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Arrêté - PM A 26 148 Arr temp ODP Kermesse APEL Ste Anne St Joseph 27 06 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h10 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 148 Arr temp ODP Kermesse APEL Ste Anne St Joseph 27 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pace
5
ville
&
nature
Arrêté
municipal
temporaire
Autorisation
d’occupation
du
domaine
public/
Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
Kermesse
APEL
Saint-Anne
Saint-Joseph
Terrain
Mondonin/Champalaune
—
27
juin
2026
PM_A_26_148
sB
Le
Maire
de
Pacé,
e-
$
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-2
et suivants, Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,R
411-25
et
suivants,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
| — 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
fl
Vu
la
délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public;
5
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Emilie
GRAVIERE-HERVY,
représentant
l'association
de
parents
d’élèves
de
l’école
Sainte-Anne/Saint
Joseph,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
L'APEL
de
l’école
Ste-Anne
/St-Joseph'est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
sur
le
Terrain
de
Mondonin/Champalaune
afin
d’y
stationner
les
véhicules
et
structures
pour
l’organisation
de
la fête
de
l’école,
le samedi
27
juin
2026,
de
08h00
à 21h00.
Le
montage,
démontage
et
l’utilisation
de
structures
lors
de
l'évènement
s’effectueront
sous
l'entière
responsabilité
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
La
circulation
de
tous
véhicules
(hors
organisateurs)
est
interdite
sur
l’espace
vert.
Tout
danger,
même
temporaire,
sera
signalé
à l'attention
du
public.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
AD
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
Le
pétitionnaire
aura
à
sa
charge
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
autres
usagers
de
la
route.
A
l'issue
de
l’organisation,
les
espaces
autorisés
devront
être
restitués
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
et
sous
son
entière
responsabilité
ARTICLE
5
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. ARTICLE
5
#
MM"
]a
Directrice
Générale
de
la
ville
de
Pacé,
M
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Pacé,
Le
chef
de
la
Police
Municipale
de
Pacé,
MM
Emilie
GRAVIERE-HERVY,
représentant
l'association
APEL
St
Anne/St
Joseph,
5 99
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pacé,
le
O9
juin
2026
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<
02 23 41 30 00 -
mairie@ville-pace.fr
;
www. ville-pace.bzh