Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20 fevrier 2021
Compte-Rendu - 20 janvier 2021
Compte-Rendu - 25 octobre 2021
Compte-Rendu - 29 juillet 2021
Compte-Rendu - 10 juin 2021
Compte-Rendu - 6 decembre 2021
Compte-Rendu - 18 juillet 2023
Compte-Rendu - 4 juillet 2022
Compte-Rendu - 8 juillet 2025
Compte-Rendu - 29 juillet 2020
Compte-Rendu - 20 juillet 2021
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juillet 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
Compte rendu de la séance du 20 juillet 2021
Secrétaire de la séance : Sylvie BARRIERE
Ordre du jour:
1. Avis sur autorisation de réouverture d’une carrière de roches massives par approfondissement du carreau pour une durée de 30 ans par la SAS FARGES au Lieu-Dit « La Pasquié » - Commune de Carennac
2. Demande de subvention pour venir en aide aux familles pour séjours scolaires – ECOLE Sainte- Hélène
3. Redevance occupation du domaine public –Marchés dominicaux
4. Paiement forfait camping car- du 12/07 au 25/07/2021-
5. Vote de crédit supplémentaire
6. Questions diverses
A Carennac le 08 Juillet 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
Délibérations du conseil:
République française
Département du Lot
COMMUNE DE CARENNAC
Séance du 20 Juillet 2021
Membres en exercice
: 11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 2
Contre: 8
Abstentions: 1
Date de la convocation: 08/07/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe
CID
Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Nicole CAYRE,
Alain LESCALE, Pierre TEULIERE, Jean-Claude GADALOU, Mireille
BENNET, Jean-Luc BOUAT, Sylvie BARRIERE
Représentés: Frédéric PITARQUE par Jean-Christophe CID
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Sylvie BARRIERE
Avis sur autorisation de réouverture d'une carrière de roches massives par approfondissement du carreau pour une durée de 30 ans par la SAS FARGES MATERIAUX ET CARRIERES au Lieu-dit "La Pasquié" - Commune de Carennac ( DE_2021_039) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la SAS FARGES MATERIAUX ET CARRIERES a demandé
la réouverture d’une carrière de roches massives par approfondissement du carreau ainsi que de ses
installations annexes sur la Commune de Carennac au Lieu-dit La Pasquié.
Pour mémoire, la Société FARGES MATERIAUX ET CARRIERES a été créée en 1927 et est implantée en
Dordogne, Elle gère avec une trentaine de salariés trois magasins « Bâtiland » et six sites d’exploitation
dont la carrière de la Pasquié objet du présent avis, pour la production de granulats routiers et pierres de
décoration, dont l’autorisation a pris fin en septembre 2018.
La Société LASBORDES FRERES avait été autorisée le 20 septembre 1988 par arrêté préfectoral n°1802 , à
exploiter la carrière de « La Pasquié » pour une superficie d’extraction d’environ 1,842 ha et un tonnage
annuel de 5 000 tonnes pour une durée de 30 ans soit jusqu’au 20 septembre 2018. La Société LASBORDES
FRERES a fusionné avec la Société FARGES MATERIAUX ET CARRIERES en 2018.
La Société FARGES MATERIAUX ET CARRIERES souhaite renouveler son autorisation pour 30 ans en
approfondissant le carreau d’exploitation sur environ 20m, sans extension surfacique de la carrière
actuelle.
Le projet de réouverture de la carrière par approfondissement du carreau d’exploitation consistera à
extraire des matériaux calcaires lors d’ 1 à 2 campagnes annuelles d’une durée de 1 à 2 mois avec une
production moyenne de 12 500 tonnes par an (30 000 tonnes au maximum par an) sur une durée de 30
ans. La cote minimale d’extraction souhaitée est de 270 m NGF.
Le traitement des matériaux se fera à l’aide d’unités mobiles de concassage et criblage, présentes sur le
site uniquement lors des campagnes d’extraction et dont la puissance cumulée ne dépassera pas 500kW.
Les matériaux seront stockés au niveau de la station de transit de produits minéraux d’une surface de
4 500m2 présente à l’intérieur du site.
Le projet prévoit de procéder, de façon occasionnelle, à l’extraction à la haveuse de blocs calcaires qui
seront commercialisés par une entreprise extérieure spécialisée dans la production de pierre de taille.
Monsieur Le Maire rappelle également au Conseil Municipal qu’une enquête publique est menée du
Samedi 3 Juillet au Mardi 3 Août 2021 inclus et le dossier est consultable en Mairie aux heures d’ouverture.
Le Conseil Municipal est amené à formuler un avis motivé sur ce projet de réouverture de carrière.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à bulletins secrets :
Voix pour : 2
Voix Contre : 8
Abstention : 1
Emet un Avis Défavorable pour les raisons suivantes :
Deux carrières en activité (Flamary et MTE) sont déjà en activité sur la Commune de Carennac et constituent une source d’approvisionnement en granulats pour notre bassin de vie
Le Conseil Municipal considère que les 5000 tonnes que produisaient les carrières LASBORDE ne présentaient pas un flux trop important de camions mais que le passage à 12 500 t voire 30 000 t ( maximum) multiplierait le nombre de passage de camions L’activité de négoce n’est pas prise en compte dans le dossier d’enquête et il n’existe donc aucune visibilité quant au nombre de poids lourds supplémentaires. Le conseil Municipal considère que nous sommes largement à saturation de camions et qu’ un flux supplémentaire serait hautement préjudiciable.
La voie communale qui mène des carrières (MTE et FARGES MATERIAUX ET CARRIERES) à la RD20 ne permet pas le croisement de camions et autres véhicules. Par ailleurs, cette voie communale est régulièrement emprunté par les riverains, agriculteurs et randonneurs.
la RD 20 en forte pente et sinueuse aux abords de Carennac présente une instabilité inquiétante et des désordres des bas-côtés dus au croisement des camions. Le conseil Municipal considère que ces routes sont des dangers pour les voitures, les vélos et les marcheurs.
Passé le panneau Carennac, Les poids lourds qui devraient rouler à 30kmh passent devant La Mairie, l’Agence Postale, 3 parkings (soit environ 100 places), des gites et des maisons d’habitation et surtout l’école (de la Petite Section aux CP) qui sont situés en bordure de route. Les touristes garés sur les parkings sont dans l’obligation de traverser cette RD20 pour se rendre au centre bourg. Le Conseil Municipal considère qu’il y a danger pour la sécurité des habitants, enfants et touristes.
Le projet mentionne l’impact sur la faune et la flore mais se préoccupe pas des habitants des lieux dits à proximité (La Pasquié-Borie-Mauriac-Les bouyssières-Le Bégoux-Jean Lou Pastre-Les Arses-Les Combettes-Village de Gabriel où au total vivent 54 personnes + les touristes en gîtes d’avril en octobre (poussières, bruits concasseur, tirs de mines et camions). Le Conseil Municipal considère que ce projet menace la santé des habitants de ces lieux et présente un danger de fragilisation pour les habitations suite aux tirs de mines
Carennac détient les labels « Plus Beaux Villages de France » « Site Clunisien, Grand Itinéraire de l’Europe » « Grand Site Occitanie », labels qui génèrent une activité touristique importante et garantissent des emplois pérennes. Ces labels sont soumis régulièrement à des contrôles de qualité et le Conseil Municipal considère que ces labels risquent d’être supprimés en cas d’avis négatifs.
L’entretien de la RD20 entre les panneaux d’entrée et de sortie du village incombant presque en totalité à la commune, le Conseil Municipal considère que l’augmentation du trafic poids lourds constitue des coûts d’entretien trop onéreux pour le budget d’une petite commune.
En conclusion, le conseil municipal, soucieux de l’intérêt général, considère que la production de 150 000 tonnes de la carrière Flamary, les 90 000 tonnes de la carrière MTE représentent déjà pour la région un bel apport économique et pour Carennac essentiellement de nombreux risques et nuisances sans aucune contrepartie économique directe ou indirecte.
En conséquence, Le Conseil Municipal ne voit pas l’intérêt de la réouverture par approfondissement du carreau de la carrière de la Pasquié.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 20 Juillet 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
COMMUNE DE CARENNAC
Séance du 20 Juillet 2021
Membres en exercice
: 11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 08/07/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt juillet l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe
CID
Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Nicole CAYRE,
Alain LESCALE, Pierre TEULIERE, Jean-Claude GADALOU, Mireille
BENNET, Jean-Luc BOUAT, Sylvie BARRIERE
Représentés: Frédéric PITARQUE par Jean-Christophe CID
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Sylvie BARRIERE
Subvention Ecole Sainte-Hélène pour séjour scolaire ( DE_2021_040)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que Hugo TEIXEIRA, dont la famille réside sur la Commune
de Carennac, est scolarisé à l’école Sainte-Hélène à Gramat en CM1.
Dans le cadre d’un voyage scolaire, l’école Sainte-Hélène nous sollicite pour l’apport d’un soutien financier
à cette famille, aussi, Monsieur Le Maire propose de donner la somme de 50 € - article 6281 - qui fera
l’objet d’une Décision Modificative
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’accorder la somme de 50 € à l’école
Sainte-Hélène pour le voyage scolaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 20 Juillet 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Redevance occupation du domaine public - Marchés dominicaux ( DE_2021_041) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une demande a été faite pour l’installation d’un
marché dominical.
Ces commerçants ambulants s’installeront tous les dimanches sur la palissade – côté Fénelon – cependant
« Toute occupation du domaine public sonne lieu au paiement d’une redevance » (CG3P, art. L 2125-1, issu de la loi n°2021-1658), aussi, Monsieur Le Maire propose le paiement d’une redevance de 20 € pour la
saison estivale pour chaque commerçant.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide de demander le paiement de la somme
de 20 € à chaque commerçant ambulant pour l’occupation du domaine public pendant la saison estivale
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 20 Juillet 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Paiement forfait camping-car du lundi 12 juillet au Dimanche 25 Juillet 2021 ( DE_2021_042) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des expositions estivales, Madame
BOUYER expose au Chauffoir des Moines (salle polyvalente du haut) du 12/07 au 25/07/2021.
Pour se loger, elle vient en camping-car, aussi, afin de lui éviter de payer journalièrement la somme de 6 €,
Monsieur le Maire propose un forfait pour les 15 jours, soit 50 €.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer ce forfait à 50 € du 12/07 au
25/07/2021.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 20 Juillet 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Vote de crédits supplémentaires - carennac ( DE_2021_043)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -50.00
6281 Concours divers (cotisations) 50.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à CARENNAC, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Carennac le 20 Juillet 2021
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Questions diverses :
Lecture courrier – utilisation des locaux de la Mairie actuelle – divers projets à l’étude Point sur effectifs scolaires
Point sur retour installation des écluses pour ralentissement circulation sur D20 Point sur installation sacs et poubelles/déjections canines
Point sur circulation sans centre bourg