Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB26 EMPRUNTS
Déliberation - dcm 22 2025 emprunt cdc tampon
Déliberation - DELIB SEPTEMBRE 2021 EMPRUNTS
Déliberation - DELIB SEPTEMBRE 2021 EMPRUNTS
Déliberation - dcm 22 2025 emprunt cdc tampon
Déliberation - CR MARS 2025
Déliberation - CR MARS 2025
Procès Verbal - PV OCTOBRE 2025
unknown - Contrat garantie emprunt annexe point 09
Déliberation - Deliberation 2018 05 04 Emprunt
Déliberation - DELIB26 EMPRUNTS
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h19 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 EMPRUNTS)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RépubIIque EEnesise
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
Département
de
la
MOSELLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Arrondissement
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
METZ-CAMPAGNE
Séance
du
09
octobre
2025
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Membres
présents :
Conseillers en fonction
: |
TORLOTING
Michel
— BRIOUX
Dominique
— SIMON
Denis
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
15
Cyrielle
- DONVAL
Denis
- POTIER
Christophe
- SCHURCH
Christophe
—
LOUIS
Aurélie
-
DAUBENFELD
Nadine
-PIERRE
Sébastien
—- GRANDPIERRE
Marie-France
Procurations :
Procurations
:2
APPERT
Ségolène
donne
procuration
à BRIOUX
Dominique
GAIELOT
Emilie
donne
procuration
à SIMON
Denis
Absents
excusés :
Absents : 1
MULLER Hervé
Date
de la convocation
|
Absents : CLEVER
Nathalie
Conseillers
présents
: 11
Absents
excusés
: 1
06/10/2025
DELIBERATION
26/2025
AUTORISATION
D'EMPRUNT
:
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
d’un
montant
total
de
150
000
€
consenti
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
dela
réhabilitation
thermique
d’une
école
et
deux
logements.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Gravelotte,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée,
DELIBERE Pour
le
financement
de
cette
opération,
Monsieur
le
Maire,
Michel
TORLOTING),
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
150
000
€ et
dont
les caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
| Ligne
du
Prêt
: Prêt
Transformation
Ecologique
Montant
: 150
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 12
mois Durée
d’amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
index :
Livret
A
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur à
la date
d'effet
du
contrat
+ 0,40
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement :
Prioritaire
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt A
cet
effet,
le
Conseil
autorise
Monsieur
le
Maire,
Michel
TORLOTING
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les conditions
de
ce
Contrat
et
la ou
les
demandet{s)
de
réalisation
de
fonds.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le
10
octobre
2025
Le
Maire,
Michel
TORLOTING