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Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11.01.2018 mairie)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT CRICQ CHALOSSE
REUNION DU JEUDI 11 JANVIER 2018 à 20h30
*********************************************
Convocation du 6 Janvier 2018
ORDRE DU JOUR :
- 1) Délibération des statuts Chalosse Tursan
- 2) Création de poste avancement d’échelon
- 3) Délibération solde FENEC
- 4) Délibération des rythmes scolaires
- 5) Désignation des agents recenseurs
- 6) Question Diverses
PRESENTS : LABORDE Aimée, DUFAU Alain, BATS Rosine, LABORDE Sylvie, DUPOUY José, DUFAU Fabien, GAVELLE Sandrine, DUFAU Thierry, DUPLANTIER Nicolas, THIBAUDEAU Nadine, COMMARRIEU Jean-Michel, GAULIN Olivier, DANDIEU Jean-Charles.
EXCUSÉS: -
PROCURATION : LASSALLE Rémi à COMMARRIEU Jean-Michel
Secrétaire de séance : Monsieur DUFAU Fabien
Avant de commencer la séance, Madame le Maire demande l’ajout de 3 points à l’ordre du jour. (Accepté par l’ensemble des Elus)
- A) Prise d’une délibération pour la création de postes pour les agents recenseurs. - B) Prise d’une délibération modificative pour adopter le montant touché du FPIC - C) Délibération pour location Licence IV
20h33: DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte rendu de la séance précédente par Monsieur DANDIEU Jean-Charles, et la signature par les membres du conseil municipal présents.
1/ Délibération des statuts Chalosse Tursan :
Après modification des statuts déjà votées en Conseil Communautaire, une nouvelle délibération est soumise à l’approbation du Conseil Municipal
VOTE : 14 POUR A l’unanimité.
2/ Création de poste avancement de grade :
Pour l’avancement de grade de notre agent municipal Jean-Jacques LONNE Nous devons obligatoirement faire une nouvelle création de poste, adjoint technique principal de 1ere classe. VOTE : 14 POUR A l’unanimité.
3/ Délibération solde FENEC :
Madame FENEC Sophie n’ayant pas acquitté la totalité de ces loyers malgré les relances de la perception, l’insolvabilité de ce locataire, nous oblige à passer cette dette en pertes et profits pour un montant : 873,28 euros.
VOTE : 14 POUR A l’unanimité.
4/ Délibération des rythmes scolaires :
Après consultation des parents d’élèves du regroupement sur le choix des rythmes scolaires. Le résultat est le suivant :
21 pour la semaine à 4 jours et demi
39 pour la semaine à 4 jours
Pour demander une dérogation pour revenir à la semaine à 4 jours, les deux conseils municipaux et le Conseil SYNDICAL doivent délibérer
VOTE : Conseil Municipal Saint-Cricq
9 pour la semaine à 4 jours
4 pour la semaine à 4 jours et demi
1 abstention
5/ Désignation des agents recenseurs :
Après appel candidature, Francine DUCAMP et Adrienne LAMAISON sont désignées Agents recenseurs. Elles passeront dans tous les foyers du 18 janvier au 17 février. Merci de leur réserver le meilleur accueil.
A) Prise d’une délibération pour la création de postes pour les agents recenseurs
Pour les deux contrats temporaires : appellation : contrat à durée déterminée pour accroissement d’activité temporaire, une libération est nécessaire:
VOTE : 14 POUR A l’unanimité.
B) Pour la régularisation des opérations comptables de fin d’année, une délibération Modificative doit être prise.
Compte : du FIPIC
Compte : loyers
VOTE : 14 POUR A l’unanimité.
Délibération pour le montant de la location de la licence IV
C) Le montant de la location de la licence IV pour l’année 2017 à la SCCA s’élève à 5100€. VOTE : 14 POUR A l’unanimité.
6) QUESTIONS DIVERSES :
Pour accroissent d’activité de la société Hexis à HAGETMAU, une enquête publique est déposée auprès des communes riveraines.
Aménagement du Bourg : La réception des travaux n’est toujours pas effectuée, car quelques finitions restent à réaliser (signalétique et goudronnage espaces verts…)
Nous avons reçu une réclamation d’un riverain, nous avons transféré cette demande au Maitre d’œuvre le Conseil Départemental
Après réception d’une Lettre de Monsieur Michel Lalanne et consultation du Conseil Municipal une réponse lui sera adressée.
Afin de rendre les terrains constructibles de la carte communale, des consultations seront engagées avec les servies de l’état et éventuellement avec les propriétaires concernés.
Terrain communal : L’ACCA a émis le souhait de ne plus exploiter cette parcelle. Madame Le Maire demande une réflexion sur le devenir de ce terrain qui sera à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal.
Haille de Nadau : Elle a eu lieu dans une excellente ambiance.
Réveillon du Club Réussite totale du réveillon de L’USSC.
Banda la Cricquéña : L’ambiance bat son plein dans ce mélange de jeunes et moins jeunes. Leur AG aura lieu le 19 Janvier.
23h02: LA SEANCE EST LEVEE.