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Déliberation - D 2026 04 47 Affectation des résultats budget EAU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 04 47 Affectation des résultats budget EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Recu en nréfecture le 06/05/2026
DOMARIIY IV NV VO VE
ID : 005-210500062-20260430-D2026 04 _47-DE
Vu le vote de la délibération ayant procédé au vote du Compte Financier Unique 2025 du budget
de l’eau lors du conseil municipal du 30 avril 2026 ;
Vu les résultats constatés, à savoir : un excédent d’exploitation de 40 586,96 €, un excédent
d’investissement de 46 229,41 € et un solde négatif de reste à réaliser de 58 862,68 € ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’affectation
de ces résultats.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité (19 voix
pour) :
L’affectation de l’excédent de fonctionnement 2025 pour un montant de 12 633,27 € au
compte R 1068 du BP 2026,
Le report de l’excédent de fonctionnement 2025 déduction faite de l’affectation d’une
partie du résultat, pour un montant de 27 953,69 € au compte R002 du BP 2026,
Le report de l’excédent d’investissement 2025 de 46 229,41 € au compte R 001 du BP
2026.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 AVRIL 2026
Présidence de M. Rémi ROUX,
Maire de L’Argentière-La Bessée
19 membres en exercice dont :
1 absent et représenté : Sébastien FERRUS
MACHADO qui donne procuration à Rémi
ROUX
18 présents : Rémi ROUX, Benjamin
SÉMIOND, Marie-Laure MARFOURE, Marie
GUIMBERT, Michel LAPALUS, Céline
BLANCHET, Françoise BRUNET, Denis
FRASSIN, Cédric MIGLIACCIO, Marion
NICOLAS, Stéphanie PERSICOT, Alice
PRUD’HOMME, Loïc RICHARD, Jean-Pierre
RIPPERT, Alain SANCHEZ, Grégory TARDY,
Laurent THOUVENOT, Sylvia VIGNE
Soit 19 votants
Délibération n° 2026-04-47
Objet de la Délibération :
Affectation des résultats du
Compte Financier Unique 2025
du budget de l’eau.
Date de convocation : Secrétaire : Françoise BRUNET 23 AVRIL 2026 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 005-210500062-20260430-D2026 04 47-DE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 30 AVRIL 2026.
Le Maire,
Rémi ROUX