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Déliberation - dcm 2026 44 tarif des concessions funeraires a com
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 44 tarif des concessions funeraires a compter du 01072026 tampon
Document publié le Lundi 5 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 44 tarif des concessions funeraires a compter du 01072026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260511-DCM 2026
44-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2026-44
|
DEPARTEMENT
EURE
Tarif
des
concessions
funéraires
à compter
du
1er
|
juillet
2026
[
Date
de
la
séance
:
11
mai
2026
|
Date
de
convocation
: 05
mai
2026
A
la majorité
Nombre
d
ill
ice
:27
ombre
de
conseillers
en
exercice
3
CONTRE
Membres
présents :
27
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants :
27
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
;M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BENARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Caroline
BLAIN.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
2121-29
;
VU
la délibération
n°
DCM-2021-051
du
31/05/2021
fixant
les
tarifs
des
concessions
funéraires
à compter
du 1° janvier
2022
;
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
du
29
avril
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- décide
de
fixer à compter
du
01/07/2026
les tarifs
des
concessions
funéraires
comme
suit :
Concession
15
ans
235
€
Concession
trentenaire
355€
Concession
cinquantenaire
570
€
Petit
caveau
pour
dépôt
15
ans
160
€
Petit
caveau
pour
dépôt
d’urne
trentenaire
230
€
Petit
caveau
pour
dépôt
d’urne
cinquantenaire
345
€
Columbarium
15
ans
320
€
Columbarium
trentenaire
A0S
€
:
Columbarium
cinquantenaire
585
€
- indique
que
ces
tarifs
seront
maintenus
jusqu'à
leur
modification
par
le Conseil
Municipal.
_
LL
—_—»
—
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
mai
2026,
|La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des|
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
———
———
=
|
=
————
=—
représentant
de
l'Etat
ï
4+=;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours]
Le
Maire,
|
La
SEE
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis|
|
Isabelle
VAUQU
Caroline
BLAIN
|
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans]
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le|
|
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application]
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site]
www.telerecours.fr