Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2024
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2024
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2024
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2024
unknown - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2024
unknown - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2024
unknown - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2024
unknown - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2024
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2023
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2023
Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+16+octobre+2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ROQUEFORT ER
I:
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
x X*+
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
soussigné
certifie
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
convoqués
pour
assister
à
la
séance
de
ladite
assemblée
qui
aura
lieu
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
MERCREDI
16
OCTOBRE
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
pour
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
ci-après
:
Roquefort,
le
09
octobre
2024
Le
Maire,
Ordre
du
jour :
01
— Approbation
du
PV
de
séance
du
12
septembre
2024
02
—
Décisions
du
Maire
03
—
Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
04
—
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
— modification
05
—
Maison
de
Santé
— Aide
aux
professionnels
de
santé
06
—
Budget
Principal
de
la commune
-— créances
éteintes
et
non
valeurs
07
—
Budget
Principal
de
la commune
-— DM
8
08
— Appel
à
Projets
«
Marche
du
quotidien
»
09
—
RHI
-
lancement
de
l’étude
de
calibrage
10
—
Informations
et
questions
diversesVILLE
DE
1)
ROQUEFORT
Liste
des
décisions
examinées
lors
de
la Séance
du
16 octobre
2024
:
Néant. Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
16 octobre
2024
:
* DLB
2024/07/046
- Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
*
DLB
2024/07/047
-
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
- modification
* DLB
2024/07/048
- Maison
de
Santé
— Aide
aux
professionnels
de
santé
* DLB
2024/07/049
- admission
en
créances
éteintes
de
produits
irrécouvrables
* DLB
2024/07/050
- admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
* DLB
2024/07/051
- Budget
Principal
de
la commune
- DM
8
* DLB
2024/07/052
- Appel
à Projets
« Marche
du
quotidien
»
* DLB
2024/07/053
RHI
—
lancement
de
l'étude
de
calibrage
Mairie
de Roquefort | 1 place
du
Soleil d'Or
- 40120
Roquefort
| +33
(0)5 58
45
50 46|
mairie@roquefort40O.fr
|roquefort40.fr2024/34
sn
VILLE
DE
KJ
ROQUEFORT
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
OCTOBRE
2024
Ordre
du
jour :
01
— Approbation
du
PV
de
séance
du
12
septembre
2024
02
—
Décisions
du
Maire
03
—
Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
04
—
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
—
modification
05
—
Maison
de
Santé
— Aide
aux
professionnels
de
santé
06
—
Budget
Principal
de
la commune
- créances
éteintes
et
non
valeurs
07
—
Budget
Principal
de
la commune
-— DM
8
08
— Appel
à Projets
«
Marche
du
quotidien
»
09
—
RHIÏ
—
lancement
de
l'étude
de
calibrage
10
—
Informations
et questions
diverses
Etaient_
présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient_
absents
excusés:
Madame
JUTEAU
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE,
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire.
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
CALMETTES,
élu
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
01
— Approbation
du
PV
de
la séance
du
12
septembre
2024
>
Concernant
le
point
08
1),
Madame
TASTET
P.
demande
si
l’on
a
pu
obtenir
le
nombre
de
collégiens
roquefortois
dont
les
parents
n'adhèrent
pas
à l'APE.
- Monsieur
MILLIOT
n'est
pas
en
mesure
de
donner
la réponse,
il se
renseignera.
>
Suite
au
vote
du
point
06,
et
notamment
à
la
raison
de
l’abstention
de
Madame
TASTET
P.,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Cercle
Taurin
a
fait
savoir
qu'il
n'avait
pas
déposé
de
nouveau
budget
entre
son
dossier
initial
et
le
rendez-
vous
en
Mairie.2024/35
VU
les
lois
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
n°
2016-1500
du
8
novembre
2016
qui
prévoient
que
le
maire
perçoit
automatiquement
les
indemnités
de
fonction
au
taux
maximum,
sauf
s’il
demande
à
bénéficier
d’un
taux
inférieur,
VU
la
délibération
DLB
2024/07/046
en
date
du
16
octobre
2024
fixant
le
nombre
d'adjoints
à 4 suite
au
décès
du
Premier
Adjoint
Considérant
que
pour
une
commune
de
1991
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé
à
51.6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
celui
des
adjoints
à
19.8%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
la
volonté
de
M.HUBERT
François,
Maire
de
la
commune,
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à celui
précité,
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
décide
de
fixer
ainsi
qu'il
suit
le taux
des
indemnités
de
fonction :
maire
: 17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
adjoints
: 17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
conseiller(s)
délégué(s)
: 4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
+
décide
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
DLB
2020/07/057
du
10
septembre
2020
+
précise
que
la
présente
délibération
sera
applicable
dès
l'établissement
du
bulletin
de
paye
de
novembre
2024
Conformément
à
l’article
L.2123-20-1
du
CGCT,
un
tableau
récapitulatif
est
annexé
à
la présente
délibération.
05
—
Maison
de
Santé
— Aide
aux
professionnels
de
santé
—
DLB
2024/07/048
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d’Armagnac
a
instauré
une
aide
en
faveur
des
professionnels
de
santé
installés
dans
les
Maisons
de
Santé
du
territoire.
La
CCLA
vient
de
verser
à
la
commune
l’aide
pour
le
1°’
semestre
2024,
qu'il
convient
de
reverser
aux
professionnels
de
santé.
Le
tableau
joint
en
annexe
récapitule
la somme
à
reverser
à chaque
professionnel.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
une
voix
contre
(Madame
TASTET
P.),
Madame
BORDENAVE
ne
prenant
pas
part
au
vote
+
détaille
dans
le tableau
ci-joint
la somme
à
reverser
à chaque
professionnel
*
déclare
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
65748
%
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
06
—
Budget
Principal
de
la commune
- créances
éteintes
et
non
valeurs
a) admission
en
créances
éteintes
de
produits
irrécouvrables
-
DLB
2024/07/049
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
des
sommes
irrécouvrables
à
admettre
en
créances
éteintes,
sur
le budget
principal
de
la commune
s'élève
à :2024/36
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
07
—
Budget
Principal
de
la commune
-
DM
8 - DLB
2024/07/051
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Trésorerie
a
transmis
une
liste
de
produiits
irrécouvrables
qu'il
convient
de
prendre
en
charge,
en
créances
éteintes
ou
en
non-valeur.
Il
est
nécessaire
d'inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
par
la
présente
Décision
Modificative
n°8.
>
dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
65
Article
65748
Autres
personnes
de
droit
privé
- 3 285.11
€
Chapitre
65
Article
6541
Créances
en
non-valeur
3
197.11
€
Chapitre
65
Article
6542
Créances
éteintes
88.00
€
Après
passage
au
vote,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
les
termes
de
la Décision
Modificative
n°8
à
prendre
sur
le budget
principal
de
la commune
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
08
— Appel
à
Projets
«
Marche
du
quotidien
» - DLB
2024/07/052
Monsieur
le
Maire
indique
que
L'ADEME
lance
la
2°"°
édition
de
l'Appel
à
projets
«
Marche
du
quotidien
»,
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
avec
pour
objectif
de
donner
une
impulsion
à
la
mobilité
active
du
quotidien
afin
qu'elle
soit
intégrée
dans
les
politiques
publiques
de
mobilité
et d'aménagement
du
territoire.
«
Marche
du
quotidien
»
s'articule
autour
de
trois
axes :
°
Axe
1 : Soutenir
les
études
stratégiques
des
territoires
en
faveur
de
l'intégration
de
la mobilité
piétonne
dans
leurs
politiques
publiques.
Cet
axe
a
pour
ambition
de
doter
les
collectivités
territoriales
de
documents
stratégiques
de
référence
visant
à promouvoir
et améliorer
la mobilité
à pied,
en
proposant
des
mesures
pour
encourager
les
déplacements
à
pied,
améliorer
l'infrastructure
piétonne
et garantir
la sécurité
des
piétons.
+
Axe
2:
Soutenir
la
mise
en
place
d'aménagements
légers
de
l’espace
public
en
faveur
de
la marche.
Cet
axe
a
pour
ambition
de
favoriser
une
approche
agile
des
projets
d'espaces
publics
par
la
réalisation
d'aménagements
peu
coûteux
et
rapides
à
mettre
en
place.
e
Axe
3
:
Soutenir
l'animation
et
la
communication
de
politiques
de
mobilité
piétonne. Cet
axe
vise
à
financer
les
actions
de
communication,
formation
et
animation
en
lien
avec
la mobilité
piétonne.2024/37
- Monsieur
le
Maire
confirme
la
présence
de
deux
personnes,
mais
rien
n'est
déclaré
officiellement.
!l
rappelle
qu'il
a
pris
un
arrêté
de
péril
et
effectivement
les
locataires
auraient
dû
quitter
les
lieux,
ce
qui
n’est
pas
le
cas.
Par
ailleurs,
la
commune
a
mis
en
place
un
barriérage
pour
sécuriser
le site,
mais
les
installations
ont
été
enlevées
par
le
propriétaire. Autant
d'actes
qui
prouvent
que
la
commune
a
pris
les
mesures
nécessaires
dans
ce
dossier. Lors
de
l'étude,
les
experts
devront
impérativement
pénétrer
à
l'intérieur
du
logement :
soit
le
propriétaire
donnera
son
accord,
soit
il
faudra
recourir
aux
services
de
la
Gendarmerie,
mais
nul
doute
qu'à
ce
moment
là
les
personnes
seront
obligées
de
quitter
les
lieux.
Il avait
été
évoqué
un
temps
l'obligation
pour
la
commune
de
reloger
ces
personnes,
mais
peut-être
que
l'ANAH
pourra
prendre
cette
opération
à sa
charge.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le caractère
urgent
du
lancement
de
cette
étude.
Après
passage
au
vote,
le quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
*
décide
de
lancer
la consultation
pour
la
réalisation
de
l’étude
de
calibrage
dans
le cadre
du
dispositif
RHI
*
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
10
— Informations
et
questions
diverses
1)
Aménagement
du
centre-bourg
>
Madame
TASTET
P.
demande
si
les
travaux
sont
totalement
terminés,
ayant
constaté
que
les
pavés
bordant
les
espaces
de
plantation
semblent
inachevés
(bordures
pas
dessinées),
et
que
la
signalétique
n’est
pas
posée
sur
les
mâts
à
la
même
hauteur
partout.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
manque
les
arbres
et
la
rampe
devant
la
Mairie,
et
que
les
potelets
délimitant
la
place
du
Soleil
d'Or
sont
également
à
reprendre
car
simplement
posés
sur
les
pavés
et
non
scellés.
>
Madame
TASTET
P.
fait
remarquer
que
le
montant
global
des
travaux
annoncés
lors
de
l'inauguration
est
erroné.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
Madame
TASTET
P.
n'a
pas
assisté
à
l'inauguration,
sinon
elle
aurait
su
qu'il
s'exprimait
en
réalité
en
hors
taxe,
d’où
la
confusion.
2)
stationnement
avenue
Lescouzères
Monsieur
DARROMAN
soulève
le
problème
du
stationnement
anarchique
des
véhicules
le
long
de
l'avenue
Lescouzères,
au
droit
du
Garage
de
Gascogne.
Monsieur
le
Maire
le
rejoint
en
faisant
part
d’un
mail
reçu
en
Mairie
le
matin
même.
Il
rappelle
que
la
CCLA
avait
fait
une
proposition
d'implantation
de
ce
garage
sur
la
zone
d'activités,
mais
que
le propriétaire
n'y
a pas
donné
suite.
Cette
question
va
effectivement
devoir
être
traitée
en
priorité
pour
prévenir
tout
accident
de
la circulation.
3)
stationnement
point
propreté
chemin
de
Barès
Monsieur
MEYNOT
rappelle
un
signalement
reçu
sur
intramuros
au
sujet
d’un
camion
stationnant
régulièrement
devant
le point
propreté
du
chemin
de
Barès.mn
VILLE
DE
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
I
. I
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
KGJ ROQUEFORT
Fan ID : 040-214002453-20241016-DLB202407046-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize
du
mois
d'octobre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient__absents__excusés
:
Madame
JUTEAU
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE,
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALMETTES,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/07/046 :
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
nombre
de
membres
présents
: 15/ votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/ contre
: 0 /abstention
: 0
Suite
au
décès
de
Serge
CAZENAVE,
Premier
Adjoint,
et Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-2,
Monsieur
le
Maire
propose
de
supprimer
le
poste
de
5ème
Adjoint
et
de
fixer
à
quatre
(4)
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
pour
terminer
le
mandat
actuel. Dans
cette
configuration,
les
adjoints
au
Maire
restants
prendront
les
4
postes
à
pourvoir,
dans
l'ordre
de
la liste sur
laquelle
ils ont
été
élus
le 26
mai
2020.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
entérine
cette
décisionsem
VILLE
DE
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
II
Reçu
en préfecture
le 18/10/2024
KE
ROQUEFORT
Publié le 18.10.2024 ID : 040-214002453-20241016-DLB202407047-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
d'octobre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_
présents
:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient__absents_
excusés:
Madame
JUTEAU
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE,
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALMETTES,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/07/047 :
INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
nombre
de
membres
présents
: 15 / votes
exprimés
: 17
pour
: 17/ contre
: 0
/abstention
: 0
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et
suivants,
modifiés
par
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
VU
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
fixant,
le
nouvel
indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique, VU
les
lois
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et n°
2016-1500
du
8 novembre
2016
qui
prévoient
que
le
maire
perçoit
automatiquement
les
indemnités
de
fonction
au
taux
maximum,
sauf
s'il
demande
à
bénéficier
d'un
taux
inférieur,
VU
la
délibération
DLB
2024/07/046
en
date
du
16
octobre
2024
fixant
le
nombre
d’adjoints
à
4
suite
au
décès
du
Premier
Adjoint
Considérant
que
pour
une
commune
de
1991
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé
à
51.6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
celui
des
adjoints
à
19.8%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique, Considérant
la
volonté
de
M.HUBERT
François,
Maire
de
la
commune,
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à
celui
précité,Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
ARRONDISSEMENT
DE
MONT-DE-MARSAN
Publié le 18.10.2024
Canton
Haute
Lande
Armagnac
ID
: 040-214002453-20241016-DLB202407047-DE
Commune
de
ROQUEFORT TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
(Article
78
de
la
Loi
2002-276
du
27
février
2002
—
article
L
2123-20-1
du
CGCT
-—
Loi
2015-366
du
31
mars
2015
—
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
—
note
d'information
NOR
TERB
1830058N
du
9 janvier
2019)
Annexe
à
la
délibération
2024/07/047
du
16
octobre
2024
POPULATION
: 1991
habitants
I. MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
- Maire :
51.6%
+ - Adjoints
: 19.8%
x 4 adjoints
=
79.22%
Total
130.8
%
Il. INDEMNITES
ALLOUEES
A.
Maire
(article
L
2123-23
du
CGCT)
AT
indemnité
allouée
bénéficiaire
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
date
délibération
indiciaire
de
la fonction
publique)
HUBERT
François
17%
16
octobre
2024
B.
Adjoints
au
Maire
avec
délégation
(article
L 2123-24
du
CGCT)
|
,
indemnité
allouée
|
ge
Lite
lente
|
ue in
fonction
publique)
NET
ñ Ron
17%
16 octobre 2024
LEVSSEUR
Sont
17%
16 octobre 2024
MOSTEL z
Er
17%
16 octobre 2024
CARMETES
Ant
17%
16
octobre
2024Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
I
. ï
LLE
DE
Publié
le
18.10.2024
T°
ROQUEF
ORT
{D
: 040-214002453-20241018-DLB202407048-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
d'octobre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient_
absents
_excusés:
Madame
JUTEAU
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE,
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALMETTES,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/07/048 :
MAISON
DE
SANTE
-— AIDE
AUX
PROFESSIONNELS
DE
SANTE
nombre
de
membres
présents
: 15 / votes
exprimés
: 16
pour
: 15
/ contre
: 1 /abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac
a
instauré
une
aide
en
faveur
des
professionnels
de
santé
installés
dans
les
Maisons
de
Santé
du
territoire.
La
CCLA
vient
de
verser
à
la
commune
laide
pour
le
1°’
semestre
2024,
qu'il
convient
de
reverser
aux
professionnels
de
santé.
Le
tableau
joint
en
annexe
récapitule
la somme
à
reverser
à chaque
professionnel.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour
et
une
voix
contre
(Madame
TASTET
P.),
Madame
BORDENAVE
ne
prenant
pas
part
au
vote
%
détaille
dans
le tableau
ci-joint
la
somme
à
reverser
à
chaque
professionnel
*
déclare
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l'article
65748
%
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décisionEnvoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
18.10.2024
1D
: 040-214002453-20241018-DLB202407048-DE
reversement
de
l'aide
de
la CCLA
aux
professionnels
de
santé
de
la
MSP
de
Roquefort
NOMS
SURFACE
BUREAU
SOMME
TOTALE
A REVERSER
6300
X 40,48
/304,15/2
=
DR
CHANUT
40,48
m2
419,24
€
6300
x 41,83
/ 304,15-=
Dr
DUPORT
41,83
m2
866,44
€
6300
x 35,34
/ 304,15=
Infirmières
35,34
m2
732,01
€
6300
X 30,59
/ 304,15=
Julie
BORDENAVE
30,59
m2
633,63
€
Ur
6300
x 25,94/304,15=
nn
ri
25,94
m2
°
537,31 €
6300
x 29,84/304,15=
Bureau
2
29,84
m2
618,09
€
6300
x
100,13/304,15=
Kinésithérapeutes
100,13
m2
2074,04
€
TOTAL
304,15
m2
5 880,76
€Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
II
VILLE
DE
Publié
le
18.10.2024
KJ
ROQUEF
ORT
ID
: 040-214002453-20241016-DLB202407049-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize
du
mois
d'octobre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient__
absents
_excusés:
Madame
JUTEAU
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE,
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALMETTES,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/07/049 :
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
— ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
nombre
de
membres
présents
: 15 / votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/ contre
: 0 /abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
des
sommes
irrécouvrables
à
admettre
en
créances
éteintes,
suite
à
diverses
relances
infructueuses
de
la
Trésorerie,
sur
le
budget
principal
de
la
commune
s'élève
à :
2022
T-1166-1
,
42.60
€
2023
T-162-1
marché
hebdomadaire
45
40
€
SOUS-TOTAL
1
88.00
€
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
accepte
d'entériner
ces
sommes
à
l’article
6542
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision
40330 -
C4Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
CE
VILLE
DE
Publié le 18.10.2024
GJ
ROQUEFORT
ID
: 040-214002453-20241016-DLB202407050-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize
du
mois
d'octobre
à
20h,
|
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
MJ.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient_absents_
excusés:
Madame
JUTEAU
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE,
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALMETTES,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/07/050 :
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-— ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
nombre
de
membres
présents
: 15 /votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
: 0/abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
des
sommes
irrécouvrables
à
admettre
en
non
valeur,
suite
à
diverses
relances
infructueuses
de
la
Trésorerie,
sur
le
budget
principal
de
la
commune
s'élève
à :
2021
T-734-1
133.43
€
2020
T-756-1
133.90
€
2020
T-372-1
404.89
€
2020
T-251-1
404.89
€
2020
T-203-1
404.89
€
2020
T-63-1
60.12
€
2020
T-833-1
124.75
€
2020
T-729-1
408.75
€
2020
T-503-1
loyer
communal
408.75
€
2020
T-595-1
408.75
€
2021
T-491-1
60.57
€
2021
T-774-1
77.57
€
2021
T-855-1
77.57
€
2021
T-696-1
78.57
€
2021
T-608-1
78.57
€
2021
T-954-1
77.57
€
2022
T-9-1
72.57
€
SOUS-TOTAL
1
3
416,11
€Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
En
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
TI
Publié
le
18.10.2024
Q
:
ROQUEFORT
ID
: 040-214002453-20241016-DLB202407051-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize
du
mois
d'octobre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents
:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient_
absents
excusés:
Madame
JUTEAU
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE,
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALMETTES,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/07/051
:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- DM
8
nombre
de
membres
présents
: 15 / votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
: O0 /abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Trésorerie
a
transmis
une
liste
de
produiits
irrécouvrables
qu'il
convient
de
prendre
en
charge,
en
créances
éteintes
ou
en
non
valeur.
Il est
nécessaire
d'inscrire
les crédits
au
budget
primitif
par
la présente
Décision
Modificative
n°8.
>
dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
65
Article
65748
Autres
personnes
de
droit
privé
- 3285.11
€
Chapitre
65
Article
6541
Créances
en
non-valeur
3
197.11
€
Chapitre
65
Article
6542
Créances
éteintes
88.00
€Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
18.10.2024
KG
ROQUE
FORT
ID
: 040-214002453-20241016-DLB202407052-DE
Q ( J
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize
du
mois
d'octobre
à 20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient_absents
_excusés:
Madame
JUTEAU
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE,
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALMETTES,
élu
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
DLB
2024/07/052 :
APPEL
A
PROJETS
« MARCHE
DU
QUOTIDIEN
»
nombre
de
membres
présents
: 15 / votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
: 0 /abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
indique
que
L'ADEME
lance
la
2?"
édition
de
l'Appel
à
projets
«
Marche
du
quotidien
»
avec
pour
objectif
de
donner
une
impulsion
à
la
mobilité
active
du
quotidien
afin
qu'elle
soit
intégrée
dans
les
politiques
publiques
de
mobilité
et d'aménagement
du
territoire.
«
Marche
du
quotidien
» s'articule
autour
de
trois
axes
:
e
Axe
1
: Soutenir
les
études
stratégiques
des
territoires
en
faveur
de
l'intégration
de
la
mobilité
piétonne
dans
leurs
politiques
publiques.
Cet
axe
a
pour
ambition
de
doter
les
collectivités
territoriales
de
documents
stratégiques
de
référence
visant
à
promouvoir
et
améliorer
la
mobilité
à
pied,
en
proposant
des
mesures
pour
encourager
les
déplacements
à
pied,
améliorer
l'infrastructure
piétonne
et
garantir
la sécurité
des
piétons.
+
Axe
2:
Soutenir
la
mise
en
place
d'aménagements
légers
de
l’espace
public
en
faveur
de
la
marche.
Cet
axe
a
pour
ambition
de
favoriser
une
approche
agile
des
projets
d'espaces
publics
par
la réalisation
d'aménagements
peu
coûteux
et rapides
à mettre
en
place.
+
Axe
3:
Soutenir
l'animation
et
la communication
de
politiques
de
mobilité
piétonne.
Cet
axe
vise
à
financer
les
actions
de
communication,
formation
et animation
e:
lien
avec
la
mobilité
piétonne.Fu
VILLE
DE
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
I
.
I
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
GK)
ROQUEF
ORT
Publié le 18.10.2024 ID
: 040-214002453-20241016-DLB202407053-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize
du
mois
d'octobre
à
20h,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
HUBERT,
Maire.
Etaient_présents:
Monsieur
HUBERT,
Maire,
Mesdames
BARDOUL,
BORDENAVE,
CUELLAR
COUZINET,
DUPRIEU,
LAGARROSSE,
PAPINOT,
TASTET
M.J.
et
TASTET
P.,
Messieurs
BRETON,
CALMETTES,
DARROMAN,
LEVASSEUR,
MEYNOT
et
MILLIOT.
Etaient_
absents
_excusés:
Madame
JUTEAU
qui
donne
procuration
à
Madame
BORDENAVE,
Monsieur
HURST
qui
donne
procuration
à
Monsieur
le
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CALMETTES,
élu
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
DLB
2024/07/053 :
ILOT
GRANDE
LANDE
- DISPOSITIF
RHI
LANCEMENT
DE
L'ETUDE
DE
CALIBRAGE
nombre
de
membres
présents
: 15 / votes
exprimés
: 17
pour
: 17
/contre
: 0 /abstention
: 0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
délibération
n°DLB
2024/02/011
en
date
du
28
mars
2024
relative
au
dispositif
RHI
(Résorption
de
l'Habitat
Insalubre). L'ilot
Grande
Lande
est
concerné
par
ce
dispositif,
et
l'ANAH
a
octroyé
une
subvention
à
la
commune
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Il convient
désormais
de
lancer
la consultation
pour
la réalisation
de
l'étude
de
calibrage.
Après
discussion
et
après
passage
au
vote,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
+
décide
de
lancer
la consultation
pour
la réalisation
de
l'étude
de
calibrage
dans
le cadre
du
dispositif
RHI
%
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision