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Déliberation - Decision n°18 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°18 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Bois et produits du bois,
AFFICHÉ LE
M../1.0.12045.
an
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PS
LL: 7.
TEE
Parafe
DÉCISION N°18/2025
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
NATIONALE
DES
SPORTS
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
COMPLEXE
MULTI
RAQUETTES
ET
D'UNE
STRUCTURE
ARTIFICIELLE
D'ESCALADE
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozolr-la-Ferrière
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire,
et
notamment
l'alinéa
25
:
Vu
la
délibération
N°536
du
Conseil
municipal
en
date
du
06
décembre
2024
fixant
la
liste
des
délégations
données
à
Madame
le
maire
dans
le
cadre
de
cet
article
:
DÉCIDE
Article
1%:
De
demander
une
subvention
à
l'Agence
Nationale
des
Sports
de 20
%
du
montant
total
HT
pour
la
construction
d'un
complexe
multi
raquettes
et
d'une
structure
artificielle
d'escalade
(travaux
et
maitrise
d'œuvre,
hors
abords
et
stationnement).
Atticle
2
: Que
la
période
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
est
le
4ème
trimestre
2024,
Article
3
: D'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision,
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
11 février
2025
Madame
le
Maire
Christine FLECK
“
'
REÇU EN PREFECTURE
le
11/62/2025
+
Apple
ation
agrée
E-legales
corn
SIAR-077-2177
09509-22026
0211-DEC15 T0N_18