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Déliberation - DM2023 181
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 181)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ë ,
Ville REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 181
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT, DANS
LE CADRE DU DISPOSITIF « PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX — PLAN DE
PREVENTION DES NOYADES ET DEVELOPPEMENT DE L’AISANCE AQUATIQUE -
J'APPRENDS A NAGER »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la note n° 2023-DFT-02 en date du 17 février 2023, relative à la politique de l'Agence nationale du sport en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2023,
Considérant qu'une des priorités de l'Agence nationale du sport consiste à soutenir des stages d'apprentissage de la natation pour les enfants de 6 à 12 ans,
Considérant que la Commune de Taverny organise des stages d'apprentissage à la natation à destination des enfants de 6 à 12 ans, résidant prioritairement dans les quartiers prioritaires de la Ville,
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Val Parisis (CAVP) gère les piscines implantées sur la Ville,
Considérant que la CAVP a donné son accord à la Ville pour la mise à disposition des piscines afin qu'elle y réalise des stages d'apprentissage à la natation en faveur des enfants âgés de 6 à 12 ans,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.2220502%-0NH2222 181 -CC
Réception en sous-préfecture le : _1210S 12029
Publication le : -1210S 209%
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'Agence nationale du sport peut soutenir financièrement ces actions,
Considérant qu'il convient de solliciter un financement au taux maximum auprès de l'Agence nationale du sport,
DÉCIDE
Article 1° :
La commune de Taverny sollicite un financement auprès de l'Agence Nationale du Sports, au titre du dispositif «« PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX — PLAN DE PREVENTION DES NOYADES ET DEVELOPPEMENT DE L’AISANCE AQUATIQUE - J'APPRENDS A NAGER », au montant maximum de 3 115,57 euros.
Article 2 :
Tous les documents relatifs à cette demande de subvention, pourront être signés par Madame le Maire ou son représentant.
Article 3:
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 4:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
lorence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny -— N° 2023-181
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