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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 118 Refacturation Pnrc achat materiel pedagogique velo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 118 Refacturation Pnrc achat materiel pedagogique velo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR|
Pubiä le
19/06/2023
S'LOF
DU
CONSEIL
COMMUNA
D
:038-200040111-20230615-23_1
18-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers- 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
8
RAA
DÉLIBÉRATION
N° 23_118
assure
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin à 20h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
QBJEL:ACQUISITION DE MATERIEL
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
PEDAGOGIQUE
VELO
— CONVENTION AVEC
LE PNRI
PEREPACTURATION
AVEC
€
Date dela convocation
: mercredi 7 Juin 2023
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel}; Pierre-BAFRERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers}; Anne
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Nombre de Conseillers : En exercice : 36
DUFOUR à Marie-José SEGUIN ;
Présents
: 26
Bierre-FAYARD
{Les
Echelles); Wikiams DUFOUR-Brine-GUIGL,
Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs
:3
COUX,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers};
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la
Grotte); Marylène
Votants : 29
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière}; Ehristiane-BROTFO SIMON
(Saint.
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
Céelle—LASIS
(Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Jean
Claude
SARTER,
Véronique
| MOREL
Céline
BOURSIER,
Sertrand-PiCHON-MARHN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRANO
PUGNET,
Nathalie
Résultat des votes:
! HENNER,
Mathias LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
: Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
| GIRAUD (Saint-Jean
de Cour} ; Beri-BLANQUEF,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz] ; Wilfried TISSOT (Saint
Pour : 29
Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTHIER
(Saint Pierre d’Entremont 38}
Abstention
: 0
Contre
:0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET; Mathias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL;
Williams
1
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
collectivité
de
réduire
l’usage
de
la
voiture
individuelle
et
de
développer
l'usage
des
modes
actifs sur le territoire
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la collectivité
de
développer
l'apprentissage
du
véto
auprès
des
enfants
du
territoire
pour
leur
permettre
de
se
déplacer
en
toute
sécurit:
CONSIDÉRANT
le
développement
du
dispositif
Savoir
Rouler
à
Vélo
auprès
des
élèves
du
primaire
et
plus
largement
des
enfants
afin
qu'ils
puissent
bénéficier
d’une
réelle
autonomie
à vélo
pour
leur
entrée
au
collège
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
subvention
faite
en
juin
2021
par
le
PNRC
auprès
de
la
DRAJES
dans
le cadre
du
Savoir
Rouler
à
Vélo
et
pour
laquelle
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
s’est
engagée
à
cofinancer
l’action
d'achat
de
matériel
pour
un
montant
maximum
de
1 100
€
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
renouveler
le
matériel
mis
à disposition
des
moniteurs
qui
dispensent
les
séances
de
Savoir
Rouler
à
Vélo,
et
dans
ce
cadre
la
commande
de
matériel
réalisée
par
le
PNRC
pour
le
compte
de
la
Communauté
de Communes
;
CONSIDÉRANT
les aides
financières
mobilisables
via
le
programme
AVELO2
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
convention
de
refacturation
joint
en
annexe
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
:
=
VAËIDE
la refacturation
du
PNR
de
Chartreuse
à la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
du
solde
des
factures
pour
un
montant
de
1 031,14
€ TTC.
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la convention
de
reversement.
La Présidente, .
CERTIFIÉ
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
*_INFORME que k présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois et an que dessus.
Reçu
en préfecture le 19/06/2023
s
L
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié le 19/06/2023
Gr
ID : 038-2000401 11-20230615-23_1
18-DE
Publié, notifié et transmis en Préfecture
ta Présidente,
Le 15 juin 2023,
Anne LENFANT Parc
p { nature
régional
CEUR DE CHARTREUSE de Chartreuse
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 S L oo d
ID : 038-200040111-20230615-23_118-DE
Conclue entre
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dont le siège social est situé Pôle tertiaire
– 2 ZI Chartreuse-Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS, ci-après dénommée la « CCCC »,
représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT, habilitée par délibération du conseil
communautaire en date du 13 juin 2023 à signer cette présente convention.
ET
Le Parc Naturel Régional de Chartreuse dont le siège social est situé 11 Place de la Mairie –
38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE, ci-après désigné le « PNRC », représentée par son
Président, Monsieur Dominique ESCARON, habilité à contracter cette présente convention.
CONVENTION DE REFACTURATION AVEC LE
PARC NATUREL RÉGIONAL DE CHARTREUSE
ACQUISITION DE MATÉRIEL
PÉDAGOGIQUE VÉLO Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230615-23_118-DE
Il est convenu ce qui suit :
Contexte :
Le PNR de Chartreuse et de la CC Cœur de Chartreuse travaillent en collaboration sur le
déploiement du dispositif Savoir Rouler à Vélo auprès des élèves du primaire et plus largement
des enfants jusqu’à 11 ans.
En juin 2021, le PNRC a fait une demande de subvention auprès de la Délégation régionale
académique à la jeunesse à l'engagement et aux sports (DRAJES) dans le cadre du Savoir
Rouler à Vélo et pour laquelle la CCCC s’est engagée à cofinancer l’action en achetant du
matériel pour un montant maximum de 1 100 €.
Dans ce contexte, la CCCC sollicite le cofinancement proposé par le programme CEE AVELO2
de l’ADEME, qui vise à favoriser le développement de politiques cyclables.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation dans le cadre
de l’acquisition de matériel pédagogique vélo réalisé par le PNRC.
Article 2 : Prestations et tarifications
Par accord entre les deux parties, le montant communiqué à la CCCC suite aux devis établis
fera l’objet d’une refacturation à la CCCC.
Le PNRC s’acquittera de la facture conforme aux devis d’un montant de 1 031,14 € TTC.
La CCCC procédera au paiement de cette somme auprès du PNRC par voie de refacturation
après émission du titre de recette correspondant aux sommes dues.
Article 3 : Engagements réciproques
Le PNRC s’engage à faire apparaître la CCCC sur ses factures auprès des fournisseurs afin que
la CCCC puisse bénéficier du cofinancement de 50% de la part du programme AVELO2, soit
859,28 € HT.
Le PNRC s’engage à transmettre à la CCCC l’ensemble des justificatifs nécessaires et à
mentionner les financeurs AVELO2 et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Article 4 : Durée et date d’effet de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature et prendra fin dès la
perception du solde de la refacturation. L’action est programmée sur le mois de juin 2023. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230615-23_118-DE
Article 5 : Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de
la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une
instance juridictionnelle.
Fait à Entre-Deux-Guiers, le _____________________ en deux exemplaires originaux.
La Présidente de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse
Madame Anne LENFANT
Le Président du Parc Naturel Régional
de Chartreuse
Monsieur Dominique ESCARON