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Arrêté - 59arrt2023 odp tvx carrefour feux parking cd 655
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 59arrt2023 odp tvx carrefour feux parking cd 655)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°59/2023
du 18 AOÛT 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RUE DE LA REPUBLIQUE à BARBASTE (CD 655 en agglomération)
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L.2212-2-1 et L.2213-1 et suivants
-VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 ; L.411-3 ; R.411-1 et suivant ; R.411-8 et R.411-21-1
-VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 11/08/2023 par la Société DALKTA ELECTROTECHNICS CITELUM mandatée par le TE 47 pour réaliser des travaux consistant à implanter RUE DE LA REPUBLIQUE un CARREFOUR de FEUX dans le cadre de l’aménagement du parking communal situé 45, Rue de la République à BARBASTE du MARDI 29 AOÛT 2023 au VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023 inclus.
- VU les accords techniques délivrés en date du 11 JUILLET 2023 par le Service Départemental des Routes de Lot et Garonne au profit du Territoire d’Energie 47
-VU l'avis favorable de la DDT 47 — Service Risques Sécurité — Crise — Sécurité Routière — Transports daté du 17 AOUT 2023 annexé au présent arrêté assorti de prescriptions.
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement du chantier
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la République à hauteur
des travaux
ARRETE
- ARTICLE 1 :
La Société DALKTA ELECTRONICS CITELUM est autorisée à occuper le domaine public et à réaliser l’implantation d’un carrefour de feux à proximité du parking communal situé 45, Rue de la République (CD 655 en agglomération) à BARBASTE du MARDI 29 AOÛT 2023 au VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023 inclus conformément aux prescriptions techniques délivrées par la DDT 47 et le Service Départemental des Routes de Lot-et-Garonne ci-jointes.
- ARTICLE 2 :
Au regard du classement à grande circulation de cette voie et pour la sécurité du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur des places de stationnement comprises entre le 35 et le 45 Rue de la République afin de permettre la circulation des véhicules par alternat sur chaussée opposée à l’aide de feux tricolores qui seront positionnés par la Société DALKIA ELECTRONICS CITELUM. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
- ARTICLE 3:
La Société DALKTIA ELECTRONICS CITELUM mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser le chantier et ses engins en stationnement le cas échéant. Elle matérialisera l’interdiction de stationner des véhicules à hauteur des places situées entre le 35 et le 45 Rue de la République. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
- ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté, - Monsieur Le Responsable du Service Départemental des Routes de Lot et Garonne - DDT - Service Risques et Sécurité
- La Société DALKIA ELECTRONICS CITELUM
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).