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Arrêté - PM A 25 160 Arr. temp. ODP Travaux 2 avenue Pinault SAS ANDRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 25 160 Arr. temp. ODP Travaux 2 avenue Pinault SAS ANDRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
Travaux
de
réfection
de
dessous
de
toit
2 avenue
Pinault
PM_A
25 160
SB
Le
Maire de
Pacé,
æ
Vu
la
Bin
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
æ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,11.2212-2
et
suivants;
æ
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R 411-25
et
suivants
;
#
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
| —
8ème
partie
(signalisation
temporaire) ;
.
Vu
la délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
PM_A_22_263
en
date
du
25
octobre
2022,
règlementant
le
stationnement
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Pacé
;
æ
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
M.
Philippe
ANDRÉ,
représentant
l’entreprise
SAS
ANDRÉ
sise
55
la Ville
Neuve
35360
Saint
Symphorien,
æ
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
de
tous.
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
dessous
de
toit,
au
n°2
avenue
Pinault,
l’entreprise
SAS
ANDRÉ
est
autorisée
à utiliser
une
nacelle
sur
la voix,
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
alternée
à
hauteur
du
chantier
mobile.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé.
Le
pétitionnaire
aura
à
sa
charge
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
autres
usagers
de
la route.
ARTICLE
2
Tout
danger,
même
temporaire,
sera
signalé
à l'attention
du
public.
Ces
prescriptions
seront
applicables
le
mardi
24
juin
2025
de
08h
à
17h00.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh