Déliberation - 32 DEL Chantier d insertion SE.CI.SOL Convention de partenariat renouvellement

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Déliberation - 32 DEL Chantier d insertion SE.CI.SOL Convention de partenariat renouvellement Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 32 DEL Chantier d insertion SE.CI.SOL Convention de partenariat renouvellement)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 19/12/2025

DÉPARTEMENT Reçu en préfecture le 19/12/2025

DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 19/12/2025 S LOT

—_—— ID : 060-216001743-20251219-32DEL_CM151225-DE

AVIS CANTON DE Extrait du Registre des Délibérations È CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal

ARRONDISSEMENT —_— du lundi 15 décembre 2025 DE VILLE DE CREIL

SENLIS

CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre à 19h00, les membres du Date : 9 décembre 2025 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 9 décembre 2025 leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.

ee Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En exercice : 39 VILLEMAIN - Mme Düôndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim

Présents : 29 BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne Votants : 35 LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric Pouvoirs : 6 LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice Absent : 4 TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - LISTE DES DÉLIBÉRATIONS M. Mohammed EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DE LA VILLE LE : DUCHATELLE.

1 7 DEC. 2025 Absents représentés

DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE M. BROCHOT Pouvoir à Mme ELONGUERT SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à Mme LAMBRE 1 9 DEC. 2025 Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE

M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE

Absents excusés

Absents non représentés

Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, Mme M'BAYE, M. LUCAS.

Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT

32 Chantier d'insertion SE.CI.SOL - convention de partenariat - renouvellement

m Rapport de présentation :

Cédric LEMAIRE, Adjoint

Le chantier-école SE.CI.SOL. (Sécurité, Citoyenneté, Solidarité) se définit comme une action d'insertion dont la mise en œuvre générale relève, pour la 22°" année consécutive, de la responsabilité de la ville de Creil. Celle- ci fait appel à l'organisme ADEQUATION associé à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT, lors des phases de mise en œuvre d'opérations techniques.

L'organisme ADEQUATION est sollicité pour prendre en charge l'encadrement technique des activités réalisées, la coordination du chantier, ainsi que l'accompagnement socioprofessionnel des publics accueillis.

La ville de Creil accueillera pour sa part, au sein des services municipaux concernés (police municipale, restauration, accueils de loisirs, culture, sports et résidences autonomie), les 18 salariés du chantier d'insertion en mettant à disposition de ces salariés, dans chaque service, un référent dénommé « tuteur ».

Chaque tuteur aura pour mission d'accueillir les salariés SE.CI.SOL., de les mettre en situation de travail guidé et accompagné et de participer aux synthèses et évaluations réalisées par l’équipe pédagogique ADEQUATION.

Le « fil rouge » de cette action sera, également, d'assurer la sécurité sur une partie des points-écoles, aux

1/2

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2025

heures d'entrée et de sortie des enfants. Reçu en préfecture le 19/12/2025 S [ ñ

L'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT, partenaire d'ADEQ Publié le 19/12/2025 opérations de recrutement, de constitution des dossiers de rémunérai 1D: 060-216001748-20251219-82DEL CM151225-DE production des états de présence, des opérations liées à la paie et de toute autre obligation relative à l'emploi de Contrats d'accompagnement dans l'Emploi.

Le bilan de l’action sur les années précédentes étant positif, il vous est proposé :

- d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite pour l’année 2026 définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre de ce chantier-école « Sécurité — Citoyenneté — Solidarité » à Creil et la responsabilité de chaque acteur ;

- de fixer à 40 479 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre de ladite convention, pour notamment la prise en charge résiduelle des salaires des bénéficiaires du chantier d'insertion, qui fera l'objet d’un paiement à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT.

m Le conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,

Vu l'avis de la commission « des Solidarités et Politique de la Ville » en date du 27 novembre 2025, Vu la convention de partenariat ci-annexée,

Entendu le rapport de présentation,

m Vote

Votants : 35 |Pour: 35 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prend pas part au vote : 0

m Décide à l'unanimité :

Article 1° : d'autoriser madame la Maire, où son représentant, à signer la convention tripartite définissant les modalités de partenariat mis en place dans le cadre du chantier-école « Sécurité — Citoyenneté — Solidarité », et tout avenant ou document y afférent, ainsi que la responsabilité de chaque acteur pour l'année 2026.

Article 2 : de fixer à 40 479 € le montant de la participation financière de la ville de Creil, au titre notamment de la prise en charge du résiduel des salaires du chantier d'insertion, qui fera l'objet d'un paiement à l'association FORMATION et DÉVELOPPEMENT tel que défini dans la convention.

Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.

CREIL, le 1 9 DEC. 2025 Pour extrait certifié conforme,

Maire de Creil

LAsecrétaire de séance

Madame Sophie DHOURY-LEHN Jéssica ELONGUERT

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle ellé est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr