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Conseil Municipal - Rapports CM 181119
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapports CM 181119)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
1
Direction de la Prévention et de la Sécurité
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Attribution de l’aide à l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion et élargissement des conditions d’octroi aux locataires de maisons individuelles.
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
Chaque année, les cambriolages augmentent de 3% à 5% en France. Selon le Ministère de l’intérieur, il y aurait un cambriolage toutes les trois minutes.
Sur la ville de Gonesse, en 2018 une centaine de cambriolages ont été perpétrés dont 70% sur les secteurs pavillonnaires des Marronniers et du Centre-ville : 35 cambriolages sur les Marronniers, 34 au Centre-ville, 25 sur le secteur de Saint Blin (comprenant les quartiers de La Madeleine, Les Genévriers et Le Vignois) et 6 sur celui de la Fauconnière.
Dans le cadre de la mise en place de la ZSP (zone de sécurité prioritaire) à Gonesse en 2014, trois priorités ont été définies dont la lutte contre les cambriolages. Cet axe est également placé en priorité 1 dans la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (fiche action numéro 3).
Dans la continuité de son action pour faire baisser le nombre de cambriolages, la Ville a proposé dès mai 2015 de rendre les habitants de la commune davantage acteurs de leur propre environnement, en créant un dispositif de participation citoyenne par la désignation de « voisins référents » lesquels procéderont à des actes de prévention et de sensibilisation auprès de leurs voisins (surveillance de la maison d’un voisin absent, signalements de démarcheurs trop insistants, d’actes d’incivilités…). Cette action a été approuvée par la police nationale par l’implication du Délégué à la Cohésion Police Population dans la mise en œuvre du dispositif.
Après une protection d’ordre mécanique type porte blindée, l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion représente la seconde étape essentielle pour prétendre à un logement sûr. Outre son effet dissuasif, diverses statistiques démontrent en effet qu’une alarme qui se déclenche fait fuir les cambrioleurs dans 95% des cas.
La délibération n°70/2019 du 15 avril 2019 a validé la mise en place d’un fonds d’aide à l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion comme outil supplémentaire de lutte contre les cambriolages et prévoit son octroi selon les conditions suivantes :
Le fonds est réservé aux propriétaires de maisons individuelles car c’est la typologie des logements la plus touchée par les cambriolages. Ces propriétaires doivent occuper cette habitation au titre de résidence principale.
Les bénéficiaires choisissent le type de matériel selon leurs besoins et en fonction de leur domicile et équipements (filaire, sans fil, domotique Box…) et afin d’éviter toute contestation en cas de cambriolage malgré un système de protection imposé par la Ville.
Le résultat escompté étant de faire chuter le nombre des cambriolages par l’installation d’un système fonctionnel, cette aide est cependant conditionnée à l’acquisition d’un matériel répondant aux normes françaises (NF) ou européennes (EN).
Un propriétaire ne peut bénéficier que d'un seul financement et ne doit pas être équipé d’un système d’alarme anti-intrusion au moment de sa demande. Il s’agit d’une aide à l’acquisition du système d’alarme et non au fonctionnement de celui- ci.
Les formulaires de demande d'aide sont à retirer à l'accueil des structures municipales et téléchargeables sur le site de la ville.
L’acceptation du dossier se fait sur remise d’un devis et l’aide est versée en une seule fois par mandat administratif et sur présentation d’une facture acquittée.
2) Financement
L’aide accordée peut s’élever à 50% du coût du dispositif mais est plafonnée à 400€ maximum.
La décision définitive du calcul du montant du versement de l'aide est adressée au propriétaire après délibération du conseil municipal.
L’enveloppe dédiée à ce projet sur 2019 est de 25 000€.
3) Proposition
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’octroi de cette aide aux personnes l’ayant sollicitée dans les conditions prévues, en l’espèce :
NOM PRENOM ADRESSE MONTANT DEVIS FINANCEMENT POSSIBLE
M. GOSSE Franz 9, Rue Alfred de Musset 399 € 200 €
Mme CADET Evinaa 15, Villa des Sorbiers 836 € 400 €
M. CAMARA Djeneba 2, Rue Xavier Lalonde 399 € 200 €
Mme BOISSIER Aurélia 14, Rue de Senlis 1 928 € 400 €
Mme INCE Leyla 7, avenue des Jasmins 570 € 400 €
M. CHAINTREAU Benjamin 8, Rue du Vignois 852 € 400 €
M. VERSAYO Paul-Arthur 29, Rue Galande 1 297 € 400 €
M. FAUCON Robert 15, Rue de l'Ile de France 1 255 € 400 €
M. GUESSOUM Kamal 34, Rue Jules Ferry 699 € 350 €
M. MORIN Hubert 33 rue du Moulin d'Etif 987 € 400 €
Mme
AIT ABDELKADER Djazira 26 rue Félix Chobert 900 € 400 €
M. DA COSTA
MARQUES Victor 25 rue Pierre Corneille 440 € 220 €
M. HUYNH Van Phuoc 19, Rue de la Viosne 1 509 € 400 €
TOTALE DE L'AIDE ATTRIBUEE 4 570 €
Aussi, vu l’enveloppe restante dédiée à ce dispositif soit 25 000€ - 4 570€ = 20 430€, Il est proposé d’étendre cette aide aux locataires de maisons individuelles, ce dispositif étant quant à présent réservé aux seuls propriétaires. Direction : Ressources Humaines
Service : Carrière / Paie
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame GRIS
OBJET : Création de postes.
1) Présentation
Le tableau des effectifs et le tableau des emplois doivent être modifiés afin d’intégrer la création du poste de directeur de la communication et la création du poste d’animateur du Relais Assistants Maternels (RAM) correspondant à la décision de créer un Relais des Assistantes Maternelles à temps plein pour les professionnelles employées par un particulier. Compte tenu du conventionnement CAF et du financement attendu au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2019- 2022, la charge résiduelle annuelle pour la Ville est de l’ordre de 25 000 € pour un coût de poste évalué à 55 000 €.
2) Proposition
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’actualisation du tableau des emplois et du tableau des effectifs avec la création des postes précités. Direction des Finances
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
OBJET : Adoption de la Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2019 - Budget Principal.
PIECE(S) JOINTE(S) : 1 document budgétaire.
Examen et avis par la Commission des Finances.
1) Présentation
Le Budget Primitif 2019 Principal, voté le 18 mars 2019, avait intégré par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2018 avec les reports d’investissement. Ces montants furent confirmés lors du vote du 18 juin 2019 du Compte Administratif
50.851.267,58 €uros en fonctionnement (dépenses/recettes)
39.446.871,82 €uros en investissement (dépenses/recettes
Cette décision modificative n° 1 affiche un montant de 336.464,75 € en fonctionnement, soit 0,66 % du BP fonctionnement 2019 et de 1.182.089,90 € en investissement, soit 2,99 % du BP investissement 2019.Le montant faible de ce réajustement de crédits qui comprend notamment des transferts de crédits internes entre les différents postes de dépenses au sein d’un même chapitre budgétaire ou entre sections prouve la bonne évaluation budgétaire effectuée avec les directions et services lors de l’élaboration du Budget Primitif 2019.
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 336.464,75 €uros
• Le réajustement affecte essentiellement les charges à caractère général qui concernent les activités des services et donc la mise en œuvre des projets et des actions, mais surtout les travaux d’entretien des bâtiments communaux, dont les écoles, la voirie, l’éclairage public et les espaces verts.
Parmi les plus importantes : liaison Débitex : 73.070,40 €, actions de prévention : 28.300 €, loyers fonds de commerce acquis par la ville : 25.500 €, subventions aux associations : 25.000 €, mission taxe de séjour : 12.000 €, contentieux : 143.000 €,travaux dans les bâtiments hors écoles : 240.000 €, travaux dans les écoles : 72.000 €, remplacement de vitrages : 30.000 €, Travaux sur les toitures terrasses : 20.000 €, Réparation et intervention aires de jeux : 30.000 €, Travaux de réfection voirie communale : 100 000 €, démolition des serres municipales : 167.000 €, …..
• L’actualisation des recettes de fonctionnement concerne notamment la diminution de l’attribution de compensation versée par la CARPF suite à l’intégration au 01/07/2019 des voiries communautaires (- 107.120 €), les recettes fiscales suite aux notifications reçues au printemps (256.838 €), le versement de subventions ANAH et Etat pour les opérations OPAH (38.800 €), l’attribution de subventions Etat Politique de la Ville ou FIPD (28.300 €), les allocations compensatrices TH (36.634 €), TF et TFNB (22.890 €), dotation forfaitaire (- 18.178 €), DSU (19.972 €), FSRIF (- 28.639 €), …. Cette décision modificative réajuste le virement de la section de fonctionnement à l’investissement qui enregistre en 2019 une légère progression de l’autofinancement brut (4,5 M€) par rapport à 2018 (4,4 M€)
2- SECTION D’INVESTISSEMENT : 1.182.089,90 €uros
L’actualisation des crédits d’investissement concerne les grandes opérations structurantes, réaménagement du Pôle Sportif Cognevaut, de l’Hôtel de Ville, de la Maison des Arts, Nouvelle école élémentaire de la Fauconnière. Certains de ces grands chantiers s’achèvent, d’autres se poursuivent en 2020.
Parmi les nouvelles dépenses, figurent notamment l’acquisition de fonds de commerces (123.700 €), la mission de maitrise d’œuvre pour la pose d’une géogrille sur le terrain du Pôle Cognevaut (89.000 €), la mission de maitrise d’œuvre (550.000 €) ainsi que les travaux de dévoiement des réseaux pour la nouvelle école de la Fauconnière (350.000 €), des travaux complémentaires à la Maison des Arts (158.297 €) et à l’Hôtel de Ville (170.000 €), …. Cette décision modificative effectue une mise à jour du programme d’acquisitions foncières et intègre aussi les travaux de construction de la crèche de la Madeleine (109.885 €).
Parmi les recettes d’investissement, il convient de noter la progression du FCTVA (35.000 €), des taxes d’aménagement (175.000 €), l’attribution d’une subvention Etat pour la Microfolie (54.524 €), de la CAF pour des travaux de réaménagement de la Halte-garderie St Blin (23.187 €), du soutien de l’Etat à l’industrie du cinéma (64.967 €), des cessions foncières dont celle à l’EPFIF dans le Triangle de Gonesse (532.980 €), …
2) Financement
La présentation générale de l’équilibre financier de la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2019 Principal est, par conséquent, la suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 336.444,75 €
Recettes : 336.444,75 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : - 1.182.089,90 €
Recettes : - 1.182.089,90 €
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif Principal 2019. Direction de l’Enfance, de la Petite enfance et de l’Education scolaire Service des Affaires scolaires
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
OBJET : Approbation et signature de la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT).
PIECE(S) JOINTE(S) : convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial.
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
Le Projet Educatif Territorial (PEDT), mentionné à l'article L 551-1 du code de l'éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Un projet au service de la réussite éducative et du bien-être des enfants Le PEDT est un projet conçu dans l’intérêt de l’enfant. C’est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant.
Le PEDT dynamise la vie associative culturelle, sportive et citoyenne du territoire Dans les territoires comme Gonesse où existe un tissu associatif, le PEDT vivifie et dynamise la vie associative. Les associations peuvent être mobilisées pour des interventions dans le cadre scolaire et/ou périscolaire.
Le PEDT favorise l’implication des familles dans le parcours éducatif de leurs enfants Le PEDT donne une place nouvelle aux familles et à leurs représentants, notamment dans le comité de pilotage. Il est le cadre pour organiser les modalités d’information, de participation voire d’implication des familles en matière d’activités périscolaires.
Le PEDT facilité une politique d’inclusion des enfants en situation de handicap Le PEDT favorise l’inclusion de tous les enfants pendant les temps scolaires et périscolaires. Il peut être l’occasion de mettre en place des activités de sensibilisation des enfants au handicap, en particulier à travers des mises en situation ludiques et sportives.
2) Le nouveau PEDT
Elaboré en 2015 pour une durée de 3 ans, le précédent PEDT est arrivé à échéance, après avoir fait l'objet d'une évaluation continue complétée par 3 études en 2015, 2017 et 2018. Sa réécriture reprend et affirme les axes forts de la politique éducative de la Ville de Gonesse.
Sur l’organisation de la semaine scolaire
Convaincue que la semaine de quatre jours et demi d’enseignement offre les meilleures conditions d’apprentissage aux élèves, la Ville l’a appliquée dès la rentrée de 2013 et réaffirme cette organisation dans son nouveau PEDT.
Sur l’accès de tous aux temps d’activités périscolaires (TAP)
Chaque enfant scolarisé, de la moyenne section au CM2 peut bénéficier gratuitement d’une heure trente par semaine d’activités variées et de qualité dans les domaines culturel, sportif et d’éducation citoyenne. Prenant en compte la forte demande d'organiser les TAP en fin de journée et d'en prolonger leur durée journalière d'un 1/4h, le PEDT intègre ces changements Sur la valorisation des ressources du territoire
Le nouveau PEDT confirme la valorisation des ressources humaines et matérielles de la Ville. Cet effort de valorisation s’accompagne du développement d’une logique partenariale forte avec les associations qui s’investissent notamment dans les TAP.
Sur l’engagement de la Ville en temps scolaire
Le nouveau PEDT confirme le fort engagement de la Ville en temps scolaire : mise à disposition d’une ATSEM par classe, mise à disposition de cars, soutien de la caisse des écoles, soutien aux projets d’écoles, activités sportives menées par les ETAPS, mise à disposition d’installations sportives, d’équipements numériques, partenariat en matière d’accès à la culture…
Sur l’engagement de la Ville en temps périscolaire
En plus des TAP, dans son nouveau PEDT, la Ville confirme son engagement sur les temps périscolaires : maintien des accueils pré et post scolaires, des centres de loisirs, professionnalisation des équipes d’animation, travail de valorisation de la pause méridienne (mobilisation des ETAPS, partenariat SIGIDURS…)…
Sur l’engagement de la Ville en matière d’inclusion des enfants en situation de handicap Le PEDT confirme le souci constant de la Ville de garantir à tous les enfants l’accès aux activités scolaires et périscolaires. La convention Ville – Education nationale (voir également ci-dessous) prévoit à ce titre que toutes les actions qui y sont déclinées doivent être accessibles aux enfants en situation de handicap.
En temps périscolaires (accueils pré et post scolaires, restauration scolaire, TAP, accueils de loisirs), la Ville propose aux Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) ou aux Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) d’intervenir pour accompagner un enfant en situation de handicap.
Sur la convention Ville – Education nationale
Le PEDT intègre la convention Ville Education nationale signée le 29 mai 2019 dont les objectifs sont de coordonner les différents acteurs et les actions menées au service de l’enfant et de sa famille. Elle formalise ainsi les engagements réciproques des signataires en vue de sécuriser le parcours de chaque élève, dès son entrée à la maternelle.
Trois axes sont retenus dans la convention :
• renforcer les apprentissages fondamentaux ;
• renforcer les liens avec les parents ;
• s’appuyer sur les parcours éducatifs pour favoriser l’émergence d’une dynamique de réussite scolaire.
3) La signature du PEDT
Le PEDT a été soumis à nos différents partenaires concernés, à savoir : - le Préfet du Val d’Oise ;
- le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-d’Oise ; - le directeur général de la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise
Tous ont validé son contenu. La CAF a tout particulièrement salué l’engagement pris en matière d’inclusion aux activités de tous les publics.
La signature par le préfet ou son représentant de la convention de mise en œuvre ouvre droit aux financements de l’Etat.
4) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial.
• Le Projet Educatif Territorial peut être consulté à la Direction de l’Enfance, de la Petite enfance et de l’Education scolaire Direction de la Population et de la Citoyenneté
Centres socioculturels
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
OBJET : Approbation et signature d’une convention avec l’association « Omnisport National » et attribution d’une subvention pour soutenir des actions de soutien scolaire.
PIECE(S) JOINTE(S) : projet de convention
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
La présente convention a pour objet de définir le cadre dans lequel la Ville s’engage à soutenir les actions portées par l’association « Omnisport National » pour l’année scolaire 2019-2020. Elle définit les obligations de chacune des parties.
La Ville entend encourager le soutien scolaire organisé par l’association. Elle s’engage à soutenir l’association dans son implantation sur le quartier de la Fauconnière tout d’abord en lui apportant une aide financière annuelle, subvention liée au fonctionnement de l’année scolaire et à l’occupation de locaux au centre socioculturel Marc Sangnier.
La Ville donne son accord pour mettre à disposition de l’association, les espaces suivants à titre gracieux les samedis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 durant l’année scolaire 2019-2020.
De par son engagement dans l’accompagnement des jeunes dans les quartiers l’association « Omnisport National » souhaite élargir son champ d’intervention par l’accompagnement à la scolarité et à l’organisation de cours de soutien scolaire, de soutien à la formation et à l’apprentissage… Ces actions permettront à différents publics jeunes (élémentaires et colléges) de mieux poursuivre leur scolarité afin de réduire l’échec et le décrochage scolaire.
La mise en œuvre de la convention, et les actions mises en place dans ce cadre seront évaluées par deux bilans pendant l’année scolaire ( janvier et juin).
2) Financement
Le montant de la subvention à verser est de 4 000 € au titre de l’année 2019 et à imputer sur le budget des centres socioculturels I1 enveloppe 3767.
3) Proposition
Il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « Omnisport National » et d’attribuer une subvention de 4 000 €. Direction Générale des Services
DGAS Prévision Programmation
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur TOUIL
OBJET : Approbation et signature de la convention d’étude entre l’Epareca, la Caisse des Dépôts et Consignations et la commune de Gonesse relative au centre commercial de la Madeleine.
PIECE (S) JOINTE (S) : Projet de convention d’études entre l’Epareca, la Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires) et la commune de Gonesse
Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.
1) Présentation
Contexte
La commune de Gonesse a été retenue en 2018 parmi les 222 communes moyennes bénéficiaires du plan « Action Cœur de Ville ». S’intégrant dans la dynamique plus large de développement territorial engagée par la commune de Gonesse depuis près de 20 ans, le projet de redynamisation du centre ancien porté dans le cadre de ce programme vise à affirmer une centralité attractive et partagée à l’échelle de la ville, en intervenant conjointement sur cinq axes (logement, commerce, mobilité, cadre de vie, services).
L’Epareca (Etablissement Public national d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux) est un établissement public de l’Etat qui assure, sur demande des collectivités, la création, la transformation ou la reconversion de surfaces commerciales et artisanales. Initialement créé uniquement pour intervenir au sein des quartiers en politique de la ville, l’Epareca peut depuis fin 2018 intervenir dans le cadre des Opérations de Revitalisation du Territoire, prioritairement dans les communes intégrées au sein du programme « Action Cœur de Ville ».
Consciente de l’opportunité nouvelle créée par cet assouplissement législatif, la commune de Gonesse a saisi l’Epareca le 10 décembre 2018. Suite à cette saisine, la Caisse des Dépôts, l’Epareca et la commune de Gonesse ont engagé au 1er semestre 2019 une réflexion sur la revitalisation du centre commercial de la Madeleine.
En effet, situé à l’entrée Ouest du centre-ville de Gonesse et intégré dans le périmètre du futur secteur d’intervention de l’Opération de Revitalisation du Territoire de Gonesse, cet ensemble commercial pâtit aujourd’hui d’un bâti ancien dégradé et d’une structure des années 1960 qui ne répond plus pleinement aux nouvelles attentes des consommateurs. Sa position stratégique sur une entrée de ville en fait pourtant un site clé pour renforcer l’attractivité commerciale du grand centre-ville.
Une étude juridique et foncière d’une durée de 3 mois, sous maîtrise d’ouvrage Epareca, sera menée pendant le dernier trimestre 2019 pour préciser les modalités d’intervention envisageables sur le centre commercial de la Madeleine. La réalisation de cette étude vise à permettre, dans un second temps, l’intervention de l’Epareca sur ce secteur. Contenus de la convention
La présente convention définit les modalités pratiques et financières du partenariat entre l’Epareca, la Ville de Gonesse et la Caisse des Dépôts pour la réalisation de l’étude juridique et foncière mentionée ci-dessus.
Il y est notamment précisé que cette étude fera l’objet d’un co-financement à parts égales entre l’Epareca, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Commune de Gonesse, selon la répartition suivante :
Financeurs Modalités Montant du cofinancement TTC
Ville de Gonesse 1/3 du montant total 5 042 €
Caisse des Dépôts 1/3 du montant total 5 042 €
Epareca 1/3 du montant total 5 042 €
Total subvention 15 126 €
2) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la présente convention d’étude
- D’APPROUVER le versement d’une subvention de 5 042 € à l’EPARECA au titre du cofinancement de cette étude, en accord avec les éléments précisés dans ladite convention
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toute démarche nécessaire à sa bonne application Direction de l’Aménagement Urbain
Secteur Urbanisme
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
OBJET : Prise en considération d’un projet d’aménagement dans le périmètre d’étude « Patte d’Oie - Moulin des Marais – Fontaine Cypierre ».
PIECE(S) JOINTE(S) : 1 périmètre d’étude sur fond de plan cadastral, 1 planche photographique de l’occupation actuelle du périmètre.
Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable
1) Présentation
Le secteur des abords du parc de la Patte d’Oie avait été classé en zone agricole dans le règlement d’urbanisme révisé de 2017. Ce classement était adapté à l’occupation réelle du site ainsi qu’à l’enjeu de mise en valeur de l’entrée du parc. L’annulation de la révision du Plan Local d’Urbanisme a rendu les abords du parc de la Patte d’Oie à un zonage « Zone Industrielle ».
Cependant, l’aménagement du parc, sa rencontre avec le public et le fonctionnement du centre équestre ont, en autres choses, fait émerger de nouveaux besoins et de nouveaux enjeux pour l’aménagement de ses abords notamment son accessibilité à tous types de véhicules et donc, son attractivité. Y répondre permettrait d’améliorer l’offre faite aux Gonessiens en matière d’accès aux loisirs et à la nature. Parallèlement et depuis plusieurs mois, une réflexion s’est engagée dans le cadre de la reconversion du site de la ferme de la Malmaison, concernant l’avenir des services techniques communaux.
Il convient ainsi de définir, au travers d’une étude, les contours d’une programmation et les évolutions réglementaires adaptées, telles, par exemple, des prescriptions en matière de programmation, de qualité architecturale et d’intégration paysagère des projets.
L’article L 424-1 3° du Code de l’urbanisme permet au Conseil municipal de prendre en considération, sur un périmètre précis, un projet d’aménagement qui reste à définir par le biais d’études. Cette prise en considération octroie à la commune la capacité de sursoir à statuer, pour une durée maximale de deux ans, sur des projets qui tendraient à rendre plus onéreuse la mise en œuvre d’une opération.
Il s’agit de prendre le temps nécessaire à la définition d’un aménagement d’ensemble sans hypothéquer sa réalisation en autorisant des travaux, constructions ou installations susceptibles de la compromettre ou de la rendre plus onéreuse.
Les enjeux identifiés font de ce projet une opération d’aménagement d’intérêt général, telle que définie à l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme.
Cette prise en considération ouvre la possibilité pour les propriétaires, auxquels un refus aura été opposé au terme d’un délai de sursis à statuer, de mettre en œuvre leur droit de délaissement, prévu aux articles L 230-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Il s’agit du droit de proposer la cession de leur bien au titulaire du sursis à statuer, ici la commune, qui en cas de refus d’acquérir en perd le bénéfice. A défaut d'accord amiable à l'expiration du délai d'un an, le juge de l'expropriation prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble. 2) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- de PRENDRE en considération le projet d’aménagement compris dans le périmètre d’étude « Patte d’Oie - Moulin des Marais – Fontaine Cypierre » ;
- de PRECISER que des études urbaines portant sur ce périmètre sont en cours et que, si nécessaire, d’autres études seront réalisées ;
- de PRECISER que ce périmètre porte sur tout ou partie des parcelles cadastrées ZE0092, ZE0099, ZE0238, ZE0239, ZE0240, ZE0241, ZE0242, ZE0243, ZE0244, ZE0245, ZE0247, ZE0248, ZE0249, ZE0250, ZE0251, ZE0295, ZE0297, ZE0299, ZE0301, ZE0306, ZE0320, ZH0019, ZH0020, ZH0021, ZH0026, ZH0128, ZH0144, ZH0149, ZH0150, ZH0151, ZH0152, ZH0153, ZH0154, ZH0159, ZH0161, ZH0232, ZH0233, tel que cela figure dans les plans annexés à la présente délibération ;
- de PRECISER que les propriétaires des biens susmentionnés, auxquels un refus aura été opposé au terme d’un délai de sursis à statuer, pourront mettre en demeure la Commune de procéder à l’acquisition de leur bien ;
- de PRECISER que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité à savoir : premier jour de l’affichage en mairie, insertion dans un journal et inscription au Recueil des Actes Administratifs. Direction : Sécurité et Prévention
Service : Agence civile
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
OBJET : Approbation et signature d’une convention avec l’association "Le Souffle" relative à la mise en place de permanences d’un Ecrivain Public dans le cadre du Point d’Accès au Droit.
PIECE (S) JOINTE (S) : Convention
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
La permanence écrivain public permet d’aider les usagers en difficultés rédactionnelles à
répondre aux instances et administrations dans leurs démarches administratives, sociales et
juridiques.
Ce sont des permanences sur rendez-vous et gratuites exclusivement pour les Gonessiens. Les
prises de rendez-vous s’effectuent par téléphone ou présentation dans un des lieux d’accueil des
permanences.
Les 5 permanences de l’écrivain public sont organisées à l’initiative de l’Agence Civile et
s’établissent sur différents sites de la ville (Agence Civile, les centre socioculturels et Pôle
Population, Education et Solidarité). Elles sont menées par des professionnels de l’association Le
Souffle qui travaillent sous convention de prestations de services couvrant l’année.
2) Financement
Le coût total de l’opération au titre de la période du 2 juillet au 21 décembre 2018 s’élève à 3 237,00 € pris en charge par la collectivité sur les crédits prévus au budget 2019, service F4 (Taux horaire à 16,60 € TTC X 195 heures effectuées).
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et d’attribuer une subvention de 3 237,00 € à l’association « Le Souffle » au titre de l’intervention d’un écrivain public de juillet à décembre 2018. Direction Générale des Services
Direction de l’Administration Générale
Et de la Logistique - SGACIM
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame GRIS
OBJET : Présentation de l’état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l’année 2018.
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation :
En application de l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.
Pour mémoire, suite au renouvellement des Conseillers municipaux le 30 mars 2014, le Conseil municipal a régulièrement constitué la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.). Ses membres ont été désignés par délibérations n°53 du 17 avril 2014, n°127 du 26 juin 2014 et n°24 du 27 février 2017.
Lors de la constitution de cette commission, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire la possibilité de saisir la C.C.S.P.L. sur les projets définis par l’article L 1413-1 du CGCT.
En 2018, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) a été réunie trois fois sous la présidence de Madame GRIS, pour mémoire désignée par arrêté n°253 en date du 6 juin 2014.
Une première fois régulièrement convoquée en date du 14 juin 2018 par porteur le même jour pour une réunion le jeudi 21 juin 2018 à 19h en salle de réunion du Pôle Administration Générale et Sports.
Conformément à la règlementation (articles L 1411-4 et L 1413-1 du CGCT), les membres de la CCSPL ont été consultés aux fins d’émettre un avis sur le mode de gestion et d’exploitation du Golf de Gonesse.
Un rapport de présentation relatif à cet ordre du jour et exposé par Monsieur RICHARD était joint à la convocation.
La présentation de ce rapport n’a pas appelé d’observation et aucune question écrite n’a été formulée.
Cette question a été soumise à la délibération du Conseil municipal le 25 juin 2018.
Au cours de cette même réunion a été également examiné (article L 1413-1 du CGCT), le rapport d’exploitation présenté par la société Gaïa Concept Gonesse pour l’exercice 2017 au titre de la Délégation de Service Public du Golf de Gonesse – Rapporteur : Monsieur RICHARD. La présentation de ce rapport n’a pas appelé d’observation et aucune question écrite n’a été formulée.
Cette question a été soumise à la délibération du Conseil municipal le 25 juin 2018.
Une seconde fois régulièrement convoquée en date du 22 août 2018 par porteur le même jour pour une réunion le vendredi 7 septembre 2018 à 18h30 en salle de réunion du Pôle Administration Générale et Sports. Conformément à la règlementation (article L 1413-1 du CGCT), tous les rapports et bilans qui y sont mentionnés ont été examinés, l’ordre du jour était le suivant :
Examen du bilan d’activité pour l’exercice 2017 du cinéma exploité en régie dotée de la personnalité financière – Rapporteur : Monsieur PIGOT
Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable pour l’exercice 2017 – Rapporteur : Monsieur NDALA
Examen du rapport annuel pour l’exercice 2017 de la délégation de service public de restauration scolaire et municipale établi par la Société ELIOR – Rapporteur : Madame MURCIA
Une synthèse et, le cas échéant, le rapport d’activité annuel, relatifs à chacun de ces points étaient joints à la convocation. Lors de cette réunion, la Commission a pris acte des rapports présentés. Aucune question écrite n’a été formulée.
Ces questions ont été soumises à la délibération du Conseil municipal le 10 septembre 2018.
Enfin une troisième fois régulièrement convoquée en date du 2 octobre 2018 par porteur le même jour pour une réunion le jeudi 11 octobre 2018 à 18h30 en salle de réunion du Pôle Administration Générale et Sports.
Conformément à la règlementation (articles L 1411-4 et L 1413-1 du CGCT), les membres de la CCSPL ont été consultés aux fins d’émettre un avis sur le principe de Délégation de Service Public pour la réalisation de l’opération de travaux et l’exploitation dans le cadre de la transformation de la ferme de la Malmaison en centre de séminaires, conférences et réceptions. Un rapport de présentation relatif à cet ordre du jour et exposé par Madame GRIS était joint à la convocation.
La présentation de ce rapport n’a pas appelé d’observation et aucune question écrite n’a été formulée.
Cette question a été soumise à la délibération du Conseil municipal le 15 octobre 2018.
Les procès-verbaux de ces réunions peuvent être consultés auprès de la Direction Générale des Services.
Pour mémoire, l’ensemble des rapports d’activité des délégataires peut être consulté sur le site internet de la Ville, rubrique « Ma ville – Commission consultative des services publics locaux – Bilans d’activité des délégataires ».
2) Proposition :
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cet état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l’année 2018. Direction des Finances
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RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
OBJET : Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2019 - Budget Assainissement.
PIECE(S) JOINTE(S) : 1 document budgétaire.
Examen et avis par la Commission des Finances.
1) Présentation
La Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2019 intègre un ajustement de crédits pour compléter les écritures d’amortissement de subventions transférables perçues ces dernières années pour un montant de 183,61 € qui impactent les sections d’exploitation et d’investissement. Elle prend également en compte l’inscription d’une provision pour couvrir une charge liée au recouvrement de taxes de raccordement pour un montant de 2.678,68 €.
2) Financement
La présentation générale de l’équilibre financier de la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2019 Assainissement est, par conséquent, la suivante :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses : 183,61 €
Recettes : 183,61 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif Assainissement 2019. Direction des Finances
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RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
OBJET : Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2019 - Budget Lotissement des Jasmins.
PIECE(S) JOINTE(S) : 1 document budgétaire.
Examen et avis par la Commission des Finances.
1) Présentation
La décision modificative n°1 au Budget Primitif 2019 intègre l’actualisation de la prévision du solde d’exécution d’investissement reporté (compte 001) pour un montant de 0,33 centimes. Cet ajustement de crédits impacte la section d’investissement.
2) Financement
La présentation générale de l’équilibre financier de la décision modificative n°1 au Budget Primitif 2019 Lotissement des Jasmins est, par conséquent, la suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : -0,33 €
Recettes : -0,33 €
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 au Budget Primitif Lotissement des Jasmins 2019. Direction des Finances
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RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
OBJET : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs. Budget principal – Exercice 2019.
Examen et avis par la Commission des Finances.
1) Présentation
La Trésorerie Principale a transmis à la commune de Gonesse un état des produits non recouvrés à ce jour à la fin du 3ème trimestre 2019. La commune a retenu une liste de titres irrécouvrables émis entre 2014 et 2017 pour un montant maximum de 26.095,58 €. Monsieur le Trésorier Principal propose d’admettre en non-valeur les titres de recettes figurant sur l’état joint en annexe en raison de l’insolvabilité des redevables, de leur changement de domicile sans qu’il soit possible de connaître leur nouvelle adresse, du solde des créances inférieur au seuil règlementaire de poursuite ou en particulier de la modicité des sommes restant à recouvrer. Ces titres ont été émis notamment pour recouvrer des créances relatives aux :
• Redevances des études dirigées,
• Redevances de centres de loisirs,
• Redevances de l’école de musique,
• Loyers et charges locatives,
• Taxe sur la Publicité Extérieure,
• Remboursement de charges patronales,
• Livres non rendus (Médiathèque),
• Droits de stationnement sur la voie publique.
2) Financement
Cette charge sera imputée sur les crédits ouverts au BP 2019 du Budget Principal (chapitre 65- article 6541 ou 6542-rubrique 01).
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces titres de recettes sur l’exercice 2019 du Budget Principal. ADMISSION EN NON VALEUR
BUDGET PRINCIPAL
EXERCICE 2019
ANNEE MONTANT
2014 5.154,20 €
2015 9.103,74 €
2016 9.130,49 €
2017 2.707,15 €
TOTAL 26.095,58 € (*)
(*) Montant maximum retenu au titre de l’exercice 2019 Direction de la Commande Publique
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RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
OBJET : Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau – Lot n°1 : Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle – Approbation et signature d’un avenant n°2.
PIECE(S) JOINTE(S) : 1 projet d’avenant
Examen et avis par la Commission des Finances.
1) Présentation
Par délibération n°114 du 26 juin 2017, le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une procédure de marché relatif à l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et alloti.
Par délibération n°50 du 26 mars 2018, le Conseil municipal a pris acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres et autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché d’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau avec les sociétés énoncées ci-dessous :
N° Lot Désignation Entreprise retenue
1 Mobilier et Matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs « maternelle »
DELAGRAVE SA
Espace Lognes
8, rue Sainte Claire Deville
77437 – MARNE LA VALLEE CEDEX 2
2
Mobilier et Matériel scolaire pour les
écoles, accueils de loisirs
« élémentaire »
SAS DPC
ZA DE Riparfond
1, rue Pierre et Marie Curie
79300 - BRESSUIRE
3
Mobilier et Matériel de bureau, de
réunion et d’espace d’attente pour les
services.
M.B.S. (Mobilier Bureau Scolaire)
15, rue de la Briqueterie
95330 - DOMONT
Par délibération n°103 du 27 mai 2019, le Conseil municipal a approuvé et autorisé la signature d’un avenant n°1 modifiant les conditions de paiement.
2) Financement
Le groupe Delagrave, titulaire du lot n°1 était initialement composé de 5 sociétés : - Mobilier scolaire Delagrave
- LAB D
- Concept D
- Bricout Linge
- Direct D Par jugement du 21 Juin 2019 le tribunal du Commerce de Meaux a arrêté la reprise des actifs de l’activité mobilier scolaire de la société Delagrave SAS au profit de la société Saônoise de Mobiliers SAS.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER ET D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 2 au marché d’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau – Lot n° 1 : Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle avec la société énoncée ci-dessus. Direction de la Commande Publique
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RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
OBJET : Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau – Lot n°1 : Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle – Lancement d’une procédure d’appel d’offres.
Examen et avis par la Commission des Finances.
1) Présentation
Par délibération n°114 du 26 juin 2017, le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une procédure de marché relatif à l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et alloti.
Par délibération n°50 du 26 mars 2018, le Conseil municipal a pris acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres et autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché d’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau avec les sociétés énoncées ci-dessous :
N° Lot Désignation Entreprise retenue
1 Mobilier et Matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs « maternelle »
DELAGRAVE SA
Espace Lognes
8, rue Sainte Claire Deville
77437 – MARNE LA VALLEE CEDEX 2
2
Mobilier et Matériel scolaire pour les
écoles, accueils de loisirs
« élémentaire »
SAS DPC
ZA DE Riparfond
1, rue Pierre et Marie Curie
79300 - BRESSUIRE
3
Mobilier et Matériel de bureau, de
réunion et d’espace d’attente pour les
services.
M.B.S. (Mobilier Bureau Scolaire)
15, rue de la Briqueterie
95330 - DOMONT
2) Financement
Ces marchés étaient conclus pour une période d’une année renouvelable 3 ans. Le lot n°1 relatif au Mobilier et Matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs « maternelle » n’a pas été reconduit et arrivera donc à échéance le 18 avril 2020.
Compte tenu des montants et de la réglementation en vigueur, il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure de marché sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
• D’AUTORISER le lancement d’une procédure de marché relatif à l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau – Lot n°1 : Mobilier et Matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs « maternelle sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Direction de la Commande Publique
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RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
OBJET : Entretien, rénovation et acquisition de systèmes de sécurité anti-intrusion pour équiper les bâtiments communaux de la Ville – Approbation et signature d’un avenant n°1.
PIECE(S) JOINTE(S) : 1 projet d’avenant
Examen et avis par la Commission des Finances.
1) Présentation
Par délibération n°121 du 23 juin 2016, le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une procédure de marché relatif à l’entretien, la rénovation et l’acquisition de systèmes de sécurité anti-intrusion pour équiper les bâtiments communaux de la Ville sous la forme d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum fixé à 20 000 € HT et sans montant maximum.
Par délibération n°240 du 19 décembre 2016, le Conseil municipal a pris acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres et autorisé Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché d’entretien, de rénovation et d’acquisition de systèmes de sécurité anti-intrusion pour équiper les bâtiments communaux de la Ville avec la société IDEX VIDEOCOMMUNICATION – 12, rue des Chardonnerets – CS 55082 Tremblay en France – 95948 Roissy CDG Cedex.
2) Financement
Dorénavant, ce marché sera suivi selon les clauses inscrites au CCAG. Cette modification nécessite la conclusion d’un avenant comme suit :
Au lieu de lire : Le calcul des décomptes, factures ou mémoires sera effectué par le système de gestion informatique des marchés (de type MARCO) sur lequel le titulaire peut obtenir toutes informations souhaitées auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.
Il faut lire : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les acomptes seront versés mensuellement.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER ET D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 marché d’entretien, de rénovation et d’acquisition de systèmes de sécurité anti-intrusion pour équiper les bâtiments communaux de la Ville avec la société IDEX VIDEOCOMMUNICATION – 12, rue des Chardonnerets – CS 55082 Tremblay en France – 95948 Roissy CDG Cedex. Direction de la Commande Publique
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RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
OBJET : Services d’assurances pour la commune de Gonesse – Signature des marchés.
Examen et avis par la commission des Finances.
1) Présentation
La consultation relative à ce marché a été lancée le 25 juillet 2019 avec une date limite de remise des offres fixée au 16 septembre 2019.
Dans ce cadre, le service des marchés publics a reçu huit offres dématérialisées.
Le 16 septembre 2019 à 14h00, le groupe de travail s’est réuni afin de procéder à l’ouverture et à l’analyse des plis.
2) Financement
La Commission d’Appel d’Offres du 15 octobre 2019 a considéré comme présentant les offres économiquement les plus avantageuses les sociétés suivantes
N°
Lot Désignation du lot Société retenue
Prime annuelle (€ TTC)
Solution de
base PSE Total
1
Assurances des
dommages aux biens et
des risques annexes
Mutuelles d'Assurance
des Instituteurs de
France (MAIF)
200, Avenue Salvador
Allende 79038 - NIORT
Cedex 9
29 828,17 29 828,17
2
Assurance des
responsabilités et des
risques annexes SMACL Assurances 149, Avenue Salvador
Allende
CS 20000
79031 NIORT Cedex 9
13 790,53 2 154,60 15 945,13
3 Assurance des véhicules et des risques annexes 46 095,87 46 095,87
4
Assurance de la
protection fonctionnelle
des agents et des élus
1 512,92 1 512,92
5 Assurance tous risques expositions – musée Lot infructueux TOTAL 93 382,09
dont les dossiers de candidature sont conformes.
L’absence d’offres pour le lot n°5 a conduit le pouvoir adjudicateur à déclarer ce lot sans suite pour cause d’infructuosité et à relancer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres, - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de renouvellement de contrats d’assurance de la Ville de Gonesse avec les sociétés énoncées ci-dessus. Direction de l’Aménagement Urbain
Mission Développement Durable
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RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
OBJET : Approbation et signature de l’avenant n°1 à la convention d’exploitation de la Liaison Nord-Oise-Marne engendrant une redevance de transit.
PIECE (S) JOINTE (S) : 1 projet d’avenant
Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.
1) Présentation
La convention d’exploitation de la canalisation LNOM (Liaison Nord-Oise-Marne) a été approuvée en Conseil Municipal du 26 juin 2017.
L’entretien de la canalisation vendue au SEDIF génère une redevance qu’il convient de régulariser. Une convention a été signée à cet effet, instaurant une redevance de transit pour indemniser le transport de l’eau en provenance de l’usine d’Annet sur Marne, transitant par la conduite de Liaison Nord Oise Marne.
Cette redevance d’un montant de 2 centimes d’Euro par m³ est prise en charge par le délégataire, en l’occurrence la SFDE, dans le cadre de la facture payée par l’abonné.
2) Financement
L’avenant n°1 concerne la baisse de cette redevance. Les élus du SEDIF ont approuvé, lors de la séance du comité du jeudi 20 juin 2019, la baisse de la redevance de transit de 2 centimes d’Euro par m³ (0,02 €/m³) à 1,5 centimes d’Euro par m³ (0,015 €/m³).
Cette diminution est le fait de l’augmentation de l’assiette de la redevance suite à l’adhésion des communes de Gonesse, d’Arnouville, de Bonneuil-en-France et de Garges. La redevance de transit correspond désormais à un montant global de 26 633,32 € (1 775 555 m³ d’eau en 2015) pour l’ensemble des consommateurs gonessiens.
Au même titre que Gonesse, les communes d’Arnouville, de Bonneuil-en-France et de Garges sont concernées par la baisse de la redevance de transit.
Dans le cadre de l’avenant n°1 de la convention d’exploitation de la canalisation LNOM, le délégataire règle le droit de transit, sans frais de gestion, pour une diminution de la facture d’eau de 1,5 centimes par m3.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- d’APPROUVER l’avenant n°1 de la convention d’exploitation de la canalisation LNOM engendrant une baisse de la redevance de transit ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Direction Générale des Services
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RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEURS : Monsieur JAURREY
Madame GRIS
OBJET : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 9 septembre 2019 relatif à la restitution aux communes de la compétence vidéo protection.
PIECE(S) JOINTE(S) : rapport de la CLECT
Examen et avis par la Commission des Finances.
1) Présentation
Lors de l'élaboration des statuts de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, il a été décidé que la communauté n'assurerait plus la compétence vidéo protection dans le cadre de la compétence obligatoire en matière de politique de la ville.
Cette compétence doit ainsi être restituée à quatre des communes de l'ancienne Communauté d'Agglomération Val de France : Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel et Arnouville.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 9 septembre 2019 et a approuvé le rapport d'évaluation des charges devant être restituées à ces quatre communes.
Conformément à l'article 1609 nonies c du Code général des impôts, le rapport de la CLECT doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l'EPCI à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les communes disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer.
2) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal
- D’APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 9 septembre 2019 relatif à la restitution aux communes de la compétence vidéo protection,
- De DIRE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France. Direction de la Commande Publique
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RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
OBJET : Construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie – Lot n°1 : Terrassements – VRD – Gros œuvre – Carrelage – Faïence – Résine – Entreprise Domatech – Approbation et signature d’un avenant n°1.
PIECE(S) JOINTE(S) : 1 projet d’avenant
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
Par délibération n°71 du 15 avril 2019, le Conseil municipal a autorisé le lancement d’une procédure de consultation relative à la construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie sous la forme d’un appel d’offres ouvert et alloti.
Par délibération n°144 du 1er juillet 2019, le Conseil municipal a pris acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres et autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché avec les sociétés énoncées ci-dessous :
N°
Lot Désignation du lot
Entreprise
retenue Adresse
Montant du marché
Solution de
base Variante Total
1
Terrassements – VRD – Gros
œuvre – Carrelage – Faïence
– Résine
DOMATECH
2, rue Louis Armand
95230 - SOISY SOUS
MONTMORENCY
2 648 600,00 2 648 600,00
2 Charpente bois – Couverture membrane – Bardage métal POULINGUE SAS ZA 3 la Carrellerie 27210 - BEUZEVILLE 2 047 920,89 2 047 920,89
3
Menuiseries extérieures
aluminium – Occultations –
Serrurerie
SARL BARBIER ZI route de Courcemont 72110 - BONNETABLE 935 370,00 500,00 935 870,00
4
Menuiseries intérieures bois –
Plâtrerie – Faux plafonds –
Signalétique
SOGEFI
1bis, rue des trois
Saules 77930 - SAINT
SAUVEUR SUR ECOLE
895 484,12 895 484,12
5 Peinture – Sols souples AVELINE FRERES
ZI du Chemin du Parc
Rue des Marcots
95480 - PIERRELAYE
131 920,71 131 920,71
6 Electricité – Courants forts et faibles PORTELEC 2A, rue de la Briquetterie 77500 - CHELLES 385 032,10 385 032,10
7 Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaires ALLARD
350, route de Saint Jean
d'Angély
16710- SAINT YRIEX
680 429,95 680 429,95
TOTAL (€ HT) 7 724 757,77 500,00 7 725 257,77
TVA 1 544 951,55 100,00 1 545 051,55
TOTAL (€ TTC) 9 269 709,32 600,00 9 270 309,32 2) Financement
La Ville a émis des demandes de travaux supplémentaires (aménagement de chemins, clôtures et terre-plein) afin de renforcer la sécurité des riverains du chantier de l’école et des aménagements destinés à limiter les nuisances de circulation des camions dans le quartier de la Fauconnière.
Le montant total de ces prestations supplémentaires s’élevant à 44 503,57 € HT soit 53 404,28 € TTC nécessite la conclusion d’un avenant n°1.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER ET D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 au marché de construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie - Lot n°1 : Terrassements – VRD – Gros œuvre – Carrelage – Faïence – Résine avec la société Domatech portant le montant du marché de 2 648 600,00 € HT soit 3 178 320,00 € TTC à 2 693 103,57 € HT soit 3 231 724,28 € TTC. Direction des Sports
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RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RICHA RD
OBJET : Attribution du Fonds d'Aide et de Promotion du Sport – F.A.P.S. – aux associations sportives
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
La ville de Gonesse a créé le Fonds d’Aide et de Promotion du Sport afin d’aider les associations sportives locales et les jeunes sportifs à mettre en œuvre des projets ambitieux, innovants, ayant pour objet la promotion de leur discipline sportive.
La Ville a déterminé six catégories de projets pouvant prétendre à un financement exceptionnel : - aide à la création d’une association sportive ;
- accession à un niveau sportif supérieur ;
- aide à la formation des dirigeants, des encadrants et des sportifs ; - aide pour l’organisation ou la participation à une manifestation, une compétition ou un stage sportif de caractère exceptionnel ;
- aide pour la mise en œuvre d’interventions sportives en milieu scolaire ; - aide individuelle en faveur des jeunes sportifs.
La Ville a instruit les demandes des associations dont les projets répondent aux critères énumérés précédemment.
- Aide à la formation des dirigeants, des encadrants et des sportifs :
o L’association « Club d’Athlétisme Groupé ARGOVI» dispose d’une école d’athlétisme. Afin de développer cette école, les encadrants doivent suivre plusieurs formations de perfectionnement. L’association a demandé une subvention d'un montant de 2 500,00 €.
La proposition qui vous est présentée porte sur le versement d’une subvention de 2 500,00 €.
- Aide pour l’organisation ou la participation à une manifestation, une compétition ou un stage sportif de caractère exceptionnel :
o L'association « Tennis Club de Gonesse » a présenté son projet d'organiser dans notre commune, pour la 12ème fois, le tournoi international féminin mis en place par la Fédération Française de Tennis.
Ce tournoi a pour objectif de permettre à des jeunes espoirs féminines de s'aguerrir sur le circuit international et d'améliorer leur classement personnel. Il se déroulera du 15 au 22 mars 2020 au sein du complexe tennistique – rue de l'églantier.
L'association sollicite une subvention de 8 000,00 €. La proposition de subvention qui vous est présentée porte sur le versement d'une somme de 8 000,00 €. o L’association « Gonesse Objectif Subaquatique et Tir » a participé à une action de formation au niveau N1 de Plongée sous marine auprès de jeunes gonessiens,durant toute l’année scolaire 2018-2019.
Durant cette action, les jeunes ont utilisé le matériel du club qui doit maintenant être révisé, voire remplacé.
L’association estime à 450,00 € le coût de cette révision et demande une subvention de ce montant.
La proposition de subvention qui vous est présentée porte sur le versement d'une somme de 450,00 €.
o L’association « A2DM » (Au-delà du Mur Club d’escalade de Villiers le Bel et Gonesse) a pour objectif de développer la pratique de l’escalade et la performance des grimpeurs. Pour cela, l’association souhaite mettre en œuvre un projet ambitieux, en partenariat étroit avec le Comité Territorial d’escalade, consistant à augmenter le nombre de séances d’entrainement en présence d’entraineurs fédéraux, ouvrir de nouvelles voies sur le mur d’escalade et organiser des évènements pour animer la structure.
A cette fin, l’association sollicite une subvention exceptionnelle de 3.420,00 €. La proposition de subvention qui vous est présentée porte sur le versement d'une somme de 2 544,00 €.
o L’association « Judo Club de Gonesse » va organiser son tournoi municipal début 2020 qui réunira de nombreux judokas âgés de 6 à 13 ans. L’association a demandé à cet égard le versement d’une subvention de 1 500,00 €. La proposition qui vous est présentée porte sur le versement d’une subvention de 1 500,00 €.
- Aide pour la mise en œuvre d’interventions sportives en milieu scolaire :
o L'association « Tennis Club de Gonesse » a présenté un projet d’intervention menée auprès des enfants des écoles maternelles à partir des vacances d’Automne, équivalent à 60 heures d’intervention pour l’année scolaire 2019- 2020. L’association a demandé une subvention d'un montant de 4.500,00 €, pour rémunérer l’intervenante et pour acquérir du matériel pédagogique spécifique. Considérant que le budget prévisionnel pour l’accquisition du matériel s’élève à 1.500,00 € et que pour la rémunération de l’intervenante, chaque vacation horaire est habituellement subventionnée à hauteur de 30,00 € par la collectivité, la proposition de subvention qui vous est présentée porte sur le versement d’une somme de 3 300,00 €.
2) Financement
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019 – compte 6574 enveloppe 4391.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’attribuer ces subventions dans le cadre du Fonds d'Aide et de Promotion du Sport. Direction des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST) pour couvrir les frais fédéraux induits par l’action d’initiation à la plongée.
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
En application de la délibération n°198 du Conseil municipal du 15 octobre 2018, une convention de partenariat a été signée avec l’association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir pour la mise en œuvre d’une action d’initiation à la plongée sous-marine qui s’est déroulée du mois de septembre 2018 au mois de juillet 2019, les vendredis soirs et durant certaines vacances scolaires.
L’objectif de cette action était de favoriser l’accès à la pratique de la plongée en proposant une formation comprenant un baptême de plongée, l’obtention pour les plus jeunes (11/14 ans) d’un certificat de plongée métal – Or, Argent et Bronze, et de former les jeunes âgés de 15 ans et plus jusqu’à l’obtention du diplôme de niveau N1.
Pour cette formation diplômante, chaque participant devait être titulaire d’une licence auprès de la Fédération Française d'études et de Sports Sous-Marins (FFESSM), via l’association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir.
L’article 2 de cette convention prévoyait que l’association s’acquitterait des frais de licences et d’assurances relatifs à la participation des jeunes auprès de la FFESSM et qu’elle produirait un état comptable précis de ces frais à la Collectivité en vue de leur remboursement.
Au total, 9 jeunes âgés de 15 à 18 ans ont suivi avec assiduité toute la période de formation qui s’est conclue par la validation du diplôme N1 pour chacun, lors d’un séjour de plongée en milieu naturel organisé au mois de juillet 2019 par la Direction des Sports.
L’association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir a adressé un état comptable des frais engagés pour les 9 jeunes ayant participé à cette action, ainsi que pour l’éducateur qui a accompagné le groupe tout au long de l’année.
Le montant des frais engagés s’élève à 850,00 € (huit cent cinquante euros) qu’il convient de rembourser par le versement d’une subvention exceptionnelle, comme prévu par les articles 3, 4 et 5 de la convention.
2) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à attribuer à l’association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir une subvention exceptionnelle pour couvrir les frais fédéraux induits par la participation des jeunes à l’action d’initiation à la plongée. Direction des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEURS : Monsieur RICHARD
Monsieur OUERFELLI
OBJET : Approbation et signature d’une convention avec le Réseau Périnatal du Val d’Oise pour la mise en œuvre d’activités physiques et sportives adaptées favorisant la prise en charge du diabète gestationnel des femmes enceintes au cours de l’exercice 2019-2020.
PIECE (S) JOINTE (S) : Convention
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
Dans la cadre de son projet sportif, la Ville développe de plus en plus d’activités sur la thématique sport et santé avec notamment :
- La mise en place de séances d’activités physiques en direction des familles en soirée - L’organisation de stages visant les publics porteurs de handicap tel que l’autisme - Le soutien à l’Association Sportive des Infirmes Moteurs Cérébraux – l’ASIMC de l’Institut d’Education Motrice – IEM Madeleine FOCKENBERGHE (mise à disposition des installations sportives – organisation de championnats de France d’haltérophilie handi. - La mise en place de l’action « Manger – Bouger » pour sensibiliser les retraités de Gonesse et notamment les résidents de la Maison Intergénérationnelle ainsi que les familles fréquentant le centre socioculturel Louis ARAGON aux bienfaits d’une pratique sportive en lien avec une alimentation équilibrée
Cette orientation converge avec l’axe 2 du Contrat Local de Santé – Prévention santé qui vise à améliorer la santé globale des publics fragiles.
Pour renforcer leur connaissance en la matière, les éducateurs sportifs de la ville ont suivi une formation diplômante leur permettant d’obtenir l’agrément ESS 1 «’Educateur Sportif Santé, niveau 1 », condition pour certifier d’un savoir-faire dans la mise en œuvre d’activité physique et sportive adaptée.
Cette certification leur permettra d’intégrer également le dispositif « Prescri’form » conjointement élaboré par l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS) et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) avec le soutien du Comité Régional Olympique et Sportif d’Île-de-France.
Dans le corollaire de ces actions, le « Réseau Périnatal du Val d’Oise » sollicite la Ville pour créer un réseau local permettant la prise en charge du diabète gestationnel, les retards et les ruptures de parcours de soins des femmes enceintes et notamment celles en situation de précarité. Cette action, entièrement financée par l’ARS, comprend trois étapes :
- Des séances d’éducation thérapeutique dispensées par les infirmières diplômées d’Etat (IDE) et spécialisées de la PMI ;
- Une information nutritionnelle et un suivi diététique régulier une fois par semaine pilotée par la Maison du Diabète et de la Nutrition 95 au centre socioculturel Louis ARAGON ;
- Des séances d’activités physiques et sportives adaptées (APSA) dispensées par les Educateurs sportifs de la Ville
Ce dispositif répond aux orientations destinées à renforcer et améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge en périnatalité arrêtés par le Directeur Général de l’ARS Ile de France. C’est à ce titre que le Réseau Périnatal du Val d’Oise est missionné par l’ARS pour développer un réseau local composé des acteurs suivants :
- Les infirmières de la PMI,
- Les sages-femmes et infirmières de l’Hôpital,
- Les diététiciennes de la Maison du Diabète et de la Nutrition 95,
- L’Atelier Santé Ville au travers notamment du CLS
- Le centre Socioculturel Louis Aragon – pour les permanences
- Les éducateurs sportifs de la Direction des sports
Organisation des séances d’activités physiques et sportives adaptées - APSA :
Pour favoriser la continuité du programme et l’assiduité des publics ciblés, les activités sportives se dérouleront de manière cyclique de vacances scolaires à vacances scolaires. Le démarrage des séances d’APSA se fera après les vacances scolaires de la Toussaint. La méthode proposée sera la suivante :
- 2 séances de 1h par semaine (le lundi et le vendredi de 10h15 à 11h15) - 1 éducateur sportif par séance
- 10 femmes maximum par séance
- Cycle de 6 semaines (de vacances à vacances)
- Activités physiques proposées : swissball, renforcement musculaire, marche
L’orientation des femmes enceintes vers le dispositif sera pilotée par la PMI qui tiendra également une permanence au centre social Louis Aragon. Le dispositif sera évalué en début, milieu et fin de parcours. Tous les acteurs du dispositif auront un échange à la fin de chaque cycle de 6 semaines (4 réunions), pour faire évoluer au mieux l’accompagnement des personnes.
Transport et lieux de pratique :
Les APSA se dérouleront 2 fois par semaine :
- Le lundi de 10h15 à 11h15 au Complexe sportif Christine CARON - Le vendredi de 10h15 à 11h15 au Complexe sportif Jesse OWENS.
Il s’agit de limiter les déplacements entre le lieu des permanences, le centre socioculturel Louis Aragon et les installations sportives.
2) Financement
Le projet est entièrement financé par l’ARS. Le Réseau Périnatal du Val d’Oise reversera à la Ville une contribution financière pour la mise à disposition des installations municipales et l’intervention des éducateurs sportifs, calculée sur la base de 14 séances au cours de l’exercice 2019 et 38 séances pour l’exercice 2020 soit 52 séances d’une heure à raison de 90 € de l’heure.
Le RPVO procédera à un reversement par exercice soit :
- Un premier versement d’un montant de 1 260 € à la fin du mois de décembre pour les 14 séances des mois de novembre et décembre 2019
- Un second versement d’un montant de 3 420 € à la fin du mois de juin 2020
Au regard du bilan et de la réussite de l’action, celle-ci pourra être reconduite pour l’exercice 2020 – 2021, auquel cas le même processus de paiement en deux temps sera également reconduit.
3) Proposition
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la signature de la convention avec le Réseau Périnatal du Val d’Oise pour la mise en œuvre d’activités physiques et sportives favorisant la prise en charge du diabète gestationnel des femmes enceintes au cours de l’exercice 2019 - 2020. Direction : Enfance, Petite Enfance et Education Scolaire
Service : Petite Enfance
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
OBJET : Approbation et signature avec la CAF de la convention d’objectifs et de financement pour le Lieu d’Accueil Enfants Parents Rafael Padilla et de la charte de la laïcité de la branche famille.
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
PIECE (S) JOINTE (S) :
convention d’objectifs et de financement prestation de service « lieux d’accueil enfants parents » Rafael Padilla
charte de la laïcité de la branche famille
1) Présentation
Un LAEP est un lieu d’accueil, d’échanges et de jeux pour les enfants accompagnés d’un parent.
Premier espace de socialisation et de séparation, l’enfant y découvre la collectivité avec des jeux et des activités différentes de la maison. C’est un bon moyen d’appréhender la séparation en douceur avant une entrée en collectivité (crèche, école). La présence d’un adulte responsable ayant un lien de parenté avec l’enfant est obligatoire pendant la participation aux séances de jeux.
Lors des rencontres avec d’autres parents ou les accueillantes, les parents peuvent échanger sur leur quotidien « de parents » et leurs éventuelles difficultés face à leur enfant.
La convention citée ci-dessus définit et encadre les modalités d’intervention et de versement d’un LEAP nouvellement validé par la CAF : le LAEP Rafael Padilla situé à la Ludothèque. La convention de financement est conclue du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 et demande également la signature d’une charte de laïcité de la branche famille de la CAF.
2) Financement
Le conventionnement permet de percevoir une subvention annuelle de fonctionnement de la CAF déterminée en fonction de la production des documents trimestriels d’activité du LAEP. Au regard de l’activité attendue du LEAP Rafael Padilla, cette subvention s’élèvera annuellement à environ 2 500 euros.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le lieu d’accueil enfants parents Rafael Padilla et la charte de laïcité de la branche famille. Direction de l’Enfance, de la Petite enfance et de l’Education scolaire Service Petite enfance
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
OBJET : Approbation et signature avec la CAF du Val d’Oise de la convention d’objectif et de financement relative au fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants.
PIECE(S) JOINTE(S) : convention d’objectifs et de financement du fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants.
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
Dans le cadre de sa politique Petite enfance, la CAF soutient la promotion et le développement des équipements et des services d’accueil de jeunes enfants. A ce titre, elle cherche à pérenniser les équipements déjà en fonctionnement en finançant des opérations de rénovation. Le fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants a pour finalités de répondre à cet enjeu de rénovation des structures.
La Ville est engagée dans une opération de réhabilitation de la halte-garderie de Saint-Blin. Les travaux engagés permettront d’augmenter l’amplitude d’ouverture de la structure et de fonctionner en journée continue sur 4 jours les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Chaque mercredi restera réservé aux jardins d’enfants de la crèche familiale pour les assistantes maternelles domiciliées sur le quartier, ainsi qu’aux LAEP.
Cette augmentation permettra 32 heures d’ouverture au lieu des 19 heures actuelles. Cette
nouvelle offre d’accueil répondra aux nombreuses familles mono parentales en recherche
d’emploi, ou de formation, ainsi qu’aux familles participant aux ateliers sociolinguistiques.
2) Financement
Le montant de subvention accordé au titre du fonds de modernisation est soumis à deux plafonds :
- au maximum 80% du coût par place des travaux ;
- au maximum 4 000 € par place.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF du Val d’Oise la convention d’objectifs et de financement relative au fonds de modernisation des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants. Direction de l’Enfance, de la Petite enfance et de l’Education scolaire Service Petite enfance
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
OBJET : Approbation et signature avec la CAF du Val d’Oise du nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022.
1) Présentation
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Ville de Gonesse et la CAF du Val d’Oise. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus.
Le CEJ répond prioritairement à deux objectifs :
1- Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :
• une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; • un encadrement de qualité ;
• une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;
• une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.
2 - Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par les actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.
Une pluralité d’actions est d’ores et déjà inscrites dans le CEJ et feront l’objet d’une reconduction :
- Poste de coordination Enfance
- Poste de coordination Petite Enfance
- Multi accueil Victor Hugo (extension de l’agrément)
- LAEP Victor Hugo
- LAEP Saint-Blin
- Réservation de places en établissement d’accueil du jeune enfant (crèche People and Baby)
- ALSH mercredis
- ALSH extrascolaire petites vacances
- ALSH extrascolaire grandes vacances
- Ludothèque
- Formations BAFA, BAFD
- Séjours été
- Camps d’ados
Au niveau de la Petite enfance, de nouvelles propositions d’actions et de développement des structures d’accueils seront inscrites dans le prochain CEJ.
Présentation des modes de garde actuel
La Halte-Garderie Louis Aragon : 12 places, ouverte 19h00 par semaine : le mardi
(9h00-12h00 et 13h30-17h30), le mercredi 13h30-17h30 et le vendredi 9h00-17h00. Les
autres jours de la semaine, la structure gère le Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAEP) et le point conseil des Assistantes Maternelles. 44 enfants ont été accueillis sur l’année
2019.
La Crèche Familiale : agrément de 110 places, ouverte de 7h00 à 19h00, du lundi au
vendredi. En 2019, 112 enfants ont été accueillis. 22 assistantes maternelles font partie
de l’équipe.
Le Multi Accueil Victor Hugo : agrément de 45 berceaux, ouvert de 7h30 à 19h00
(lundi, mardi, jeudi et vendredi), avec un agrément modulé le matin, de 7h30 à 8h30 (25
places) et le soir, de 17h00 à 19h00 (20 places) - 35 places le mercredi. En 2019, 84
enfants ont été accueillis.
La Crèche collective hospitalière : 48 places dont 16 berceaux réservés aux
Gonessiens, ouverte de 7h00 à 19h00. En 2019, 26 enfants ont été accueillis.
Le Multi Accueil Inter Entreprise : People&Baby « Dessine-moi Un Mouton », 60 places
dont 10 berceaux réservés par la Ville, ouvert de 7h45 à 18h45. En 2019, 20 enfants ont
été accueillis.
Au total, sur l’année 2019, les structures d’accueil Petite enfance auront permis d’accueillir 286
enfants.
Evolutions proposées dans le nouveau CEJ
1. Halte-garderie Louis Aragon
La Halte-garderie Louis Aragon, propose des contrats réguliers ou occasionnels aux 35 familles
inscrites. Dans le cadre du renouvellement du CEJ, nous proposons d’augmenter l’amplitude
d’ouverture de la structure et de fonctionner en journée continue sur 4 jours les lundis, mardis,
jeudis et vendredis. Chaque mercredi restera réservé aux jardins d’enfants de la crèche familiale
pour les assistantes maternelles domiciliées sur le quartier, ainsi qu’aux LAEP.
Cette augmentation permettra 32 heures d’ouverture au lieu des 19 heures actuelles. Cette
nouvelle offre d’accueil répondra aux nombreuses familles mono parentales en recherche
d’emploi, ou de formation, ainsi qu’aux familles participant aux ateliers sociolinguistiques.
2. Multi Accueil Victor Hugo
Depuis 2016, la capacité d’accueil a été fixée à 45 places sur 4 jours et 35 places le mercredi.
Les horaires d’ouverture sont 7h30-19h ce qui répond à la demande des familles.
3. Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
La Ville disposait de deux LAEP : au centre Louis Aragon et à la Maison de l’Enfance Victor
Hugo. Un troisième LAEP vient d’être conventionné par la CAF. Ce LAEP Rafael Padilla est situé
à la Ludothèque. Les trois LAEP seront inscrits dans le CEJ.
4. La création d’un Relais des Assistantes Maternelles (RAM)
Nous proposons le conventionnement d’un RAM à temps plein pour les assistantes maternelles
employées par un particulier.
5. Vacations de la Psychologue
La présence d’une psychologue au sein des structures Petite enfance permet
l’approfondissement d’un partenariat avec les instances socio-éducatives et médicales. Une
augmentation des horaires est envisagée : soit 30 heures (au lieu de 18 heures à ce jour).
L’intervention de la psychologue sera répartie ainsi : 12 heures au Multi Accueil, 12 heures à la
Crèche Familiale et 6 heures à la Halte-Garderie. 6. La création d’une nouvelle crèche
La ville de Gonesse crée un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant au sein du
programme immobilier dont les travaux ont débuté. Le délégataire est la société People and
Baby. Cet équipement aura un agrément de 45 berceaux avec une capacité maximum de 54
places.
La Convention Territoriale Globale (CTG)
Cette expérimentation lancée par la CAF va être généralisée à partir de 2020. Il s’agit d’une convention de partenariat Ville / CAF qui repose sur un diagnostic de territoire (données INSEE + données des différents partenaires). Le diagnostic est le moment privilégié pour balayer toutes les actions réalisées par la Ville, les optimiser, veiller à ce que toutes les actions éligibles bénéficient d’un soutien CAF.
Le diagnostic de territoire est un travail d’environ 8 mois à raison de rencontres mensuelles entre la CAF et la Ville qui aura à désigner un référent en la matière.
La CTG est signée par la Ville et la CAF pour une durée de 5 ans. Un comité de pilotage suivra son évolution.
A partir de 2020, la CTG est appelée à remplacer le CEJ. Tous les textes d’application n’étant pas encore sortis, les CEJ sont tout de même renouvelés pour une durée de 4 ans mais appelés en cours d’exercice à évoluer en CTG.
2) Financement
Les recettes attendues seront inscrites sur les budgets prévisionnels de 2020 à 2023.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF tous les documents administratifs, financiers afférents à ce dossier. Direction de la Population et de la Citoyenneté
Centres socioculturels
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
OBJET : Annulation partielle de la délibération n°107/2019 du 27 mai 2019 attribuant une subvention à l’association « APCE 95 » et attribution d’une subvention à l’Union Départementale des Associations Familiales du Val d’Oise (UDAF 95) pour soutenir le dispositif « Point Accueil Ecoute Jeunes/Parents ».
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
Dans sa délibération n°107/2019 votée le 27 mai 2019, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 3 800 € à l’association APCE au titre de son dispositif « Point accueil-écoute Jeunes-Parents » (PAEJ). Or la commune de Gonesse a fait, avec regret, le constat en juillet 2019, de l’arrêt par l’APCE 95 du dispositif « Point accueil-écoute Jeunes-Parents » (PAEJ), sans qu’aucune information préalable n’ait été transmise en ce sens par cette association.
Installées depuis plusieurs années au sein du centre socioculturel Marc Sangnier, ces permanences portées par des psychologues cliniciennes recevaient les jeunes et les parents avec ou sans rendez-vous tous les mercredis après-midis et vendredis après-midis.
Les personnes accueillies dans le cadre de ces permanences sont orientées par le lycée de Gonesse (essentiellement via les infirmiers scolaires), par des professionnels de santé, par le Programme de Réussite Educative, par les centres socioculturels ou par les services de protection de l’enfance. Elles ont pu bénéficier d’un soutien sur les problématiques suivantes : séparation des parents, violences intrafamiliales, relations familiales conflictuelles, difficultés à exercer un rôle de parent, souffrance liée à des difficultés scolaires ou sociales…
Entre le 1er janvier et le 30 juin 2019, le PAEJ avait accueilli 45 nouveaux dossiers et reçu 68 personnes. Au total, 107 entretiens ont été effectués par les psychologues en un semestre.
En août 2019, le Directeur de l’Union Départementale des Associations Familiales du Val d’Oise (UDAF 95) a informé la commune de la volonté de son association de développer un dispositif « Point accueil-écoute Jeunes-Parents » selon les mêmes modalités que le précédant dispositif, qui répondait aux besoins des jeunes et des parents du territoire.
Après quelques mois d’interruption, les permanences du PAEJ ont donc repris sous pilotage UDAF 95 le 2 octobre 2019 tous les mercredis et vendredis après-midis. L’équipe est composée de deux psychologues et d’une directrice.
2) Proposition
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’annuler l’attribution d’une subvention de 3 800 € à l’association APCE 95 approuvée par le Conseil municipal dans sa délibération n°107/2019 du 27 mai 2019,
- D’attribuer une subvention de 3 800 € à l’association UDAF 95 au titre de son action « Point accueil-écoute Jeunes/Parents (PAEJ) » en 2019. Direction de l’Aménagement Urbain
Secteur Espaces Publics
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
OBJET : Demande de remboursement de factures de maintenance curative sur le collecteur d’eau pluviale de la copropriété « Parc de la Commanderie ».
PIECE(S) JOINTE(S) : Courrier de demande prise en charge, tableau récapitulatif des factures acquittées.
Examen et avis favorable de la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.
1) Présentation
Par courrier en date du 20 février 2018, le syndicat de copropriété de la résidence du Parc de la Commanderie, FONCIA GIS, a sollicité la Ville afin d’obtenir le remboursement de plusieurs factures de maintenance curative sur le collecteur d’eau pluviale de la copropriété.
En effet, une convention d’entretien et de curage du réseau d’eau pluviale traversant la résidence oblige la commune à prendre en charge l’intégralité des travaux de maintenance du collecteur sur domaine privé, et ce depuis sa signature en date du 26 juillet 1988.
Toutefois, par erreur, en 2017 et 2018, le syndicat de copropriété a, à plusieurs reprises, fait intervenir une société privée afin de procéder au curage des réseaux de la résidence, alors qu’il aurait dû faire appel aux services de la Ville pour ces interventions.
Dès lors, plusieurs courriers ont été adressés au syndic professionnel pour leur expliquer les bonnes démarches à mettre en œuvre.
Il est néanmoins nécessaire de procéder au remboursement des frais engagés par erreur.
2) Financement
Le montant total des factures s’élève à 6 615,40 € TTC.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’ACCEPTER, à titre exceptionnel, la prise en charge des prestations réalisées à la charge de la copropriété pour les années 2017 et 2018, soit un montant de 6 615,40 € TTC. Direction de l’Aménagement Urbain
Secteur Espaces Publics
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
OBJET : Demande de prise en charge d’une facture de la société MNP pour une intervention sur le réseau d’eaux usées.
PIECE(S) JOINTE(S) : facture
Examen et avis favorable de la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.
1) Présentation
Le lundi 1er juillet 2019 à 22h00, Monsieur et Madame ELIAZORD, demeurant au numéro 11 de la rue des Artisans, ont constaté un engorgement du réseau d’eaux usées, inondant leur regard.
Monsieur et Madame ELIAZORD, dans l’urgence, ont contacté une société privée. Celle-ci s’est déplacée le lundi 1er juillet 2019 à 22h00 et a procédé au désengorgement du collecteur sans résultat, car il s’agissait d’un engorgement sur le réseau public. L’intervention de l’entreprise a été facturée à Monsieur et Madame ELIAZORD pour un montant de 270 € TTC.
L’origine du problème étant situé sur les réseaux appartenant à la commune, Monsieur et Madame ELIAZORD sollicitent une prise en charge par la ville de la facture de la société MNP domiciliée 17 rue Haguette à Saint Denis - 93200.
2) Financement
Le montant de la facture s’élève à 270,00 € TTC.
3) Proposition
Compte tenu de la situation, il est donc demandé au Conseil Municipal d’ACCEPTER, à titre exceptionnel, la prise en charge de la facture payée par Monsieur et Madame ELIAZORD, d’un montant de 270,00 € TTC. Direction de l’Aménagement Urbain
Secteur Espaces Publics
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
OBJET : Approbation et signature d’une convention, avec la Société du Grand Paris et VEOLIA, pour le financement des études et des travaux de mise en compatibilité du réseau de distribution d’eau potable nécessaire à la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express.
PIECE(S) JOINTE(S) : Projet de convention
Examen et avis favorable de la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.
1) Présentation
L’établissement public « Société du Grand Paris » a pour mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation.
L’ensemble du programme a été segmenté en plusieurs projets qui font l’objet, chacun pour ce qui le concerne, de déclarations d’utilité publique. La société du Grand Paris assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des lignes qui forme le réseau de transport public du Grand Paris.
Les travaux de réalisation du Grand Paris Express, menés sous la maitrise d’ouvrage de la Société du Grand Paris, sont susceptibles d’avoir un impact sur le réseau de distribution d’eau potable de la ville tant en phase de travaux qu’en phase d’exploitation de celui-ci.
Ainsi, les travaux de réalisation de l’ouvrage annexe 3503P, situé Route de l’Europe, touchent le réseau de distribution d’eau potable de la Ville exploité par VEOLIA.
Afin de gérer efficacement cette interface entre le Grand Paris Express et le réseau de la Ville, les trois parties conviennent de mettre en place une convention.
2) Financement
La société du Grand Paris s’engage à prendre en charge l’indemnisation des activités économiques qui auraient subi des préjudices directement liés aux travaux objets de la présente convention, à l’exception des dommages qui résulteraient d’une faute imputable à VEOLIA.
La participation financière de VEOLIA au titre des frais de procédure et d’instruction des demandes d’indemnisation des commerçants est établie à 0,5 % du montant de l’indemnisation versée par la Société du Grand Paris.
Aucune participation financière n’est demandée à la Ville.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- d’APPROUVER le projet convention avec la Société du Grand Paris et VEOLIA, - d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention. Direction de la Population et de la Citoyenneté
Centres socioculturels
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame MOUSTACHIR
OBJET : Attribution d’une subvention à l’association Pôle S pour soutenir le projet « Ma 6T va coder, l’école du Web des quartiers populaires de Gonesse ».
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
Le Pôle S est une entreprise d’Insertion par l’Activité Economique (IAE) créée en 1987. Elle relève de l’économie sociale et solidaire et intervient notamment dans le domaine de l’insertion et de la formation de développeurs web.
Son installation dans deux cellules commerciales vacantes du square des Sports dans le quartier de la Fauconnière est en cours.
Avec la Fabrique Numérique, le Pôle S renforcera l’offre dans le domaine du numérique sur le quartier en proposant une action « Ma 6T va coder, l’école du Web des quartiers populaires des Gonesse ». Cette action repose sur la mise en place d’une école du Web sous la forme d’un chantier d’insertion « intégrateur/développeur Web ». Il s’agit de parcours de 10 mois à 35 heures/semaine (capacité par session : 12 personnes).
2) Financement
Pour mener à bien ce projet, la Ville leur a permis de bénéficier d’un financement politique de la ville en 2018 qu’elle souhaite aujourd’hui compléter à hauteur de 5 000 euros. Le montant est inscrit sur le budget I.2 des Actions Citoyennes.
3) Proposition
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association Pôle S pour la mise en œuvre de son projet. Direction des Actions Culturelles
Service : Ecole Municipale de Musique, Danse, Théâtre et Arts Plastiques
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
OBJET : Approbation et signature d’une convention pluriannuelle entre la Ville et la Cité de la musique - Philharmonie de Paris pour la mise en œuvre d’un orchestre « DEMOS » (Dispositif D’Education Musicale et Orchestrale à Vocation Sociale).
PIECE(S) JOINTE(S) : convention
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
Porté par la Philharmonie de Paris, DEMOS (Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à Vocation Sociale) s’adresse à des enfants de 7 à 12 ans habitant des quartiers relevant de la politique de la ville en leur permettant d’apprendre à jouer de la musique classique pendant 3 années.
L’orchestre DEMOS de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) (105 enfants) regroupera 7 ensembles instrumentaux de 15 enfants (16 pour Gonesse) issus des villes de Arnouville, Fosses, Garges-Lès-Gonesse, Gonesse, Mitry-Mory, Villeparisis, Villiers-le- Bel.
Chaque enfant se verra confier un instrument de musique pendant trois ans ; il suivra trois à quatre heures de cours collectifs par semaine et une fois par mois les 7 ensembles se réuniront sous la direction d’un chef. Chaque année, l’orchestre DEMOS se produira à la Philharmonie de Paris.
A Gonesse, un ensemble sera implanté dans le quartier des Marronniers afin d’équilibrer les propositions artistiques et culturelles sur le territoire. Le dispositif sera accompagné et suivi par les services de la DAC et le centre socioculturel Betancourt.
Afin de définir les conditions dans lesquelles la Ville et la Cité de la musique-Philharmonie de Paris collaborent à la mise en œuvre du Projet, il est nécessaire d’établir une convention.
2) Financement
La Ville s’engage à verser une subvention annuelle à la Cité de la musique-philharmonie de Paris selon le planning suivant :
- un versement de 7 000 € en 2019 au titre de 2019-2020
- un versement de 7 000 € en 2020 au titre de 2020-2021
- un versement de 7 000 € en 2021 au titre de 2021-2022
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la convention pluriannuelle avec la Cité de la musique - Philharmonie de Paris pour la mise en œuvre d’un orchestre « DEMOS » et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Direction des Actions Culturelles
Service : DAC
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2019 à l’association Coraçoes Do Minho.
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
De par leurs actions et leurs engagements dans la Ville, les associations culturelles sont des acteurs incontournables de la vie locale. Leurs contributions participent à l’intérêt général et à l’animation de la Ville. La ville de Gonesse soutient chaque année les associations culturelles par le versement de subventions exceptionnelles et de fonctionnement.
L’association culturelle franco-portugaise Coraçoes Do Minho, en partenariat avec la ville de Gonesse, mène des actions et activités afin de favoriser les échanges entre cultures.
La ville de Gonesse lui apporte son soutien par l’attribution d’une subvention :
ASSOCIATION Proposition 2019
Coraçoes Do Minho 1 500 €
2) Financement
Les crédits sont prévus au budget 2019 L1 enveloppe 12941.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention à l’association culturelle franco-portugaise Coraçoes Do Minho pour l’année 2019. Direction des Actions Culturelles
Service des Médiathèques
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEURS : Monsieur HAKKOU
Madame CAUMONT
OBJET : Approbation et signature d’une convention de partenariat avec l’association Unis- cité pour la mobilisation de deux volontaires en Service Civique National dans le cadre du plan Education aux Médias et à l’Information proposé par le Ministère de la Culture.
PIECE(S) JOINTE(S) : projet de convention
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
Partant du constat que 71% des 15-34 ans consultent quotidiennement l’actualité via les réseaux sociaux et que près de 60% des internautes partagent des liens sans les avoir lus , le ministère de la Culture a lancé courant 2018 un plan d’éducation aux médias et à l’information afin de lutter contre la manipulation de l’information et d’accompagner prioritairement la Jeunesse mais aussi les personnes éloignées de la culture, dans le bon usage des médias et le décryptage de l’information diffusée massivement sur internet et les réseaux sociaux. Ce plan d’éducation aux médias et à l’information participe également à la réalisation des objectifs en matière d’éducation artistique et culturelle.
Il se décline notamment sur les territoires par le développement de l’éducation aux médias et à l’information dans les bibliothèques en lien avec le plan bibliothèques « Ouvrir plus, ouvrir mieux ». Ce volet s’appuie sur le déploiement de volontaires en service civique et sur le renforcement des formations des professionnels des bibliothèques.
Dans ce contexte, depuis janvier 2019, la bibliothèque départementale du Val d’Oise a passé une convention avec le ministère de la Culture et l’association Unis Cité afin de coordonner et mettre en œuvre des actions d’Education aux Médias et à l’Information en direction des bibliothécaires et de jeunes volontaires. Ces formations permettent la diffusion d’une culture de l’éducation aux médias dans les équipes et une sensibilisation des publics aux problématiques de théories du complot, harcèlement sur les réseaux sociaux, fausses nouvelles, rumeurs ou « fake-news » …
L’objectif de la mission en service civique des volontaires est de « sensibiliser à l’éducation aux médias » c’est-à-dire impulser une pratique citoyenne des médias numériques auprès des personnes fréquentant les bibliothèques mais aussi des personnes éloignées de la culture. Pour répondre à cet enjeu, Unis-Cité et la Ville se donnent deux objectifs principaux : 1. Organiser avec l’appui de professionnels des ateliers de médiation à l’information et au numérique, notamment avec le repérage de fausses informations. Un atelier spécifique sera mis en place en direction de jeunes dans le cadre du dispositif parcours citoyen. 2. Contribuer à l’ancrage des bibliothèques dans leur territoire, en mettant en place des actions pour faire venir du nouveau public dans les bibliothèques et aller chercher les personnes qui en sont éloignées.
2) Financement
Ce projet est financé par les Directions Régionales de l’Action Culturelle du ministère de la Culture. 3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la convention avec l’association Unis-Cité afin de mobiliser deux jeunes en engagement de service civique sur des missions de « Médiation à l’information et au numérique en médiathèque » et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Direction des Actions Culturelles
Service Archives et Patrimoine
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame TORDJMAN
OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Société d’Histoire et d’Archéologie de Gonesse et du Pays de France pour la publication d’un ouvrage consacré à l’église Saint-Pierre Saint-Paul de Gonesse.
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation :
Un ouvrage consacré à l’église Saint-Pierre Saint-Paul, monument historique classé dès 1862 et propriété communale, sera prochainement édité sous les auspices de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Gonesse et du Pays de France.
Cet ouvrage abondamment illustré et documenté, notamment suite aux fouilles archéologiques, aura pour objet la description d’un édifice représentatif de l’architecture gothique, de son histoire ainsi que des éléments mobiliers et œuvres d’art remarquables qui constituent son patrimoine. Mettant à jour l’état des informations sur le sujet, il constituera une intéressante contribution à la connaissance de l’histoire de la Villle.
Il est proposé au Conseil municipal de contribuer à la publication de cet ouvrage sous forme d’une subvention exceptionnelle de 5 000 €.
2) Financement :
Le montant est à imputer sur le budget L 1, enveloppe 12941.
3) Proposition :
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider le principe d’une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à la Société d’Histoire et d’Archéologie de Gonesse et du Pays de France afin de contribuer à la publication de cet ouvrage. Direction de l’Aménagement Urbain
Secteur Urbanisme
Service Foncier
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
OBJET : Acquisition de la parcelle ZS 548 appartenant à Espace Habitat Construction (EHC) et rétrocession d’une partie de la parcelle ZS 548 au SIAH ainsi qu’aux riverains.
PIECE(S) JOINTE(S) : plan de situation, avis des domaines.
Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.
1) Présentation
Dans le cadre de l’aménagement de la plaine du Vignois réalisé par le SIAH, la parcelle ZS 548 d’une superficie de 5 646 m² appartenant Espace Habitat Construction se situe dans la zone traitée par le SIAH. Cette parcelle est également partiellement occupée par des riverains de la rue de la Prairie. Il convient donc de régulariser la situation de la manière suivante : - rétrocession au SIAH d’une partie de la parcelle, intégrée dans le parc du Vignois, - divisions foncières des parcelles annexées par les riverains de la rue de la Prairie afin de régulariser l’état de possession par des rétrocessions.
Il convient donc d’acquérir l’ensemble de la parcelle ZS 548 appartenant à EHC, de rétrocéder une partie de la parcelle représentant une superficie d’environ 5 255 m² au SIAH pour l’aménagement du parc et de régulariser l’occupation d’environ 240 m² du terrain par les riverains.
La société EHC a donné son accord pour cette cession à la Ville.
2) Financement
L’avis des Domaines en date du 11 octobre 2019 n’appelle pas d’observation concernant la valeur du prix au mètre carré des rétrocessions indiquées.
- Après négociation, ECH et la commune s’entendent sur une acquisition à hauteur de 15€/m² afin que la partie de parcelle annexée constitue une extension de leurs fonds de jardins.
- Après négociation, le SIAH et la commune s’entendent sur une rétrocession à hauteur de 4€/m², afin que la partie de la parcelle soit aménagée en parc.
Le SIAH prendra à sa charge les frais d’arpentage inhérents à la réalisation de la vente et permettant d’identifier précisément les emprises nécessaires à l’aménagement du parc. La Ville prendra en charge les opérations d’arpentage et de régularisation auprès des particuliers.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- d’APPROUVER l’acquisition du terrain ZS 548 appartenant à EHC moyennant le prix principal de 22 584,00 € ;
- d’APPROUVER la rétrocession au SIAH d’une partie du terrain ZS 548 moyennant le prix principal de 4€/m² soit environ 21 020 € ;
- d’APPROUVER la rétrocession des bandes de parcelle annexées par les riverains du terrain ZS 548 moyennant le prix principal de 15 €/m² ;
- de PRECISER que les frais d’arpentage sont entièrement pris en charge par le SIAH ; - d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession qui en seront la suite ou la conséquence, y compris les éventuelles servitudes à créer. Direction de l’Aménagement Urbain
Secteur Espaces Publics
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
OBJET : Communication du rapport annuel 2018 du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H.).
PIECE(S) JOINTE(S) : rapport annuel du SIAH
Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.
1) Présentation
En tant que structure intercommunale chargée de lutter contre les inondations et les pollutions en Eaux Usées (EU) et en Eaux Pluviales (EP), le S.I.A.H. est amené à exercer toutes missions associées à ces domaines, sur le territoire de trente-cinq communes appartenant à trois communautés d’agglomération.
Par l’exploitation de la station de dépollution (19 262 000 m3 d’eaux traitées), la construction, la réhabilitation des réseaux, l’assistance technique aux communes dans le cadre de l’établissement de leur zonage d’assainissement notamment, le S.I.A.H est un acteur local à part entière de la politique de l’eau avec comme obligation principale le respect de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.
Le rapport annuel du SIAH, sur la base du rappel de son mode de fonctionnement, décrit les principales actions menées au cours de l’année 2018 dans son domaine d’intervention.
Des indicateurs de performance ont été insérés dans le document conformément à l’arrêté du 2 mai 2007.
2) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- de PRENDRE ACTE du rapport annuel 2018 du Service Public de l’assainissement,
- de PERMETTRE sa disposition au public dans les 15 jours qui suivent la présentation au Conseil Municipal,
- de DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération. Direction de l’Aménagement Urbain
Secteur AGES
Service Communal d’Hygiène et Salubrité
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
OBJET : Approbation et signature avec la société ILIAD 7 d’un avenant n°1 à la convention d’autorisation d’occupation du domaine public concernant l’implantation d’une station radio électrique, sise 2 impasse Louis Lépine à Gonesse, cadastrée AH n°103.
PIECE (S) JOINTE (S) : 1 projet d’avenant n°1
Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable.
1) Présentation
Par délibération n°185/2016, le Conseil Municipal du 26 septembre 2016 a approuvé la signature avec la société FREE Mobile d’une convention pour l’occupation du domaine public d’une parcelle cadastrée AH n°103 afin d’implanter une station radio électrique.
Par courrier en date du 09 juillet 2019 la société FREE Mobile informe qu’elle a décidé de réorganiser la gestion de son parc radioélectrique en cédant ses équipements d’infrastructure passive qui le composent à la société ILIAD 7.
Elle sollicite l’autorisation de transférer les droits et obligations attachés à la convention à la société ILIAD 7.
2) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- d’APPROUVER le projet d’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public autorisant l’implantation d’une station radioélectrique 2 impasse Louis Lépine cadastrée AH n°103 et qu’à compte du transfert la société ILIAD 7 sera subrogée dans les droits que la société FREE Mobile tire de la convention
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Direction de la Population et de la Citoyenneté
Conseil Local de la Vie Associative
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame VALOISE
OBJET : Attribution de subventions sur projets dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants.
Examen et avis par la Commission du Développement Social.
1) Présentation
Le Fonds de Participation des Habitants (anciennement Fonds d’Initiatives Locales) est mis en œuvre par la Politique de la Ville afin de soutenir des projets d’habitants organisés en associations ou en collectifs. Ce fonds permet aux habitants de s’organiser et de prendre des décisions pour aider à la réalisation de projets ponctuels inscrits dans le cadre d’axes d’actions fixées par le Conseil Local de la Vie Associative.
Le FPH permet de :
- favoriser les prises d’initiatives par une aide financière,
- promouvoir les capacités individuelles et collectives et monter des projets, - renforcer les échanges entre associations et habitants,
- établir d’autres modes de relations entre les habitants, les élus et les techniciens.
Le Conseil Local de la Vie Associative de Gonesse a instruit et émis un avis favorable sur les dossiers présentés dont le projet correspond aux critères admissibles par le Fonds de Participation des Habitants :
- Association Kuradisa : Créer une relation entre les personnes âgées et les enfants – Dimanche 15 décembre 2019 Maison de Retraite Arpavie à Gonesse, afin de réunir différentes générations, échange d’expérience.
Subvention : 400 €
- Association Les Ballets du Val d’Oise : « Ateliers créatifs avec les enfants et les adultes » mise en place, en dehors des cours de danse, d’ateliers créatifs – sur 4 samedis de novembre et décembre, afin de réaliser de petits objets à offrir aux parents en fin d’année et pour le marché de Noël.
Subvention : 400 €
- Association des Commerçants et Services de Gonesse : Mercredi 18 décembre 2019 place du Général de Gaulle, afin d’animer et d’amuser afin d’améliorer et dynamiser le centre-ville. Subvention : 500 €
2) Financement
Les crédits sollicités et liés au fonctionnement du Fonds de Participation des Habitants dans le cadre du contrat de ville sont prévus au budget 2019, I2 – Actions Citoyennes.
3) Proposition
Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l’attribution d’un Fonds de Participation des Habitants à hauteur de :
- 400 € à l’association « Kusadisa »
- 400 € à l’association « Les Ballets du Val d’Oise »
- 500 € à l’association des Commerçants et Services de Gonesse