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Compte-Rendu - 28 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département :LOT
Arrondissement :Gourdon
CARENNAC - Commune
Procès verbal
Le mardi 28 juillet 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 08 juillet 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Christophe CID.
Secrétaire de la séance : Sarah DISSAC
Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Alain LESCALE, Sarah DISSAC, Colette PROENCA, Jean-Luc BOUAT, Patrice WERNER, Danielle ARQUERO, Frédéric PITARQUE, Mireille BENNET, Pierre TEULIERE Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
Arrêt PV du CM du 11-06-2026
Programme triennal de renouvellement des installations d’éclairage public de Carennac
Renouvellement CDD du 01-09-2026 au 31-08-2027
Changement de gardiennage - Eglise de Magnagues
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Arrêt PV du Conseil Municipal du 11 Juin 2026 (N° DE_2026_057)
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée si des modifications ou des observations doivent être apportées au Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Juin 2026
Aucune observation n’étant émise, Monsieur Le Maire met au vote l’approbation du au Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Juin 2026
Voix pour : 11
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Délibération : adoptée
Programme triennal de renouvellement des installations d'éclairage public de Carennac (N° DE_2026_058)
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet le programme de réalisation de renouvellement des éclairages publics de Carennac qui se décompose comme suit :
Ø Année 2026
Année 2026 lieu TOTAL HT Participation Commune Poste 46058 P002 Magnagues 34 000,00 € 6 800,00 €
poste 46058 P004 Cabrette 16 300,00 € 3 260,00 €
TOTAL 50 300,00 € 10 060,00 €
Ø Année 2027
Année 2027 lieu TOTAL HT Participation Commune
Poste 46058 P2793 Hermitage 15 200,00 € 3 040,00 €
poste 46058 P0007 Le Bégoux 5 800,00 € 1 160,00 €
Poste 46058 P0722 Pech Dalon 9 400,00 € 1 880,00 €
poste 46058 P0710 Fajoles 10 900,00 € 2 180,00 €
Poste 46058 P1246 Fleyt 10 100,00 € 2 020,00 €
poste 46058 P0710 Fajoles 6 900,00 € 1 380,00 €
TOTAL 58 300,00 € 11 660,00 €
Ø Année 2028
Année 2028 lieu TOTAL HT Participation Commune
Poste 46058 P0001 Le Bourg 156 000,00 € 31 200,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1.Approuve ce projet d’éclairage public sur 3 ans, suivant l’avant-projet présenté par Territoire d’Energie Lot (TE46), réalisé sous maîtrise d’ouvrage de TE46,
2.souhaite que la première tranche de travaux puisse être programmée au cours de l’année 2026, en cas de non réalisation des travaux en 2026, ils seront réalisés avec les travaux programmés en 2027.
3.s’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par TE46, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par TE46 à la commune après réalisation des études définitives.
4.Autorise TE46 à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux.
5.Autorise TE46 à collecter les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) générés par l’opération
Délibération : adoptée
Renouvellement CDD du 01-09-2026 au 31-08-2027 (N° DE_2026_059) Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
En effet, il est nécessaire de renouveler le CDD de Madame Virginie EECKOUTE dans les conditions suivantes :
·Animation périscolaire
·Entretien des réfectoires
·Entretien des bâtiments communaux de la Commune de Carennac
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :
·Voix pour : 11
·Voix Contre : 0
·Abstention : 0
Décide:
Article 1 : De renouveler le contrat à Durée Déterminée du 01/09/26 au 31/08/27 de Madame Virginie EECKOUTE pour un temps non complet de 15h00 annualisées.
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaireC1 relevant du grade des Adjoints techniques
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2027
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront amputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
Délibération : adoptée
Changement de gardiennage - Eglise de Magnagues (N° DE_2026_060)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis 2011, Madame Monique PLANCHAIS s’occupait du gardiennage de l’Eglise de Magnagues, elle a souhaité arrêter.
Mesdames Danielle ARQUERO et Madame Nicole CAYRE remplaceront Madame PLANCHAIS à compter du 01-08-2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :
·Voix pour : 11
·Voix Contre : 0
·Abstention : 0
Décide:
Article 1 : De renouveler le gardiennage de l’Eglise de Magnagues à Mesdames Danielle ARQUERO, Nicole CAYRE et leur verseront la moitié de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des Eglises Communales (prorata de 5 mois en 2026) et pour moitié chacune.
Article 2 : Les dépenses correspondantes seront amputées sur les crédits prévus à cet effet au budget
Délibération : adoptée
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 28-07-2026
Le Maire
Jean-Christophe CID
La Secrétaire de Séance
Sarah DISSAC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 28/ 07 / 2026 et publié ou notifié
le 28 /07 / 2026
Jean-Christophe CID
Président de séance
Sarah DISSAC
Secrétaire de séance