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Procès Verbal - pv ca 10.4.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Menneval.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca 10.4.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Procès-verbal
du
conseil
d'Administration
Séance
du
10
avril
2025
000 000
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Nombre
de
membres
présents
:
09
Nombres
de
votants
:
08
Date
de
convocation :
01
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix
avril
à
dix-sept
heures,
les
membres
du
Conseil
d'administration,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Françoise
CANU.
Etaient
présents
: MMES
GUIMARD,
LESIEUR
M.
JEHANNE
Et
représentants
extérieurs
: Mme
DEVAUX.
MM.
MONTENOISE,
SCIACALUGA,
PLESSIS
Monsieur
ELPRIN
donne
pouvoir
à
monsieur
MONTENOISE
Etaient
absent(s)/
excusé(s)
: MMES
BOULEAU,
CLATOT,
GUILLOT,
BONNOIS,
Madame
la
Présidente
annonce
l’ordre
du
jour
Monsieur
Éric
JEHANNE
est
désigné
en
tant
que
secrétaire
de
séance
Le
PV
de
la
réunion
du
08
avril
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
EXT
Délibération
n°2025-05: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
BUDGET
CAISSE
DES
ÉCOLES
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Il apparait
un
déficit
de
25
076,56
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
se
prononce
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
CAISSE
DES
ECOLES
:
Le
conseil
d'administration
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Mme
la
présidente
ne
prend
pas
part
au
vote.
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre |
Pour
exprimés
8
1
7
0
8
0
8 Ext
Délibération
n° 2025-05
B : AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
2024
BUDGET
CDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CES
DELIBERATIONS
OÙ
Consoll
d'administration
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Après
avoir examiné
le compte
admninistralif
statuæni
sur
l'alectaiion
du résullat de fonctionnement
de l'onercios
2024,
1e Consoi
PO
TRS
o
.
on:
d'administration
Nombre
de
membres
présents
%
décide
d'affecter le résultat de
fonctionnement
comme
suit
Nombre
de
membres
exprimés
:@
VOTES Pour
‘8 Corte
0 Abstentions
: O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À. Réaultat
de l'exarcics
précède du signe + (excédent) ou- (défcà)
-25 076,58
B. Résullats antérieurs ranorès Egne
002
du compte
admniréstralf précédé
du
signe
+ (oxcédent)
ou
- (déficä)
97 398.08
C
Résultat
à affecter
7232242
®
À. +
B.
(hors
restes
à
réalisor )
(sl C. est négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
l
{précédé de + au -)
000
D 001
(si déficii)
R 091
(si excédent} oide
(précédé
du signe
+ ou
-}
CL
Besoin de
fnanceme
Encédent
do imancemen
{1}
Besoin
de
financement
F. =
D.
+ E.
0.00
AFFECTATION
«C.
s G. + H.
72
322.42
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
0.00
G. e au
ménimum
couverture
du besoin
de financement
F
2) H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
72 32242
DEFICIT
REPORTE
D
002
(e;
sa Ann
mmnot
MAN
SR
nn
immense
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
se
prononce
sur
l'affectation
du
compte
du
résultat
2024
du
budget
CDE,
DÉCIDE
D’APPROUVER
l'affectation
du
compte
de
résultat
pour
l'exercice
2024
du
budget
CDE
Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire :
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
8
1
8
0
9
0
9 Ext
Délibération
n° 2025-06
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025-
BUDGET
CAISSE
DES
ÉCOLES
Les
communes
appliquent
les
règles
budgétaires
et
comptables
des
articles
L.5211-36
et
R.5211-13
aux
dispositions
du
livre
III
de
la
deuxième
partie
du
CGCT,
c’est-à-dire
aux
articles
1.2311-1
à L.2343-2
et R2311-2
à D.2343-10
qui
constituent
les textes
applicables
aux
finances
communales. il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
de
se prononcer
sur
le Budget,
tel
que
présenté
dans
le document
annexé
Budget
Primitif
2024.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
397
000
€
Dépenses
de
fonctionnement
Le
chapitre
011
s'élève
à 86
400
€.
Le
chapitre
012
se
monte
à
306
100
€
(2
agents
à
temps
complet
au
restaurant
scolaire,
2
ATSEM
et
3 agents
techniques
à temps
non
complet,
salaires
+ charges
sociales
+ assurances,
cnas,
prime
exceptionnelle
pouvoir
d'achat)
Le
chapitre
65
s'élève
à 4 500
€ représentant
principalement
les
créances
en
non-valeur
En
recettes
de
fonctionnement
nous
trouvons
un
résultat
de
fonctionnement
reporté
de
97
398,98
€.
Les
atténuations
de
charges
à
hauteur
5
000
€
Le
chapitre
70
s'élève
à
78
000
€
correspondant
à
la
redevance
garderie
d’une
part
pour
20
000
£
et
la
redevance
cantine
d’autre
part
pour
58
000
€.
Le
chapitre
74
s'élève
à
216
260
€,
dont
211
430
€
de
subvention
au
titre
de
la
commune
de
Menneval
pour
équilibre
et 4830
€ au
titre
des
communes
extérieures.
Les
autres
produits
s'élèvent
à
341,02€
(dons
divers)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
et
l’article
L.1612-3
et
les
articles
L.5211-36
et
R.5211-13.
Vu
les
avis
de
la commission
compétente.
Après
avoir
entendu
l'exposé
précédent,
après
débats
et
délibérés,
le
conseil
d'administration
-__
ADOPTE
le budget
primitif
2025
de
la Caisse
des
Ecoles Résultats
du
vote
au
scrutin
ordinaire
:
Présents
Pouvoirs
Votants
Abstentions
Suffrages
Contre
|
Pour
exprimés
8
1
8
0
9
0
9
M.
Éric JÉHANNE
Secrétaire
de
séance
Mme
Françoise
CANU
Présidente