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Déliberation - DELIB SEPTEMBRE 2021 AVANCE TRESORERIE
Déliberation - DELIB 27.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
République
Française
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
Département
de
la
MOSELLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Arrondissement de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
METZ-CAMPAGNE
Séance
du
+
Novembre
2024
Sous
la
présidence
du
Maire,
Vonsieur
TORLOTING
Michel
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
.
fre
Membres
présents :
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
—
DAUBENFELD
Nadine
-- GAILLOT
Emilie
—
MULLER
Hervé
—
PIERRE
Sébastien
—
GRANDPIERRE
Marie-France
-- SCHURCH
Conseillers
présents
: 10
Christophe
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
- SIMON
DENIS
Conseillers
en
fonction
:
15 Procuration : 2
Procurations
:
€
absents excusés : 3
DONVAL Denis à MULLER Hervé
Absents
: 0
APPERT
Ségolène
à
BRIOUX
Dominique
,
Absents
excusés
:
Date
de
la
convocation
RON TUNER
ET
04/11/2024
Louis
Aurélie
- POTIER
Christophe
- CLEVER
Nathalie
DELIBERATION
27/2024
CONSTRUCTION
PERISCOLAIRE
: MODIFICATION
TRAVAUX
ET AVENANT
MARCHE
TRAVAUX
VU
le code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
R.2185-1
et
R2185-2
:
VU
les
articles
L2122-23
et
R2122-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
CONSIDERANT
la délibération
n°3/2021
Construction
de
locaux
périscolaire
CONSIDERANT
la délibération
n°22/2021
pour
l'attribution
de
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
accueil
périscolaire.
Attribuant
ce
dernier
à
l'architecte
Agence
Régis
FILDIER,
6 rue
de
la
x
Saint-Joseph
à
MARLY
(Moselle).
CONSIDERANT
la délibération
n°29/2021
pour
la construction
de
locaux
périscolaire,
nouvelle
estimation
financière CONSIDERANT
la délibération
n°16/2023
Construction
d'un
accueil
périscolaire
: actualisation
du
coût
CONSIDERANT
l'article
3 du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
Suite
à
une
demande
de
modification
des
travaux
d'agrandissement
Périscolaire,
Monsieur
FILDIER
(GRAFFITE
Architecture
SARL)
nous
a adressé
un
avenant
n°2
au
marché
de
Maitrise
d'œuvre
du
29
juin
2021
d'un
montant
supplémentaire
de
15380
€
HT.
Cet
avenant
correspond
aux
études
supplémentaires
à engager
:
-Gestion
administrative
du
mandataire
de
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
-Reprise
de
l'ensemble
des
études
techniques
(niveau
EXE)
-Reprise
des
études
graphiques
(niveau
EXE)
-Reprise
des
quantités
pour
chacun
des
lots
-Echange
et établissement
des
avenants
avec
les entreprises.
Monsieur
le Maire,
Michel
TORLOTING
et
le 1°’ Adjoint,
Dominique
BRIOUX
présentent
des
plans
version2
et 3
concernant
les
modifications
demandées,
les surfaces
correspondantes
et
les
estimations
financières. Les
coûts
supplémentaires
estimés
pour
la version
2 s'élèvent
à 49792€
HT,
Les
coûts
supplémentaires
estimés
pour
la version
3 s'élèvent
à 80192€
HT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VALIDE
la modification
de
travaux
conformément
à
la version
3.
CHARGE
le Maitre
d'œuvre
de
présenter
un
nouveau
projet
et d'en
évaluer
les
incidences
financières
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°2
au
marché
de
Maitrise
d'œuvre
du
29
juin
2021
d'un
montant
total
forfaitaire
définitif
de
93
780€
HT
soit
112
536€
TTC
AGRANDISSEMENT
DU
PERISCOLAIRE
: MODIFICATION
DE
L'ATTRIBUTION
DU
VRD
DECLARATION
SANS
SUITE
DE
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE