Procès Verbal - PV CM du 09.07.2026

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Déliberation - CM10.07.2024Extrait du registre des deliberations

Procès Verbal - PV 29 juin valide

Procès Verbal - PV CM du 09.07.2026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Mellionnec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.07.2026)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2026

Commune de MELLIONNEC

SÉANCE DU 9 JUILLET 2026

L’an deux mil vingt-six, le quatre juin, à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, le 3 juillet 2026 s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M Pierre-Yves DANIEL.

Personnes présentes : Pierre-Yves DANIEL, Cécile CHEREL, Rosalie SALAÜN-GOURLAOUEN, François

GENDRE, Fabien RAMBAUD, Leslie GENDEK et Hans LOOS.

Personnes absentes ayant donné procuration :

Lena POTIN donne procuration à Leslie GENDEK,

Personnes absentes : Tanya SIMON, Emmanule RAFFIN et Martin LEVASSEUR,

Secrétaire de séance : Rosalie SALAÜN-GOURLAOUEN,

Date d'affichage : 03/07/2026

ORDRE DU JOUR

Quart d’heure citoyen

Approbation des PV du Conseil Municipal des 4 juin et 5 juin 2026,

1- Avis sur le projet de centrale agrivoltaïque au lieu-dit Mégouët sur la commune de Rostrenen, 2- Désignation d’un correspondant incendie et secours,

3- Désignation du représentant de la cellule foncière CCKB

4- Désignation des membres des commissions de la CCKB,

5- Désignation référent « espèces à enjeux de santé »,

6- Questions diverses.

Quart d’heure citoyen

Après avoir pris le temps d’élaborer un cadre à ce temps de parole ouvert aux habitantes et habitants, le Conseil Municipal ouvre le 1er quart d’heure citoyen qui sera une habitude désormais avant chaque Conseil.

François rappelle les conditions du quart-d’heure citoyen (voir le PV du CM du 4 juin en questions diverses). Il manque encore un formulaire sur le site pour déposer des demandes via le site internet de la commune. C’est en cours.

Les réponses aux questions d’intérêt général ne seront apportées qu’au CM suivant. Hans indique que, suite à la remarque de la fois précédente concernant les pierres le long des places de stationnement sur la place de l’église, des petites pancartes ont été apposées.

Aucune personne ne s’est présentée pour poser une question ou faire une suggestion au Conseil Municipal. Il y a donc lieu de passer au point suivant.Approbation du PV du Conseil Municipal du 07/05/2026

Après interrogation des conseillers et conseillères municipaux à propos du PV des Conseils

Municipaux des 4 et 5 juin 2026, aucune modification n’est à apporter au procès-verbal de ces deux

séances.

Les procès-verbaux sont alors approuvés à l’unanimité.

1- Avis sur le projet de centrale agriphotovoltaïque à Rostrenen

François : Une enquête publique est en cours concernant un projet agriphotovoltaïque sur le lieu-dit Megoët à Rostrenen. Une réunion publique a eu lieu le lundi 6 juillet, avec la présence de la commissaire enquêtrice, les porteurs du projet. La salle s’est unanimement exprimée contre. La CCKB, la commune de Rostrenen, le pays COB, la confédération paysanne se sont prononcé contre le projet. La délibération de la commune de Mellionnec s’inspire largement de celle de la CCKB.

Rosalie : Rappelons que seule la préfecture est décisionnaire in fine. Par ailleurs les porteurs de projet ne se positionnent pas sérieusement comme étant à disposition des élus locaux ni ouverts aux échanges.

François : C’est même pire que cela, car par exemple ils n’ont jamais sollicité la commune de Rostrenen pour les rencontrer, mais leur ont demandé de s’associer à leur présentation, impliquant le soutien de la commune au projet.

Cécile : Chaque citoyen peut participer à l’enquête publique, à la mairie de Rostrenen et en ligne. Il y a également une pétition en ligne.

Pierre-Yves : il n’y a pas obligation pour la commune de Mellionnec d’ouvrir un registre pour une consultation.

La délibération proposée est la suivante :

Avis sur le projet de centrale agrivoltaïque au lieu-dit Mégouët

sur la commune de Rostrenen

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables ;

Vu le Schéma Directeur des Énergies de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh adopté par

délibération en Conseil communautaire et daté du 25 septembre 2025 ;

Considérant que la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh (CCKB) s’est engagée depuis

plusieurs années dans une politique volontariste de transition énergétique visant

• à réduire les consommations d’énergie,

• à développer les énergies renouvelables

• et à renforcer l’autonomie énergétique du territoire• et que ces ambitions sont inscrites dans le Schéma Directeur des Énergies sus-nommé ;

Considérant que les travaux menés dans le cadre du Schéma Directeur des Énergies démontrent que

le territoire dispose d’un potentiel significatif et suffisant de développement des énergies

renouvelables, notamment à travers l’éolien, le photovoltaïque (sur bâtiments, parkings, sols

artificialisés, délaissés et/ou pollués), le bois-énergie et d’autres gisements identifiés et qu’il n’est

donc pas nécessaire de recourir au développement de centrales agrivoltaïques sur les terres

agricoles;

Considérant que le Schéma Directeur des Énergies a prévu explicitement l’élaboration d’une

doctrine territoriale relative au développement de l’agrivoltaïsme afin de définir une position

commune des collectivités du territoire et des critères d’appréciation partagés des projets, travail en

cours de concertation et qui a d’ores et déjà fait l’objet d’échanges en Bureau communautaire au vu

des projets en cours sur le territoire ;

Considérant que la Chambre d’agriculture de Bretagne a adopté une doctrine visant à encadrer le

développement du photovoltaïque sur les espaces agricoles, rappelant que « la souveraineté

alimentaire doit primer sur la souveraineté énergétique » et affirmant que les projets agrivoltaïques

doivent avant tout répondre à un besoin agricole démontré et maintenir la vocation nourricière des

terres agricoles ;

Considérant que cette doctrine régionale indique expressément que « les surfaces et puissances

implantées doivent rester limitées afin que la production d’énergie reste bien secondaire à l’échelle

de l’exploitation, gage de durabilité de l’activité agricole » et que la dimension des projets

agrivoltaïques doit rester selon cette doctrine proche d’un compromis de 1MWc soit 1 à 3 ha ;

Considérant que les Chambres d’agriculture défendent une approche raisonnée et encadrée de

l’agrivoltaïsme, visant à éviter que la production d’électricité ne se substitue progressivement à

l’activité agricole ou ne conduise à une artificialisation et une industrialisation des espaces

agricoles;

Considérant que le dossier présenté par le pétitionnaire ne démontre pas en quoi le revenu de

l’exploitation agricole concernée, déjà en situation de fragilité, restera majoritairement issu de

l’activité agricole tout au long de la durée de vie de la centrale et qu’il est permis d’en douter

sérieusement compte-tenu de la dimension du projet rapportée à la taille de l’exploitation existante ;

Considérant que la préservation du foncier agricole et son caractère transmissible constituent un

enjeu majeur pour le territoire du Kreiz-Breizh, marqué par une forte activité agricole, des enjeux

forts de renouvellement des générations et la nécessité de maintenir une agriculture productive et

apte à s’adapter aux changements imposés par le dérèglement climatique ;

Considérant que le projet présenté ne permet pas d’évolution de l’activité agricole vers des formes

d’agro-foresterie alors que cette évolution est une des seules solutions, notamment pour des terres

orientées vers le sud, pouvant répondre à l’adaptation au dérèglement climatique, contrairement à la

mise en place de structures métalliques inaptes à produire fraîcheur et humidité ;

Considérant que le projet global ne répond pas à l’exigence du code de l’environnement (article

R122-5) et présente à moyen terme une vulnérabilité du projet au changement climatique pour sa

partie agricole ;Considérant que les élus communautaires et ceux de la commune de Mellionnec souhaitent inscrire

le développement des énergies renouvelables dans une stratégie globale d’aménagement du

territoire conciliant la transition énergétique, le maintien d’une activité agricole en capacité

d’adaptation et l’acceptabilité locale ;

Considérant que les élus de la Commune de Mellionnec s’inscrivent en cohérence avec les

orientations du Schéma Directeur des Énergies de la CCKB ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

 Réaffirme son engagement déterminé en faveur du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique du territoire ;

 Estime que le projet agrivoltaïque situé au lieu-dit Mégouët sur la commune de Rostrenen

➔ ne s’inscrit pas dans les ambitions de la stratégie énergétique et d’aménagement du territoire portée par la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh

➔ entre en contradiction avec les objectifs d’un agrivoltaïsme qui reste une activité complémentaire de l’activité agricole ;

 Émet en conséquence un avis défavorable au projet agrivoltaïque situé au lieu-dit Mégouët sur la commune de Rostrenen ;

 Autorise le Maire à notifier la présente délibération à la commune de Rostrenen, aux services de l’État ainsi qu’au porteur du projet.

 Autorise Le Maire à verser cette délibération à l’enquête publique en cours afin qu’elle puisse contribuer à l’avis éclairé de Madame la Commissaire Enquêtrice.

Vote : unanimité pour émettre un avis défavorable au projet de centrale agrivoltaïque à Rostrenen.

2- Désignation d’un correspondant incendies et secours

Pierre-Yves explique que suite aux élections municipales de 2026, il convient de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, ce correspondant peut, sous l’autorité du Maire :

- « Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune »Ce correspondant doit informer périodiquement le conseil municipal de ses actions. Hans est candidat

Vote : approbation à l’unanimité.

3- Désignation du représentant de la cellule foncière CCKB

Ce point est retiré de l’ordre du jour car finalement il n’y a pas de nécessité.

4- Désignation des membres des commissions de la CCKB

Pierre-Yves explique que suite à la création de commissions au sein de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh, il convient de désigner un membre élu pour chaque commission.

Les commissions sont chargées d’étudier les dossiers relevant de leur champ de compétence. Elles émettent des avis consultatifs et formulent des propositions à destination du conseil communautaire.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, il convient de désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

Tous les élus municipaux et communautaires peuvent participer aux commissions, chaque élu ne peut siéger dans plus de deux commissions. L’inscription est possible à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement la Communauté de Communes.

Fonctionnement :

Conformément à l’article 21 du règlement intérieur :

 Lors de la première réunion, chaque commission désigne un(e) Vice-président(e)  Les commissions sont convoquées par leur Président(e) ou Vice-président(e)  Elles peuvent également être réunies à la demande de la majorité de leurs membres  La convocation précise l’ordre du jour et peut être transmise par voie dématérialisée  Les séances ne sont pas publiques

 Un compte-rendu ou relevé de décisions est établi et transmis aux membres

Les commissions :

 N’ont pas de pouvoir décisionnel

 Émettent leurs avis à la majorité des membres présents

 Ne sont pas soumises à quorum

 Peuvent être saisies conjointement sur des sujets transversaux

En cas de partage des voix, la voix du/de la Président(e) ou Vice-président(e) est prépondérant.

N° Commission Membre

1 Vie associative, évènementielle,

artistique et culturelle

Léna POTIN (Titulaire)

Rosalie SALAÜN-GOURLAOUEN (Suppléante)

2 Développement économique, François GENDRE (Titulaire)agriculture et filières locales Cécile CHEREL (Suppléante)

3 Aménagement, urbanisme, PLUi-

H, habitat et logement

François GENDRE (Titulaire)

Pierre-Yves DANIEL (Suppléant)

4 Enfance, jeunesse, petite enfance

et parentalité

Leslie GENDEK (Titulaire)

Lena POTIN (Suppléante)

5 Vie quotidienne (Mobilités,

formation, numérique, services

publics)

Hans LOOS (Titulaire)

Leslie GENDEK (Suppléante)

6 Environnement et transitions

écologiques (biodiversité,

énergies, assainissement)

Rosalie SALAÜN-GOURLAOUEN (Titulaire)

Cécile CHEREL (Suppléante)

7 Prévention et gestion des déchets Fabien RAMBAUD (Titulaire)

8 Tourisme

9 Finances et patrimoine

communautaires

Pierre-Yves DANIEL (Titulaire)

Vote : approbation à l’unanimité.

5- Désignation référent “espèces à enjeux de santé'“

Suite au webinaire de présentation des missions de l’association FREDON :

 Surveillance et lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes animales et végétales et autres espèces impactant la santé humaine.

 Animation du dispositif Phytoréponse,

Il convient de désigner un référent « espèces à enjeux de santé ».

Décision : on ne désigne pas de référent pour le moment.

Vote : approbation à l’unanimité.

6- Questions diverses

Accueil BRUDED : Pierre-Yves a échangé avec la référente territoriale, elle sera bienvenue au CM du 3 septembre. Bruded tiendra également son séminaire à Mellionnec du 19 au 21 octobre.

Le CAUE vient le 3 septembre au sujet de la place de l’église et de la cour d’école.Demande de rdv de Imerys au sujet de la mine de Glomel : on essaie de faire un rdv groupé avec d’autres communes pour entendre un discours commun (Tanya leur a écrit). François fait une réponse de courtoisie à Imerys.

Organisation entre le CM et les groupes-projets, organisation :

Le groupe-projet « vie démocratique » a produit un document complet intitulé « Pour un travail en commun entre la population de Mellionnec et le Conseil Municipal ».

Après avoir lu le document le CM remercie le groupe-projet pour son travail et approuve la proposition d’organisation.

Le document est annexé à ce PV.

Une présentation aura lieu lors de l’apéro communal du 4 octobre.

Deux types de groupe-projet possibles : autosaisine de la population qui présente ensuite un projet, ou bien groupe missionné par le CM. La journée du 4 octobre sera préparée lors d’une réunion le 26 août à 18h.

Cour de l’école - suite du chantier : jeudi 16 seront percés les derniers trous et scellés les poteaux.

Devis des travaux de l’appartement place de la mairie reçus et validés, la coordination des travaux est bien amorcée.

Devis pour une prestation de passage d’épareuse (en octobre) validé (entreprise déjà identifiée auparavant et qui travaille déjà avec Lescouët-Gouarec). L’entreprise va faire aussi le broyage d’accotement, ce qui va soulager le travail de Gildas.

Devis pata : refus de devis de Colas sur un devis pour 10 tonnes, donc on fait 5 tonnes. Il faut que ce soit fait au plus tard mi-septembre. Priorisation de la route de Locuon.

Devis du magicien pour le repas des aînés (dimanche 15 novembre midi) validé. C’est un repas buffet.

CR réunion finances : demande de rdv de la sous-préfecture à Pierre-Yves pour faire le point sur les finances de la commune la semaine dernière, notamment sur notre capacité d’autofinancement. Le budget de fonctionnement a beaucoup augmenté ces dernières années, notamment le budget éparage, élagage etc (travaux 2024 facturés en 2025 sur deux grosses opérations) + grosse réparation tracteur l’année dernière. Pierr-Yves a informé la DGFIP, avec qui il a été possible de faire le point : le rdv avec la sous-préfecture n’était finalement pas nécessaire. Cependant, il vaut mieux essayer d’éviter ce type de grosses dépenses à l’avenir. Pistes d’économies qui ont été soulevées : voirie (mais dépenses régulières), cantine (mais on ne peut pas), petits travaux (on peut retarder certaines petites dépenses), télécommunications (la fibre peut être l’occasion de renégocier les contrats, on peut aussi peut-être fusionner les abonnements bibliothèque et coworking), charge de personnel (on ne peut pas mieux optimiser, les salaires n’ont pas bougé depuis 6 ans, l’école pèse beaucoup pour une commune de notre taille). On peut augmenter nos recettes : taxe foncière (fait cette année), on peut mettre en place une nouvelle taxe sur le logement vacant (à voter avant octobre 26 pour une effectivité en 2027).

Devis site internet : éclaircir si c’est du fonctionnement ou de l’investissement. François sait aussi faire une partie de la prestation (intégration de formulaires), ce qui va permettre de faire baisser le devis (gérer la sécurité du site).

Formation de Virgile : pour proposer un regroupement de formations, on peut contacter toutes les communes de la CCKB. Virgile peut aussi s’autoformer. Gildas part à la retraite dans un an. Unpetit groupe projet pourrait se mettre en place. Suite au départ à la retraite de Gildas, Virgile pourra passer à temps plein, mais il faudra recruter du renfort sur certaines périodes.

Fibre : la réunion qui devait avoir lieu à Rostrenen hier a été reportée mi-septembre. Elle arriverait en octobre.

Fin de la séance à 22h45.

Annexe :Groupe-projet « vie démocratique »

juillet 2026

Première proposition en réponse à la demande du Conseil Municipal

Pour un travail en commun

entre la population de Mellionnec et le Conseil Municipal.

Le groupe-projet « vie démocratique » propose un modèle d’organisation qui pourra évoluer au fil du temps pour préparer une présentation publique qui pourrait avoir lieu le 4 octobre 2026.

Contenu :

A. un préambule,

B. une définition des groupes-projets,

C. un schéma global d’organisation,

D. une grille d’aide à la décision à partir du projet de la liste « Mellionnec en Commun »

* * *A. Préambule

Le schéma d’organisation présenté ci-dessous est issu du groupe de travail qui a accompagné la constitution d’un projet et d’une équipe pour les municipales de 2026. Il propose des articulations entre les différents groupes de travail quel qu’ils soient et les élu. es

Tout habitant et/ou acteur de Mellionnec peut proposer un groupe de travail ou choisir de s’investir dans un groupe existant.

Dans ce préambule, nous présentons les droits nécessaires à la création d’un climat de travail serein et efficace.

Les droits imprescriptibles du citoyen

1. Le droit à la parole,

2. Le droit à l’écoute,

3. Le droit d’être respecté : dans ce que j’exprime, dans ce que je défends, dans ce que je suis, 4. Le droit à demander de l’aide,

5. Le droit de ne pas être d’accord,

6. Le droit au débat,

7. Le droit de faire évoluer son avis,

8. Le droit à l’erreur,

9. (non-clos)

B. Définition des groupes-projets,

Deux cas peuvent se présenter : soit c’est un groupe venant de l’extérieur du conseil municipal soit c’est un groupe missionné par le conseil municipal.

Dans le premier cas, les groupes-projets peuvent s'autosaisir de sujets entrant dans leurs thématiques et développer une réflexion qui peut déboucher sur des initiatives (c’est un groupe idée). Lorsque le groupe idée se sent prêt, il se présente au CM. Le CM engage ou non le partenariat. Dans le cas positif le groupe idée devient un groupe projet.

Dans le deuxième cas, un groupe de personnes est missionné par le conseil municipal pour travailler sur un projet d’intérêt collectif qu'il soit concret ou qu'il porte sur une thématique générale. La mission définit le cadre de travail : les attendus, le calendrier, les contraintes de budget par exemple. Un groupe projet réfère de ses avancées à une personne élue référente. Il présente des points d’étape. ou résultats au conseil municipal qui, en retour, peut suggérer d'orienter les travaux du groupe. Si la mission le prévoit, un groupe projet peut réaliser des démarches comme des demandes de devis, des recherches des subventions ou l’établissement d’un budget prévisionnel.

Dans les deux cas, un groupe-projet bénéficie d’avantages comme l’accès gratuit aux salles de réunion, un espace de travail en ligne ou autres moyens facilitant son travail, photocopies, espace physique de stockage.Actuellement il existe 4 groupes projets :

 Groupe Bibliothèque : prêts de livres, conseils, animations, expositions, ...  Groupe projet lien : animations, organisation de rencontres et échanges,  Groupe projet Energie : réflexion sur les consommations collectives et les organisations possibles autour de l’énergie,

 Groupe projet Vie Démocratique : réflexions, animations et propositions pour la participation de la population aux décisions collectives.

Le lien entre le conseil municipal et le groupe projet se ferait par un élu référent. Possibilité d'inviter un ou des élus en fonction des avancées et des besoins, bien définir le cadre du partenariat, travailler sur la communication.

Toute décision engageante est prise par le CM.

C. Schéma global d’organisation,

Légende

Conseil municipal.

Commission. Correspond à une délégation attribuée pour la durée du mandat. Une

commission inclut la participation active de personnes volontaires non élues. Exemple :

CCAS.Groupe projet

Groupe idée. C’est un groupe de personnes qui s’est saisi d’un sujet d’intérêt collectif de

façon autonome

Partenaire. C’est une association (ou autre type d’organisation) qui a une convention ou

un accord de partenariat avec la municipalité.