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Arrêté - ARRETE N 11 Autorisation Stationnement Emplacement Taxi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 11 Autorisation Stationnement Emplacement Taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
011/2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
L'EMPLACEMENT
TAXI
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay-sur-l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2 ;
Vu
les
articles
L.3121-1
à
L.
3121-2
du
Code
des
transports
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
08
juillet
2010,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
03
mars
2016,
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
s'exerce
dans
le département
du
Nord
la profession
de
conducteur
de
taxi
;
Considérant
que
M.
ABID
Abdelmalik
remplit
les
conditions
nécessaires
pour
bénéficier
d'une
autorisation
de
stationnement
;
Considérant
que
M.
ABID
Abdelmalik
s'engage
à
exploiter
l'autorisation
de
stationnement
par
un
chauffeur
titulaire
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
chauffeur
de
taxi;
ARRETONS
ARTICLE
1
: M.
ABID
Abdelmalik
est
autorisé
à stationner
sur
le territoire
de
la commune
sur
la partie
annexe
de
la
parcelle
cadastrée
AD
706,
parking
contigu
à la
salle
Polyvalente
Place
Fontaine
avec
le
véhicule
suivant
: véhicule
taxi
de
marque
MERCEDES
Classe
E immatriculé
1FA-035-QG,
en
alternance
avec
le véhicule
taxi
de
marque
MERCEDES
BENZ
immatriculé
DB-495-VV
en
attente
de
clientèle
et
destiné
au
transport
particulier
de
personnes
et
de
leurs
bagages
à titre
onéreux,
dans
le
respect
des
textes
susvisés.
ARTICLE
2
: Tout
changement
d’adresse
ou
de
véhicule
doit
être
impérativement
signalé
aux
services
municipaux
afin
que
l’autorisation
de
stationnement
soit modifiée
en
conséquence.
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
de
l'arrêté
municipal
en
date
du
02
juin
2022
sont
abrogées.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
circonscription
de
sécurité
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé,
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et au
recueil
des
actes
administratifs
de
la ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Nord.
Fait
à
Bruay
Sur
L'Escaut,
Le
22
janvier
2024
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél
: 03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr