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Arrêté - DM2023 303
Déliberation - DM2023 618
Déliberation - DM2023 182
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Tavé 1 VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 182
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT, DANS
LE CADRE DU DISPOSITIF « PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX — PLAN DE
PREVENTION DES NOYADES ET DEVELOPPEMENT DE L’AISANCE AQUATIQUE -
AISANCE AQUATIQUE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la note n° 2023-DFT-02 en date du 17 février 2023, relative à la la politique de l'Agence nationale du sport en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l'année 2023,
Considérant qu'une des priorités de l'Agence nationale du sport consiste à soutenir des stages d'apprentissage de la natation pour les enfants de 4 à 6 ans;
Considérant que la Commune de Taverny organise des stages d'apprentissage à la natation à destination des enfants de 4 à 6 ans, résidant prioritairement dans les quartiers prioritaires de la Ville ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Val Parisis (CAVP) gère les piscines implantées sur la Ville ;
Considérant que la CAVP a donné son accord à la Ville pour la mise à disposition des piscines afin qu'elle y réalise des stages d'apprentissage à la natation en faveur des enfants âgés de 4à6ans;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 202205 10-DNH0)22 _482-CC0
Réception en sous-préfecture le : .1210S 19192
Publication le : _121QS 092,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'Agence nationale du sport peut soutenir financièrement ces actions :;
Considérant qu'il convient de solliciter un financement au taux maximum auprès de l'Agence nationale du sport ;
DÉCIDE
Article 1°":
La commune de Taverny sollicite un financement auprès de l'Agence Nationale du Sports, au titre du dispositif «« PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX -— PLAN DE PREVENTION DES NOYADES ET DEVELOPPEMENT DE L'AISANCE AQUATIQUE - J'APPRENDS A NAGER », au montant maximum de 3 965,27 euros.
Article 2 :
Tous les documents relatifs à cette demande de subvention, pourront être signés par Madame le Maire ou son représentant.
Article 3:
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 4:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-182
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