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Déliberation - 029 COVAL renouvellement convention de partenariat
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 029 COVAL renouvellement convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022 RecWenprérecurele 2012/2027 Publié le 29/12/2022 se
Fun ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212029-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2022 Commission Culture et patrimoineSéance du 9 novembre 2022 historique
29 Comité d'Organisation de la Ville Aux Livres (COVAL) - renouvellement de la convention de partenariat
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE,
# Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE, Mme M'BAYE.
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
# Conseillères municipales & conseiller municipaux :
M. AKABLI Pouvoir à Mme SOW Mme SAVAS Pouvoir à M. EL MOUSSAOUI Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à Mme DUHIN Mme PEREZ Pouvoir à M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. KA Pouvoir à Mme M'BAYE M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: Mme MEHADJI, M. NACHITE.
M. LUCAS.
m Conseillères minicipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
m Date de la convocation et d'affichage le : 6 décembre 2022
m Liste des délibérations affichée et mise en ligne le: 1 3 £££, 222?
“ Rapport de présentation :
Aïssata SOW, Conseillère Municipale
La ville de Creil confie au COVAL, en complément de l'important travail mené par le personnel de la médiathèque et de ses annexes, le soin de promouvoir le livre, l'habitude et le bonheur de lire, de développer des ateliers, des rencontres et des échanges avec le public, en particulier les scolaires et les familles défavorisées ou en difficulté de lecture et les professionnels du livre : romanciers, poètes, essayistes, auteurs pour la jeunesse, illustrateurs, dessinateurs de bandes dessinées, etc.
La Ville apporte son aide à l'association pour l'organisation du salon La Ville Aux Livres ainsi que pour les
actions qui préparent et entourent cette manifestation sur Creil, voire dans certains cas, sur l'agglomération creilloise.
Le COVAL pourra s'appuyer, pour mener ses actions, sur le personnel de la médiathèque dans la limite de leur disponibilité. La directrice de la médiathèque consacrera en tant que collaboratrice du projet un maximum de 20
1/3 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 "mamie
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212029-DE
Conseil municipal du 12 décembre 2022
% d'un temps plein au suivi de la Ville Aux Livres. D'autres agents participeront aux différents groupes d'organisation du salon et assureront des permanences, pour un investissement global évalué sur l'année à un temps plein.
De plus, la Ville pourra apporter au COVAL une aide ponctuelle d'agents municipaux appartenant à d’autres services (services techniques, service communication, maintenance informatique, espace Matisse, etc...) en fonction de ses activités et de la charge de travail des agents communaux.
La Ville pourra mettre gratuitement à disposition du COVAL des salles de travail. En contrepartie, l'association s'oblige à:
> utiliser tous les moyens financiers mis à disposition et les moyens humains en partenariat, dans le cadre des missions confiées par la Ville ;
> fournir et présenter à la Ville de Creil un bilan annuel de ses activités, de ses comptes et de ses projets, la copie des procès-verbaux de ses conseils d'administration et assemblées générales ; > informer la Ville de tout changement intervenu dans ses statuts, la composition de son conseil d'administration et de son bureau ;
> fournir un rapport annuel d'affectation.
ll vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le COVAL pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification.
Vous êtes appelés à voter.
# Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 9 novembre 2022, Vu la convention ci-annexée,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants 31
Pour 31
Contre 0
Abstention 0
Ne prends pas part au vote 5
m Décide :
Article 1° : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec je COVAL pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification, ainsi que tous les documents y afférents.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville (6574/33/CA).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par
le biais du site www.telerecours.fr
213 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022 Reçu en préfecture le 29/12/2022 0
Publié le 29/12/2022 Fr
PF 060-216001743-20221212-DLRG221212029-DE
Publication électronique sur le site de la Ville le 2 9 DEC, 2022
CREIL le 2 9 ÊEC, 2022
Monsieur Jea 70 VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
0
Maire de Creil
Président de l'ACSO La secrétaire de séance
313 Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 =
ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212029-DE