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Arrêté - 2025 388 arrete odp stat saporito demenagement 23granderue 26112025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 388 arrete odp stat saporito demenagement 23granderue 26112025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT
N°ST 2025_388
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU le Code de la Route,
VU le Code des Collectivités territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU la Loi N°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et régions, VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande en date du 25 Novembre 2025, de M. Théo SAPORITO, 23 Grande Rue – 38160 SAINT-MARCELLIN ; CONSIDERANT que pour permettre son déménagement au 23 Grande Rue, d’assurer la sécurité des participants chargés de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation : Le 28 Novembre 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public afin de procéder à son déménagement au droit du n° 23 de la Grande Rue, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Réglementation :
- Le bénéficiaire est autorisé à accéder à la grande rue entre 5h30 et 11h, et à stationner son camion de déménagement au droit du n°23 grande rue.
- La circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours, de service et de livraison, sont préservés en toute circonstance. Le bénéficiaire doit donc, au droit du N°23 Grande Rue, s’assurer de laisser en tout temps une largeur de chaussée de 3 m minimum.
- Le stationnement des véhicules autres que celui du bénéficiaire est interdit au droit du N°23 Grande Rue.
Article 3 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 4 : Validité, et renouvellement de l’arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie, uniquement pour ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public. Le présent arrêté sera affiché dans le véhicule.
Article 5 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame La Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, la personne responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 26 Novembre 2025,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Christian DREYER,
Adjoint à l’urbanisme et aux travaux
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le 26 Novembre 2025