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Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 0804131)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MORVILLARS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2013
PROCES VERBAL
L'an deux mille treize, le 8 avril à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie,
Etaient présents : Françoise RAVEY, Maire,
Mesdames et Messieurs : Jean-François BOICHARD - Lydie BAUMGARTNER - Sabine GAY - Yoann GROSDEMOUGE - Virginie LAVIE - Didier PIERRE - Eric RUCHTI - Vincent SPADARO – Jean-Daniel TREIBER - Joëlle ZUMBIHL.
Etaient excusés : David LAVALETTE (pouvoir Françoise RAVEY) Nora MANSOUR (pouvoir Lydie BAUMGARTNER) Michelle SCHLATTER (pouvoir Jean Daniel TREIBER). Le Maire ouvre la séance.
L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions. Madame Lydie BAUMGRTNER est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2013 est approuvé à l’unanimité. Une modification est apportée concernant le point n° 10 – Questions diverses : Les dates sont proposées par la commission enfance/jeunesse et non le CCAS.
1/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF Rapporteur : Joëlle ZUMBHIL
Les explications sont données par Madame Joëlle ZUMBHIL, chargée des affaires financières. Le Compte Administratif dégage :
- un excédent de fonctionnement de 287 749.08 € - un solde d'investissement déficitaire de 352 496.51 € Le Compte Administratif est conforme en tous points au compte de gestion 2012.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
(le Maire ne participe pas au vote) :
- d'approuver le Compte de Gestion 2012,
- d'adopter le Compte Administratif 2012.
2/ AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT 2012
Rapporteur : Joëlle ZUMBHIL
Après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2012, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un besoin de financement d'investissement de 33 957.34 € - un excédent de fonctionnement de 481 142.24 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'affecter :
le résultat de fonctionnement de l'exercice 2012 comme suit : - report en réserve d’investissement la somme de 33 957.34 € - report en section de fonctionnement la somme de 481 142.24 € 3/ TAUX D’IMPOSITION 2013
Rapporteur : Françoise RAVEY
Les taux d’imposition retenus par la commune de Morvillars en 2012 sont les suivants : - taxe d’habitation 12.05 %
- taxe sur le foncier bâti 14.22 %
- taxe sur le foncier non bâti 67.55 % taux inchangés depuis 2011
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de ne pas augmenter les taux d’imposition, soit pour 2013 : *taxe d’habitation ………………………12.05 %
*taxe sur le foncier bâti …………....14.22 %
*taxe sur le foncier non bâti ….….67.55 %
4/ BUDGET PREVISIONNEL 2013
Rapporteur : Joëlle ZUMBHIL
Les explications sont données par Madame Joëlle ZUMBHIL, chargée des affaires financières.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de voter le budget primitif 2013 s’équilibrant ainsi :
- section fonctionnement 1 552 830 €
- section d’investissement 745 614 €
5/ CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Jean François BOICHARD
Au vu de la liquidation judiciaire de l’entreprise Demutelec, il est nécessaire de confier le contrat de maintenance de l’éclairage public à une autre entreprise. L’entreprise Baumgartner a été contactée car elle est déjà intervenue dans la commune de Morvillars par le passé.
Après avoir étudié et comparé le devis, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de confier la maintenance de l’éclairage public de la commune de Morvillars à l’entreprise Baumgartner,
- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent.
6/ ACTION SOLIDARITE SUD – DEMANDE DE SUBVENTION Rapporteur : Joëlle ZUMBHIL
L’association Action Solidarité Sud sollicite la commune pour une subvention de fonctionnement. Il est rappelé que le CCAS de Morvillars participe à hauteur d’1€ par repas livré aux habitants de la commune.
Aussi au vu de la situation budgétaire de la commune et conformément à la position de principe prise en début de mandat,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de ne pas accéder à la demande de l’association Solidarité Action Sud.
7/ QUESTIONS DIVERSES
Jean François BOICHARD et Didier PIERRE présentent un projet de règlement à usage interne pour la vente de parcelles de terrains communaux.
Suite à plusieurs interrogations et réflexions, le dossier sera étudié en commission urbanisme.
Séance levée à 21 h 00