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Déliberation - 37 DEL Convention de partenariat TER de culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 37 DEL Convention de partenariat TER de culture)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le pod
CANTON DE Extrait d'un :o60:216001743-20261019-27DEL 10431026. AU LAVILE® CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
du mardi 13 octobre 2026
Der VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le treize octobre à 19h00, les membres du Conseil Date : 7 octobre 2026
Affichée le : 7 octobre 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 30
Votants : 39
Pouvoirs : 9
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
15 OCT. 206
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
19 OCT, 2076
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLÉ - M. Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - Mme Rosa OULD SAID - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Mohamed CAHOUCH - M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Patricia RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Mme Nazish PERVAIZ - M. Mohamadou M'BAYE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - M. Ahmed BOUKHALFA - M. Adnane AKABLI - Mme Dündü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Majida EL BAKKALI - M. Karim BOUKHACHBA.
Absents représentés
M. ZAFAR Amir Pouvoir à Mme PERVAIZ Nazish
Mme TOUATI-AHMED Wanessa Pouvoir à M. KA Amadou
M. NOUWYNCK Alexandre Pouvoir à Mme EL HARCHAOUI El
Hame
Mme ALHERBE Bénédicte Pouvoir à Mme MOUELLÉ Peggy Mme YAQOOB Sarah Pouvoir à M. RIFI SAIDI Abdelaziz
M. FADHLI Heddi Pouvoir à M. DIALLO Thierno
Mme BEJAOUI Nabila Pouvoir à M. ASSAMTI Mohamed
Mme DHOURY-LEHNER Sophie Pouvoir à M. DEME Abdoulaye
Mme FAZAL Loubina Pouvoir à Mme LAMBRE Fabienne
Absents non représentés
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
37 Convention de partenariat TER de culture
= Rapport de présentation :
Peggy MOUELLÉ, Adjointe
Le Conseil Régional des Hauts-de-France et SNCF Voyageurs ont lancé en janvier 2024 le projet TER de culture,
pour promouvoir les sorties culturelles et patrimoniales accessibles depuis les gares de la région.
La ville de Creil est devenue partenaire du projet TER de culture par délibération n° 44 du conseil municipal en
date du 30 juin 2025, portant sur le partenariat TER de culture, et bénéficie ainsi de la mise en valeur du musée
Gallé-Juillet et de son patrimoine par SNCF Voyageurs du 1° juillet 2025 au 1°’janvier 2027.
Ce projet comprend plus précisément :
“une carte touristique mettant en valeur les points d'intérêts sur le territoire, avec des encarts dédiés aux
partenaires locaux, avec des rééditions régulières,
“un site internet TER de Culture comprenant des réductions pour les sites culturels et des informations
pratiques,
“une carte interactive nationale,
“des « happenings » pour présenter les offres culturelles et touristiques dans les trains
“l'organisation de jeux concours,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr “des vidéos de destination de format court sur le patrimoine local] à, 2 rtecture le 18/10/2026
En échange de cette mise en valeur touristique, la ville s'engage à offrir u] Re£uen préfecture le 18/10/2026 Publié le SLO du jour, à créer un lien vers le site TER de culture sur son site interng
ID :060-216001743-20261019-37DEL_CM131026-AU supports de communication du musée et à fournir à la SNCF des élémei
définition et textes).
Il est vous proposé d'approuver le renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de Creil et la SNCF
Voyageurs, dans le cadre de TER de culture, selon les termes de la convention, du 1° janvier 2027 au 31
décembre 2027, et d'autoriser monsieur le Maire, où son représentant, à signer ladite convention, et de permettre
aux porteurs d'un billet TER du jour, de bénéficier d'un tarif d'entrée réduit au musée Gallé-Juillet d’un montant
de 3,75 € au lieu de 7 €.
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la délibération n° 44 du conseil municipal en date du 30 juin 2025, portant sur le partenariat TER de culture
entre la ville de Creil et la SNCF Voyageurs,
Vu la délibération n° 8 du conseil municipal en date du 8 juin 2026, portant sur le cadre général de la tarification
— modification,
Vu le projet de convention de partenariat entre la ville de Creil et la SNCF Voyageurs, dans le cadre de TER de
culture, du 1% janvier 2027 au 31 décembre 2027,
Vu l'avis de la commission « Culture, Vie Associative, Mémoire et Patrimoine Historique » en date du
14 septembre 2026,
Considérant les conditions définies dans la convention de partenariat TER de culture,
Considérant le souhait de la ville de Creil de promouvoir les sorties culturelles et patrimoniales accessibles depuis
les gares de la région,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 39 |Pour : 39 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°" : d'approuver le renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de Creil et la SNCF
Voyageurs, dans le cadre de TER de culture, du 1°’ janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat TER
de culture avec la SNCF Voyageurs, ainsi que tout avenant ou document afférent à ladite convention.
Article 3 : de permettre aux porteurs d'un billet TER du jour, de bénéficier d'un tarif d'entrée réduit au
musée Gallé-Juillet d'un montant de 3,75 € au lieu de 7 €, du 1° janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Article 4 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet au budget de la Ville.
CREIL, le 19 OÙ. 2076 Pour extrait certifié conforme,
mar YAQOOB Danielle SOKOLONSKI
AW
Maire de Cfeil La secrétaire de séance
Président de l'ACSO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr