Compte-Rendu - compte rendu 30juillet 20131

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Compte-Rendu - compte rendu 30juillet 20131 Document publié le Mardi 30 juillet 2013 par la commune de Morvillars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30juillet 20131)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE MORVILLARS

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2013

PROCES VERBAL

L'an deux mille treize, le 30 juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie,

Etaient présents : Françoise RAVEY, Maire,

Mesdames et Messieurs : Lydie BAUMGARTNER - Jean-François BOICHARD - Yoann GROSDEMOUGE - Didier PIERRE - Eric RUCHTI - Vincent SPADARO – Joëlle ZUMBIHL.

Etaient excusés : Sabine GAY - David LAVALETTE - Virginie LAVIE - Michelle SCHLATTER- Jean-Daniel TREIBER.

Le Maire ouvre la séance.

L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions. Madame Joëlle ZUMBIHL est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.

1/ CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE « RESTRUCTURATION DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET REHABILITATION DE L’ECOLE COMMUNALE Rapporteur : Françoise RAVEY

Rappel :

La Commission d’Appel d’Offres légalement réunie le mercredi 19 juin à 17 heures en mairie a étudié les offres reçues en présence du cabinet d’architecte Solmon, et a retenu les entreprises suivantes : - Lot 1 entreprise Cotta - Lot 7 entreprise Mirolo

- Lot 3 entreprise Loichot - Lot 8 entreprise Mirolo

- Lot 4 entreprise Haas - Lot 9 entreprise Ermhes

- Lot 5 entreprise Selli - Lot 10 entreprise Install’Nord

- Lot 6 entreprise Pargaud - Lot 11 entreprise EIMI

Les lots 2 - 12 -13 - 14 et 15 sont déclarés infructueux.

Une nouvelle consultation est lancée, La remise des offres est fixée au 5 juillet et l’ouverture des plis le 8 juillet. Le lot 12 est attribué à l’entreprise EIMI

Le lot 13 est attribué à l’entreprise SEEB

Le lot 15 est attribué à l’entreprise Albizzati

Les lots 2 et 14 sont infructueux.

Une troisième consultation est lancée, la remise des offres est fixée au lundi 29 juillet à 12 h et l’ouverture des plis le lundi 29 juillet à 15 h 30.

Le lot 2 est attribué à l’entreprise Straube

Le lot 14 est attribué à l’entreprise Selli

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de suivre la décision de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir les entreprises suivantes : *lot 2 attribué à l’entreprise Straube

*lot 12 attribué à l’entreprise EIMI

*lot 13 attribué à l’entreprise SEEB

*lot 15 attribué à l’entreprise Albizzati

*lot 14 attribué à l’entreprise Selli

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents afférents au marché.2/ TARIFS LOCATIONS COMMUNALES - AVENANT

Rapporteur : Joëlle ZUMBIHL

En 2012, le Conseil Municipal a pris une délibération concernant la location des bâtiments communaux. Une facture a été établie en aout tenant compte de frais de chauffage.

Or ces frais ne figurant pas sur la délibération, la trésorerie ne peut pas encaisser le chèque du Crédit Mutuel.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’intégrer les frais de chauffage dans un avenant à la décision du 28/03/2012.

3/ AFFAIRES EN JUSTICE – AUTORISATION AU MAIRE

Rapporteur : Lydie BAUMGARTNER

Suite à plusieurs affaires juridiques en cours, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à se porter partie civile pour la commune lorsque cela est nécessaire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à se porter partie civile pour la commune de Morvillars lorsque cela est juridiquement nécessaire.

Le Maire ne participe pas au vote.

4/ CCAS – NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX MEMBRES

Rapporteur : Lydie BAUMGARTNER

Le CCAS doit nommer deux nouveaux membres au sein du Conseil Municipal suite au départ de Mme Nora MANSOUR et du décès de Mr Thierry MARANZANA.

Madame Joëlle ZUMBHIL et Monsieur Vincent SPADARO sont volontaires.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de nommer Madame Joëlle ZUMBHIL et Monsieur Vincent SPADARO membres du CCAS.

5/ QUESTIONS DIVERSES

CONVENTION POUR L’ASSOCIATION DE TIR A L’ARC

L’association « la Compagnie du Bois de la Voivre » sise 1B Grande Rue à Méziré pratique le tir à l’arc dans la forêt intercommunale de Méziré/Morvillars.

Une convention, rédigée par l’ONF, est proposée afin de règlementer les modalités de pratique de ce sport. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De valider la convention telle que présentée,

D’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.

6/ DECISIONS DU MAIRE

- Nouveaux locataires aux Harras : le logement vacant 7 rue des Harras a été attribué à Obéline BELLE par la commission d’attribution des logements communaux.

- Travaux école –deux classes seront installées au Château pendant la durée des travaux de réhabilitation de l’école communale, soit jusqu’au 21 décembre 2013.

Monsieur l’inspecteur d’académie et Monsieur le Préfet ont donné leur accord. Monsieur le Lieutenant Moser du SDIS est venu inspecter les locaux et la commission de sécurité donnera son accord fin août.

- Travaux de l’église : Madame le Maire informe les membres du Conseil des réunions de concertation avec la Mairie de Méziré. Les élus de Méziré remettent en cause l’entreprise d’électricité qui avait été retenue par la commission intercommunale. Les deux communes décident conjointement de confier l’étude et le suivi des travaux à un maître d’œuvre.

Madame le Maire lit un courrier de Mr le Maire de Méziré qui informe que la commune de Méziré ne souhaite plus participer à l’ensemble des travaux et en particulier aux travaux d’embellissement. Or, les subventions ne sont attribuées que si les travaux d’embellissement représentent 50 % du montant total. Dossier à suivre.

Séance levée à 20 h 00