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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB SEPTEMBRE 2021 EMPRUNTS)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
ls 21/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2021
Affiché
le
ID
: 057-215702564-20210921-DEt1B252021-DE
Département
de
ia
Moselle
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
Arrondissement
de
Metz-
Campagne
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
pombre
de Conseillers
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
en fonction
:
Séance
du
Lundi
06
septembre
2021
15 Conseillers
présents
:12
| Sous
la
présidence
de
Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Procuration
:0
Membres
présents
: TORLOTING
Michel
-
BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Date
de
la
Denis
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
- DONVAL
Denis
- SCHURCH
Christophe-
- LOUIS
Aurélie
- DAUBENFELD
Nadine
—
PIERRE
Sébastien
-
convocation
:
APPERT
Ségolène
- Emilie
GAILLOT-
POTIER
Christophe
C1.09.2021
Absents_exçusés
:
MULLER
Hervé
-
CLEVER
Nathalie
-
GRANDPIERRE
Marie-France
Délibération
25/2021
SOUSCRIPTION
D'EMPRUNT
:
Le
Conseil,
Vu
le code
général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
le
besoin
de
financement
de
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancien
musée
en
micro-crèche
et
cabinet
médical,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Lorraine
un
emprunt
selon
les
conditions
ci-après
:
Prêt
moyen
terme
Montant
:350
000€
Taux
fixe
: à
0,81%
Durée
: 240
mois
Echéance
:Trimestrielle
Frais
de
dossier
: 350€
Le
Maire
est
autorisé
à signer
le
contrat
et
à intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
de
prêt.
Le
Maire
Monsieur
Michel
TO