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Déliberation - Decision n°39 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°39 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Bois et produits du bois,
AFFICHÉ LE
.0k./.6t+/20.21:
EPS
LS
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LR
2028
ésssccsrece
Parafe
DÉCISION N°39/2025
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
NATIONALE
DES
SPORTS
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
COMPLEXE
MULTI
RAQUETTES
ET
D’UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE
Le Maire de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégations
du
Conseil
municipal au maire, et notamment l'alinéa 25 ; Vu
la
délibération
N°536
du
Conseil
municipal
en
date
du
06
décembre
2024
fixant
la
liste
des
délégations données à Madame le maire dans le cadre de cet article ; Vu la décision n° 18/2025 relative à la demande de subvention à l'Agence Nationale des Sports pour la construction d'un complexe multi raquettes et d’une structure artificielle d'escalade Considérant qu'il convient de mentionner le montant total des travaux hors taxes,
DÉCIDE
Article
1
:
De demander
une
subvention
à
l'Agence
Nationale
des
Sports
de 20
%
du
total
HT des
travaux,
estimés
à
6 662 829,44
euros,
pour
la
construction
d'un
complexe
multi
raquettes
et
d'une
structure artificielle d'escalade (travaux et maitrise d'œuvre, hors abords et stationnement), Article 2 : Que la période prévisionnelle de démarrage de l'opération est le 4" trimestre 2024. Article 3 : D'autoriser Madame le maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 12 juin 2025 Madame
le
Maire
Christine FLECK
F
REÇU EN PREFECTURE
le
04/67/2025
L
Application
agrésie
E-teqatit
SOUAR-0FT-2177 008 09-206 0012-DECIS TON
9