Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 521
Déliberation - DM2023 214
Déliberation - DM2023 181
Déliberation - DM2023 385
Déliberation - DM2023 619
Déliberation - DM2023 621
Déliberation - DM2023 564
Arrêté - DM2023 303
Déliberation - DM2023 182
Déliberation - DM2023 618
Déliberation - DM2023 617
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 617)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
1 Ë RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 -— 617
AVENANT N°4 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIELS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION
« COSMOPOLITAN CLUB DE TAVERNY ATHLETISME »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 217-2023-SVA23 du conseil municipal en date du 14 décembre 2023 relative à la convention entre la ville et le SIEREIG pour la gestion des temps péri et extrascolaire sur les équipements sportifs,
Vu la décision municipale n° 2015-197 en date du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini- séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 en date du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2023-281 en date du 23 juin 2023 portant sur la convention de mise à disposition de locaux et de matériels entre la ville de taverny et l'association « Cosmopolitan Club de Taverny Athlétisme »,
Vu la décision municipale n° 2023-291 en date du 27 juin 2023 portant sur l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels 2023 entre la ville de taverny et l'association « cosmopolitan club de taverny athlétisme »,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- Ÿ9 2 17 26 -D1H93 _ LH CC
Réception en sous-préfecture le: 1 2 JAN, 2024
Publication le :1 2 JAN, 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Vu la décision municipale n° 2023-292 en date du 27 juin 2023 portant sur l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels 2023 entre la ville de taverny et l'association « cosmopolitan club de taverny athlétisme »,
Vu la décision municipale n° 2023-597 en date du 12 décembre 2023 portant sur l'avenant n° 3 à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels 2023 entre la ville de taverny et l'association « cosmopolitan club de taverny athlétisme »,
Vu la convention de mise à disposition signée le 16 juin 2023,
Vu l'avenant n° 1, à la convention de mise à disposition susvisée, signé le 9 juin 2023,
Vu l'avenant n° 2, à la convention de mise à disposition susvisée, signé le 9 juin 2023,
Vu l'avenant n° 3, à la convention de mise à disposition susvisée, signé le 12 décembre 2023,
Vu les statuts de l'association « Cosmopolitan Club de Taverny Athlétisme »,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant que l'association « Cosmopolitan Club de Taverny Athlétisme » a formulé la demande d’une mise à disposition de la piste Le Coadic et de la salle de musculation pour organiser un stage sportif ;
Considérant que par convention et décision municipale susvisées, la commune a déjà mis à disposition de l'association des salles et/ou équipements publics ;
Considérant en conséquence la nécessité de signer un avenant n° 4 à la convention initiale en complétant l’article 2 pour les nouveaux espaces publics sollicités ;
DÉCIDE
Article 1°:
L'avenant n° 4 à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels précisant les horaires de mise à disposition de la piste du stade Jean-Pierre Le Coadic, sise 10 rue Jean- Baptiste Clément et de la salle de musculation, sise square Georges Vallerey à Taverny (95150) est signé avec l'association « Cosmopolitan Club de Taverny Athlétisme », sise 2 place Charles de Gaulle à Taverny (95150), représentée par Monsieur Loïc LEMOGNE, en sa qualité de président de l'association « Cosmopolitan Club de Taverny Athlétisme ».
Article 2 :
Le présent avenant n°4 complète l’article 2 de la convention initiale.
Le stage sportif, objet de l'avenant n° 4, aura lieu du 26 décembre 2023 au 05 janvier 2024 de 15h à 21h.
Article 3 :
Les autres articles de la convention initiale demeurent inchangés.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-617
Page 2 sur 3 Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 26 décembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-617
Page 3 sur 3