Déliberation - 7 Adhesion a la federation nationale des centres de sante

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Déliberation - 7 Adhesion a la federation nationale des centres de sante Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 7 Adhesion a la federation nationale des centres de sante)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20260305-D2026-3-2-7-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/03/2026]

Publication : 16/03/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

20 février 2026

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 45

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 5

Nombre de membres excusés : 4

Nombre de membres absents : 7

D2026-3-2-7

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

PDRINRIOR

Séance du Jeudi 5 Mars 2026 à 20h00

L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à vingt heures, le

Conseil Communautaire de l'intercom de la Vire au Noireau

s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le vingt février deux mille vingt-six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt février

deux mille vingt-six.

Mme Marie-Françoise DAUPRAT a été nommée secrétaire

de séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du

CGCT.

Objet : Adhésion à la fédération nationale des centres de santé

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Excusés

N'étant ni

: Représenté(e) *A donné pouvoir à : représenté

Noms des Conseill Présent perle conseiller Re {article L. 2121-20, opléa t | Absent oms des Conseillers es S suppléant : applicable en vertu de suppieéan nts (en vertu de l'article L. 5211-1 du et/ou Farticle CGCT) n'ayant

L5211-6) pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT x

M. Benoît BALAIS X

Mme Nathalie BOUILLARD M. Pascal DALIGAULT Mme Catherine CAILLY X

M. Pascal DALIGAULT X

M. Sylvain DELANGE X Mme Valérie DESQUESNE X

Mme Najat LEMERAY M. Benoît BALAIS

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD X | | |

PERIGNY

M. Jérémy MORU x | | |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE x | Î |

SAINT-DENIS-DE-MERE

M. Manuel MACHADO x | | | Page 1 sur 4D2026-3-2-7

Excusés

N'étant ni

* Représenté({e) *A donné ir à : représenté

Noms des Conseill Présents PE conseiller fartileL 212120 PE éent | Absent oms des Conseillers résents pplé : S "As É sents suppléant : applicable en vertu de SE au (en vertu de l'article L. 5211-1 du € l'article CGCT) n ayant L5211-6} pas donné pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL [x | | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET [x | I [ |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [x | | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT UT x | | | |

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

XIXIX

IX]

x

M. Georges RAVENEL

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [x | [ | |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE ] I | Lx

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER FO x | | | |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN

M. Alain DECLOMESNIL

M. Régis DELIQUAIRE

M. Didier DUCHEMIN

M. Marc GUILLAUMIN

M. Francis HERMON

KIX

x

2x

2

|

| 26

Mme Marie-Line LEVALLOIS

M. Eric MARTIN X

Mme Natacha MASSIEU X

Mme Sandrine SAMSON X

Mme Cyndi THOMAS X

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU Mme Marie-Françoise ° DAUPRAT

M. Frédéric BROGNIART M. Gilles FAUCON

Mme Marie-Françoise DAUPRAT x

M. Gilles FAUCON x

Mme Brigitte CHAPET x

M. Patrick POUPION X

Mme Sabrina SCOLA X

RER Page 2 sur 4D2026-3-2-7

Excusés

N'étant ni

* Représenté(e) *A donné pouvoir à : représenté

Noms des Conseillers Présents parte conselller (article L. 2121-20, DpIéa Absent suppléant : applicable en vertu de suppléant sents (en vertu de l'article L. 5211-1 du et/ou l'article CGCT) n'ayant

L5211-6) pas donné

pouvoir

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE x

Mme Marie-Noëlle BALLÉ X M. Lucien BAZIN x

M. Fernand CHENEL X

Mme Marie-Ange CORDIER X

M. Serge COUASNON x

Mme Nicole DESMOTTES X

M. Joël DROULLON X

M. Corentin GOETHALS Mme Valérie OLLIVIER

Mme Catherine MADELAINE X M. Gilles MALOISEL X

M. Pascal MARTIN X

Mme Marie-Odile MOREL x Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT x

Mme Jane PIGAULT x

Mme Annie ROSSI X

M. Guy VELANY x

TOTAL 45 0 5 4 | 7 Nombre de Membres en gi

exercice

Nombre de conseillers présents 45 Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents + 50 pouvoirs)

È ADTRE ATcES Page 3 sur 4D2026-3-2-7

Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

La Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) est un réseau de gestionnaires de centres de santé, d'équipes médicales et administratives qui représentent un pôle d'expertises pluridisciplinaires au service du développement des centres de santé médicaux et polyvalents. Elle se donne également pour missions d'accompagner les centres de santé en :

-__ contribuant à l'amélioration de leurs conditions de fonctionnement,

- en leur apportant des services d’information, de formation et de communication, -__ favorisant la formation, la recherche, l'échange et l'ouverture sur des pratiques nouvelles, aux niveaux national et international,

- soutenant les porteurs de projets de centre de santé.

Le coût adhésion :

- Une adhésion de base : 470 €

- Le gestionnaire cotise en fonction du nombre de centres gérés et de leurs activités : > Une cotisation par service médical ou paramédical : 475 €

Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 13 février 2026, il est proposé au Conseil Communautaire après en avoir délibéré :

-_ d'autoriser l'adhésion du Centre de Santé Intercommunal de l'Intercom de la Vire au Noireau à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) ;

-__ d'autoriser l'inscription de la dépense correspondante au budget ;

- d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette adhésion.

OTE

/ Vote ordinaire à main levée :

__ Pour: | 50 | Contre: | O | Abstentions: | 0

[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Marie-Françoise DAUPRAT

Secrétaire de séance

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE

Présidente 2 Fintercom Ge Cr" au

Noireau

Ve —

Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau hitps://www.vireaunoireau.fr/ rubrique

tes administratifs », le: : « actes administratifs », le 160326

sn 2 Page 4 sur 4