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Déliberation - DECISION N°43 24
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 05 avril 2024pdf
Déliberation - Decision n°26 2026
Déliberation - Decision n°75 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°75 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
AFFICHÉ LEA
.1A2.120.2\7
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DÉCISION
N°75/2025
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
LE
BOIS
COMMUNAL
«
BOIS
DES
PINS
»
- ANNEE
2026
Le
Maire
de
la
Commune
d’'Ozoir-la-Ferrière
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°536
du
Conseil
municipal
en
date
du
06
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
à
Madame
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
décembre
1981
soumettant
le
Bois
des
Pins
au
régime
forestier
:
Vu
la
délibération
n°488
du
20
Juin
2011
validant
le
Plan
d'Aménagement
de
la
Forêt
Communale
d'Ozoir-la-Ferrière ; Vu
la
nécessité
d'assurer
un
entretien
régulier
du
Bois
des
Pins
;
Vu
le
programme
d'actions
2026
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
un montant
estimatif
de
16
400
€
HT
;
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
peut
accorder
une
subvention d'environ
50%
du
montant
des
travaux
subventionnables
: DÉCIDE
Article 1°’ : D'accepter le programme d'actions 2026 présenté par l'Office National des Forêt. ARTICLE 2
: De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.
ARTICLE 3 : D'autoriser Madame le maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
18
décembre
2025
Madame
le
maire,
Christine FLECK.
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
19/12/2825
slec ation
ve € beçgulite com
99_AR-077-217703503-20251218-DECISIO0N
75 Office National des Forèts
Siege
:
2B
Avenue
du
Général
Leclerc
nt
À
94704
MAISONS
ALFORT
CEDEX
|
Ta)
\
SIRET
:662 043
116
04119
|
d
OZOIR-LA-
Office
National
des
Forêts
Destinataire
AGENCE
TERRITORIALE
ILE-DE-FRANCE
EST
COMMUNE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
UT
SENART
BRIEBOISEE
43
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
91450
ETIOLLES
77330
OZOIR
LA
FERRIERE
Tél
:
Veuillez
trouver
c-dessous
en
application
de
l'article
D
214-21
du
Code
Forestier,
le
programme
d'actions
préconisé
pour
la
gestion
durable
de
votre patrimoine forestier. Ce programme est conforme au document d'aménagement de votre forêt. Les
prestations
sont
à
réaliser
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
des Travaux
et
Services
forestiers
(CNPTSFI.
Les
prestations
sont
à
réaliser
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
d'Exploitations
Forestières
(CNPEF).
Pour
information,
toutes
les
prestations
de
travaux
sylvicoles
et d'exploitation
forestière
réalisées
au
profit
d'exploitants agricoles
d'ici
le
31
décembre
2025
se
verront
appliquer
le
taux
réduit
de
TVA
(10
%).
En
cas
de
réalisation
des
prestations
à
partir
du
1er
janvier
2026
et
selon
la
règlementation
en
vigueur,
le
taux
de
TVA
appliqué
sera
de 20 % (en métropole). Toutefois, ce taux peut évoluer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. DESCRIPTIF
DES
ACTIONS
ET
LOCALISATIONS
|
Qté
Un.
|
Montant
estimé
{€
HT)
Cocher les actions retenues TRAVAUX D'ACCUEIL 2 Opérations de maintien de la propreté des forêts et espaces naturels
1.00!
U
Localisation : Bois des Pins Un passage toutes les 2 semaines go Entretien du périmètre
0,50!
KM
Localisation : Bois des Pins Taille de haies: - Rue Daniel Casanove - Avenue du 8 mai 1945 - Chemin du Plume Vert
Sous-total
6
670,00
€
HT
TRAVAUX DE MAINTENANCE 0 Travaux d'entretien de piste/ sommière
0,65!
KM
Localisation : Bois des Pins débroussaillage
fossé
+
finition
après
fauche accottement
côté
fossé
Réseau de desserte : entretien des accotements et talus
2,80!
KM
Localisation : Bois des Pins fauche accottement au petit tracteur a Entretien du parcellaire
0,03}
KM
Localisation : Bois des Pins p8 - débroussaillage
fossé
sur
30
m
sur
périmètre
de
la
p8
- débroussailleuse avec lame gyro pour ronces
a Entretien du périmètre : broyage mécanique
0,50!
KM
Localisation : périmètre p8 périmètre p8
Sous-total
1
990,00
€ HT
TRAVAUX ENVIRONNEMENTAUX 0
Travaux
environnementaux
d'entretien
divers
:
1,26,
HA
Localisation : Bois des Pins Fauchage tardif de la prairie rue Danièle Casanova
Sous-total
1
600,00
€
HT
Total
:
10
260,00
€
HT
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
19/12/2825
Edition du 07/10/2025
i
Application agrée Eagle com
j
29
AR-977-217705505-20251218-DECISION_75 >.
Office National des Forèts
Siege : 2B Avenue du Général Leclerc
FORÊT COMMUNALE
934704
MAISONS ALFORT CEDEX
"
<
PODIÈPPE
SIRET : 662 043 116 04119
d' OZOIR-LA-FERRIÈRE
Remarques
de
la
Collectivité
Programme
non
contractuel
présenté
par
votre
interlocuteur
ONF,
KËVIN
[Programme
reçu
le
:
MICHAUX
Le
représentant
de
la
collectivité,
Date :
L
REÇU EN PREFECTURE
!
le
19/12/2825
Edition du 07/10/2025
L
App
Mon agrée Étepies rom
ñ
99 _AR-077-217703505-2025121$-DECISION_7S Office
National
des
Forèts
=
.
Siege
: 2B Avenue du Général
Leclerc
34704
MAISONS
ALFORT
CEDEX
Se
fe
ea
SIRET : 662 043 116 04119
d' OZOIR-LA-FERRIÈRE
Office
National
des
Forêts
Destinataire
AGENCE
TERRITORIALE
ILE-DE-FRANCE
EST
COMMUNE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
UT
SENART
BRIEBOISEE
43
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
91450
ETIOLLES
77330
OZOIR
LA
FERRIERE
Tél
:
Veuillez
trouver
ci-dessous
en
application
de
l'article
D
214-21
du
Code
Forestier,
le
programme
d'actions
préconisé
pour
la
gestion
durable
de
votre
patrimoine
forestier.
Ce
programme
est
conforme
au
document
d'aménagement
de
votre
forêt.
Les
prestations
sont
à
réaliser
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
des
Travaux
et
Services
forestiers
{CNPTSF).
Les
prestations
sont
à
réaliser
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
d'Exploitations
Forestières
(CNPEF).
Pour
information,
toutes
les
prestations
de
travaux
sylvicoles
et
d'exploitation
forestière
réalisées
au
profit
d'exploitants
agricoles
d'ici
le
31
décembre
2025
se
verront
appliquer
le
taux
réduit
de
TVA
(10
%).
En
cas
de
réalisation
des
prestations
à
partir
du
1er
janvier
2026
et
selon
la
règlementation
en
vigueur,
le
taux
de
TVA
appliqué
sera
de
20
%
(en
métropole).
Toutefois,
ce
taux
peut
évoluer
dans
le
cadre
du
projet
de
loi
de
finances
pour
2026.
DESCRIPTIF
DES
ACTIONS
ET
LOCALISATIONS
Qté
Un.
|
Montant
estimé
(€
HT)
Cocher
les
actions
retenues
TRAVAUX
SYLVICOLES
a
Fourniture
de
plants
d'alisier
torminal
5,00!
PL
Localisation
: prairie
daniel
casanova p
2
et
3
baliveaux de 2 m en godets
o
Fourniture
de
plants
de
cormier
5,00!
PL
Localisation
: prairie
daniel
casanova
p2
et
3
balrveaux
de
2m
en
godets
2
Fourniture
de
plants
de
poirier
4,00|
PL
Localisation
: prairie
daniel
casanova
p2
et
3
baliveaux
de
2
m
en
godets
a
Fourniture
de
plants
de
pommier
sauvage
4,00,
PL
Localisation
: praine
daniel
casanova
p
2
et
3
baliveaux de 2 m en godets
a
Travaux
préalables
à
la
régénération
: préparation
du
sol
18,00!
U
Localisation
: prairie
daniel
casanova
p2
et
3
création
d'un
trou
au
godet
à
la
mini-pelle
pour
mise
en
terre
de
baliveaux
5
Régénération
par
plantation
: mise
en
place
des
plants
18,00,
PL
Localisation
: prairie
daniel
casanova
p2
et
3
mise
en
terre
hautes
tiges
o
Protection
contre
le
gibier
:
Mise
en
place
18,00!
U
Localisation
: prairie
daniel
casanova
p2
et
3
a
Fourniture
de
protections
individuelles
contre
le
gibier
18.00!
U
Localisation
: prairie
daniel
casanova
p2
et
3
protections
individuelles
pour
baliveaux
Sous-total
6
140,00
€HT
Total
: 6
140,00
€
HT
Remarques de la Collectivité
Programme
non
contractuel
présenté par
votre
interlocuteur
ONF, KÉVIN
[Programme
reçu
le
:
MICHAUX
Le
représentant
de
la
collectivité,
Date
:
V
REÇUENPREFECTURE
le
19/12/2825
Edition du 14/11/2025
CE TT, 99 _AR-077-217703505-20251215-DECISION
75