Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 05 26

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 05 26 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mouchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2020 05 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, - 1 -

COMMUNE DE MOUCHAMPS

________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

________

L’an deux mille vingt le 26 mai 2020 à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de MOUCHAMPS proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2020 se sont réunis, dans la salle l’Atelier sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

1 Patrick MANDIN 13 Mathilde BOUILLET

2 Sabine LOIZEAU 14 Guillaume BROSSET

3 Jean-Michel LUMEAU 15 Magali MARTINEZ-MARTINEZ

4 Sophie SIONNEAU 16 Jean-Yves BODET

5 Jean-Pierre DROILLARD 17 Bérénice TREILLARD

6 Nathalie GODARD 18 Alain BOS

7 François ALBERT 19 Frédéric AUCLAIR

8 Nicole CHATAIGNER 20 Amélie SUREAU

9 Mathieu GOBIN 21 Cyril ROUTCHENKO

10 Aurélien CAILLEAUD 22

11 Marie-Anne BRISARD 23

12 Maxime GROLLEAU

Ont donné procuration :

Mme Laetitia BRIDONNEAU à M. Mathieu GOBIN

Mme Annabelle LOISEAU à Mme Nathalie GODARD- 2 -

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Hervé ROBINEAU, maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions, Mesdames et Messieurs :

1 Patrick MANDIN 13 Maxime GROLLEAU

2 Sabine LOIZEAU 14 Mathilde BOUILLET

3 Jean-Michel LUMEAU 15 Guillaume BROSSET

4 Sophie SIONNEAU 16 Magali MARTINEZ-MARTINEZ

5 Jean-Pierre DROILLARD 17 Jean-Yves BODET

6 Nathalie GODARD 18 Bérénice TREILLARD

7 François ALBERT 19 Alain BOS

8 Nicole CHATAIGNER 20 Annabelle LOISEAU

9 Mathieu GOBIN 21 Frédéric AUCLAIR

10 Laetitia BRIDONNEAU 22 Amélie SUREAU

11 Aurélien CAILLEAUD 23 Cyril ROUTCHENKO

12 Marie-Anne BRISARD

M. Guillaume BROSSET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

2. ÉLECTION DU MAIRE

2.1. Présidence de l’Assemblée

Le conseil se tient ensuite sous la présidence de M. Alain BOS (le conseiller le plus âgé de la nouvelle assemblée). Le président a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 était remplie.

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire conformément à ces dispositions légales.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : Nicole CHATAIGNER et Maxime GROLLEAU

Fait acte de candidature : M. Patrick MANDIN

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulle- tin. Le président l’a constaté, le conseiller municipal a inséré fermé son bulletin de vote dans l’urne. Le Président a donné les résultats ci-après :

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........ 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) ....................................................... 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls ................................................................ 0- 3 -

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ......................................................... 23

e. Majorité absolue (La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou.................. 12

si le nombre de suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur).

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS (dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PATRICK MANDIN 23 Vingt-trois

M. Patrick MANDIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

3. ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. Patrick MANDIN, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des ad- joints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, la commune peut disposer de 6 adjoints au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.

M. le maire propose de créer 5 postes d’adjoints au maire.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire.

3.2. Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préféren- tiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Monsieur Jean-Michel LUMEAU présente une liste.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0

b. Nombre de votants (bulletins déposés) ....................................................... 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls ................................................................. 1

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ......................................................... 23

e. Majorité absolue (La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,.........12

si le nombre de suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur).

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l’ordre

alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste JEAN-MICHEL LUMEAU 22 Vingt-deux- 4 -

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jean-Michel

LUMEAU dans l’ordre suivant :

M. Jean-Michel LUMEAU, premier adjoint,

Mme Sabine LOIZEAU, deuxième adjointe,

M. Jean-Pierre DROILLARD, troisième adjoint,

Mme Nathalie GODARD, quatrième adjoint,

M. Mathieu GOBIN, cinquième adjoint

4. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU

Conformément à l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu. Il remet aux conseillers municipaux une copie de la charte et du chapitre III du titre II Organes de la commune.

5. INDEMNITES DE FONCTION

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 POUR)

DECIDE

Article 1 : de répartir l'enveloppe indemnitaire correspondant à la strate de population de Mouchamps, et susceptible d’être répartie aux élus dotés d’une délégation sur la base suivante :

- Maire : 51.6 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire (un bénéficiaire),

- Premier Adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire (un bénéficiaire), - Adjoints : 15.5 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire (4 bénéficiaires),

- Conseillers délégués : 7.8 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire (2 bénéficiaires)

Article 2 : de fixer la date d'application de cette décision au 26 mai 2020 et de joindre à la présente délibération un tableau récapitulatif des indemnités versées aux élus.

Article 3 : les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire et payées mensuellement.

6. DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 POUR)

DECIDE

Article 1 : de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les questions énumérées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, sous les conditions prévues à l'article L. 2122-23 dudit code et selon les modalités précisées ci-dessous :

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie , de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 300 € et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pou- vant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans une limite de 900 000 € annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des inves- tissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations- 5 -

de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les disposi- tions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisa- tion de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Article 2 – d'autoriser le Maire, en cas d'absence, à déléguer la signature des décisions prises en application de la présente délibération, à Monsieur Jean-Michel LUMEAU, 1er adjoint, et, en cas d'absence de celui-ci, à Madame Sabine LOIZEAU, 2ème adjoint, et, en cas d'absence du Maire, du 1er adjoint et du 2ème adjoint, aux adjoints et conseillers compétents au titre des délégations qui leur sont accordées.- 6 -

Article 3 – d'autoriser le Maire à déléguer à Monsieur Jean-Michel LUMEAU, 1er adjoint, la signature des pièces et documents se rapportant aux marchés et avenants pris dans le cadre de cette délégation visée au 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

7- FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES AU CONSEIL D’ADMINSITRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

Article unique : de fixer à 6 le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale élus parmi et par le conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le maire

Patrick MANDIN

Le secrétaire

Monsieur Guillaume BROSSET

Les Elus Municipaux,

présents à la fin de la séance du 26 mai 2020,

Patrick MANDIN Mathilde BOUILLET

Jean-Michel LUMEAU Marie-Anne BRISARD

Sabine LOIZEAU Guillaume BROSSET

Jean-Pierre

DROILLARD

Aurélien CAILLEAUD

Nathalie GODARD Nicole CHATAIGNER

Mathieu GOBIN Maxime GROLLEAU

François ALBERT Magali MARTINEZ-

MARTINEZ

Sophie SIONNEAU Cyril ROUTCHENKO

Frédéric AUCLAIR Amélie SUREAU

Jean-Yves BODET Bérénice TREILLARD

Alain BOS