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Arrêté - PM A 24 266 Reg temp ODP esplanade Ste anne st joseph savoir rouler a velo Avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 266 Reg temp ODP esplanade Ste anne st joseph savoir rouler a velo Avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Pace ville
&
nature
Réglementation
temporaire
Autorisant
l’occupation
du
domaine
public
ESPLANADE
SALLE
IROISE
- Savoir
rouler
à vélo
Du
mardi
22
au
vendredi
25
avril
2025
Du
Lundi
28
au
mardi
29
avril
2025
PM_A_24 266
RF
Le
Maire
de
Pacé,
-
$ t
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L.2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'ordonnance
du
22
septembre
2000,
modifiée
par
une
ordonnance
du
21
décembre
2000
et
d’un
décret
du
22
mars
2001,
notamment
ses
articles
R
411-8,
R
411-25
et
suivants,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
l'article
133
du
livre
| — 8ème
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
la
délibération
n°
14/20
du
22
mars
2022
prévoyant
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
TUDAL
Grégory,
représentant
l’école
Sainte
Anne
St
Joseph,
45
avenue
de
Champalaune
35740
Pacé
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous.
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
«
Savoir
rouler
à
vélo
»,
l’école
Sainte
Anne
Saint
Joseph
est
autorisée
à occuper
le domaine
public,
l’esplanade
située
entre
les
salles
lroise
et
Emeraude,
Avenue
Champalaune,
le
mardi
22
avril,
le
jeudi
24
avril,
le
vendredi
25
avril,
le
lundi
28
avril
et
le
mardi
29
avril
2025,
de
08h30
à
16h30.
ARTICLE
2
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
ou
déviée
en
toute
sécurité.
Tout
danger,
même
temporaire,
sera
signalé
à l'attention
du
public.
Le
pétitionnaire
aura
à
sa
charge
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
autres
usagers
de
la
route.
'
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
4
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
A
l'issue
de
l’organisation,
les
espaces
autorisés
devront
être
restitués
dans
leur
état
initial.
ARTICLE
3
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
et
sous
son
entière
responsabilité
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httds://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5 Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
æ
Mle
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
PACÉ,
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale,
M.TUDAL
Grégory,
représentant
de
l’école
Sainte
Anne
Saint
Joseph,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Pacé,
le
12
novembre
2024,
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<<
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh