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Déliberation - dl.23.045 sante approbation du projet de sante
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.045 sante approbation du projet de sante)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Prn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 21 mars 2023
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Estelle MARCUARD, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
SANTE
DL.23.045 - Approbation du projet de santé
Hélyette SALAÜN expose :
Dans la prolongation de la création du centre municipal de santé, un projet de santé a été rédigé et validé en première lecture par l'Agence Régionale de Santé. Dans ses grandes lignes, le projet de santé s'appuie sur un diagnostic des besoins et permet de formaliser la coordination autour d’un projet d'organisation pour la prise en charge des patients.
Ce projet de santé est ambitieux puisqu'il permet l'association de deux pratiques médicales (libérale et salariée) toutes deux coordonnées pour permettre au mieux l'accès aux soins du public ingréen. A cette coordination de professionnels de santé, s'ajoute également l'installation de la borne Medadom permettant une continuité de soins, notamment en l'absence de créneaux d'urgence disponibles le jour même.
Le projet de santé retrace ainsi l'ensemble des professions médicales et paramédicales implantées ainsi que le projet d'amélioration du bâti et d'extension du nombre de cabinets. Face aux dépenses conséquentes d'investissement à prévoir (achat, études, travaux), des financements seront sollicités notamment auprès de l'Etat et de la Région Centre-Val de Loire. Ainsi, pour pouvoir étayer nos demandes de subventions, le projet de santé sera un élément central dans la valorisation de l'ambition politique en matière de santé.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à lunanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adrninistratif d'Orléans dans un délei de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 9 MARS 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : f AVR.
anis: O4 AVR m7 UE O4 AVR 9n73
s€1/ 25€ DL.23.045 ><2/ 25€ DL.23.045 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte: DL_23_045
Objet : Approbation du projet de santé
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.7 - Actes Speciaux et divers
Identifiant unique : 045-214501694-20230329-DL_ 23 045-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 850 0
Nom métier : 045-214501 694-20230329-DL_23 _045-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 296.1 Ko
Nom original : DL.23.045 -SANTE - Approbation du projet de
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20230329-DL_23_045-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2023 à 15h45min47s Dépôt initial
En attente de transmission 4 avril 2023 à 15h48min52s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2023 à 15h52min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2023 à 15h52min40s Reçu par le MI Le 2023-04-04
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