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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (unknown - D 2026 04 44 Approbation CFU 2025 Budget Eau)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
- Vu le Code Général des Collectivités (CGCT) et notamment son article L. 2222-3 ;
- Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget
de l’eau lequel peut se résumer ainsi :
- Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget de l’eau ;
- Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;
EAU
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 13 978,15 € 208 633,40 €
Opérations exercice 364 084,46 € 390 693,27 € 443 590,62 € 281 186,63 €
Total 364 084,46 € 404 671,42 € 443 590,62 € 489 820,03 € 807 675,08 € 894 491,45 €
Résultat de clôture 40 586,96 € 46 229,41 € 86 816,37 €
Restes à réaliser 58 862,68 €
Total cumulé 40 586,96 € 58 862,68 € 46 229,41 € 12 633,27 €
Résultat définitif 40 586,96 € 12 633,27 € 27 953,69 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 AVRIL 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
1 absent et représenté : Sébastien FERRUS
MACHADO qui donne procuration à Rémi ROUX
18 présents : Rémi ROUX, Benjamin SÉMIOND,
Marie-Laure MARFOURE, Marie GUIMBERT,
Michel LAPALUS, Céline BLANCHET, Françoise
BRUNET, Denis FRASSIN, Cédric MIGLIACCIO,
Marion NICOLAS, Stéphanie PERSICOT, Alice
PRUD’HOMME, Loïc RICHARD, Jean-Pierre
RIPPERT, Alain SANCHEZ, Grégory TARDY,
Laurent THOUVENOT, Sylvia VIGNE
Rémi ROUX
Rémi ROUX se retirant du vote
Soit 17 votants
Délibération n° 2026-04-44
Objet de la Délibération :
Approbation du Compte
Financier Unique 2025-
Budget de l’Eau
Date de convocation : Secrétaire : Françoise BRUNET 23 AVRIL 2026 - Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de l’eau, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte
de résultat synthétique :
- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire n’ayant pas pris
part au vote, à l’unanimité (17 voix pour) :
- Approuvent le Compte Financier Unique 2025 du budget de l’eau.
- Donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 30 AVRIL 2026.
Le Maire,
Rémi ROUX