Compte-Rendu - compte rendu elections du maire et des adjoints 28 05 2020

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Compte-Rendu - compte rendu elections du maire et des adjoints 28 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu elections du maire et des adjoints 28 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE

REUNION DU SAMEDI 23 MAI 2020

RERRRRRREREREEEEE

Convocation du 19 mai 2020

ORDRE DU JOUR :

1)

2)

3)

4)

5)

Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Lecture de la Charte de l’élu local

Délégations du conseil au Maire

L’an deux mil vingt et le vingt-trois mai, à vingt heures et trente minutes,

Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme Aimée LABORDE, Maire sortante.

Présents : Aimée LABORDE, José DUPOUY, Rosine BATS, Rémi LASSALLE, Olivier GAULIN, Sandrine GAVELLE, Jean-Charles DANDIEU, Jean-Michel

COMMARRIEU, Sylvie LABORDE, Nadine THIBAUDEAU, Arnaud ETCHEVERRY, Céline NOUARD, Fabien DUFAU, Michel TASTET et Cédric CASTAGNOS.

20 h 30 : DEBUT DE LA REUNION

Mme le Maire sortant, Aimée LABORDE souhaite la bienvenue aux membres du nouveau Conseil municipal et les félicite tous pour leur élection.

M. Rémi LASSALLE est désigné, secrétaire de séance.1) Election du Maire

Mme le Maire sortant, cède la parole à la doyenne en âge (art. L. 2122-8 du CGCT), Mme Rosine BATS qui va présider la séance pour l’élection du Maire.

Mme Rosine BATS invite les conseillers municipaux à procéder à l’élection du Maire et à se porter candidat.

Mme Aimée LABORDE propose sa candidature.

L'ensemble des membres du Conseil municipal vote à bulletin secret.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b —-c-d] 14 f. Majorité absolue 7

Au premier tour de scrutin, Mme Aimée LABORDE 2 été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

2) Détermination du nombre d’adjoints

Mme Aimée LABORDE, nouvellement élue Maire, prend la présidence de la séance.

Elle explique, à tous, que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit 4 adjoints.

Elle propose aux membres du Conseil municipal de procéder au vote à bulletin secret.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés [b — c -— d]

1) Pour 3 adjoints 9 2) Pour 4 adjoints 6 f. Majorité absolue 7

pARssp

Au premier tour de scrutin, le Conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire pour ce nouveau mandat de six ans.3) Election des adjoints

Mme le Maire invite les conseillers municipaux à procéder à l’élection premier adjoint au Maire et à se porter candidat.

M. José DUPOUY propose sa candidature.

L’ensemble des membres du Conseil municipal vote à bulletin secret.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 14 f. Majorité absolue 7

Au premier tour de scrutin, M. José DUPOUY 2 été proclamé premier adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Mme le Maire invite les conseillers municipaux à procéder à l’élection second adjoint au Maire et à se porter candidat.

Mme Rosine BATS propose sa candidature.

L'ensemble des membres du Conseil municipal vote à bulletin secret.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c—d] 14 f. Majorité absolue 7

Au premier tour de scrutin, Mme Rosine BATS a été proclamée second adjoint au Maire et a été immédiatement installée.4)

5)

Mme le Maire invite les conseillers municipaux à procéder à l’élection troisième adjoint au Maire et à se porter candidat.

MM. Fabien DUFAU et Rémi LASSALLE proposent leur candidature respective.

L'ensemble des membres du Conseil municipal vote à bulletin secret.

Le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

Nombre de suffrages exprimés [b — c -d]

1) Pour Fabien DUFAU

2) Pour Rémi LASSALLE

f. Majorité absolue

=

Resp =

1

0

BR

=

©

Un

©

Au premier tour de scrutin, M. Rémi LASSALLE a été proclamé troisième adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Lecture de la Charte de l’élu local

Les élections étant terminées, Mme le Maire fait lecture de la Charte de l’élu local dont une copie papier est remise à chacun des nouveaux élus du Conseil municipal.

Délégations du conseil au Maire

Vu l'élection de Mme Aimée LABORDE en qualité de Maire de la commune de SAINT- CRICQ-CHALOSSE, le Conseil municipal peut déléguer au Maire, durant la durée de son mandat, un certain nombre d’attributions et

DECIDE, à l’unanimité (14 pours)

De déléguer à Mme le Maire, pendant la durée du mandat :

Article 1

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

Article 2

De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;Article 3

De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Article 4

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Article 5

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Article 6

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Article 7

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Article 8

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Article 9

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Article 10

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

Article 11

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

Article 12

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;Article 13

De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Article 14

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

21 h 30 : LA SEANCE EST LEVEE