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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2023
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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
ROQUEFORT CES
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
soussigné
certifie
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
pour
assister
à
la
séance
de
ladite
assemblée
qui
aura
lieu
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
le LUNDI
16
OCTOBRE
deux
mille
vingt-trois
à vingt
heures,
pour
délibérer
sur
l'ordre du
jour
ci-après
:
Roquefort
le
9 9 OCT. 2079
Le Maire,
Ordre
du
jour
01 - Approbation du PV de séance du 24 juillet 2023 02 - Décisions du Maire 03 - Urbanisme
a) convention de passage
SYDEC
(avenue de l’Armagnac)
b) vente d'une parcelle (délaissé A65) c) proposition de don d'une parcelle à la commune
(place de la Pologne)
04 - Maison de Santé - aide aux professionnels de santé 05 - Compte
Financier Unique — projet de convention
avec la DDFIP
06 - Accueil Périscolaire
2) modification des tarifs b) recrutement d'un contractuel au service périscolaire
07 -
Tarification sociale du restaurant scolaire
08 - Modification d'un conseiller municipal délégué 09 — Travaux d'aménagement
urbain — demandes
de subventions
10 - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxis sur la commune 11 - CDG
40 - Proposition d'adhésion au service de référents déontologues pour les
élus 12 - Adoption de l'appel pour une société landaise sans violences contre les femmes 3 - Informations et questions diverses—
VILLE
DE
KJ
ROQUEFORT
Liste des décisions examinées lors de la séance
du 16 octobre 2023 :
* DCM
2023/015
- Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité
des
crédits (M57)
* DCM
2023/016
- Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité des crédits (M57) * DCM
2023/017
- Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité des crédits (M57) * DCM
2023/014
- MAPA
21-06
-
Travaux
de
rénovation
et
d'économies
d'énergie
du
bâtiment de la Mairie
-avenant n°3 au lot 5
Liste des délibérations examinées
lors de la séance
du 16 octobre 2023 :
“ DLB 2023/07/06 - convention de passage SYDEC (avenue de l'Armagnac) * DLB 2023/07/047
- déclassement d'une parcelle (délaissé A65)
* DLB 2023/07/08 - vente d'une parcelle (délaissé A65) * DLB 2023/07/049 - Maison de Santé - aide aux professionnels de santé “ DLB 2023/07/050 - Compte Financier Unique - projet de convention avec la DDFIP “DLB 2023/07/05] - Accueil périscolaire - modification des tarifs “DLB 2023/07/052 - recrutement d'un contractuel
au service périscolaire
* DLB 2023/07/053 - Tarification sociale du restaurant scolaire *DLB 2023/07/054 - Modification d'un conseiller municipal délégué * DLB 2023/07/055 - Travaux d'aménagement urbain - demandes de subventions * DLB 2023/07/056 - Fixation du nombre d'autorisations de stationnement de taxis sur la commune * DLB
2023/07/057CD6
40
-
Proposition
d'adhésion
au
service
de
référents
déontologues pour les
élus
*DLB
2023/07/058
- Adoption
de l'appel pour une société landaïse sans
violences
contre
les femmes Mairie de Roquefort]
place du Soleil d'Or - 40120 Roquefort| 33 (0)5 58 45 50 46 |mairie@roquefort40.fr
roquefort4O.r202327
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2023
Ordre
du
jour :
01 — Approbation du PV de séance du 24 juillet 2023 02
Décisions du Maire
03 - Urbanisme
a) convention de passage SYDEC
(avenue de l'Armagnac)
b) vente d'une parcelle (délaissé A65) c) proposition de don d'une parcelle à la commune
(place de la Pologne)
04 — Maison de Santé — aide aux professionnels de santé 05 — Compte
Financier Unique — projet de convention avec la DDFIP
06 — Accueil Périscolaire
a) modification des tarifs b) recrutement d'un contractuel au service périscolaire
07 — Tarification sociale du restaurant scolaire 08 — Modification d'un conseiller municipal délégué 09 — Travaux d'aménagement urbain — demandes de subventions 10 —
Fixation
du
nombre
d'autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune 11
- CDG
40 — Proposition
d'adhésion
au service de
référents déontologues
pour les élus 12 — Adoption
de l'appel pour une société landaise sans violences contre
les
femmes 13 — Informations et questions diverses Etaient
présents: Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et TASTET
M.J.
et Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT. Etaient
absentes
excusées
: Madame
TASTET
P. qui donne
procuration
à Monsieur
HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et Madame
JUTEAU.
Secré Municipal
de
séance:
Monsieur
LEVASSEUR,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Monsieur
le Maire constate que le quorum
est atteint.01
—
Approbation
du
PV
de
séance
du
24
juillet
2023
Le précédent compte
rendu n'appelant aucune remarque,
il est approuvé à l'unanimité
des membres
présents et représentés.
Avant d'entamer l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe
le Conseil Municipal que
l'Association des Maires de France a demandé aux Maires d'organiser une cérémonie lundi 16 octobre en mémoire
de Dominique
Bernard,
enseignant tué dans son lycée
d'Arras.
L'information est arrivée tardivement en Mairie pour permettre la tenue d'un
rassemblement,
mais
le
collège
a
organisé
une
cérémonie
à
laquelle
Madame
PAPINOT et Monsieur MILLIOT ont assisté pour représenter la Mairie. Monsieur le Maire donne lecture du texte rédigé par l'AMF et demande à l'Assemblée de respecter une minute de silence. 02 — Décisions
du
Maire
Dans
le cadre
de
la délégation
reçue
du Conseil
Municipal
le 27 octobre
2021
pour
la
fonaïbilité des crédits,
Monsieur
le Maire
fait part des décisions suivantes
:
1) DCM
2023/015 - Décision
budgétaire
portant
virement de crédits dans
le cadre
de la fongibilité des crédits (M57) Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DLB2021/08/070
en
date
du
27
octobre
2021
instaurant
le
passage
de
la
comptabilité
communale
au
référentiel
M57,
lequel
référentiel
induit
entre
autres
la
fongibilité
des
crédits,
c'est-à-dire
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), CONSIDERANT
la
nécessité
d'utiliser
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
pour
abonder
certains
articles
de
la
section
d'investissement
pour
faire
face
à
des
dépenses
non
budgétisées,
DECIDE
Article 1
:
Est autorisé
le virement de la somme
de
96.71
€ de l'opération
64
— article
212
vers
l'opération 22 - article 2158 pour financer l'acquisition
d'une débroussailleuse.
Article 2 : Prévision budgétaire Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concemé au compte par nature dédiée. 2) DCM
2023/016
- Décision
budgétaire portant
virement de crédits dans
le cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
(M57)
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU le Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L.2122-22
et
L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et
sur
délégation
du
Conseil
Municipal,
de gérer les affaires courantes de la collectivité,202328
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°DLB2021/08/070
en
date
du
27 octobre
2021
instaurant le passage
de la comptabilité communale
au référentiel M57,
lequel
référentiel
induit entre
autres
la
tongibilté
des
crédits,
c'est-à-dire
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de crédits entre chapitres (dans la limite de
7.5%
des dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatis
aux
dépenses
de
personnel), CONSIDERANT
la nécessité
d'utiliser le principe
de
la fongibilté
des
crédits pour
abonder certains articles de la section d'investissement pour faire face à des dépenses non budgétisées,
DECIDE
Article 1 : Est autorisé le virement de la somme
de 10 966.14
€ de l'opération 64 — article 212
vers
l'opération
14
—
article
212
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
du
crosspark. Article 2 : Prévision budgétaire Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée. 3) DCM
2023/017 - Décision budgétaire portant virement de crédits dans le cadre
de la fongibilité des crédits (M57) Le Maire de ROQUEFORT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-28 permettant
au
Maire,
par voie
de
décision
et sur délégation
du Conseil
Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal n°DLB2021/08/070
en
date du 27 octobre
2021
instaurant le passage
de la comptabilité communale
au référentiel MS7,
lequel
référentiel induit entre
autres
la fongibilté
des
crédits,
c'est-à-dire
la faculté pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5% des dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), CONSIDERANT
la nécessité
d'utiliser le principe
de
la fongibilté
des crédits pour
abonder certains articles de la section d'investissement pour faire face à des dépenses non budgétisées,
DECIDE
Article 1 : Est autorisé le virement de la somme
de 2 880.00 € de l'opération 64 — anticle 212 vers
l'opération
13 — article 203 pour financer l'étude
de sol pour le projet de tribunes du
stade de rugby Michel Sarro. Article 2 : Prévision budgétaire Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concemé au compte par nature dédiée. Dans le cadre
de
la délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
le 04 juin 2020
pour
la
réalisation des MAPA,
Monsieur le Maire fait part des décisions suivantes :
1)
DCM
2023/014
-
MAPA
21-05
-
Travaux
de
rénovation
et
d'économies
d'énergie
du bâtiment de la Mairie - avenant n°3 au lot 5Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23
permettant
au
Maire,
par
voie
de
décision
et sur
délégation
du
Conseil
Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, VU la délibération du Conseil Municipal n° DLB 2020/04/041
en date du 04 juin 2020
déléguant au Maire la charge
de prendre
toute décision concernant la préparation,
la
passation,
l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres passés
en
procédure
adaptée,
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les
crédits sont inscrits au budget, VU la décision n° DCM 2021/004 portant attribution du marché de ladite MAPA,
et plus
précisément du lot 5 Peinture à l'entreprise SARL
SADYS
pour un montant initial total
HT de 17 657.20 €, VU la décision n° DCM 2022/026 validant l'avenant n°2 au lot 5 Peinture de l'entreprise SARL
SADYS portant le montant HT du nouveau marché à 18 363.04 €,
VU le code de la Commande
Publique, et notamment l'article R.2194-2 stipulant qu'un
marché
peut
être
modifié
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
travaux,
fournitures ou services supplémentaires,
quel que soit leur montant,
qui sont
devenus
nécessaires
et ne figuraient pas
dans le marché
initial, à la condition qu'un
changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques
DECIDE
Article 1 : Objet et montant de l'avenant De
procéder
à la signature
de l'avenant
n°3
au
lot 5 de
la MAPA
21-05,
pour
un
montant de
1 365.00 € HT, soit 1 638.00 € TTC.
Au
vu des
contraintes
avec
le planning
des
autres
lots,
les
travaux du
lot 5 sont
repoussés
au
1” juin 2023 pour une
durée
d'exécution
de deux mois.
De plus,
une
fuite
d'eau
est
intervenue
sur
le palier
du
rez-de-chaussée,
ce
qui
implique
une
réparation supplémentaire non incluse dans le contrat. Article 2 : Prévision budgétaire Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée. 03 — Urbanisme
a)
convention de passage SYDEC (avenue de l'Armagnac) - DLB 2023/07/046
Monsieur
LEVASSEUR
donne
lecture
d'un
projet de
convention
tripartite
entre
une
administrée, le SYDEC
et la Commune
de Roquefort.
Cette
convention
s'inscrit dans
les démarches
de construction
de
la nouvelle station
d'épuration
et a pour l'objet l'autorisation de
passage
en terrain privé (sur la parcelle
cadastrée K 0042) pour dévier les eaux pluviales vers le milieu naturel Après passage au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
#
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée K 0042 établi par le SYDEC
4
autorise Monsieur
le Maire à signer ladite convention
ainsi que tout document
découlant de cette décision202329
b) déclassement
d’une parcelle (délaissé A65) - DLB
2023/07/047
Monsieur
LEVASSEUR
indique
que
le
Groupement
Forestier
Familial
d'Andricourt
souhaïte acquérir la parcelle AA 233, délaissé de l'autoroute A65
d'une supericie
de
4a 62ca, pour faciliter l'accessibilité, l'entretien et l'exploitation de ses parcelles situées à proximité. Il précise que cette parcelle doit être déclassée du domaine public avant d'envisager la vente: Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, 4
constate la désaffection et le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AA 233
+
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision b) vente d'une parcelle (délaissé A65) - DLB
2023/07/048
Monsieur le Maire indique que le Groupement
Forestier Familial d'Andricourt souhaite
acquérir la parcelle AA 233, délaissé de l'autoroute A65 d'une superficie de 4a 62ca, déclassée du domaine
public, pour faciliter l'accessibilité, l'entretien et l'exploitation de
ses parcelles situées à proximité. Il précise que le groupement forestier supportera les frais de mission de son Notaire en charge du suivi foncier des propriétés. Après
passage
au vote, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres
présents
et
représentés,
+ accepte de vendre la parcelle AA 233 d'une superficie de 4a 62ca au prix de 1 € le m?, soit un total de 462 € 4 prend note que le groupement
forestier supportera
les frais de mission de son
Notaire en charge du suivi foncier des propriétés.
+
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision c) proposition de don d'une parcelle à la commune (place de la Pologne)
Monsieur LEVASSEUR
informe le Conseil
Municipal
qu'un particulier propose le don
d'une parcelle sise place de la Pologne, d'une superficie d'environ 1 800 m2. L'ensemble des conditions de ce don n'étant pas clairement définies, il est proposé de surseoir à statuer et de reporter le vote du Conseil Municipal sur cette question à une séance ultérieure. 04 — Maison
de
Santé
- aide
aux
professionnels
de
santé
—
DLB
2023/07/049
Madame
BORDENAVE
quitte la salle pour ne pas prendre part aux débats et au vote
de la présente
question.
Monsieur
CAZENAVE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac
a
instauré
une
aide
en
faveur
des
professionnels
de santé installés dans les Maisons de Santé du territoire. La
CCLA
vient
de
verser
à
la
commune
l'aide
pour
le
1°
semestre
2023,
d'un
montant
de
6
300
€,
qu’il
convient
de
reverser
aux
professionnels
de
santé.
Le tableau ci-après récapitule la somme
à reverser à chaque professionnel, proratisée
en fonction de la surface occupée.Noms
SURFACE
BUREAU
SOMMETOTAE
A
DR
CHANUT
40,48
m2
6300
ES
=
Or
DUPORT
41,83
m2
ds
Infirmières
35,34
m2
6300
x ne
2 Sun
Julie
BORDENAVE
30,59
m2
6300
Det
Ce
nospaler
2594
m2
6300
ER
Bureau
2
sais
6300
29
84/5001Se
Kinésithérapeutes
100,13
m2
6300
ne
TOTAL
304,15
m2
6300€
> Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'argumentaire
de
Madame
TASTET
P.
qui
souhaite voter contre la répartition ci-dessus.
Elle conteste
le fait qu'une somme
soit
reversée à l'Hôpital public et non directement au professionnel de santé. - Monsieur
le
Maire
propose
de
revenir
sur
ce
sujet
déjà
évoqué
en
Conseil
Communautaire afin de statuer pour le prochain semestre (2è"° 2023) - Monsieur HURST
estime lui que
la commune
aide en fonction de la superticie, peu
importe à qui revient l'aide. Après passage au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil Municipal, par 11 voix pour,
1 voix
contre
(Madame
TASTET
P.)
et
3
abstentions
(Mesdames
BARDOUL
et
PAPINOT
et Monsieur CALMETTES),
Madame
BORDENAVE
ne prenant
pas part au
vote
+
décide de reverser l'aide de la CCLA aux professionnels de santé de la MSP de manière proratisée en fonction de la surface occupée +
détaille dans le tableau ci-dessus la somme
à reverser à chaque professionnel
+
déclare que les crédits nécessaires seront inscrits à
l'article 65748
4
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
05 - Compte
Financier Unique — projet de convention avec la DDFIP —
DLB 2023/07/050 Monsieur
CAZENAVE
expose
que
selon
l'article 242
modifié de
la loi de finances
pour 2019, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par
des
collectivités
territoriales
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires à compter de l'exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Le compte financier unique a plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, - améliorer la qualité des comptes,2023130
- simplifier les processus
administratifs entre l'ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre en cause leurs prérogatives respectives. L'expérimentation du compte financier unique s'appuie sur le référentiel budgétaire et comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et comptables
les plus
récentes du secteur public local. Le
compte
financier
unique
sera
préparé
conjointement
par
l'ordonnateur
et
le
comptable de la collectivité. Monsieur
CAZENAVE
donne
lecture
du
projet de convention
qui
a pour objet de
préciser les conditions de mise en œuvre
de l'expérimentation du compte financier
unique par la commune et de son suivi. Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, +
approuve
les termes
du projet de convention
de
mise
en œuvre
du Compte
Financier Unique établi par la DDFIP autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document découlant de cette décision
06
- Accueil
Périscolaire
a) modification
des
tarifs - DLB
2023/07/051
Madame
PAPINOT
informe le Conseil Municipal de la nécessité de revoir les tarifs de
l'accueil périscolaire, suite aux évolutions suivantes : - revalorisation des bons vacances MSA de 5.5 € à 6 € par jour pour le centre de loisirs volution des quotients familiaux bénéficiaires des bons vacances MSA
(de 0 à 900 €
désormais) - augmentation des tarifs de la restauration scolaire (3.35 € pour les quotients familiaux supérieurs à 1 300 €) - diminution de l'aide du Département de 50%
pour les collectivités étant passées à la
semaine à 4 jours (0.46 €/journée/enfant au lieu de 0.93 €) La grille de tarifs présentée
en séance a été revue pour appliquer ces modifications.
Elle
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
+
valide
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
b) recrutement d'un contractuel au service périscolaire - DLB 2023/07/052
Madame
PAPINOT explique au Conseil Municipal, données chiffrées à l'appui, que les
enfants présents à l'accueil périscolaire sont de plus en plus nombreux,
ce qui pose
des problèmes d'encadrement : le personnel en poste n'est pas assez nombreux
pour
le nombre d'enfants accueilis sur le temps du midi Le problème se pose également le matin et le
soir, notamment quand un agent titulaire
est absent (formation, maladie ou autre). Le personnel s'organise au maximum
en interne, mais malgré tout il faut être en règle
avec la déclaration réalisée auprès de la DDCSPP
(ex Jeunesse et Sports) en termes
d'encadrement des enfants:Madame
PAPINOT
demande
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
création
d'un
poste
pour renforcer le service périscolaire le temps du midi Elle précise en outre que la personne sera amenée à effectuer quelques heures le soir durant
la
dernière
semaine
avant
les
vacances
scolaires,
les
effectifs
étant
conséquents
et la Directrice
étant en
sortie piscine
les lundis
et jeudis
et en formation
le
mardi.
Pour
la
rentrée
de
Toussaint,
la
situation
sera
réétudiée
afin
de
voir
comment
s'organiser (en interne ou avec ce renfort) pour l'accueil du soir. Il convient de ne pas prendre de risque avec l'encadrement des enfants. > Madame
BARDOUL
s'interroge : pourquoi ne pas contractualiser avec la personne
pour le soir dès à présent puisqu'on connaît le besoin ? = Monsieur GAZENAVE
répond qu'« il existe des contraintes budgétaires »
- « en face de la sécurité des enfants ?? » répond Madame
BARDOUL.
Le Conseil Municipal, le quorum étant atteint, VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre
2021
portant partie législative du Code
Général de la Fonction Publique, VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2° VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale, CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
de recruter un agent contractuel pour le service
Scolaire
et
Périscolaire
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier d'activité, Sur rapport de Monsieur le Maire, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés #
la création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
dans
le grade
d'Adjoint d'Animation
Territorial,
relevant de
la catégorie
hiérarchique
C, pour
une durée hebdomadaire
de service de 7.5h pour la période du 9 octobre au 31
décembre 2023. L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'animateur périscolaire. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de recrutement (échelle C1 / échelon
1)
Le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public,
conformément
à l'article L.332-28 2° du Code Général
de la Fonction
Publique
pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois + d'inscrire les crédits correspondants au budget
07
- Tarification
sociale
du
restaurant
scolaire
- DLB
2023/07/053
Madame
PAPINOT
rappelle
les grandes
lignes de
la tarification sociale du restaurant
scolaire
à laquelle
a adhéré
la commune
de janvier à août 2028
pour permettre
aux
enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la reconduction ou non de cette tarification sociale. Elle précise que ce sujet a été évoqué en Commission
Cohésion Sociale qui a émis un
avis favorable à la reconduction de cette tarification sociale.
Elle attire l'attention sur le
fait que
la commune
ne
devra
plus
compenser
1.10
€ mais
1.15
€ suite
à cette
décision,
pour les familles qui se verront appliquer le tarif à 2.20 € étant donné
que le
prix du repas a été fixé en juin à 3.35 €. Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
et notamment
l'article L.2121-29,2023181
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge Vu le décret n°2021-126
du 6 février 2021
relatif au
soutien
de certaines cantines
scolaires dans le cadre du plan de relance, Considérant
qu'il
convient
de
garantir
à tous
les
enfants
l'accès
à la restauration
scolaire, Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies : commune
éligible à la
fraction
_« péréquation
»
de
la
DSR,
tarification
sociale
comportant
au
moins
3
tranches, tarification la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas, Monsieur
le
Maire
propose
l'application
d'une
tarification
sociale
selon
le quotient
familial telle que détaillée dans le tableau annexé à la présente délibération. Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, +
décide
d'instaurer
une
tarification
sociale
à 4 tranches
pour
la restauration
scolaire,
définie
comme
suit,
le
tarif
indiqué
englobanties
animations
éducatives organisées autour du
repas :
tranch
…
quotient famital
PontaurepAs
QF < 794
070€
795
z QF <
1000
1,00€
1001
zQF
< 1299
220€
21300
335€
Les familles devront fournir l'attestation du quotient familial d'octobre
N-1.
+
décide que cette tarification est applicable à compter de la présente délibération et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024 +
autorise Monsieur le Maire à
signer tout
document découlant de cette décision
08
— Modification
d'un
conseiller
municipal
délégué
- DLB
2023/07/054
Monsieur MILLIOT quitte la salle pour ne pas prendre part aux débats et au vote de la présente
question.
Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal du souhait de Madame
BORDENAVE
de ne plus être Conseillère municipale déléguée auprès du Deuxième Adjoint. Il prend
acte
de
cette
décision
et décide
de
confier
les
missions
d'assistance
au
Deuxième
Adjoint dans
les domaines de la proximité et de la citoyenneté
à Monsieur
MILLIOT. >
Madame
PAPINOT
profite
de
ce
sujet
pour
adresser
ses
remerciements
au
personnel communal,
notamment Madame
MONTEILLE
et les Services Techniques —
Monsieur
NICAISE
pour
son
atelier
bouturage
—
pour
leur
implication
et
leur
disponibilité lors des manifestations proposées dans le cadre d'Octobre Rose et de la Semaine Bleue Après
passage
au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil Municipal par 15 voix pour,
Monsieur MILLIOT ne prenant pas part au vote,+ décide que Monsieur MILLIOT
remplace Madame
BORDENAVE
en qualité de
Conseiller
Municipal
Délégué
auprès
du
Deuxième
Adjoint
à
partir du
1°
novembre
2023
+ accepte que Monsieur MILLIOT perçoive une indemnité de 4% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, comme
mentionné dans
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
annexé
à
la
délibération
n°
DLB
2020/07/07 du 10 septembre 2020 + autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
09
—
Travaux
d'aménagement
urbain
- demandes
de
subventions
—
DLB
2023/07/055
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal que les offres pour la réalisation
des
travaux d'aménagement
urbain
sont
en cours d'analyse
par Territori,
maître
d'œuvre
du projet. Pour
mener
à bien
ce
projet,
la DETR a été
sollicitée
auprès
de
la Préfecture
des
Landes, ainsi que d'autres aides par le biais du programme
Petites Villes de Demain.
L'Agence de l'Eau Adour-Garonne
peut également être partenaire de ce projet.
Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, #
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'ensemble
des
subventionneurs
potentiels
pour
mener
à bien
les travaux d'aménagement
urbain,
notamment
l'Agence de l'Eau Adour-Garonne entre autres
+
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
10
—
Fixation
du
nombre
d'autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune
- DLB
2023/07/056
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
arrêté
municipal
en
date
du
07
juin
1995
avait fixé
le nombre
d'autorisations
de
stationnement
(ADS)
de
taxis
sur
la
commune
à 5.
Par
la
suite,
une
délibération
en
date
du
13
mars
2000
était
venue
supprimer
ce
numérus
clausus.
La
Préfecture
des
Landes
rappelle
que
le Conseil
Municipal
doit obligatoirement
fixer
un
nombre
d'ADS
sur
la commune.
Après passage
au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil Municipal à l'unanimité des
membres présents et représentés,
+ _ fixe à 12 le nombre d'autorisation de stationnement de taxis sur la commune
décide que la présente délibération abroge
et remplace
la délibération en date
du 13 mars 2000 supprimant le numérus clausus autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
11
-
CDG
40
-
Proposition
d'adhésion
au
service
de
référents
déontologues
pour
les
élus
- DLB
2023/07/057
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que : L'article 218 de
la loi n° 202-217
du 21
février 2022
relative à la différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à tout élu
local de
pouvoir
« consulter un
référent déontologue
chargé
de lui
apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
» consacrés dans la202382
Charte de l'élu local (article L.1111-1-1
du Code général des collectivités territoriales).
Le décret d'application a été publié au journal officiel du 7 décembre
2022 pour une
entrée en vigueur au 1er juin 2023. Dans cette optique, il convient, pour les élus, d'identifier des personnes susceptibles d'exercer cette fonction, sachant que les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance
et impartialité par des personnes choisies en raison
de leur expérience et de leurs compétences. C'est pourquoi, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes, dans le cadre d'un service à adhésion facultative, au vu de l'article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique, a proposé à l'Association des Maires des Landes, la création d'un service de référents déontologues pour les élus locaux du département des Landes fonctionnant en instance collégiale. Ce collège
sera
composé
d'un
magistrat
honoraire
—
ex
président
de
juridiction
administrative d'appel — et d'un professeur d'université en finances publiques. Ce collège pourra être saisi uniquement par les élus exerçant un mandat au sein d'une collectivité ou établissement adhérent à la présente convention La question
posée
concemera
personnellement et directement
l'élu qui interrogera
le
collège de référents. Les membres
du collège référent déontologue élus devront avoir
été
désignés
personnellement
et
individuellement
par
délibération
de
la
collectivité
adhérente au service. Ce
service
est ouvert
aux
collectivités
affiliées
ou
non
dont
l'adhésion
sera
matérialisée
par une convention
avec le Centre
de Gestion des
Landes.
Le
dispositif
créé
devra
garantir
la
stricte
confidentialité
des
informations
communiquées
par les élus.
Enfin,
ce
dispositif
sera
gratuit
pour
la
première
année
pour
les
collectivités
et
établissements adhérents.
La convention est conclue jusqu'à la fin du mandat des élus
municipaux
période
2020-2026.
Si elle venait
à devenir
payante
par
avenant,
elle
pourrait être dénoncée
par la collectivité ou établissement adhérent à ce moment-là.
Le
colège
de
référents
sera
rémunéré
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation: Monsieur
Le Maire
propose
de désigner
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et Alain
PARIENTE,
Professeur
d'Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le collège
de
référents
déontologues
des
élus
et propose
que
lui soit
donnée délégation de signature pour la convention d'adhésion au service créé par le Centre de Gestion des Landes,
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'ordonnance
2021-1574
du 24 novembre
2021
portant partie législative du Code
Général de la Fonction Publique ; VU
le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement les articles L452-
40 et suivants ; VU
l'article L.1111-1-1
du CGCT
instituant un droit pour tout élu local de consulter
un référent déontologue VU
le Décret n° 2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au réfé
local VU
l'arrêté
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local
rent déontologue
de
l'élu
Considérant
la possibilité de mutualiser le référent déontologue
élu local,VU
la délibération
du conseil
d'administration
du Centre
de Gestion
des
Landes
en
date
du
22
Mai
2023
relatif
à
la
création
du
service
facultatif
de
référent
déontologue
élu local ouvert aux collectivités affiliées ou non affiliées
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
en
date
du
24
Avril
2023
portant
sur la création
de ce service
mutualisé
de
référent
déontologue
des
élus Après passage au vote, le quorum étant atteint, à l'unanimité des membres
présents et
représentés, décide
+
de
désigner
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et
Alain
PARIENTE,
Professeur d'Université
en
Finances
Publiques, qui composent
le
collège
de
référents
déontologues
des
élus,
pour
être
les
référents
déontologues des élus de la collectivité
#
d'adopter
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
référent
déontologue
créé
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes
afin
de
garantir
la
confidentialité
de la transmission
des
demandes
et leur bonne
instruction
par
les référents déontologues désignés ci-avant
4
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
4
d'adopter le règlement intérieur
de
saisine des référents déontologues;
#
que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
12 -
Adoption de l'appel
pour
une société landaise
sans violences
contre
les femmes - DLB 2023/07/058 Considérant l'article 1° de la Loi n° 2014-8738 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
;
Considérant l'article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant le texte suivant :
Le
25
novembre
dernier,
à
l'occasion
de
la
Journée
internationale
pour
l'élimination
des
violences
à
l'égard
des
femmes,
plusieurs
centaines
de
landaises
et landais
- des
citoyennes
et citoyens,
des
élues
et élus
et des
représentantes
et représentants
d'institutions et d'associations
- ont apposé
leur
signature
sur
l'« Appel
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes
» formulé
lors de cette occasion.
L'engouement
citoyen provoqué
par
cette initiative traduit une attente légitime qui nous oblige — nous, élues et élus du territoire - à nous engager d'une voix commune
dans ce combat
de chaque
instant. Partant
du
constat,
qu'en
dépit
d'une
prise
de
conscience
collective
de
la
société,
les
violences
faites
aux
femmes
- sous
toutes
leurs formes
— sont
encore trop nombreuses et doivent être combattues inlassablement. En
se
rappelant,
qu'en
2022,
plus
de
110
femmes
ont
été
tuées
par
leur
compagnon
ou
ex-compagnon.
En
2023,
ce sont
déjà
plusieurs
dizaines
de
femmes qui sont décédées dans des circonstances similaires. Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse
de s'affoler
au fil des
mois,
se trouvent
des
vies lächement
ôtées
et destins
injustement
brisés.
Aujourd'hui,
en
France,
des
femmes
- jeunes
et moins
jeunes,
des
mères,
des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups de
leur compagnon
ou ex-compagnon.
Et pourtant, les violences que subissent les
femmes
au quotidien
ne se
limitent
pas
à l'unique
cadre
familial
et peuvent
revêtir des formes bien différentes.2023183
Face
à ces constats, il nous est impossible
de nous habituer et de simplement
nous résigner. Aujourd'hui,
grâce
à un
travail
de
terrain
opéré
par
les
associations
et
les
pouvoirs publics, dans
les Landes,
comme
ailleurs, la parole des victimes tend
à se libérer. C'est à nous,
élues et élus, à accompagner
ces victimes au cours
du long chemin de la reconstruction. De fait, nous
sommes
prêts
et déterminés
à engager
notre département
vers
une
société
où
les
violences
contre
les
femmes
seront
combaïtues
sans
relâche Afin
d'améliorer
notre
engagement
pour
une
société
landaise
sans
violence
contre les femmes,
les maires,
les présidentes
et présidents
des conseils
communautaires,
les conseillères et conseillers
municipaux,
des conseils
d'administration
des
CCAS
et
CIAS
signataires
du
présent
appel
s'engagent. Alors
que,
dans
son
texte
fondateur,
la
République
arbore
fièrement
les
principes
de Liberté,
d'Egalité
et de
Fraternité,
rappelons
solennellement
que
cette
devise
restera
lettre
morte
si
nous
ne
pouvons
assurer
aux
femmes
l'assurance
de
vivre
en
sécurité
en
France,
tout
en
ayant
des
droits
parfaitement similaires à ceux des hommes.
Ainsi, aux simples mots préférons
les actes. Formulons,
collectivement,
le
souhait
que
cette
signature
traduise
un
engagement visant à inverser la tendance.
Après passage au vote, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide de signer l'appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes »
4
s'engage
à
+
améliorer
le
repérage
et
l'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences par les structures d'accueil publiques et privées ;
+_
sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une société solidaire envers les victimes ; +
favoriser
la prévention
des
violences
en
sensibilisant
nos
jeunes
et en
prévenant la récidive des auteurs de violences ;
+
soutenir les associations
mobilisées
autour des victimes,
dans
la mesure
des capacités de chaque collectivité ;
«participer
à
la
coordination
territoriale
pour
apporter
des
réponses
complètes aux victimes.
13
Informations et questions diverses 1)
Rentrée
scolaire —
effectifs des
écoles
de
la commune
Madame
PAPINOT
donne des informations sur la rentrée scolaire
A l'école publique,
153 enfants
sont
inscrits, dont 30 élèves
hors commune
pour 23
familles : 11 sont en ULIS et 19 élèves viennent de communes alentour pour diverses raisons : - des déménagements
en cours de scolarité
- des demandes
particulières acceptées par les maires
- des familles en attente de fin de travaux dans leur résidence roquefortoise Ils sont
répartis
comme
suit :
Lencouacq,
1 de Saint-Gor et 2 de Lagrange.
11
de
Sarbazan,
2
de
Saint-Justin,
2
d'Arue,
1
deA
l'école
privée
Sainte-Elisabeth,
57 enfants
sont accueillis,
dont
17
Roquefortois
: 12
maternelles et 5 primaires,
encadrés
par 1 ATSEM
et 2 personnes
de l'OGEC.
Madame
PAPINOT
rappelle que la participation de la commune
au fonctionnement de
l'école
privée
est
une
dépense
obligatoire,
basée
sur le coût
d'un
élève
de
l'école
publique (1 604.32 € par maternelle et 528.29 € par primaire) Aussi,
pour l'année 2024,
il faudra prévoir une dépense
de 21 893.29
€ (19 251.84
€
pour les enfants de matemelle et 2 641.45 € pour les primaires).
En 2022, la dépense
s'élevait
à
12
286.82
€.
En ce qui concerne
les associations de parents
d'élèves,
l'APE
a obtenu
3 sièges sur 7
et la FCPE
les 4 autres.
2) Informations Diverses
Monsieur le Maire donne diverses informations au Conseil Municipal : * les offres pour les travaux
d'aménagement
du centre-bourg
sont en cours
d'analyse,
le maître
d'œuvre
restituera
ses
travaux
le 24
octobre,
date
à laquelle
seront
choisis
les candidats. * Paolo Lesbordes,
chargé
de mission
Petites Villes de Demain,
a quitté ses fonctions
depuis
fin
juillet.
Un
appel
à
candidatures
a
été
lancés
et
des
candidats
sont
actuellement reçus en entretien pour pourvoir le poste au plus vite. * La
CCLA a
recruté
un
étudiant
de
l'université
de
Pau
en
alternance
pour
mener
à
bien l'étude Patrimoine dans le cadre du PLUI. * Le
Camping
Cars
Park
a ouvert
en septembre.
Durant
la quinzaine
du
15 au
30
septembre,
60 nuitées ont été enregistrées, et 37 pour la période du 1°’ au 15 octobre.
* le parcours
Terra
Aventura
reçoit
de
nombreux
commentaires
positifs
et a accueilli
2 600 visiteurs sur juillet-août. *
Pour
fin
novembre,
les
élus
devront
avoir
préparé
le
dossier
relatif
à
la
Loi
d'Accompagnement
aux Energies
Renouvelables
en définissant les sites susceptibles
d'être équipés d'installations photovoltaïques. Une
consultation
publique
devra
ensuite
être menée,
en réunion
publique
ou
par le
biais d'une annonce
sur le site interet au sujet de
laquelle
les administrés
pourront
déposer leurs commentaires. * Monsieur
le Maire
indique
qu'une
réunion
a eu
lieu au
sujet de
l'effondrement
de
la
rue
Pénecadet
en
présence
de la commune,
la famille
Sadys,
la CCLA,
le SYDEC,
le
Département
et les
cabinets
d'assurance,
chaque
partie
étant
accompagnée
de
son
avocat,
sauf
la commune.
L'essentiel
est d'éviter que
la route
départementale
ne s'effondre.
Une
étude
de sol a
été
menée,
mais
aucune
partie
ne
souhaitait
prendre
son
coût
à sa
charge.
Aussi,
il a
été
décidé
de
répartir
la
facture
entre
les
collectivités
territoriales
concernées,
un
remboursement
étant prévu
ultérieurement
au vu des
responsabilités
une
fois celles-ci
déterminées. « C'est désormais
un jeu d'avocats
» conclut Monsieur
le Maire.
La
commune
a
tout
de
même
reçu
l'injonction
de
réaliser
un
batardeau
d'ici
le
20
octobre afin de canaliser les eaux pluviales.200384
* Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'Alienor
possède
un
délaissé
d'environ 4 ha sur lequel existe une enclave appartenant à la commune,
située en face
de la zone artisanale à proximité du rond-point de l'A65. Deux propositions sont formulées - réaliser
un
projet
photovoltaïque
avec
Alienor
et
la
CCLA:
Alenor
vend
à
la
commune
la parcelle au prix de 0.08 € / mé, la commune
la vend ensuite à la CCLA qui
a la compétence - conserver
cette
parcelle
en
l'état
pour
un
éventuel
agrandissement
de
la
zone
artisanale Monsieur le Maire indique que ce sujet devra être débattu en commission avant que le Conseil Municipal ne se prononce. * Monsieur
le Maire
rappelle
que
les travaux
de
nettoyage
des rivières avaient été
annoncés dans le dernier bulletin municipal. Or, le marché mené
par le Syndicat s'est avéré infructueux.
Un nouveau marché doit
être relancé, les travaux débuteront de ce fait en retard. * Monsieur le Maire informe que Monsieur MEYNOT
travaille actuellement avec l'ALPI
40 concernant le développement de leur programme
Cybersécurité pour sécuriser les
données
des
collectivités
territoriales.
Une
subvention
pourra
être
perçue
pour
accompagner les communes par le
biais du Plan de Relance.
3) vitesse
sur l'avenue de l'Armagnac
Monsieur DARROMAN
demande
quelles mesures
peuvent
être prises pour réduire la
vitesse sur l'avenue de l'Armagnac car visiblement le radar pédagogique implanté il y a quelques années n'a aucune efficacité. Il estime que désormais il faut en référer à la Gendarmerie pour qu'ils procèdent à des contrôles ou qu'il faut envisager l'installation d'un vrai radar. Monsieur
le
Maire
lui
demande
de
se
rapprocher
de
la
Mairie
de
Créon
d'Armagnac
pour connaître la procédure à suivre pour faire implanter un radar fixe.
La séance
est levée à 21h50.
Liste des décisions de la présente séance: * DCM
2023/015
- Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité des crédits (M57) * DCM
2028/016
— Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité des crédits (M57) * DCM
2028/017
- Décision
budgétaire
portant
virement
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité des crédits (M57) * DCM 2023/014 - MAPA
21-05 — Travaux de rénovation et d'économies d'énergie du bâtiment
de la Mairie — avenant n°3 au lot 5 Liste des délibérations de la présente séance
:
* DLB 2028/07/046 - convention de passage SYDEC
(avenue de l'Armagnac)
DLB 2028/07/047 - déclassement d'une parcelle (délaissé A65) DLB 2028/07/048 - vente d'une parcelle (délaissé A65) * DLB 2028/07/049 - Maison de Santé — aide aux professionnels de santé* DLB 2023/07/050 - Compte Financier Unique — projet de convention avec la DDFIP * DLB 202/07/051 - Accueil périscolaire - modification des tarifs DLB 2023/07/052 - recrutement d'un contractuel au service périscolaire * DLB 2023/07/053 - Tanlication sociale du restaurant scolaire DLB 2023/07/054 - Modification d'un conseiller municipal délégué “ DLB 2028/07/055 - Travaux d'aménagement urbain — demandes de subventions * DLB
2028/07/056 - Fixation
du
nombre
d'autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune * DLB
2023/07/057 CDG
40 - Proposition
d'adhésion
au service
de
référents déontologues
pour les élus * DLB 2028/07/058 - Adoption de l'appel pour une société
landaise sans
violences contre les
femmes * DLB 2023/07/059 -
Vente d'une débroussailleuseEnvoyé en préfecur le 2051072023
=.
Rogu en préfecur lo 20/10/2023
=
ati
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois d'octobre à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
M.J.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES, CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient_absentes
excusées
:
Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et Madame
JUTEAU.
Secrétaire de séance
: Monsieur LEVASSEUR,
élu à
l'unanimité par le Conseil
Municipal
Monsieur
LEVASSEUR
donne
lecture d'un projet de convention
tripartite entre une
administrée,
le SYDEC
et la Commune
de Roquefort.
Cette convention
s'inscrit dans les démarches
de construction
de la nouvelle
station d'épuration
et a pour l'objet l'autorisation de passage
en terrain privé (sur la parcelle cadastrée
K 0042) pour
dévier les eaux pluviales vers le milieu naturel Après
discussion
et après
passage
au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
+
approuve
les termes
du projet de convention
de passage
sur la parcelle
cadastrée
K
0042 établi par le SYDEC
#
autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document découlant de cette décision
es som
our: Fabrique
Era
oninte
VaEnvoyé en préface le 20/10/2023 Rogue préfecur
le 20/102023
Puble
20102023
ID : 040:214002453-20291016-DLB202307046-D€
Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecure le 20/10/2023 Roquen préfecur le 2010/2023
=
Si
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois d'octobre à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur
François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
M.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient
absentes
excusées:
Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et Madame
JUTEAU.
Secrétaire
de séance : Monsieur LEVASSEUR,
élu à l'unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur
LEVASSEUR
indique
que
le
Groupement
Forestier
Familial
d'Andricourt
souhaite
acquérir
la parcelle
AA
233,
délaissé
de
l'autoroute
A65
d'une
superficie
de
4a
62ca,
pour
faciliter l'accessibilité, l'entretien et l'exploitation de ses parcelles situées à proximité. ll précise que cette parcelle doit être déclassée du domaine public avant d'envisager la vente. Après
discussion
et après
passage
au vote,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
“constate
la désalfection et le déclassement
du domaine
public de la parcelle cadastrée
AA 233
“autorise
Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision
ea ss
cu Éobrègue
one obotute | NameEmoyé en préfecure le 20/10/2023 Roçu en préfecture 20/10/2023 Pub le 20.10.2023 ID
a0-214002463-20231016-0L8202207047-D€
Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.anunnaoneensnesesnnenessnnnnnsannesesesssesssnssanaumnsi
Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Rouen prôfecur o 20/10/2023 Publié le 20.10.2023 ID: 040-214002483.20291016-DL8202307048-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 octobre
2023
L'an deux
mille vingt-trois, le seize du mois d'octobre à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
GUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
MI.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE, DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient_absentes
excusées:
Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et Madame
JUTEAU,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEVASSEUR,
élu à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
LEVASSEUR
indique
que
le Groupement
Forestier
Familial
d'Andricourt
souhaite
acquérir la parcelle AA 233, délaissé de l'autoroute A65 d'une superficie de 4a 62ca, déclassée du domaine public, pour faciliter l'accessibilité, l'entretien et l'exploitation de ses parcelles situées à proximité. Monsieur
le Maire précise que le groupement forestier supportera les frais de mission de son
Notaire en charge du suivi foncier des propriétés. Après discussion et après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unani membres
présents et représentés,
des
+
accepte
de vendre
la parcelle AA
233
d'une
superficie de
4a 62ca
au
prix de
1 € le m?,
soit un total de 462 € <_
prend note que le groupement forestier supportera les frais de mission de son Notaire en charge du suivi foncier des propriétés. +
autorise Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décisionEmoyé en préfecture le 20/10/2023 Raçu on préfecture 20/10/2023 Pub 1 20.10.2023 ID : 40-214002453-20291016-DL9202207048-DE
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Vanessa neneesnsnnsnnansessneesreuensnensssenenanausse
Envoyé en préfecture ke 20072023 Ropuon préfocur le 2010/2023 Pull 23.102023 1D: 040:214002453-20291016-DL9202307049 DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois,
le seize du mois d'octobre à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur
François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
MJ.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
; Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Etaient absentes excusées : HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et Madame
JUTEAU.
Secrétaire de séance
: Monsieur
LEVASSEUR,
élu à l'unanimité par le Conseil
Municipal
MAISON
DE
:
IONNELS
DE
»s
exprim
Monsieur
CAZENAVE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac
a instauré
une aide en faveur des professionnels de santé installés dans
les
Maisons de Santé du territoire. La CCLA vient de verser à la commune
l'aide pour le 1°’ semestre 2023, d'un montant de 6 300
€, qu'il convient de reverser aux professionnels de santé. Le tableau joint en annexe récapitule la somme à
reverser à chaque professionnel, proratisée en
fonction de la surface occupée. Après
discussion
et après
passage
au
vote,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal,
par 11
voix pour,
1 voix contre (Madame
TASTET
P.) et 3 abstentions
(Mesdames
BARDOUL
et
PAPINOT
et
Monsieur
CALMETTES),
BORDENAVE
ne prenant pas part au vote
æ
Madame
décide de reverser l'aide de la CCLA
aux professionnels
de santé de la MSP
de manière
proratisée en fonction de la surface occupée détaille
dans
le tableau
ci-joint la somme
à reverser
à chaque
professionnel
déclare que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 65748 autorise
MonsieuEnioyé en préfedur le 2011072023 Reçu an préecur lo 20/10/2023 Publié le 23.10.2023 ID : 040-214002453-20231016-DL8202307049-DE
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.reversement
de
l'aide de
la CCLA
Envoyé en prélectue le 20/102023 Reguen préfeclure le 20/102025 Publié le 23.10.2023 ID: 040-2 40024S:20291016-DLB202207040-DE
aux
professionnels
de
santé
de
la
MSP
de
Roquefort
Noms
SURFACE BUREAU
SOMME TOTALE
À REVERSER
6300 X 40,48 /304,15 =
DR CHANUT
40,48 m2
838,48 €
6300 x 41,83 / 304,15=
Dr DUPORT
41,83 m2
866,44€
6300 x 35,34
/ 304,15=
Infirmières
35,34 m2
7s201€
6300 x 30,59 / 304,1:
Julie BORDENAVE
30,59 m2
63363€
Centre Hospitalier
6300 x 25,94/304,15=
25,94 m2
Bureau 1
53731€
6300 x 29,84/304,15=
Bureau
2
29,84 m2
618,09 €
6300 x 100,13/304,15=
Kinésithérapeutes
100,13 m2
2074,04 €
TOTAL
304,15 m2
6300€uns enennennenenssenseseneassseseesanssess una nn sonne seuasannnsenunsanesenanennanensens
Envoyé en préfecture 1 2010/2023
pme
ms
Reçu en préfecure le 20/10/2023
ET
Publié
le 23.10.2023
OA
ID :
040-214002453-20251016-DL202307060.DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois d'octobre à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
M.J.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient_at
e
ées:
Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et Madame
JUTEAU.
Secrétaire de séance
: Monsieur LEVASSEUR,
élu à l'unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur CAZENAVE
expose que selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019,
un compte financier unique peut être mis en œuvre, à tire expérimental, par des collectivités territoriales pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l'exercice 2021.
Ce
compte
financier unique
se substitue,
durant
la période
de l'expérimentation,
au
compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions régissant ces
documents. Le compte financier unique a plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la
lisibilité de l'information financière,
- améliorer la qualité des comptes, - simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable,
sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives. L'expérimentation
du
compte
financier
unique
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et comptables
les plus
récentes
du
secteur public local. Le compte financier unique sera préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable
de la
collectivité. Monsieur CAZENAVE
donne lecture du projet de convention qui a pour objet de préciser les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
-par
Ta
commune
et de son suivi.
——
E
os SO
our
Fohrèque Ertmomeanée
VanneEmoyé en préfecture 2011072023 Roçu en préfecure le 2010/2023 Puble 23.10.2023 ID : 040-214002453-20291016-DL8202207060-DE
Après
discussion et après passage
au vote,
Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et repr
quorum
étant atteint,
le
ntés,
4
approuve
les termes du projet de convention
de mise
en œuvre du Compte
Financier Unique établi par la DDFIP
#
autorise
Monsieur le Maire
à signer
ladite convention
ue tout document
découlant de cette décision
Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratit
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 2010/2023 Reçu en préfecture lo 20/10/2023 Pub le 23.102023 ID
0:214002153-20291016-DL8202307050
DE.
Convention État / collectivité pour les expérimentateurs de Ia vague 3 on le
calendrier
fixé
par l'art
k
né
{comptes de l'exercice 2023)
CONVENTION
RELATIVE A L'EXPÉRIMENTATION
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
ENTRE: La commune de ROQUEFORT, représentée par Monsieur François HUBERT, Maire, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2023, ci-après désignée : la « collectivité » d'une part, er L'État, représenté par d'autre part, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des juridictions financières, Vu l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le
référentiel MS7 [ou le
plan de comptes M57 abrégé pour les expérimentateurs de moins de 3500 habitants] ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4, Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d'incendie et de secours autorisés à participer à l'expérimentation au titre de la « vague 3 » de l'expérimentation ; ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT : Selon l'article 242 modifié de La loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, àtitre expérimental par des collectivités territoriales, des groupements ou des services d'incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l'exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.EEnvoyd en préfecur le 20/10/2023 Rogu en préfecture le 20/1072023 Purée
2310.2023
ID : 040-214002453-20231016-DL8202307060-D€
Le compte financier unique a plusieurs objectifs - favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, - améliorer la qualité des comptes, - simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant (ci-après dénommés « budgets éligibles à l'expérimentation »): d'une part le budget principal de la collectivité, * d'autre part les budgets annexes suivants1 :
- budgets annexesà caractère administratif
à l'exception des budgets annexes relatifs aux services publics
sociaux et médico-sociaux appliquant la nomenclature budgétaire et comptable M22, - budgets annexes à caractère industriel et commercial.
L'expérimentation du compte financier unique s'appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l'exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4. Le cadre du compte financier unique expérimental est fixé par arrêtés du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des comptes publics et éventuellement modifié par arrêté durant la période d'expérimentation afin de prendre en compte ses évolutions éventuelles. Le circuit informatique de confection du compte financier unique expérimental (cf annexe) prévoit une agrégation par les applications informatiques de la DGFIP (Hélios et CDG-D SPL des données produites par l'ordonnateur
à travers l'application TotEM et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de
compétence.
Des contrôles de concordance automatisés entre certaines données transmises par l'ordonnateur et
celles figurant dans les états du compte financier unique relevant du comptable seront opérés. Selon ce circuit informatique, la collectivité, le groupement ou le SDIS devra transmettre au comptable public, via un PES-PJtypé budget, un fichier de données au format XML conforme au schéma publié2, correspondant aux données relevant de l'ordonnateur étant observé que la partie sur les « états annexés » sera également transmise au format PDF. Après inclusion de données produites par le comptable public, le compte financier unique sera disponible au format XML dans l'application COG-D SPL de la direction générale des finances publiques.
Le compte
financier unique sur chiffres sera validé en ligne dans l'application CDG-D SPL. Le compte financier unique sera préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable de la collectivité, du groupement ou du SDIS, dans le
respect de leurs prérogatives respectives
La transmission du compte financier unique au représentant de l'État aux fins de contrôle budgétaire sera effectuée par la collectivité, le groupement ou le SDIS par voie dématérialisée dans l'application Actes budgétaires. Les collectivités, groupements ou le SDIS qui expérimenteront le compte financier unique et leurs comptables assignataires seront invités à faire part de leurs observations sur ce nouveau format de compte dans la perspective du rapport que le Gouvernement devra rendre au Parlement sur cette expérimentation pour le 15 novembre 2023. 1 Les budgets afférents à des entités distinctes, Établissements publics locaux notamment, en particulier les
centres
communaux
d'action
sociale
ou
les
caisses
des
écoles,
ne
sont
pas
concernés
par
l'expérimentation. 2 publié sur le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0Envoyé on préfecture le 21072023 Reçu en préfecture 20012023 Put le 23102023
CECI RAPPELÉ, IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
D:0Hr
ones RIT
6 DL
TOR
De
ARTICLE 1 : Objet de la convention Les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics ont admis la commune de ROQUEFORT à participer à l'expérimentation du compte financier unique pour les comptes de l'exercice 2023. La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation du compte financier unique par la commune de ROQUEFORT et de son suivi. ARTICLE 2 : Périmètre de
l'expérimentation
Principes Pendant l'expérimentation, un compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion pour chacun des budgets éligibles à l'expérimentation dès lors que ce budget est tenu à la production d'un compte administratif et d'un compte de gestion individualisé. Mise
en
œuvre
par
[dénomination de
la
collectivité, du
groupement
ou du SDIS]
Au titre de l'exercice 2023, un compte financier unique sera produit pour chacun des comptes afférents au budget principal, - aux budgets annexes suivants : budget du CCAS - aux budgets annexes éligibles, de par la loi, à l'expérimentation du CFU, créés postérieurement à la signature de la présente convention: ARTICLE 3 : Respect des pré-requis
de
expérimentation
31
on du
budgétaire
le
MSZ
on
es M57 obr
La collectivité applique le référentiel budgétaire et comptable M57 depuis l'exercice 2022 ; elle remplit depuis cette date l'un des pré-requis de l'expérimentation du compte financier unique. 3.2 Dématérialisation des documents
budgétaires
La commune de ROQUEFORT dématérialise ses documents budgétaires depuis l'exercice 2019 dans l'application Actes budgétaires. Elle remplit donc les pré-requis informatiques nécessaires à la confection du compte financier unique pendant toute la durée de l'expérimentation: Pour la collectivité Ainsi, la collectivité sera en capacité de transmettre au comptable public, pour l'exercice 2023, les flux de données relevant de sa responsabilité conformément àl'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental, et selon le circuit informatique mentionné supra! Pour l'État À partir du premier exercice d'expérimentation, les applications du comptable public lui permettront d'accepter les flux de données émanant de la collectivité. À défaut de respect des pré-requis relatifs à l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 et à laEnvoyé en préecure le 2010/2023 Roçu en procure le 20/10/2023 Pub 1e 2310 202 JD : 40 214002463-20251016-DL8202207060-0E
dématérialisation
des
documents
budgétaires,
la présente
convention
sera
ré
ARTICLE
aboration conjointe du compte financier unique
4.1
Travail
préparatoire
entre
lordonnateur
et le
comptable
[à détailler
en tant
que
de
besoin
selon
les
souhait
des
partenaires] 4.2
Calendrier
La collectivité adressera par flux vers Hélios, dans la perspective de la clôture de l'exercice budgétaire 2023 couvert par l'expérimentation, les données dont la production lui incombe, dans un calendrier compatible avec le respect des échéances de reddition et d'approbation des comptes définies dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur pour la collectivité. Les échéances du calendrier seront convenues entre l'ordonnateur de la collectivité et son comptable assignataire. Les services de la DGFIP assureront l'accès de
la collectivité au compte financier unique enrichi des tableaux
relevant du comptable, dans sa version tant provisoire que définitive, dans les délais prescrits par les textes en vigueur. ARTICLE 5 : Suivi de l'expérimentation Lexpérimentation du compte financier unique doit permettre de recueillir en particulier l'avis des collectivités, des groupements et des SDIS volontaires et de leurs comptables sur, notamment, les éléments suivants -la nouvelle architecture de restitution budgétaire, la pertinence du format de présentation des informations fournies dans le compte financier unique, le circuit
informatique de confection du compte financier unique,
les nouvelles modalités de travail entre lordonnateur et le comptable, - des évolutions complémentaires qui pourraient être proposées au législateur dans la perspective d'une éventuelle généralisation du compte financier unique, notamment sur les ratios, les composantes des états annexés et l'articulation entre le compte financier unique et les autres vecteurs d'information financière comme les rapports accompagnant les comptes ou les données ouvertes [open data] Dans
la mesure
où
le Gouvernement
devra
remettre
au
Parlement
son
rapport
sur
le
bilan
de
l'expérimentation
pour
le 15
novembre
2023,
avant
le vote
des
premiers
comptes
financiers
uniques
des
expérimentateurs
de
vague
3, des
points
d'échanges
seront
organisés
en
amont
avec
les
services
de
l'État,
afin
de
recueillir
l'opinion des
collectivités,
groupements
et SDIS
de
la vague
3 sur
l'expérimentation
du
CFU.
Ces
points
toucheront
essentiellement
les
travaux
préparatoires
engagés
par ces
collectivités
en
vue
de
produire
leur
premier
CFU
Pour
enrichir
les
retours
d'expérience,
les
DRFIP,
DDFIP
et les
préfectures
concernées
pourront
également
transmettre
d'éventuelles
observations.
Ain d'assurer
la qualité
et le
suivi
des
échanges
entre
les
différentes
parties
prenantes
à l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
des
référents
sont
désignés
dans
chaque
DRFIP,
DDFIP
et préfecture.
ARTICLE 6 : Durée de la convention La présente
convention
est
valable
pour
toute
la durée
de
l'expérimentation
telle
que
définie
à l'article
1" de
laprésente convention.
Envoyé en préfecture le 29/102023 Roçu on préfecture le 20/10/2023 Pub
le 23.10.2023
ID : 040.214002453-20251016-DLB202107060-DE
Accord du comptable public assignataire / Vu le comptable public assignataire de la collectivité, du groupement ou du SDIS (signature) Pour l'État {signatures]
Fait
ons
En x exemplaires originaux, dont un pour chacun des signataires
Pour la collectivité,
signature]Schéma
: Partie
2
ANNEXE DE LA CONVENTION
Envoyé en préfeaure le 20/102023 Rouen prélecre le 20/1042025 Pubié le 23.10.2029 ID : 040-214002453-20291016-DLB202107080
DEEnvoyé en préfeeure le 20/1072023 Reçu en préfecture 20/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 octobre
2023
trois,
le seize
du
mois
d'octobre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT,
Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois d'octobre à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
M.J.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient
absentes
excusées :
Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et Madame
JUTEAU.
Madame
PAPINOT
informe le Conseil Municipal de la nécessité de revoir les tarifs de l'accueil
périscolaire, suite aux évolutions suivantes - revalorisation des bons vacances MSA de 5.5 € à 6 € par jour pour le centre de loisirs - évolution
des
quotients
familiaux
bénéficiaires
des
bons
vacances
MSA
(de
0
à 900
€
désormais) - augmentation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
(3.35
€ pour
les
quotients
familiaux
supérieurs à 1 300 €) - diminution de l'aide du Département de 50% pour les collectivités étant passées à la semaine à 4 jours (0.46 &fournée/enfant au lieu de 0.93 €) La grille de tarifs présentée
en séance
a été revue pour appliquer ces modifications.
Elle sera
annexée à la présente délibération. Après
discussion
et après
passage
au vote,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
“valide
les tarifs de l'accueil périscolaire
autorise Monsieur le Maire à signer tout document
découlant de cette décision os save
ou
Fcdrégue
Lunoyé en préeciue le 20/102023 Rogu on procure le 20/102025 Pub 1 23.10.2023 ID: 040-214002453-20221016-DLB202207051.DE
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecur le 2010/2023 Raçu en préfecture lo 20/10/2023 Pub
le 23.102023
ID : o40-214002183-20291016-DLB202307051-DE
COMMUNE
DE
ROQUEFORT
SERVICE
PERISCOLAIRE
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
SEPT-DEC
2023
TARIF SOCIAL RESTAURANT
SCOLAIRE
:
Tranche Quotient Familial
Tarifs par repas
QF < 794
070€
795 2 QF < 1000
1,00€
1001 > QF < 1299
2,20€
21300
335€
Possibilité d'annulation de la présence de votre enfant Jusqu'à la veille ou jour ouvré précédent 11h00 Au-delà,
la facturation
de la prestation
sera effective.
TARIFS POUR
UN TRIMESTRE
SCOLAIRE
L'accueil périscolaire est facturé pour toute présence de 7h30 à 8h20 et à partir de 16h30. 3 périodes de facturation
: de janvier aux vacances de Printemps — de mai aux vacances d'été - de la
rentrée de septembre aux vacances de Noël Tarif
dégressifà partir du 2*"* enfant = déduction de 1.65 €
1
2eme |
3eme |
4eme
|
Tranche
QŒF
enfant |
_enfant |
enfant |
enfant
| Non allocataire caf avec QF sup à 905€
15.34€ |
13.69€ |
12.04€ |
10.39€
| | Non allocataire caf avec QF inf à 905€
14.07€ |
12.42€ |
10.77€ |
9.12€
|
=
DRE
|'Alocataire CAF et MSA avec QF sup à905.01€ |
13.54€ |
11.89€ |
10.24€ |
8,59€
[ | Alocataire MSA et caf avec QF inf à 905€
11.74€ |
10.09€ |
844€ |
6.79€
Cycle de 10 séances d'apprentissage
de la nat: 22 € les 10 séances et 11 € les 5 séances
Forfait assorti de la facturation si l'enfant ne fréquente pas déjà l'accueil périscolaire
annee
n dispensé par un professionnel titulaire du BEESAN
:
Toutes
les
factures
sont
envoyées
à terme
échu
par
le trésor
public
de
Mont
de
marsan.
Si
vous
ne
fournissez pas les documents attestant de votre QF, le
tarif maximum vous sera appliqué.Emoÿé on préfecure lo 2011072023 Ropuen préfeciur le 2010/2023 Puiéle 23.102023 AD: 40-214002453-20291016-DL8202307051.0€
TARIFS
DE
BASE
SANS
AIDES
Type
d'accueil
Participation |
Participation |
Tarifs aux
caf
département |__ familles
Mercredijournée
|
17.85€
439€
046€
13€
Tarif
journée
Participation
Bv
Tarif
Tranche
QF
JOURNEE |
Commune |
Journée |
Reste à charge
familles
Allocataire CAF et MSA avec QF sup à 1300€
13€
0
0
13€
Allocataire CAF avec QF 905.01 à 1299€ Allocataire MSA avec QF 900.01 à 1299€
F
+
3
=
Allocataire caf avec QF de 794.01 à 905€
13€
1€
3€
9€
Allocataire caf avec QF 449.01 à 794€
13€
1€
6€
6€
Allocataire caf avec QF de O à 449€
13€
2€
8€
3€
Allocataire MSA avec bon vacances QF de 0 à 900€ |
13€
2€
6€
5€
Tarif demi-journée
avec
repas
Y journée _
|
Participation
Bv
Tarif
Tranche QF
Avec repas |
Commune
|
#journée |
Reste à charge
familles:
Allocataire CAF et MSA avec af sup à 1300€
7€
0
0
7€
Allocataire CAF avec QF 905.01 à 1299€ Allocataire MSA avec QF 900.01 à 1299€
:
:
:
"
Allocataire caf avec QF de 794.01 à 905€
7€
1€
15€
a.5€
Allocataire caf avec QF449.01 à 794€
7€
1€
3€
3€
Allocataire caf avec QF de O à 449€
7€
15€
4€
15€
se
MSA avec bon vacances QF de0 à
je
1
%
5eEnvoys an préfecur le 20110202 Reçu en préleciue
le 20/102025
Pubiéle 23.102023 1D 040.2 14002453-20221016-DLB202207051-0E
Tarif demi-journée
sans
repas
Participation
Bv
Tarif
Tranche QF
journée |
Commune |
journée |
Reste à charge
Sans repas
familles
Allocataire CAF et MSA avec QF sup à 1300€
6€
0.50 €
0
55€
Allocataire CAF avec QF 905.01 à 1299€
0
Allocataire MSA avec QF 900.01 à 1299€
=
je
se
Allocataire caf avec QF de 794.01 à 905€
6€
0
15€
45€
Allocataire caf avec QF449.01
à 794€
6e
o
3€
3€
Allocataire caf avec QF de 0 à 449€
6€
05€
4e
15€
Allocataire MSA avec bon vacances QF de O
à
6e
100€
36
2€
900€
e_
Possibilité
d'annulation
de
la présence
de
votre
enfant
Jusqu'au
lundi
ou
jour
ouvré
précédent
11h00.
Au-delé, la facturation de la prestation sera effective.
+
Si vous ne fournissez pas votre quotient familial lors de l'inscription, le tarif le plus élevé vous sera appliqué soit 13€ la journée et 7€ pour la demi-journée avec repas et 5.50€ pour la demi-journée sans repasL= . . " = " “ . . . =
. “ = “ = . . = . . . .
Envoyd en préfecture le 20/10/2023 Roqu en préfecur le 20/10/2023
Ti
Pub
le 23.102023
ÿ
10 : 040-214002453-20231016-DL8202207082-D€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2023
trois, le seize du mois d'octobre à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire. Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
M.J.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient_absentes_excusées :
Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et
Madame
JUTEAU.
Secrétaire de séance
: Monsieur LEVASSEUR,
élu à
l'unanimité par le Conseil
Municipal
LOI NON
PERMAI
(OISSEMEN
Le Conseil Municipal, le quorum étant atteint, VU
l'ordonnance
n°2021-1574
du 24
novembre
2021
portant
partie
législative du Code
Général
de la Fonction
Publique,
VU le Code
Général de la Fonction
Publique,
notamment
son article L.332-23-2°
VU
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
relatif aux
agents contractuels de la fonction
publique
territoriale, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
le
service
Scolaire
et
Périscolaire
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Sur rapport de Monsieur le Maire, décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
“la
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
dans
le grade
d'Adjoint
d'Animation
Territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
une
durée
hebdomadaire de service de 7.5h pour la période du 9 octobre au 31 décembre 2023. L'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'animateur périscolaire.
Mes se
ou2z Fabrique Enr
unes | MEEmoyé en préfecur le 20/10/2023 Reçu en préfecure le 2010/2023 Pub le 23.10.2023 1D: 040-214002453.20291016-0L8202207052-0€
La rémunération
de cet agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade
de
recrutement
(échelle C1
/ échelon
1)
Le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public, conformément à l'article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
une
durée
maximale de 6 mois sur une période consécutive de
12 mois
+
d'inscrire les crédits correspondants au budget
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Rss nn snnnnnsnnnessesussnnsnnnuenesnenus:
Emoyé en préeciur le 20/102023 Reçu en préfecur le 2010/2023 Pub le 23.10.2023
CG
RGSUEFORT
ID souvent
aretoie
punammanes
DE
EXTRAIT
DU
RI
E
DES
DELIBE!
IS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 octobre
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le seize
du
mois
d'octobre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
MJ.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient_absentes
excusées
: Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et Madame
JUTEAU.
Secrétaire de séance
: Monsieur LEVASSEUR,
élu à
l'unanimité par le Conseil Municipal
Madame
PAPINOT
rappelle les grandes lignes de la tarification sociale du restaurant scolaire à
laquelle a adhéré
la commune
de janvier à août 2023 pour permettre aux enfants des familles
les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la reconduction ou non de cette tarification sociale. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public précisant que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge Vu le décret n°2021-126 du 6 février 2021
relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans
le cadre du plan de relance, Considérant qu'il convient de garantir à tous les enfants l'accès à
la restauration scolaire,
Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies : commune
éligible à la fraction
« péréquation » de la DSR,
tarification sociale comportant au moins
3 tranches, tarification la —
plus basse ne dépassant pas 1 € par repas,
med 50
où
Faége
ntm
notée
VenEnvoyé en préfecure le 20402023 Rouen préfecture le 20/102023 Publié le 23.102023 ID :040-214002AS3-20221016-DLB202307082-DE
Monsieur
le Maire
propose
l'application
d'une tarification sociale
selon
le quotient
familial
telle que
détaillée
dans
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Après discussion et après passage
au vote, le quorum
étant atteint, le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
+
décide
d'instaurer
une
tarification
sociale
à 4 tranches
pour
la restauration
scolaire,
définie
comme
suit,
le
tarif
indiqué
englobant les
animations
éducatives organisées autour du
repas :
tranche
“
quotient famial
| S°Ût du repas
OF < 794
070€
7952QF<1000 |
100€
|
10012QF<1299 |
220€
21300
335€
Les familles devront fournir l'attestation du quotient familial d'octobre N-1. décide que cette tarification est applicable à compter de la présente délibération et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024 +
autorise Monsieur le Maire à signer tout document
découlant de cette décision
Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecure le 20/10/2023 Reçu en préfecture le 20/10/2023 Publié le 23102023 10: 040-214002483-20231016-DL8202307054-D€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois d'octobre à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
M.J.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et MILLIOT.
Etaient_
absentes
excusées:
Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et Madame
JUTEAU.
Secrétaire de séance
: Monsieur LEVASSEUR,
élu à
l'unanimité par le Conseil
Municipal
DELEGUI
5
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de Madame
BORDENAVE
de ne plus
être Conseillère
municipale déléguée auprès du Deuxième
Adjoint.
ll prend
acte
de
cette
décision
et
décide
de
confier
les
missions
d'assistance
au
Deuxième
Adjoint dans les domaines
de la proximité et de la citoyenneté à Monsieur MILLIOT.
Après
discussion
et après
passage
au
vote,
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal par 15 voix pour, Monsieur MILLIOT ne prenant pas part au vote,
décide que
Monsieur
MILLIOT
remplace
Madame
BORDENAVE
en qualité de Conseiller
Municipal Délégué
auprès du Deuxième
Adjoint à partir du
1° novembre
2023
“accepte
que
Monsieur MILLIOT
perçoive une indemnité de 4%
de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction
publique,
comme
mentionné
dans
le tableau
récapitulatif
des indemnités annexé
à la délibération n° DLB 2020/07/057
du 10 septembre
2020
“autorise
Monsieur le Maire à signer tout document
découlant de cette décision mod MOD
ou:
Fcdrègue Enmptin meetEnvoyé en préfecture le 20/102023 Reçu en préfecure le 20/10/2023 Pubiéle 23.102029 ID: 040-214002453:20291016-DLB202307054-D€
Fait et délibéré en séance les jour, an et mois que dessus.
Pour
extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
‘dans un délai de deux mois à compter de sa publication.= . “ . . = .
Envoyé en préfecture le 20/102023 Roçu en préfecture Le 20/10/2023
er
Publié
le 23.10.2022
Te
AD: o4D-214002453
20231016
DLB20z2070S6
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois d'octobre à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
M.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient
absentes
excusées:
Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et
Madame
JUTEAU.
Secrétaire de séance
: Monsieur LEVASSEUR,
élu à l'unanimité par le Conseil
Municipal
JE SUBVENTION
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les offres
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
urbain sont en cours d'analyse
par Territori, maître d'œuvre du projet.
Pour mener à bien ce projet, la DETR
a été sollicitée auprès de la Préfecture des Landes, ainsi
que d'autres aides par le biais du programme Petites Villes de Demain. L'Agence de l'Eau Adour-Garonne peut également être partenaire de ce projet. Après
discussion
et après
passage
au vote,
le quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
#
autorise
Monsieur
le Maire à solliciter l'ensemble des subventionneurs
potentiels pour
mener à bien les travaux d'aménagement
urbain, notamment
l'Agence de l'Eau Adour-
Garonne
entre
autres
“autorise
Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décisionEnvoyé en préfecur le 20/102023 Reçu en préfecture le 20/102023 Pubs le 23.102023 ID: 040:214002453-20231016-0L8202207085-0€
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en prélecure le 20/10/2023 Roguen préfecture 2010/2023
LT
Pub
1e 23.102023
n
1D 040-214002453-20291016-DLB202307086-D€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois d'octobre à 20h, Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur
François HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
M.J.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient
absentes
excusées:
Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et Madame
JUTEAU.
Secrétaire
de séance : Monsieur LEVASSEUR,
élu à l'unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
arrêté
municipal
en date du
07 juin
1995
avait fixé le nombre
d'autorisations de stationnement (ADS) de taxis sur la commune
à 5.
Par
la suite,
une
délibération
en
date
du
13
mars
2000
était
venue
supprimer
ce
numérus
clausus. La Préfecture des
Landes
rappelle que le Conseil
Municipal
doit obligatoirement fixer un nombre
d'ADS
sur la commune.
Après
discussion
et après
passage
au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil
Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
+
fixe à 12 le nombre d'autorisations de stationnement de taxis sur la commune
“+
décide
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
en
date
du
13
mars 2000 supprimant le numérus clausus
“autorise
Monsieur le Maire à signer tout document
découlant de cette décision a
Mes
our
Fotrègue Eepnie cbotnée | VsEnvoyé en prélecure
le 20/102023
Reçu en préfecture
le 20/102023
{| pubié
1e 23102023
10: 040-214002453.20291016-DL8202307058-D€
Fait et délibéré
en
séance
les jour, an et mois que
dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.= = . . “ = “ . . .
Envoyé en préfaciure
2011072023
EE
Roc
rs
2002028
te ROQUEFORT
D ose.
KE
ID: 40.2 14004SS-2TzN
ON LE2OPOOTOST-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois d'octobre à 20h, Le Conseil
Municipal dûment
convoqué
s'est réuni à la Mairie,
salle du Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire. Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
MJ.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient_absentes excusées :; Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT,
Madame LAGARROSSE
et Madame JUTEAU.
Secrétaire
de séance ; Monsieur LEVASSEUR, élu
à
l'unanimité par le Conseil Municipal
\DHESION
Monsieur le Maire précise au conseil municipal que L'article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification, permet à tout
élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect
des
principes
déontologiques » consacrés
dans
la Charte
de
l'élu
local
(article
L.1111:1-1 du Code général des collectivités territoriales). Le décret d'application a été publié au journal officiel du 7 décembre 2022 pour une entrée en vigueur au 1er juin 2023. Dans cette optique, il convient, pour les élus, d'identifier des personnes susceptibles d'exercer
cette fonction, sachant que les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. C'est pourquoi, le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale des Landes,
dans le
cadre
d'un
service
à adhésion
facultative,
au vu de l'article L452-40
du Code
Général
de la
Fonction Publique, a proposé à l'Association des Maires des Landes, la création d'un service de référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
du
département
des
Landes
fonctionnant
en
instance collégiale. Ce collège sera composé
d'un magistrat honoraire
—
ex président de juridiction administrative
d'appel
— et d'un professeur d'université en finances publiques.
_Ge
collège
pourra
être
saisi
uniquement
par les_élus-exerçantun
mandat
au
sein
d'une
collectivité ou établissement adhérent à la
présente convention.
no sen
ou
Fobrègue tone uote
MomenrEnvoyé en préfecure
2011072023
Reçu on procure lo 2010/2023 Publiée 23.102022 ID : 040 21400245 202310 16-DLB20220707.0€
La
question
posée
concernera
personnellement
et
directement
l'élu
qui
interrogera
le
collège
de
référents.
Les
membres
du
collège
référent
déontologue
élus
devront
avoir
été
désignés
personnellement
et
individuellement
par
délibération
de
la
collectivité
adhérente
au
service.
Ce service est ouvert aux collectivités affiliées ou non dont l'adhésion sera matérialisée par une convention avec le Centre de Gestion des Landes. Le
dispositif
créé
devra
garantir
la
stricte
confidentialité
des
informations
communiquées par les élus. Enfin,
ce
dispositif
sera
gratuit
pour
la
première
année
pour
les
collectivités
et
établissements
adhérents.
La
convention
est
conclue
jusqu'à
la fin
du
mandat
des
élus
municipaux
période
2020-2026.
Si
elle
venait
à devenir
payante
par
avenant,
elle
pourrait
être
dénoncée
par
la
collectivité
ou
établissement
adhérent
à ce
moment-là.
Le
collège
de
référents
sera
rémunéré
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation. Monsieur
Le Maire
propose
de désigner
Messieurs
Pierre LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et Alain
PARIENTE,
Professeur
d'Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le collège
de
référents
déontologues
des
élus
et propose
que
lui soit
donnée délégation de signature pour la convention
d'adhésion au service créé par le
Centre
de
Gestion
des
Landes,
Le Conseil Municipal,
VU
l'ordonnance
2021-1574
du 24 novembre
2021
portant
parie
législative du
Code
Général de la Fonction
Publique
;
VU
le Code
Général de la Fonction
Publique et plus particulièrement
les articles L452-
40 et suivants
;
VU
l'article L.1111-1-1
du CGCT
instituant un droit pour tout élu local de consulter
un référent déontologue VU le Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local VU
l'arrêté
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local Considérant
la possibilité de mutualiser le référent déontologue élu local,
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
en
date
du
22
Mai
2023
relatif
à
la
création
du
service
facultatif
de
référent
déontologue
élu
local
ouvert
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
en
date
du
24
Avril
2023
portant
sur
la
création
de
ce
service
mutualisé
de
référent
déontologue
des
élus Après
discussion
et après passage
au
vote,
le quorum
étant atteint,
à
l'unanimité des membres présents et représentés, décide
+
de
désigner
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire,
et
Alain
PARIENTE,
Professeur
d'Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le
collège
de
référents
déontologues
des
élus,
pour
être
les
référents
déontologues
des
élus
de
la collectivitéEnvoyé en préfecture le 20/102023 Reçu en préecure le 20/10/2029 Pub le 23.102023 ID : 040-214002453-20231016-DLB2021070S7-DE
“
d'adopter
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
référent
déontologue
créé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
afin
de
garantir
la
confidentialité
de
la
transmission
des
demandes
et
leur
bonne
instruction
par
les
référents
déontologues
désignés
ci-avant
E d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
d'adopter
le règlement
intérieur
de
saisine
des
référents
déontologues
;
+ + que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
an
et mois
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
publication. Moa sos
au
Fobrègue
Envnrantetshe
VusEnoyô en préfoqure le 20/10/2023 Rogue préfecture le 20/10/2023 Pub le 23.102023 10 040-214002453-20291016-0L8202307087-DElasnuessmeneennnnanesesesnssnamaunesesssnasameusssnsuss
Envoyé en préfecture le 21072023 Reçu en préfecture lo 2010/2023 Publié le 23.102023 ID: 040-2140D24S3-20231016-0L8202307058-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 octobre
2023
L'an deux
mille vingt-trois,
le seize du
mois
d'octobre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
M.J.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaïent_ absentes excusées
: Madame
TASTET
P. qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT, Madame LAGARROSSE
et Madame JUTEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LEVASSEUR,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Considérant
l'article
1* de
la Loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes et les hommes
;
Considérant l'article L. 1111-4 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant le texte suivant :
Le 25 novembre dernier, à l'occasion de la Journée
internationale pour l'élimination des
violences
à l'égard
des
femmes,
plusieurs
centaines
de
landaises
et landais
- des
citoyennes
et
citoyens,
des
élues
et
élus
et
des
représentantes
et
représentants
d'institutions et d'associations - ont apposé leur signature sur l« Appel pour une société landaise
sans
violence
contre
les
femmes»
formulé
lors
de
cette
occasion.
L'engouement citoyen provoqué
par cette initiative traduit une attente légitime qui nous
oblige — nous, élues et élus du territoire - à nous engager d'une voix commune
dans ce
combat de chaque instant, Partant
du constat, qu'en
dépit d'une prise de conscience
collective
de la société,
les
violences faites aux femmes - sous toutes leurs formes — sont encore trop nombreuses et doivent
être
combattues
inlassablement.
En se rappelant, qu'en 2022, plus de 110 femmes
ont été tuées par leur compagnon
ou
ex-compagnon.
En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes
qui sont décédées
dans des circonstances similaires.
2| [en
on
préfecure 1e 20/102023
Reguen préectre le 20/102025 Pubié le 23.102073 ID: 040-214002453-20251016-DLB202307058-0€
Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des
mois,
se
trouvent
des
vies
lächement
ôtées
et destins
injustement
brisés.
Aujourd'hui, en France, des femmes - jeunes et moins jeunes, des mères, des filles et des sœurs - périssent encore el toujours sous les coups de leur compagnon ou ex- compagnon. Et pourtant, les violences que subissent les femmes au quotidien ne se limitent pas à l'unique cadre familial et peuvent revêtir des formes bien différentes. Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous résigner. Aujourd'hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et les pouvoirs publics, dans les Landes,
comme
ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer.
C'est à nous, élues et élus, à accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction. De fait, nous
sommes
prêts et déterminés
à engager
notre département
vers une
société où les violences contre les femmes seront combattues sans relâche. Afin d'améliorer notre engagement pour une société landaise sans violence contre les femmes,
les
maires,
les
présidentes
et
présidents
des
conseil
communautaires,
les
conseillères
et
conseillers
municipaux,
des
cons
d'administration des
CCAS et CIAS signataires du présent appel s'engagent.
Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes de Liberté, d'Egalité et de Fratemité, rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si nous ne pouvons assurer aux femmes l'assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant des droits parfaitement similaires à ceux des hommes.
Ainsi,
aux simples mots préférons les actes. Formulons,
collectivement,
le
souhait
que
cette
signature
traduise
un
engagement
visant à inverser la tendance.
Après discussion et après passage au vote, le quorum
étant atteint, le Conseil
Municipal à l'unanimité des membres
présents et représentés,
décide
de
signer
l'appel
« Pour
une
société
landaise
sans
violence
contre
les
femmes » ;
4
s'engage
à
«améliorer le repérage et l'accompagnement des femmes victimes de violences par
les structures d'accueil publiques et privées
;
+
sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une société solidaire envers les victimes ; +
favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive des auteurs de violences ; +
soutenir
les
associations
mobilisées
autour
des
victimes,
dans
la mesure
des
capacités de chaque collectivité ;
+
pariciper à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes.
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recdu
ribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter dlssunananesnnesmenennmmnunenanentennnssenuesssesusvens
Envoyé en préfecture ls 23102023
cet
DE
Reçu
en préfecture
le 23/10/2023
s
ROQUEFORT
Pub
le 23.10.2023
KG
ID : 040-214002453-20231016-DL8202307059-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16 octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
du
mois
d'octobre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous la présidence de Monsieur François HUBERT, Maire. Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR-COUZINET,
DUPRIEU,
PAPINOT
et
TASTET
M.J.
et
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
CAZENAVE,
DARROMAN,
HURST,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaïent_absentes excusées :
Madame
TASTET
P.
qui
donne
procuration
à
Monsieur
HUBERT,
Madame
LAGARROSSE
et Madame JUTEAU.
Secrétaire de séance
: Monsieur LEVASSEUR,
élu à l'unanimité par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'une débroussailleuse
neuve a été achetée
pour
les
Services
Techniques
et que
l'ancienne
a été
reprise
par la société
SARL
LABAT
MOTOCULTURE. Après discussion et après passage au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, #
accepte
de
metre
en
vente
la
débroussailleuse
543
RS
à
la
société
SARL
LABAT
MOTOCULTURE
“fixe
le prix de vente de ce matériel à 149 € TTC
“autorise
Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décisionEnvoyé
en préfcure le 2310/2023
Roçu en préectre le 23/10/2023 Pubiéle 23102023 ID : 040-214002453-20291016-DLE202307059.0€
Fait et délibéré en séance
les jour, an et mois que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.