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Compte-Rendu - 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE CARENNAC
Compte rendu de la séance du mardi 18 juillet 2023
Secrétaire de la séance: Sylvie BARRIERE
Eté présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Nicole CAYRE, Alain LESCALE, Pierre TEULIERE, Frédéric PITARQUE, Jean-Claude GADALOU, Mireille BENNET, Jean-Luc BOUAT, Sylvie BARRIERE
Eté représentés :
Eté absents ou excusés : Colette PROENCA
Rappel de l'ordre du jour :
DE_2023_036 Acceptation de don pour le remplacement du moteur de volée balancée de la cloche n°1 et des moteurs de tintement des cloches n°1 et n°4 de l’Eglise St Pierre
DE_2023_037 Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de
chemins ruraux traversant le territoire de la Commune
DE_2023_038 Concert dans le cadre du Festival de Saint-Céré dans le Parc du Château de Carennac le 02-
08-2023
DE_2023_039 Concert « Les Itinérantes » dans Eglise St-Pierre et le Cloître de Carennac le 17-08-2023
DE_2023_040 Adhésion de la commune de LISSAC ET MOURET au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala
DE_2023_041 Modification temps de travail Agent Technique
DE_2023_042 Délibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs de la Commune de Carennac
DE_2023_043 Renouvellement CDD pour animation périscolaire-entretien bât communaux du 01-09 au 31- 08-2024
DE_2023_044 Objet : Paiement forfait camping-car – du Lundi 17 au Dimanche 30 Juillet 2023 – Madame BOUYER
DE_2023_048 Participations propositions du CDG46 pour la Protection Sociale Complémentaire DE_2023_046 Paiement frais d’électricité – Location Salles Polyvalentes
Vote de Crédit Supplémentaire
QuesƟons diverses
Délibérations :
Acceptation de dons pour le remplacement du moteur de volée balancée de la Cloche n°1 et des moteurs de tintements des cloches n°1 et 4 de l'Eglise Saint-Pierre (DE_2023_036)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame RUTTLE souhaitent faire un don à la commune pour le remplacement du moteur de volée balancée, aujourd'hui hors service, de la cloche n°1 et des moteurs de Ɵntement, également hors service, des cloches n°1 et n°4 des cloches de l’église de SAINT PIERRE DE CARENNAC.
Aux termes de l'arƟcle L.2242-1 du code général des collecƟvités territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'acceptaƟon des dons et legs faits à la commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal accepte le don de Monsieur et Madame RUTTLE et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et s’engage à faire la totalité des travaux de remplacement. VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0
Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonée de Chemins ruraux traversant le territoire de la Commune de Carennac (DE_2023_037)
Après avoir pris connaissance de l’arƟcle 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, de l’arƟcle L361-1 du
Code de l’Environnement et de l’arƟcle L311-3 du Code du Sport dont les objecƟfs sont de meƩre un
réseau de chemins à la disposiƟon du public désirant praƟquer la promenade ou la randonnée sous toutes
ses formes, tout en assurant la préservaƟon des chemins ruraux qui ont un rôle déterminant pour le
développement du tourisme rural,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable au Plan Départemental
des IƟnéraires de Promenade et de Randonnée PDIPR) des chemins énumérés ci-dessous :
1. VOIECOMMUNALE N°4 DE CARENNAC A MEZELS
2. CHEMIN RURAL DIT DU BOIS DE LA ROQUE
Le Conseil Municipal s’engage donc à ne pas vendre ces chemins sauf à en rétablir la conƟnuité par un
iƟnéraire de même valeur
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0
Concert dans le cadre du Festival de Saint-Céré dans le Parc du Château de Carennac le 02-08- 2023 (DE_2023_038)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du FesƟval de Saint-Céré, des théâtres musicaux
de rue auront lieu dans le Parc du Château et en cas de repli dans la Salle Polyvalente du Bas (Réfectoire des Moines)
le Mercredi 02 Août 2023 à parƟr de 19h00
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0
Concert "les Itinérantes" dans l'Eglise Saint-Pierre et le Cloître de Carennac le 17-08-2023 (DE_2023_039)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du FesƟval de Rocamadour, « les IƟnéantes », trio
vocale a capella souhaitent se produire dans l’Eglise Saint-Pierre pour se diriger et finir dans le Cloître.
Il faudrait que la porte reliant l’Eglise et le Cloître soit ouverte à parƟr de 14h00, et ce, jusqu’à 18h00.
L’accès au Cloître serait donc fermé pour les visiteurs le 17-08-2023 de 14h00 à 18h00.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0
Adhésion de la Commune de LISSAC ET MOURET au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala (DE_2023_040) Vu la délibéraƟon n° 2023-029 du 09 juin 2023 de la commune de Lissac et Mouret sollicitant son adhésion
au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala au 1er janvier 2024 et le transfert au Syndicat Mixte du Limargue
et Ségala de la compétence eau obligatoire producƟon et la compétence eau opƟonnelle distribuƟon,
Vu la délibéraƟon n° 2023-031 du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala en date du 21
juin 2023 approuvant la demande d’adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la commune de
Lissac et Mouret et acceptant le transfert au syndicat du Limargue et Ségala de la compétence eau
obligatoire producƟon et la compétence eau opƟonnelle distribuƟon de la commune de Lissac et Mouret à
compter du 1er janvier 2024,
Conformément aux disposiƟons du CGCT, il apparƟent au Conseil Municipal ou Comité Syndical de se
prononcer sur ceƩe demande d’adhésion.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Décide de donner son accord à l’adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala de la commune de Lissac et Mouret et d’accepter le transfert au syndicat du Limargue et Ségala de la compétence eau obligatoire producƟon et la compétence eau opƟonnelle distribuƟon de la commune de Lissac et Mouret à compter du 01/01/2024,
Charge Mr le Maire de la bonne exécuƟon de la présente délibéraƟon.
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0
Modification du temps de travail Agent Technique (DE_2023_041)
Le Maire informe l’assemblée :
Compte tenu de la charge importante de travail de Madame Angélique DERVAUX, il convient de modifier la durée
hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux disposiƟons fixées aux arƟcles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps
de travail de l’emploi de Adjoint Technique à temps non complet créé iniƟalement pour une durée de 34h 00 par
semaine à compter du 01/09/2023 à 35h00
La modificaƟon du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail iniƟal et n’a pas pour effet de faire perdre
l’affiliaƟon à la CNRACL du foncƟonnaire concerné.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposiƟons statutaires relaƟves à la foncƟon publique
territoriale, notamment ses arƟcles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant disposiƟons statutaires applicables aux foncƟonnaires
territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE:
- d’adopter la proposiƟon du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à 10 voix pour
à 0 voix contre
à 0 abstenƟon
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0
Délibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs de la Commune de Carennac (DE_2023_042)
DélibéraƟon portant modificaƟon du tableau des emplois et des effecƟfs de la Commune de Carennac Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'arƟcle L 313-1 du code général de la foncƟon publique, les emplois de chaque collecƟvité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collecƟvité ou de l'établissement.
Il apparƟent donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permeƩre la nominaƟon des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
CeƩe modificaƟon, préalable aux nominaƟons, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la créaƟon des emplois correspondants aux grades d'avancement.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25-05-2023
Le Maire propose à l'assemblée :
La supression de :
Un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe à temps non complet à raison de 34h/Semaine hebdomadaire
La créaƟon de :
Un emploi d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe à temps complet à raison de 35h/Semaine hebdomadaire
Compte tenu de :
De la créaƟon des deux services de restauraƟon scolaire à l’école de Queyssac qui nécessite un accroissement
d’acƟvité
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à :
Voix Pour 11
Voix Contre 0
AbstenƟon 0
- DECIDE : d'adopter les suppressions et créaƟons d'emplois ainsi proposées. Le tableau des emplois est modifié à compter du 01-09-2023
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/09/2023
PERSONNEL ADMINISTRATIF CAT TC TNC
Réacteur Territorial Principal 2ème Classe B X
Adjoint AdministraƟf CDI C X
PERSONNEL TECHNIQUE
Adjoint Technique Principal 1ère Classe C X Adjoint Technique Principal 1 Classe C X
Adjoint Technique Principal 1ère Classe C X
Adjoint Technique Principal 2ème Classe C X
Adjoint Technique 2ème Classe C X
Adjoint Technique 2ème Classe C X
PESRSONNEL SANITAIRE ET SOCIAL
ATSEM C X
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0
Renouvellement CDD pour animation périscolaire et entretien des bâtiments communaux du 01- 09-2023 au 31-08-2023 (DE_2023_043)
Renouvellement CDD pour animaƟon périscolaire-entreƟen bât communaux du 01-09-2023 au 31-08-2024
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’arƟcle 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposiƟons statutaires relaƟves à la FoncƟon Publique Territoriale, les emplois de chaque collecƟvité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecƟvité ou de l’établissement.
Il apparƟent donc au Conseil Municipal de fixer l’effecƟf des emplois à temps complet et non complet nécessaires au foncƟonnement des services.
En effet, il est nécessaire de renouveler le CDD de Madame Virginie EECKOUTE dans les condiƟons suivantes :
AnimaƟon périscolaire
EntreƟen des réfectoires
EntreƟen des bâƟments communaux de la Commune de Carennac
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :
Voix pour : 11
Voix Contre : 0
AbstenƟon : 0
Décide :
ArƟcle 1 : De renouveler le contrat à Durée Déterminée du 01/09/23 au 31/08/24 de Madame Virginie EECKOUTE pour
un temps non complet de 10h40 annualisées.
ArƟcle 2 : Que la rémunéraƟon est fixée sur la base de la grille indiciaireC1 relevant du grade des Adjoints techniques
ArƟcle 3 : Les disposiƟons de la présente délibéraƟon prendront effet au 1er septembre 2023
ArƟcle 4 : Les dépenses correspondantes seront amputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0
Paiement forfait camping car du lundi 17 juillet au Dimanche 30 juillet 2023 (DE_2023_044)
Paiement forfait camping-car – du Lundi 17 au Dimanche 30 Juillet 2023 – Madame BOUYER
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des exposiƟons esƟvales, Madame
BOUYER expose au Chauffoir des Moines (salle polyvalente du haut) du 17/07 au 30/07/2023. Pour se loger, elle vient en camping-car, aussi, afin de lui éviter de payer journalièrement la somme de 6 €,
Monsieur le Maire propose un forfait pour les 15 jours, soit 50 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer ce forfait à 50 € du 17/07 au
30/07/2023.
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0
Participation propositions du CDG46 pour la Protection Sociale Complémentaire (DE_2023_045)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a obligaƟon pour les employeurs territoriaux de parƟciper au financement de la PSC « ProtecƟon Sociale Complémentaire » de leurs agents à compter du :
1er Janvier 2025 pour la couverture Prévoyance, à hauteur de 7 € minimum par mois et par agent
1er Janvier 2026 pour la couverture Santé, à hauteur de 15 € minimum par mois et par agent A ce Ɵtre le CDG46 lancera en Octobre 2023 une mise en concurrence auprès des assureurs afin de proposer aux CollecƟvités un contrat collecƟf pour le risque de prévoyance, applicable au 01-01-2025 et proposer un contrat collecƟf pour le risque santé applicable au 01-01-2026.
La Commune de Carennac souhaite bénéficier de ces proposiƟons et des condiƟons qui seront proposées à l’issue de ceƩe mise en concurrence
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire part au CDG46 de son intérêt à bénéficier de ces condiƟons pour la ProtecƟon Sociale Complémentaire.
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0
Paiement frais d'électricité - Location Salles Polyvalentes (DE_2023_046)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’augmentaƟon conséquente des tarifs
d’électricité il est nécessaire de revoir le mode de foncƟonnement des locaƟons de nos salles polyvalentes.
En effet, les salles polyvalentes (chauffoir et réfectoire des Moines) sont fermées de Novembre à Avril et
ne sont donc pas concernées.
Par contre, le montant des factures d’électricité de La Salle du Vieux Quercy et Salle de Magnagues ont
augmenté, aussi, Monsieur Le Maire, propose qu’un agent ou un élu relève le compteur avant la locaƟon
et après la locaƟon afin de déterminer des kilowaƩs uƟlisés et le facturer.
Le prix sera de 0.50 cenƟmes le kilowaƩ uƟlisé
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de facturer 0.50 cts le kilowaƩ uƟlisé dans les salles polyvalentes du Vieux Quercy et de Magnagues lors de la locaƟon aux parƟculiers
VOTES Pour 0 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0 Vote de crédits supplémentaires - Carennac (DE_2023_047)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux arƟcles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificaƟves suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
7391118 Autres resƟt. dégrèv./contrib. directes 900.00
73111 Impôts directs locaux 900.00
TOTAL : 900.00 900.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 900.00 900.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de receƩes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CARENNAC, les jour, mois et an que dessus.
VOTES Pour 10 Contre 0 AbstenƟons 0 Refus de vote 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 18 juillet 2023
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibéraƟon peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administraƟf de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa noƟficaƟon ou de sa publicaƟon
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou noƟfié
le ___ / ___ / 20_____