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Arrêté - Arrete 045 2024 Savoir Rouler a Velo
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Déliberation - 2023 84 Convention savoir rouler à vélo
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 117 Refacturation seances savoir rouler a velo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 117 Refacturation seances savoir rouler a velo)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
A CŒUR DE CHARTREUSE EOMMUNAUTE
DE CGaUNE
OBIET: REFACTURATION DES
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Requ en préfecture le 19/06/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR!
Pibli le 19/06/2023
S'LOT
DU
CONSEIL
COMMUNA
Ib
:038-200040111-2020615-23_117-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_117
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin à 20h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
SEANCES DE SAVOIR ROULER À VELO
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice : 36 Présents
: 26
Pouvoirs : Votants : 29 Résultat
des votes
:
Pour : 29 Abstention
: 0
Contre :0
Date de la convocation : mercredi 7 juin 2023
Présents les délégués avec voix délibératiw Hervé BUTTARD (Corbel) ; Rierre-BAFFERF, Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT, Suzy REY {Entremant-le-Vieux); Evelyne LABRUDE
(La Bauche}; Myriam CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre-FAYARB
(Les
Echelles); Wiliems-DUFOUR-Srune
GUIOL, Marie josé SEGUIN (Miribel les Echelles); Claude
COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe la Grotte)
; Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière); Chrstiane-DROTFO-SIMON
(Saint-
Franc):
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeileLASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
lean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER, Bertrand-PiCHON MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathiss-LAVOLÉ
(Saint-Laurent du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre de
Genebroz);
Murielle
GIRAUD (Saint-Jean de Couz) ; Dents BLANQUET,
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cou) : Wilfried TISSOT (Saint
Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTHIER (Saint Pierre d’Entremont 38} Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET;
Mathias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL;
Williams
DUFOUR
à Marie-José SEGUIN ;
CONSIDÉRANT
ie
souhait
de
la
collectivité
de
réduire
l’usage
de
la
voiture
individuelle
et
de
développer
l'usage
des
modes
actifs
sur
le territoire
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la collectivité
de
développer
l'apprentissage
du
vélo
auprès
des
enfants
du
territoire
pour
leur
permettre
de
se
déplacer
en
toute
sécurité
;
CONSIDÉRANT
le
développement
du
dispositif
Savoir
Rouler
à
Vélo
auprès
des
élèves
du
primaire
et
plus
largement
des
enfants
afin
qu’ils
puissent
bénéficier
d’une
réelle
autonomie
à vélo
pour
leur
entrée
au
collège
;
CONSIDÉRANT
la
sollicitation
de
l'Association
VTT
Chartreuse
pour
que
la
Communauté
de
Communes
se
positionne
comme
structure
porteuse
afin
de
pouvoir
bénéficier
du
cofinancement
Génération
Vélo
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
convention
de refacturation
joint
en
annexe,
autorisant
la Communauté
de
communes
à faire
la demande
de
financement
pour
le compte
de
l'association
VTT
Chartreuse
;
CONSIDÉRANT
l'absence
de
reste
à charge
finai
de
cette
action
pour
l'intercommunalité.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
VALIDE
la
refacturation
du
reste
à
charge
de
l’opération
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
à l'association
VTT
Chartreuse
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
«_
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un détai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire. Publié,
notifié et transmis en Préfecture
Le 15 juin 2023,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçuien préfecture le
SA
L
Publié le: 19/06/2023
O
ID : 038-2000401 11-20230615-23_1
17-DE Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 S LGr
ID : 038-200040111-20230615-23_117-DE
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VTT CHARTREUSE Pr—
Conclue entre
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dont le siège social est situé Pôle tertiaire
– 2 ZI Chartreuse-Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS, ci-après dénommée la « CCCC »,
représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT, habilitée par délibération du conseil
communautaire en date du 13 juin 2023 à signer cette présente convention.
ET
L’Association VTT Chartreuse dont le siège social est situé 97B Rue Violette – 38140 RIVES, ci-
après désigné le « co-contractant », représentée par son Président, Monsieur Jean Luc
TREVISAN, habilité à contracter cette présente convention.
CONVENTION DE PARTENARIAT
TECHNIQUE ET FINANCIER
SAVOIR ROULER À VÉLO
(SRAV) Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230615-23_117-DE
Il est convenu ce qui suit :
Contexte :
L’Association VTT Chartreuse, dans le cadre de son activité pédagogique vélo auprès des
jeunes bénéficiaires, souhaite faire profiter de séances de Savoir Rouler à Vélo à ses adhérents
dans le cadre extrascolaire de ses cours de vélo. Dans ce contexte, le co-contractant sollicite
le cofinancement proposé par le programme CEE Génération Vélo qui vise à faciliter la mise
en place de formations par des intervenants agréés, l’objectif de ce programme étant de
permettre aux enfants de 6 à 11 ans d’apprendre à se déplacer à vélo en autonomie et en
sécurité. Pour la réalisation de ces séances, le co-contractant fait appel au prestataire
Cartusiana.
En tant qu’association, VTT Chartreuse n’est pas reconnue autorisée à déposer un dossier de
demande de subvention.
Dans ce cadre, l’Association sollicite la Collectivité pour porter cette demande dans les
conditions détaillées ci-après.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation des prestations
de Savoir Rouler à Vélo assurées par le prestataire Cartusiana et dont bénéficie le co-
contractant.
Article 2 : Prestations et tarifications
Par accord entre les deux parties, les prestations feront l’objet d’une refacturation au co-
contractant.
La CCCC s’acquittera de la facture conforme au devis d’un montant de 1 200 €.
La CCCC percevra le cofinancement de 50% de la part du programme Génération Vélo, soit
600 €.
L’association VTT Chartreuse procédera au paiement des 50% restant, soit 600 €, auprès de la
CCCC par voie de refacturation après émission du titre de recette correspondant aux sommes
dues.
Article 3 : Engagements réciproques
La CCCC s’engage à faire les demandes de subvention pour le compte du co-contractant.
Le co-contractant s’engage à transmettre à la CCCC l’ensemble des justificatifs nécessaires
pour le paiement de la subvention, ainsi que des éléments d’évaluation de l’action : nombre
de bénéficiaires, nombre de séances, retours qualitatifs des bénéficiaires, communication
réalisée mentionnant le financeur Génération Vélo et le soutien de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230615-23_117-DE
Article 4 : Durée et date d’effet de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature et prendra fin dès la
perception du solde de la refacturation. L’action est programmée du mois de mai au mois
d’octobre 2023.
Article 5 : Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée librement par l'une ou l'autre des parties avec
préavis écrit de 2 semaines, avant le paiement de la facture par la CCCC ou en cas d’annulation
de l’action ; dans ce cas, les sommes déjà perçues par la CCCC pour le paiement des prestations
effectuées pour le compte du co-contractant lui demeureront acquises et celui-ci devra
s'acquitter des sommes qui resteraient dues à la CCCC.
Article 6 : Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de
la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une
instance juridictionnelle.
Fait à Entre-Deux-Guiers, le _____________________ en deux exemplaires originaux.
La Présidente de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse
Madame Anne LENFANT
Le Président de l’association VTT
Chartreuse
Monsieur Jean Luc TREVISAN