Compte-Rendu - compte rendu du 25 05 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 05 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Conseil Municipal

Séance du Lundi 25 mai 2020

PROCES VERBAL

Présents : M. BILLON Jean- Yves, MME BRIEE Sophie, M. TESSON Denis, MME KARPOFF Béatrice, M. ANDRE Peter, MME POTIER Alizée, M. GRONDIN Bertrand, MME MICHEL Sophie, M. RETUREAU Pascal, MME FRADET Annabelle, M. BÉHAR Nicolas, MME DOUX Fabienne, M. BURGAUD André, MME ROUSSEAU Danièle, M. SANCHEZ Michel, MME BODIN Françoise, M. DENIS Laurent, MME PINEAU Pauline, M. BOURDIN Pascal, M. GRIERE Yohann, MME THIBAUD Valérie, M. PILLET Jean- François, MME BLANCHARD Isabelle, M. DELAPRE Stéphane, MME BILLET Anne, MME ANCELIN Brigitte

Absent ayant donné pouvoir : MME POUTHE Sandrine à M. DENIS Laurent jusqu’à la délibération n°38

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H33

Monsieur le Maire fait l’appel nominal des présents.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire nomme Monsieur Yohann GRIERE comme secrétaire de séance.

************

DOSSIERS POUR DELIBERATIONS :

**********

33/2020 – Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Pour le présent mandat, Monsieur le Maire propose la création de 7 postes d'adjoint, dont les secteurs de délégations seraient les suivants :

• 1er adjoint : Affaires sociales – Sécurité

• 2ème adjoint : Urbanisme – Habitat

• 3ème adjoint : Voirie – Espaces verts – Réseaux – STEP

• 4ème adjoint : Vie associative – Sports – Animation – Communication • 5ème adjoint : Finances – Bâtiments – Développement économique • 6ème adjoint : Affaires scolaires – Enfance – jeunesse

• 7ème adjoint : Développement durable – Défense contre la mer - Patrimoine

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-2 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide à l’unanimité de se prononcer à bulletin secret en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 27

Blancs : 2

Exprimés : 25

7 adjoints = 22 voix

6 adjoints = 1 voix

5 adjoints = 2 voix

- Décide en conséquence de créer 7 postes d’adjoint au Maire, pour les secteurs de délégations suivants :

• 1er adjoint : Affaires sociales – Sécurité

• 2ème adjoint : Urbanisme – Habitat

• 3ème adjoint : Voirie – Espaces verts – Réseaux – STEP

• 4ème adjoint : Vie associative – Sports – Animation – Communication • 5ème adjoint : Finances – Bâtiments – Développement économique • 6ème adjoint : Affaires scolaires – Enfance – jeunesse

• 7ème adjoint : Développement durable – Défense contre la mer - Patrimoine

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

**********

34/2020 – Modalités de dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les adjoints au Maire sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue.

Il convient au préalable de fixer les modalités de dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint.

Monsieur le Maire propose de déterminer les conditions de dépôt des listes de la manière suivante : le dépôt des listes des candidats interviendra durant la suspension de séance.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de déterminer les conditions de dépôt des listes de la manière suivante : le dépôt des listes des candidats interviendra durant la suspension de séance

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

**********

36/2020 – Délégation du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,3

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide à l’unanimité de se prononcer à bulletin secret en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 27

Blancs : 4

Nuls : 1

Exprimés : 22

Oui pour les délégations proposées = 21 voix

Non pour les délégations proposées = 1 voix

- Décide en conséquence de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2° De procéder, dans les limites des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur les secteurs définis par délibération du conseil municipal comme zone de préemption au plan d'occupation des sols ou au plan local d'urbanisme,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,4

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

21° D'exercer, au nom de la commune et dans le périmètre fixé par délibération du conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme,

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

- Précise que Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

**********

37/2020 – Commission d’Appel d’Offres – Élection des membres

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d’appel d’offres comprend, lorsqu’il s’agit d’une commune de plus de 3.500 habitants, le maire ou son représentant, président, et 5 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire précise qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Bertrand GRONDIN, Béatrice KARPOFF, Denis TESSON, Peter ANDRE, Isabelle BLANCHARD proposent leur candidature en tant que membres titulaires.

Michel SANCHEZ, Pascal RETUREAU, Françoise BODIN, Sophie BRIEE, Anne BILLET proposent leur candidature en tant que membres suppléants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-5 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 27

Abstention : 1

Ont obtenus :

Membres titulaires :

Bertrand GRONDIN : ……….. = 26 voix

Béatrice KARPOFF : ……….. = 26 voix

Denis TESSON : …………… = 26 voix

Peter ANDRE : ……………… = 26 voix

Isabelle BLANCHARD : …… = 26 voix

Membres suppléants :

Michel SANCHEZ : …………… = 26 voix

Pascal RETUREAU : ………… = 26 voix

Françoise BODIN : ………… = 26 voix

Sophie BRIEE : ………………. = 26 voix

Anne BILLET : ……………..… = 26 voix

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire **********5

38/2020 – Centre Communal d’Action Sociale – Election des délégués

Sandrine POUTHE entre dans la salle et prend part au vote.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend outre le Maire, président, en nombre égal des conseillers municipaux et des représentants de diverses associations nommés par le Maire.

Ainsi, il convient de fixer le nombre de délégués représentant le conseil municipal sans que ce nombre ne puisse dépasser huit.

Monsieur le Maire propose de fixer ce nombre à 6 et de procéder à leur élection qui doit se dérouler à bulletin secret.

Monsieur le Maire précise que les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de fixer le nombre de représentant au sein du Centre Communal d’Action Sociale à 6.

Une liste de 6 noms est présentée.

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 27

Abstention : 1

Exprimés : 26

Ont obtenus :

Denis TESSON = 26 voix

Fabienne DOUX = 26 voix

Danièle ROUSSEAU = 26 voix

Valérie THIBAUD = 26 voix

Françoise BODIN = 26 voix

Brigitte ANCELIN = 26 voix

- Précise que Monsieur le Maire devra désigner 6 Membres du conseil d’administration représentants diverses associations

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

**********

39/2020 – SIVU Gendarmerie – Élection des délégués

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application des statuts du SIVU Gendarmerie, il convient de procéder à l’élection de 6 délégués du conseil municipal de Beauvoir sur Mer.

Jean-Yves BILLON, Sophie BRIEE, Michel SANCHEZ, Bertrand GRONDIN Sandrine POUTHE et Alizée POTIER proposent leur candidature.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le vote ayant donné le résultat suivant :

Votants : 27

Abstention : 2

Exprimés : 256

Ont obtenus :

Jean-Yves BILLON = 25 voix

Sophie BRIEE = 25 voix

Michel SANCHEZ = 25 voix

Bertrand GRONDIN = 25 voix

Sandrine POUTHE = 25 voix

Alizée POTIER = 25 voix

En conséquence, Jean-Yves BILLON, Sophie BRIEE, Michel SANCHEZ, Bertrand GRONDIN, Sandrine POUTHE et alizée POTIER sont élus délégués de la commune de Beauvoir sur Mer au sein du SIVU Gendarmerie.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

**********

40/2020 – Vote des taux

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la notification des bases prévisionnelles de fiscalité pour 2020, le produit attendu est estimé à 2.321.328 € pour les TH, TFB, TFNB. Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de la taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui conduit la commune à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020.

Conformément aux orientations du débat d’orientations budgétaires, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la part communale des taux de taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que le taux 2019 de la taxe d’habitation a été fixé à 16,36%.

Il est proposé de maintenir les taux comme suit pour 2020 :

Taxe foncière (bâti) : 25,28%

Taxe foncière (non bâti) : 42,54%

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de maintenir les taux comme suit pour 2020 :

Taxe foncière (bâti) : 25,28%

Taxe foncière (non bâti) : 42,54%

- Rappelle que le taux 2019 de la taxe d’habitation fixé à 16,36% est gelé en 2020 en application de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

**********

41/2020 – Subventions aux associations 20207

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer les subventions au titre de l’exercice 2020. En raison de la situation sanitaire, Monsieur le Maire précise que les demandes de subventions aux associations ont été étudiées par le bureau municipal dans sa séance du 6 mai 2020.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux ayant un intérêt quelconque avec une ou plusieurs des associations concernées par la présente délibération à ne pas prendre part au vote la ou les concernant.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2131-11 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’attribuer les subventions suivantes pour 2020 :

Nom de l’association Proposition 2020 en €

Au compte 6574 :

Coopérative scolaire maternelle – Indemnité de direction 100,00

Coopérative scolaire maternelle – Projet d’école 3.000,00

Coopérative scolaire élémentaire – Indemnité de direction 100,00

Coopérative scolaire élémentaire – Projet d’école 3.000,00

Coopérative scolaire élémentaire – Projet 3 classes 1.000,00

Ecole de l’Alliance Challans – 1 élève 590,00

Au compte 6558 :

OGEC de St Gervais – 2 élèves 1.180,00

Au compte 657362 :

CCAS 9.500,00

Sophie BRIEE, Annabelle FRADET, Sophie MICHEL, Anne BILLET et Pauline PINEAU sortent de la salle et ne prennent pas part au vote :

ASCB 5.200,00

ACAB 1.500,00

L’Océane Twirling 3.000,00

VOTE : OUI : 20 ABSTENTION : 2

Secours Catholique 200,00

FNATH Association des accidentés de la vie 100,00

Anim’Show 250,008

Banque alimentaire de Vendée 260,00

Secours Populaire Français 200,00

Association Française des Diabétiques 200,00

Alcool Assistance 120,00

ADMR 20.317,77

L’Outil en Main 300,00

Les Amis du Gois 800,00

USM 4.500,00

Association Communale de Chasse 300,00

Association Communale de Chasse (subvention exceptionnelle) 500,00

Assistantes maternelles Bébé et Nous 500,00

Le Vélo Belvérin 1.200,00

FAVEC Conjoints survivants 100,00

Tennis Club Belvérin 1.000,00

Shoto Karaté 600,00

Aïkido France Kumano Dojo 1.000,00

Team Compétitions Ecuries Kalypso 1.000,00

E&E Photographie 250,00

Orchestre d’harmonie 700,00

Ecole de musique 1.500,00

Beauvoir Judo Club 3.000,00

Croix Rouge Délégation Challans 100,00

Les Amis de la Santé 100,00

SNSM de Fromentine 1.000,00

UNC Beauvoir 250,00

VOTE : OUI : 24 ABSTENTION : 3

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

**********

42/2020 – Échange d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 932

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’échange de terrains avec Mme GUILLOU Valérie, propriétaire de la parcelle cadastrée section D n° 932, située au Marais Alix est envisagé.

Cet échange a pour but que la commune récupère une partie de la parcelle, pour 76m², qui sert actuellement de voie d’accès pour l’entretien des marais et qui doit rester publique.

Mme GUILLOU aurait en échange un terrain situé au sud de sa propriété, de 141m², le long du chemin du Marais Alix et appartenant au domaine privé de la commune, afin que sa propriété corresponde au tracé de la zone NhR du PLU.

Cet échange permettrait de régulariser une situation de fait qui existe aujourd’hui.

De plus, la partie de la parcelle que récupèrerait la commune, lui permettrait de continuer à entretenir les marais : cet échange poursuivrait ainsi un objectif d’intérêt général.9

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme GUILLOU prendrait à sa charge les frais d’acte et que les frais de géomètre seraient à partager entre la commune et Mme GUILLOU à part égales.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2241-1, L.2241-3 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1111-4, L.2141-1, L.3211-23 ;

Vu la demande d’estimation transmise au service des domaines le 04 février 2020, restée sans réponse ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’approuver la proposition d’échange des terrains situés sur la parcelle cadastrée section D n° 932 sise le Marais Alix et sur le domaine privé de la commune le long du chemin du Marais Alix, selon les modalités expliquées ci-dessus

- Précise que les frais d’acte et de géomètre seront répartis selon les modalités expliquées ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet échange

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : 26 ABSTENTION : 1

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43/2020 – Zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales – Approbation du rapport du commissaire enquêteur et approbation du zonage

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les communes sont tenues de délimiter après enquête publique les zones d’assainissement collectif des eaux usées et pluviales et que ces zonages doivent être annexés au Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, la commune de Beauvoir sur Mer a missionné le cabinet SICAA études pour l’actualisation des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales, afin qu’ils soient annexés au PLU.

Conformément à l’article R.122-17 du Code de l’environnement, la commune de Beauvoir sur Mer a sollicité l’examen au cas par cas des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales actualisés. Par décisions du 22 août 2017, la Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays de la Loire indique :

- Que la révision du zonage d’assainissement des eaux usées n’est pas soumise à évaluation environnementale

- Que le zonage d’assainissement des eaux pluviales est soumis à évaluation environnementale Les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales n’ont, par conséquent, pas pu être annexés au PLU de la commune de Beauvoir sur Mer, approuvé le 7 décembre 2017.

L’évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux pluviales a été réalisée par le cabinet ARTELIA qui a rendu son rapport en juin 2019.

La Mission Régionale d’Autorité environnementale des Pays de la Loire a rendu un avis délibéré le 7 octobre 2019 sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales, modifié à la suite de l’évaluation environnementale.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par une délibération en date du 02 décembre 2019, elle a arrêté le projet de zonage communal d’assainissement des eaux usées et pluviales modifié, avant enquête publique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le commissaire enquêteur a remis son rapport portant sur l’enquête publique concernant le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune le 30 mars dernier.10

Au terme de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 04 février 2020 au 04 mars 2020, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le rapport du commissaire enquêteur et le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-10 ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son article R.151-53 ;

Vu le zonage d’assainissement des eaux usées de juin 2017 établi par le cabinet SICAA ETUDES ;

Vu la décision de la MRAe du 22 août 2017 ne soumettant pas le zonage d’assainissement des eaux usées à évaluation environnementale ;

Vu la décision de la MRAe du 22 août 2017 soumettant le zonage d’assainissement des eaux pluviales à évaluation environnementale ;

Vu l’évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux pluviales établie par le cabinet ARTELIA ;

Vu le rapport final du zonage communal d’assainissement des eaux pluviales modifié remis par l’entreprise SICAA ETUDES le 7 mars 2019 ;

Vu l’avis délibéré de la MRAe du 7 octobre 2019 sur le zonage d’assainissement des eaux pluviales modifié à la suite de l’évaluation environnementale ;

Vu la délibération n°103/2019 du 2 décembre 2019 arrêtant le projet de zonage d’assainissement modifié à la suite de l’évaluation environnementale ;

Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 29 mars 2020 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’approuver le rapport du commissaire enquêteur

- Décide d’approuver le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et d’entreprendre toutes démarches auprès de Challans Gois Communauté pour qu’il soit annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : 26 ABSTENTION : 1

**********

44/2020 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°105/2016 du 12 décembre 2016 elle a adopté le nouveau dispositif portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), tel qu’il résulte du décret n°2014-513 du 20 Mai 2014.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce nouveau régime indemnitaire a pour vocation de réduire le nombre de primes existantes actuellement mises en œuvre. Il s’inscrit dans une démarche de valorisation de l’exercice des fonctions, de l’expérience et de l’engagement professionnel ainsi que de la manière de11

servir. Dès le 1er janvier 2016, il remplace la prime de fonction et de résultat (PFR) pour les attachés et les administrateurs, l’indemnité de performance et de fonction (IPF) pour les ingénieurs en chef et l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers assistants socio- éducatifs, éducateurs de jeunes enfants.

L’instauration du RIFSEEP par la commune de Beauvoir sur Mer suppose donc la suppression corrélative notamment de la PFR, de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs en chef (IPF), de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS), de l’indemnité d’exercice des missions de préfecture (IEMP), de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), des primes de rendement (PSR), de l’indemnité spécifique de service (ISS), de la prime de fonctions informatiques, etc.

En revanche, le RIFSEEP est cumulable, par nature avec :

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit ou jours fériés…)

- La NBI

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement) - Les dispositifs d’intéressement collectif

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat

1- Le classement des emplois en groupe, selon les fonctions

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard des critères suivants :

- Fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (ce critère, explicite, fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets) ;

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions (il s’agit là de valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent) ;

- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à l’exercice de fonctions itinérantes ; l’exposition de certains types de poste peut, quant à elle, être physique. Elle peut également s’opérer par une mise en responsabilité prononcée de l’agent, notamment dans le cadre d’échanges fréquents avec des partenaires internes ou externes à l’administration).

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 devant être réservé aux postes les plus exigeants. En vertu du principe de libre administration, chaque collectivité peut définir ses propres critères.

A- Les critères retenus

a. Les résultats professionnels et la réalisation des objectifs

b. Les compétences professionnelles et techniques

c. Les qualités relationnelles

d. La capacité d’encadrement ou d’expertise

e. Les contraintes horaires

f. La manière de servir (implication, disponibilité, qualité du service)

B- Le classement des emplois de la collectivité dans les groupes

Il revient à l’assemblée de déterminer le classement de chaque emploi par groupe, le groupe 1 étant le plus exigeant.

Le classement de chaque emploi par groupe permet de déterminer le montant maximal de l’IFSE. Il revient à l’assemblée de déterminer le montant maximal par groupe, et au Maire de fixer individuellement le montant attribué à chacun.

Ce classement et ce montant maximal est déterminé dans les tableaux ci-après.

2- Le RIFSEEP se décompose en deux volets

A- Une indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE)12

Le classement de chaque emploi par groupe permet de déterminer le montant maximal de l’IFSE.

B- Un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

Le complément tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l’évaluation. Ainsi, sont appréciés son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, l’atteinte des objectifs fixés…

Il revient à l’assemblée de déterminer le montant maximal par groupe. Les attributions individuelles, non reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, seront déterminées par arrêté du Maire. Elles peuvent être comprises entre 0 et 100 % du montant maximal, pour chaque groupe de fonctions. Cette part pourra être modulée chaque année suite à l’entretien professionnel.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que les montants maximums pour les techniciens territoriaux n’étaient pas connus lors de l’adoption de ce dispositif.

Suite à la parution du décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, il convient d’adopter le RIFSEEP pour le grade de technicien territorial.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le RIFSEEP pour le grade de technicien territorial selon le tableau suivant :

Filière technique

Catégorie B

Techniciens territoriaux

Groupe Emplois IFSE

Montant maximal brut

mensuel

CIA

Montant maximal brut

annuel

Groupe 1 Responsable d’un

service de plus de 10

agents

1457 2376

Groupe 2 Responsable d’un

service de moins de 10

agents

1334 2192

Groupe 3 Responsable d’un

service, non encadrant 1220 2005

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Vu l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu les articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 18 Novembre 2016 ;

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°105/2016 du 12 décembre 2016 adoptant le nouveau dispositif portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’adopter le RIFSEEP pour le grade de technicien territorial selon les modalités indiquées ci-dessus

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : 26 ABSTENTION : 1

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45/2020 - Tableau des effectifs – Création des postes saisonniers

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier le tableau des effectifs.

Dans la perspective de la saison estivale 2020, il est proposé de créer 8 emplois saisonniers à temps complet pour un mois, lesquels seront répartis entre les mois de juillet et août 2020.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de créer 8 emplois saisonniers à temps complet pour un mois, lesquels seront répartis entre les mois de juillet et août 2020

Le tableau des effectifs est donc établi comme suit :

Temps complets

1 Directeur Général des Services

1 attaché

1 attaché principal

1 Rédacteur

4 adjoints administratifs Principaux 1ère classe

1 adjoint administratif Principal 2ème classe

2 adjoints administratifs

2 brigadiers chef principal

1 technicien territorial

1 technicien principal 2ème classe

1 technicien principal 1ère classe

4 agents de maîtrise

1 agent de maîtrise principal

4 adjoints techniques principaux 1ère classe

6 adjoints techniques Principaux 2ème classe

8 adjoints techniques

1 éducateur APS Principal 1ère classe

Temps non complet

1 adjoint technique Principal 2ème classe 20/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 33/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 30/35ème

1 adjoint technique Principal 2ème classe 18h30/35ème

1 adjoint technique principal 2ème classe 20/35ème

1 adjoint technique 28/35ème

1 adjoint technique 22/35ème

1 adjoint technique 24/35ème

1 adjoint technique 29/35ème

1 adjoint technique 4h30/35ème

1 adjoint technique 5h/35ème

1 adjoint technique 20/35ème

1 adjoint technique 6/35ème

1 adjoint technique 33/35ème14

Emplois CDD

8 adjoints techniques saisonniers à temps complet 1 mois

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire

VOTE : OUI : UNANIMITE

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Jury d’assises

M. le Maire procède au tirage au sort de 9 électeurs sur la liste électorale pour constituer le jury d’assises. - BECHIAU Isabelle

- CHEVRIER Anne-Marie

- BOYAUD Alain

- BRUNELIERE Jacqueline

- LEPAGE Sylviane

- MARTIN Pierre

- POTIER Manuela

- ROBARD Christian

- ROY Bernard

Lecture des remerciements :

- de la part de la famille DUPONT suite au décès de Michel DUPONT - de la part de la famille COURVALLET suite au décès de Jean-Luc DESJARDINS - de la part de la famille MOUILLEAU suite au décès d’Alice MOUILLEAU - de la part des familles BROSSARD et GABORIT suite au décès de Jean GABORIT - de la part de la famille GAUTIER suite au décès de Michelle GAUTIER - de la part de la famille LEBAS suite au décès de Michel LEBAS

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises par le Maire prises en vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal :

Date N° Objet

19/02/2020 20 Cession de matériel à l'agence BRISSON

19/02/2020 21 Cession de matériel à Mme Anne-Flore VRIGNAUD

19/02/2020 22 Décision de non préemption pour le terrain 10 rue des Acacias

19/02/2020 23 Décision de non préemption pour le terrain Le Fief Commun

19/02/2020 24 Décision de non préemption pour le terrain 1 rue du Petit Train

19/02/2020 25 Décision de non préemption pour le terrain 23 rue des Sables

19/02/2020 26 Décision de non préemption pour le terrain 5 rue de l'Aubépine

19/02/2020 27 Décision de non préemption pour le terrain 3 rue des Halles15

19/02/2020 28 Décision de non préemption pour le terrain 45 rue du Stade

06/03/2020 29 Décision de non préemption pour le terrain 9 chemin des Anglais

10/03/2020 30 Décision de non préemption pour le terrain 15 rue du Château Gaillard

10/03/2020 31 Décision de non préemption pour le terrain Le Fief du Puits de Riez

10/03/2020 32 Décision de non préemption pour le terrain 14 - 16 rue Charles Gallet

10/03/2020 33 Décision de non préemption pour le terrain 24 rue du Port

19/03/2020 34 Marché de travaux de restauration de la Chapelle de la Vierge de l’église St Philbert - Déclaration d'attribution

23/03/2020 35 Décision de non préemption pour le terrain 2 chemin du Fief des Justices

23/03/2020 36 Décision de non préemption pour le terrain chemin des Piguelières

23/03/2020 37 Décision de non préemption pour le terrain 5 rue des Ecoles

23/04/2020 38 Décision d'attribution du marché de travaux d'injection de résine de l'église St Philbert

24/04/2020 39 Régie Restaurant scolaire Modification

27/04/2020 40 Régie Droit de Place Modification

27/04/2020 41 Régie fourrière Modification

27/04/2020 42 Régie location de salles Modification

27/04/2020 43 Régie Manifestations culturelles Modification

27/04/2020 44 Décision de non préemption pour le terrain 187 rue du Port

27/04/2020 45 Décision de non préemption pour le terrain 3 chemin dela Grande Filée

Exposition Belles et Rebelles

M. le Maire informe que l’exposition est en cours. Plusieurs panneaux sont installés à différents endroits de la commune pour expliquer les herbes folles.

Permis d’aménager Lotissement les Taloupes

M. le Maire informe que le permis d’aménager a été déposé sur une parcelle Chemin de la Vallée des Vignes pour environ 50 logements.16

Projet cyclo-cross

M. le Maire informe qu’un projet est en cours sur un terrain récemment acquis par la commune dans la zone de loisirs et de sport.

Eglise

M. le Maire informe que les marchés sont attribués à l’INRAP pour la surveillance archéologique, à l’entreprise URETEK pour l’injection de résine. Le marché a été attribué à cinq entreprises pour la restauration de la chapelle de la vierge.

Diagnostics de vulnérabilité

M. le Maire informe que les diagnostics vont être repris par Challans Gois Communauté avec application des gestes barrières.

Reportage sur l’église Saint Philbert

M. le Maire informe que TV Vendée viendra le 8 juin faire un reportage sur l’église.

Aide aux entreprises

M. le Maire informe qu’une enveloppe a été votée par Challans Gois Communauté pour aider les entreprises, en plus de celle du Département.

Horaires Mairie

M. le Maire informe des nouveaux horaires de la mairie. Désormais elle sera fermée le mardi après-midi.

Pêche à pieds

M. le Maire informe qu’il n’y a toujours pas de réponse du Préfet sur la demande de dérogation pour la pêche à pieds

Masques

M. le Maire remercie les 104 bénévoles qui ont confectionné les masques ainsi que les élus qui ont géré cette fabrication : Sophie MICHEL, Denis TESSON, Danielle ROUSSEAU, Sophie BRIEE. Le montant total global pour l’acquisition des masques depuis le début de la crise est d’environ 8 500€ H.T. Une demande de subvention sera faite pour obtenir une aide.

Accueil des enfants

Jean-François PILLET demande pourquoi la Marelle n’est ouverte que le mercredi ? Danielle ROUSSEAU répond que les jours d’école, l’ASSOLI ne peut ouvrir que sur les temps périscolaires. La mairie ne peut pas avoir la main sur cet accueil car l’ASSOLI est associatif et dépend de la DDCS. Jean-François PILLET demande combien il y a d’enfants à la cantine ? M. le Maire lui répond qu’il y a entre 30 et 50 enfants.

Containers déchèteries

Jean-François PILLET déplore que des containers en point d’apport volontaire sont tout le temps débordés. M. le Maire reconnait que les PAV ont été vite pleins, mais ils sont aussi régulièrement vidés. M. le Maire déplore de voir des déchets verts ou plastique sur les bas-côtés.

Feu de déchets verts

Isabelle BLANCHARD signale que des gens faisaient bruler de l’herbe le 24 mai 2020 en bas des Vallées, sur le Chemin du Bout de Sac.

M. le Maire répond que dans ces cas, la gendarmerie doit intervenir.

Lotissement les Taloupes

Isabelle BLANCHARD demande si le lotissement prévoit 50 lots ou 50 logements ? M. le Maire répond qu’il s’agit de 50 logements avec obligation de faire des logements sociaux.

M. le Maire lève la séance à 21h53

Le Maire Le Secrétaire de séance Jean-Yves BILLON Yohann GRIERE