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Déliberation - dl.20.007 ag demande adhesion federation nationale des centres de sante fncs
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.007 ag demande adhesion federation nationale des centres de sante fncs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-six février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 5
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 23
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 février 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAUN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Évelyne CAU, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Sylvie SIGOT, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Pascal SUDRE.
Absent :
Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 22h00 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.20.007 - Demande d'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS)
Christian DUMAS expose :
Suite au dépôt d’un dossier auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) concernant le projet de santé, il est important, toujours dans le cadre de la création d’un centre de santé, d’adhérer à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS).
En effet, en adhérant à la FNCS, les membres peuvent notamment :
Publier des offres d'emploi sur l'espace emploi FNCS (plus de 45 000 consultations en 2019) Echanger avec les autres gestionnaires pour mutualiser les savoirs
Consulter des documentations de gestion
Se faire représenter auprès des pouvoirs publics
Participer à des séminaires thématiques organisés par la FNCS
L’adhésion est valable pour l'année civile en cours. Elle est reconduite tacitement chaque année par un appel à
cotisation transmis au gestionnaire au plus tard au mois de janvier.
Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 445€.
Après présentation en commission générale du 17 février 2020, il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer à cette association.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 23 pour et 5 contre (Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif-d! ans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État ‘
INGRE, le () 2 MARS 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Noifcaton e: À 2 MARS 2020
0 2 MARS 2029 Æ
(F7
| ><1/ 23€ DL.20.007 \ mr? 5€2/ 25€ DL.20.007 Acte à classer
DL-20-007
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2020-03-02716-37-26.00 (MI222186433 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200302-DL-20-007-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ: S
a | U\ Certifié
" Conforme
Objet de l'acte : Demande d'adhésion à la Fédération Nationale
de Santé (FNCS)
Date de décision : 02/03/2020
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: DL.20.007-AG-demande adhésion Multicanal : Non
fédération nationale des centres de
santé - FNCS.PDF
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Préparé Date 02/03/20 à 16:37 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 02/03/20 à 16:37 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 02/03/20 à 16:45