Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 103arrt2022 odp parking halle des sports disney ci
Arrêté - arrt 83 2024 reglementation circulation et station
Arrêté - arrt 30 2024 autorisation circulation et stationne
Arrêté - arrt 71 2023
Arrêté - arrt 89 2023
Arrêté - arrt 69 2023 reglementant stationnement vehicule r
Arrêté - arrt 70 2023
Arrêté - arrt 88 2023
Arrêté - arrt 60 2024 tvx reseaux ineo rue de la halle 0c83
Arrêté - 47arrt2023 0dp tvx tour lausseignan
Arrêté - arrt 42 2024 portant reglementation stationnement parking halle des sports de leglise et quartier du moulin des tours
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 42 2024 portant reglementation stationnement parking halle des sports de leglise et quartier du moulin des tours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 42/2024
du 15 MAI 2024
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules PARKING RUE DUCASSE (Ateliers municipaux), PARKING HALLE DES SPORTS, PARKING EGLISE de BARBASTE et QUARTIER MOULIN DES TOURS
Le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 ; - VU le Code de la Route
- VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
- VU Ja demande formulée le 25/03/2024 par Monsieur Baptiste GUERRINI, Président de l’Association BARBASTE EN FETES qui souhaite animer le village durant 3 jours, du VENDREDI 19 au DIMANCHE 21 JUILLET 2024 en organisant diverses animations (concours de pétanque, repas, feu d’artifice.….) dans le bourg de BARBASTE et sur le Site du Moulin des Tours dans le cadre de la fête annuelle.
eConsidérant qu’il convient de réglementer l’occupation du parking situé à l’arrière de nos ateliers
municipaux Rue Ducasse pour permettre le stationnement des véhicules des forains durant une
semaine
eConsidérant qu’il convient de réglementer l’occupation du parking de la salle des sports plus celui
de l’Eglise de BARBASTE afin de veiller à la sécurité des participants aux concours de pétanque ;
eConsidérant qu’il convient de réglementer l’occupation du Pré du Curé afin de veiller au bon
déroulement des diverses animations qui se dérouleront sur ce Site
eConsidérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules lors de
l’organisation des diverses animations prévues durant la journée du Dimanche 21 JUILLET 2024
comprenant le tir du Feu d’Attifice en soirée, Rue de Larébuson.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’Association « BARBASTE EN FETES » est autorisée :
- DU MARDI 16 AU MARDI 23 JUILLET 2024 : à occuper le parking communal situé à larrière des ateliers municipaux sis 8, RUE DUCASSE pour permettre le stationnement des véhicules des forains
- LE SAMEDI 20 JUILLET 2024 de 8H à 18H : à occuper le parking de la Halle des Sports et le Parking de Eglise de BARBASTE afin d’y organiser des concours de pétanque.
- DU MERCREDI 17 JUILLET AU LUNDI 22 JUILLET 2024 : à occuper le Pré du Curé pour installer, organiser des repas et diverses animations y compris le traditionnel feu d’artifice prévu le DIMANCHE 21 JUILLET 2024 en soirée. Tout le matériel sera retiré par BARBASTE EN FETES le LUNDI 22 JUILLET. ARTICLE 2 :
- DU MARDI 16 AU MARDI 23 JUILLET 2024 : sur le parking communal situé à l'arrière
des ateliers municipaux
o Rue du Pont du Moulin des Tours
o Entrée de la Rue de la Riberotte située à partir de la Rue du Pont du Moulin des Tours o Portion de la Rue de la Larébuson (VC N°1 nommée de BARBASTE à SATTRGES comprise entre la Rue du Pont du Moulin des Tours et la Rue du Gué
pour assurer la sécurité des usagers dans le cadre de l'organisation des diverses animations et du FEU d'ARTIFICE.
ARTICLE 3 :
L'Association BARBASTE EN FETES se conformera aux prescriptions qui seront délivrées par la Préfecture de Lot et Garonne et du SDIS 47 en matière de sécurité dans le cadre du tir de feu d’artifice.
ARTICLE 4:
Le Service technique de BARBASTE mettra à la disposition de l’Association BARBASTE EN FETES des barrières et des panneaux de signalisation afin qu’elle mette en place la fermeture des espaces publics indiqués dans l’article 2 durant toutes les animations. La Commune de LAVARDAC informera les usagers de la route de la fermeture temporaire de la RUE DE LAREBUSON, portion de la VC N°01 nommée de BARBASTE à CAUDEROUE, à l’entrée de ladite VC N°01 à LAVARDAC.
ARTICLE 5 :
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la loi visant à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire (AGEC 202) qui entérine l’obligation de mise en place du tri à la source des déchets lorsqu'ils ne sont pas traités sur place,
ARTICLE 6 :
Le présent Arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ; - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Responsable de la Caserne des Pompiers de LAVARDAC ; - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté ; - Le Responsable du Service Technique
- Le demandeur
- La Commune de LAVARDAC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».