Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Exp
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 119 Refacturation arceaux stationnement velo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 119 Refacturation arceaux stationnement velo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu en préfecture le
SA
L
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Puble
19/06/2028
O
DU
CONSEIL
COMMUNALID
:038-200040111-20230615-23_119-DE
q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Gulers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
LARRANEN
ER
DÉLIBÉRATION
N° 23_119
L'an deux mille vingt-trois, le 13 juin à 20h, Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBLET; REFACTURATION DES
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
ARCEAUX DE STATIONNEMENT VELO
Date
de
la convocation
: mercredi
7 juin
2023
Î
Nombre
de
Conseitters
:
; Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
! Hervé BUTTARD
{Corbel) ; Rierre-BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers} ; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy REY (Entremont-le-Vieux}; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents
: 26
Pierre FAYARD (Les
Echelles)
; Wilims-BUFOUR,
Brune GUIOL, Marie
José SEGUIN
(Miribel
les Echelles); Claude
Pouvoirs :3
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers};
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants
: 29
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière}
; ChHstiane-BROTFO-SIMON
[Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASQ
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; lean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand-PICHON-MARFIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias-LAWOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz); Murielle
| Î | l
Résultat
des
votes
:
GIRAUD
(Saint-Jean de Cour} ; Denis BLANQUEF,
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cour} ; Wilfried TISSOT (Saint
Pour : 29
? Pierre d'Entremont 73), Marc GAUTHIER
(Saint Pierre d'Entremont 38}
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paut
SIRAND-PUGNET;
Mathias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL; Williams
DUFOUR à Marie-José SEGUIN
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
communautaire
du
23
mars
2021
actant
le
choix
de
ne
pas
prendre
la compétence
mobilité
;
CONSIDÉRANT
la
convention
de
coopération
en
matière
de
mobilité
conclue
entre
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes,
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
Locale
sur
le
territoire
de
Cœur
de
Chartreuse
et
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
signée
le 3 janvier
2022
pour
une
durée
de
6
ans
;
CONSIDÉRANT
le
souhait
du
territoire
de
réduire
l'usage
de
la voiture
individuelle
et
de
développer
l'usage
des
modes
actifs
sur
le territoire
;
CONSIDÉRANT
la réalisation
d’un
Schéma
Directeur
Cyclable
porté
par
le Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse,
qui
couvre
l'ensemble
du
territoire
de
Cœur
de
Chartreuse,
validé
en
conseil
communautaire
du
12
avril
2022.
Le
Schéma
Directeur
Cyclable
identifie
le
besoin
de
renforcer
l'offre
de
stationnement
vélos
sur
le territoire ;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la
Communauté
de
Communes
de
réaliser
un
achat
groupé
d'arceaux
de
stationnement
cyclable,
pour
le compte
des
communes
qui
le souhaitent,
afin
de
bénéficier
de
tarifs
négociés
et
de
la subvention
captée
auprès
de
l'ADEME
et
de
celle
demandée
au
Département
de
l'isère
;
CONSIDÉRANT
les tarifs
des
arceaux
présentés
lors
du
Groupe
de
Travail
Mobilité
du
lundi
22
mai
2023
;
CONSIDÉRANT
la subvention
de
50%
du
montant
de
la commande
HT
via
le
programme
AVELO?
;
CONSIDÉRANT
la
sollicitation
d'une
subvention
complémentaire
de
la
part
du
Département
de
l'Isère
pouvant
aller jusqu’à
30%
(non
confirmée
à ce jour)
;
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à 'UNANIMITÉ
:
-
VALIDE
la
refacturation,
de
la Communauté
de
Communes
à la commune,
du
reste
à charge
compris
entre
20%
et 50%
du
montant
de
la commande
une
fois les subventions
déduites,
=
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
de
reversement
à conclure
entre
la collectivité
et chacune
des
communes
bénéficiaires. Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu en préfecture le
SA
L
Publié le 19/06/2023
O
ID : 038-2000401 11-20230615-23_1
19-DE
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché surle site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire, Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 15 juin 2023,
Anne LENFANT
1 A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 S L oo d
ID : 038-200040111-20230615-23_119-DE
Conclue entre
La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dont le siège social est situé Pôle tertiaire
– 2 ZI Chartreuse-Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS, ci-après dénommée la « CCCC »,
représentée par sa Présidente, Madame Anne LENFANT, habilitée par délibération du conseil
communautaire en date du 13 juin 2023 à signer cette présente convention.
ET
La commune de …………………………….………………….. dont le siège social est situé
……………………………………..……………………………………, ci-après désigné le « co-contractant »,
représentée par son Maire, Madame/Monsieur ……………………………………………., habilité(e) à
contracter cette présente convention.
CONVENTION DE PARTENARIAT
TECHNIQUE ET FINANCIER
PROJET D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES
EN ARCEAUX DE STATIONNEMENT VELO Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230615-23_119-DE
Il est convenu ce qui suit :
Contexte :
Dans le cadre du projet d’équiper le territoire en arceaux de stationnement vélo, identifié
comme besoin du territoire dans le Schéma Directeur Cyclable, la commune de
……………………………………………………… souhaite bénéficier de tarifs négociés à l’occasion d’une
commande groupée passée par la CCCC pour le compte des communes.
Dans ce contexte, le co-contractant sollicite le cofinancement proposé par le programme CEE
AVELO2 de l’ADEME, qui vise à favoriser le développement de politiques cyclables, et la
subvention sollicitée au Département de l’Isère relative à la stratégie opérationnelle en faveur
des cycles.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de refacturation des arceaux de
stationnement vélo entre la CCCC et les communes bénéficiaires finales.
Article 2 : Prestations et tarifications
Par accord entre les deux parties, une refacturation sera établie, selon le montage suivant :
La CCCC s’acquittera de la facture conforme au devis d’un montant de ………………HT/TTC €.
La CCCC percevra le cofinancement de 50% de la part du programme AVELO2, soit …………… €.
La CCCC percevra également la subvention sollicitée auprès du département de l’Isère, d’un
montant maximum de 30% soit ……………… €.
La commune de ……………………….. procédera au paiement des 50% restant ou des 20% restant
dans le cas de l’acceptation de la subvention demandée au département de l’Isère, soit
…………… €, auprès de la CCCC par voie de refacturation après émission du titre de recette
correspondant aux sommes dues.
Article 3 : Engagements réciproques
La CCCC s’engage à faire les demandes de subvention pour le compte du co-contractant.
Le co-contractant s’engage à transmettre à la CCCC l’ensemble des justificatifs nécessaires
pour le paiement de la subvention et à mentionner le(s) financeur(s) AVELO2 et le
département de l’Isère ainsi que le soutien de la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse dans ses communications. Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 19/06/2023 s L O7
ID : 038-200040111-20230615-23_119-DE
Article 4 : Durée et date d’effet de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature et prendra fin dès la
perception du solde de la refacturation. L’action est programmée du mois de mai au mois de
décembre 2023.
Article 5 : Résiliation de la convention
La signature de la présente convention vaut engagement des partis. La présente convention
peut être dénoncée librement par l'une ou l'autre des parties avec préavis écrit de 2 semaines,
en cas d’annulation de l’action ; dans ce cas, les sommes déjà perçues par la CCCC pour le
paiement des prestations effectuées pour le compte du co-contractant lui demeureront
acquises et celui-ci devra s'acquitter des sommes qui resteraient dues à la CCCC. les sommes
engagées par la CCCC pour le compte des communes bénéficiaires resteront dues, une fois
déduites les aides obtenues.
Article 6 : Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de
la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une
instance juridictionnelle.
Fait à Entre-Deux-Guiers, le _____________________ en deux exemplaires originaux.
La Présidente de la Communauté de
Communes Cœur de Chartreuse
Madame Anne LENFANT
Le Maire de la commune de
……………………………………………
Madame/Monsieur ………………………………