Conseil Municipal - Rapports CM 161120

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Conseil Municipal - Rapports CM 161120 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapports CM 161120)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, 1

Direction : Direction de la Prévention et de la Sécurité

Service :

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU

OBJET : Attribution de l’aide à l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion.

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation

La délibération n°70/2019 du 15 avril 2019 a validé la mise en place d’un fonds d’aide à l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion comme outil supplémentaire de lutte contre les cambriolages et prévoyant son octroi selon les conditions suivantes :

 Les bénéficiaires, propriétaires ou locataires de maisons individuelles, choisiront le type de matériel selon leurs besoins et en fonction de leur domicile et équipements (filaire, sans fil, domotique Box…) et afin d’éviter toute contestation en cas de cambriolage malgré un système de protection imposé par la Ville.

 Le résultat escompté étant de faire chuter le nombre des cambriolages par l’installation d’un système fonctionnel, cette aide sera cependant conditionnée à l’acquisition d’un matériel répondant aux normes françaises (NF) ou européennes (EN).

 Un bénéficiaire ne pourra profiter que d'un seul financement et ne devra pas être équipé d’un système d’alarme anti-intrusion au moment de sa demande.

 Il s’agit d’une aide à l’acquisition du système d’alarme et non au fonctionnement de celui-ci.

 Les formulaires de demande d'aide seront à retirer à l'accueil des structures municipales et téléchargeables sur le site de la Ville.

 L’acceptation du dossier se fera sur remise d’un devis et l’aide versée en une seule fois par mandat administratif et sur présentation d’une facture acquittée.

2) Financement

L’aide accordée pourra s’élever à 50% du coût du dispositif mais être plafonnée à 400 € maximum.

La décision définitive du calcul du montant du versement de l'aide sera adressée au bénéficiaire après délibération du Conseil municipal.

L’enveloppe annuelle dédiée à ce projet est de 25 000 €.3) Proposition

Il est proposé au Conseil municipal de poursuivre la démarche d’octroi de cette aide aux personnes l’ayant sollicitée dans les conditions prévues, en l’espèce :

NOM PRENOM ADRESSE DEVIS FINANCEMENT

M. CROXO Frédéric 6 bis rue Galande 569,90€ 284,95€

M. ROUSSAY Stéphane 6 avenue des lilas 2 035 € 400 €

M. CERQUEIRA DA SILVA José 7 rue Alfred de Musset 399 € 199,50€

M. MIRANDE Gérard 1 rue Marcello Mastroianni 548,90€ 274,45€

TOTAL DE L’AIDE

ATTRIBUEE 1 158,90 €Direction de la Population et de la Citoyenneté

Centres socioculturels

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur IDE

OBJET : Approbation et signature d’une convention de mise à disposition de volontaires en Service Civique National avec l’association Unis Cité.

PIECE(S) JOINTE(S) : convention

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation

L’agrément permettant à la Ville de missionner des jeunes en Service Civique National a expiré en 2018. Le bilan dressé faisait apparaître certaines difficultés :

- Les missions proposées ne rencontraient pas leur public,

- Peu de Gonessiens candidataient,

- Le niveau des missions nécessitait des compétences dont les jeunes volontaires ne disposaient pas,

- Les volontaires étaient principalement des mineurs avec un cursus scolaire faible et/ ou peu d’expériences alors que le niveau des missions exigeait un autre profil, - Les jeunes interrompaient leur mission pour s’orienter vers un emploi mieux rémunéré, - Les tuteurs manquaient de temps pour accompagner efficacement les jeunes en service.

L’association Unis Cité implantée depuis peu sur la Ville bénéficie du soutien financier de l’Etat pour développer le dispositif KIOSC (Kiosque d’Information et d’Orientation pour le Service Civique) au Pôle d’Information et d’Orientation. Celui-ci vise à sensibiliser les jeunes habitants des quartiers prioritaires pour les inciter à faire le Service Civique National. KIOSC aide également les différents organismes à se lancer dans le recrutement de jeunes volontaires.

Unis Cité développe son offre d’intermédiation en mettant à disposition son agrément au bénéfice d’une autre structure. Celle-ci peut ainsi se lancer plus facilement dans l’accueil de jeunes en Service Civique, en se focalisant sur le projet d’accueil et l’accompagnement des jeunes plutôt que sur les démarches de portage juridique et administratif du Service Civique.

Cette intermédiation peut démarrer lorsqu’au moins deux jeunes ont été identifiés par mission. Elle est assurée par des chargés de mission Service Civique d’Unis-Cité Relais qui apportent leur expertise et leur soutien aux organismes accueillants pour :

• travailler sur les objectifs et le contenu des missions confiées aux jeunes en garantissant le cadre du Service Civique, ainsi que la diffusion de l’annonce,

• appuyer le tuteur pour prévoir le projet d’accueil et le soutenir au fur et à mesure du déroulé de la mission des jeunes,

• animer mensuellement des journées de rassemblement pour les volontaires permettant ainsi d’aider les jeunes à prendre du recul sur leur Service Civique et à débattre avec d’autres jeunes du territoire,

• assurer les obligations de formation civique et citoyenne et la formation aux premiers secours (PSC1), ainsi que d’une partie de leur accompagnement post-Service Civique,

• aider à la rédaction du bilan nominatif des jeunes et un bilan partagé de fin de mission,• assurer la gestion de tous les aspects administratifs du contrat d’engagement des volontaires et les relations avec l’Agence de Service et de Paiement.

2) Mission service civique national

Chacun s’accorde pour affirmer que le Service Civique National a un intérêt certain et permet aux jeunes d’avancer dans leur projet personnel et d’acquérir une expérience professionnelle. Aujourd’hui, une mission service civique est proposée sur la Micro-Folie.

D’une durée de 7 mois, la mission consiste à :

- Accueillir des publics et à la médiation

o les familiariser avec les lieux et les activités proposées

o les accompagner dans la découverte individuelle ou en groupe des outils numériques (imprimante 3D, réalité virtuelle, musée numérique, …)

o Animer un espace café, d’accueil et de jeux

- Animer

o Participer à l’animation et la création d’ateliers pédagogiques et ludiques o Aider à l’organisation des activités culturelles de la structure (sorties, spectacles, ateliers -théâtre, art plastique, escape game, customisation…)

o Accompagner les visites thématiques du musée numérique

- Sensibiliser de nouveaux publics

o En valorisant le projet auprès de nouveaux publics (communiquer durant les temps festifs, création de flyers, livrets, …)

3) Financement

La mise à disposition de l’agrément est réalisée sans but lucratif. Cependant, elle occasionne des frais qui font l’objet d’une participation financière de la part de l’organisme tiers et qui correspond par jeune à :

Description Détail Coût

Gestion administrative et

suivi des volontaires.

100 €/mois/volontaire 1 400 €

De plus, il revient à la charge de la ville de verser une indemnisation mensuelle de 107,58 € à chaque jeune sur la durée de la mission.

4) Proposition

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’intermédiation auprès de l’association Unis Cité et à signer la convention correspondante.Direction de l’Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

Service Foncier

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

OBJET : Echanges fonciers des parcelles cadastrées ZE n°91 (Parc de la Patte d’Oie), ZS n°54 et n°192 (Parc du Vignois) avec le SIAH.

PIECE(S) JOINTE(S) : plans de situation, avis des domaines.

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique

1) Présentation

Suite à l’aménagement de la plaine du Vignois réalisé par le SIAH, il convient de céder au SIAH l’ensemble des terrains restés propriétés de la commune à ce jour. La commune dispose de cinq parcelles totalement ou partiellement situées sur l’aménagement de la plaine du Vignois : ZS n°54, ZS n°192, ZS n°638, chemin rural désaffecté dit « de la Prairie du Vignois » et le reliquat de la parcelle ZS n°548.

Le Conseil municipal a déjà été amené à délibérer sur les cessions des parcelles suivantes :

- Délibération n°248/2019 en date du 16 décembre 2019, revente de la parcelle ZS n°548 partielle au SIAH au prix de 4 €/m² (surface et prix final à confirmer d’après document d’arpentage en cours de réalisation) ;

- Délibération n°31/2020 en date du 10 février 2020, cession de l’emprise de l’ancien chemin rural dit de « la Prairie du Vignois » désaffecté au terme d’une enquête publique, terrain d’une superficie de 386 m² vendu au prix de 1€ symbolique.

Trois autres terrains devront également être cédés au SIAH afin de lui donner la pleine propriété de l’équipement qu’il gère et entretient :

- Parcelle cadastrée ZS n°54, d’une superficie de 2 300 m² ;

- Parcelle cadastrée ZS n°192, d’une superficie de 5 070 m² ;

- Parcelle cadastrée ZS n°638 partielle après division et élaboration du document d’arpentage, d’une superficie estimée de 3 544 m².

Il a été convenu que l’acte de cession par la Commune au SIAH, des parcelles ZS n°54, n°192, et n°638 permettrait de réaliser un échange. En contrepartie, le SIAH cèdera une emprise partielle de la parcelle ZE n°91 lui appartenant, située dans le parc de la Patte d’Oie et exploitée par la Ville. Le lot issu de cette division, d’une superficie indicative de 9 730 m² supporte actuellement des cheminements piétons et du mobilier urbain à l’attention des usagers du parc.

Le projet de division de la parcelle ZS n°638 restant trop imprécis à ce jour, il a été convenu que l’échange porterait entre les seules parcelles ZS n°54, ZS n°192 et ZE n°91 partielle.2) Financement

L’avis des Domaines en date du 14 septembre 2020 évalue les parcelles ZS n°54 et ZS n°192, aménagées en parc au prix de 4,00 €/m², soit 29 480 € pour 7 370 m².

La parcelle ZE n°91 partielle n’a pas été évaluée par la division missions domaniales car le montant de la transaction serait inférieur au seuil de 180 000 € applicable aux acquisitions. On peut estimer que sa valeur est similaire à celle des parcelles à céder, soit 38 920 €.

Compte tenu de la collaboration entre le SIAH et la commune et de la prise en charge par ce dernier des frais d’arpentage inhérents à la réalisation de la vente, il est proposé d’acquérir et de céder ces terrains à une valeur symbolique de 1,00 €.

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- d’APPROUVER le principe de l’échange foncier intervenant entre le SIAH et la commune entre les parcs du Vignois et de la Patte d’Oie ;

- d’APPROUVER l’acquisition d’un lot d’une superficie indicative de 9 730 m² issu du terrain cadastré ZE n°91 appartenant au SIAH moyennant le prix principal de 1 € ;

- d’APPROUVER la cession au SIAH des parcelles cadastrées ZS n°54 et ZS n°192 moyennant le prix principal de 1 € ;

- de PRECISER que les frais d’arpentage sont pris en charge par le SIAH ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession qui en seront la suite ou la conséquence, y compris les éventuelles servitudes à créer.Direction de l’Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

Service Foncier

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

OBJET : Parc de la Patte d’Oie, fixation amiable de l’indemnité d’éviction de l’exploitant de la parcelle cadastrée ZH n°45.

PIECE(S) JOINTE(S) : plan de situation

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique.

1) Présentation

Le projet d’aménagement du parc de la Patte d’Oie a nécessité une intervention foncière publique conduite par la commune. Ce projet a été reconnu d’utilité publique en 2009 en vue de l’acquisition des terrains par voie d’expropriation, qui s’est, elle, effectuée en deux phases.

La parcelle cadastrée ZH n°45, d’une superficie de 45 700 m² et propriété de l’indivision Sainte- Beuve, était comprise dans la seconde phase d’expropriation. Elle a été reconnue cessible le 31 mars 2014.

Suite à cela, son transfert à la commune a été prononcé par une ordonnance d’expropriation en date du 28 avril 2014. Le montant de l’indemnité de dépossession a ensuite été fixée le 14 mars 2016 à 327 755 euros, en valeur occupée.

Ce terrain avait fait l’objet d’un bail rural de 18 ans conclu le 21 novembre 2008 entre l’indivision Sainte-Beuve et M. Laurent Chatelain, gérant de la SCEA Pépinières Chatelain, qui n’a pu exploiter normalement la parcelle compte tenu de la prise de possession de la Ville pour l’aménagement du parc. L’exploitant a justifié de son droit au bail ainsi que du paiement des fermages à l’indivision. Il est donc en droit de requérir une indemnisation d’éviction.

Par un courrier du 7 novembre 2019, l’exploitant dépossédé a, par le biais de son conseil, mis en demeure la commune de formuler son offre.

Se basant sur une éviction antérieure, dans le périmètre de la ZAC du Triangle de Gonesse, l’exploitant avait déterminé ses prétentions à 2,72 €/m², soit 124 304 €. La commune a formulé une contre-offre minorée à 2,00 € / m², soit 91 400 €, afin de tenir compte de la réalité des investissements réalisés par le preneur à bail.

Cette proposition a été acceptée par ce dernier, il n’y a donc pas matière à saisir le juge de l’expropriation en vue d’une fixation judiciaire.

2) Financement

Le montant de l’indemnisation s’élève à 2,00 € /m², soit un total de 91 400 €. Ces crédits ont été prévus au BP 2020 au titre de la poursuite des acquisitions des terrains constituant le Parc de la Patte d’Oie.3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- d’APPROUVER le montant amiable de l’offre d’indemnisation de l’éviction de Monsieur Laurent Chatelain, gérant de la SCEA Pépinières Chatelain, en contrepartie du préjudice né de l’expropriation de la parcelle cadastrée ZH n°45 ;

- de PRECISER que le montant total de l’indemnité s’élève à 91 400 Euros ;

- de PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette indemnisation qui en seront la suite ou la conséquence.Direction de l’Aménagement Urbain

Secteur Urbanisme

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur CAURO

OBJET : Notifications de l’attribution des aides municipales de l’OPAH-CD attribuées lors de la commission du 7 octobre 2020.

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique.

1) Présentation

L’OPAH-Copropriétés Dégradées du Centre Ancien mise en place depuis septembre 2017 et pour une durée de 5 ans, est un programme visant à améliorer un ensemble de 10 copropriétés en termes de gestion, de fonctionnement et de programmes de travaux opérationnels.

Pour encourager ces travaux d’amélioration de l’habitat souvent très couteux, la ville s’est engagée à aider financièrement les propriétaires, en complément des subventions accordées par l’ANAH. A ce titre, un règlement d’attribution des aides municipales a été rédigé en ce sens et adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 18 mars 2019.

La première commission d’attribution s’est tenue le 21 juin 2019 et a validé 7 dossiers de demande de subventions. La commission d’attribution tenue le 25 octobre 2019 a validé un dossier de demande de subvention, la commission du 24 janvier 2020 a validé 4 dossiers. La commission du 17 septembre 2020 a validé 1 dossier.

La commission d’attribution tenue le 07 octobre 2020 a validé un dossier pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb et état des réseaux de la copropriété du 11 rue Saint Nicolas, pour un montant de 1 950 € représentant 50% du montant HT de cette prestation.

L’article 12 précise lui que toutes modifications éventuelles du règlement devront faire l’objet d’une autorisation par délibération du Conseil municipal.

Compte tenu de la nécessité pour l’architecte de réaliser un diagnostic sur les voiries et réseaux divers de la copropriété et ce afin de finaliser son analyse d’appel d’offres, le syndic a accepté de faire réaliser cette prestation avant le vote en Assemblée Générale, prévue en fin d’année 2020, afin d’avancer sur le dossier.

Il est précisé que le syndic de la copropriété est en mesure d’avancer le montant de la prestation en accord avec les copropriétaires.

2) Financement

Dans la convention d’OPAH-CD du centre ancien (septembre 2017 – septembre 2022) signée avec l’ANAH, la Ville s’est engagée sur une enveloppe financière de 400 000 € réservée à l’aide aux travaux et à la gestion, pour les copropriétés dégradées ciblées par le dispositif.3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- d’APPROUVER l’attribution de l’aide municipale de l’OPAH-CD de la commission du 07 octobre 2020 ;

- de PRECISER que le versement de cette aide au syndic de la copropriété du 11 rue Saint Nicolas, d’un montant de 1 950€, est conditionné par le vote de la prestation lors de son Assemblée Générale prévue en fin d’année 2020,

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, financiers afférents à cette opération.Direction des Affaires Culturelles

Service : Cinéma

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Madame CAMARA

OBJET : Renouvellement du Conseil d’Administration du Cinéma Jacques Prévert : désignations complémentaires.

Examen et avis par la Commission de Développement Social.

1) Présentation

Selon les articles R 2221-4 et R 2221-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 3 et 5 du règlement intérieur de la Régie du Cinéma Jacques Prévert, le Conseil d’Administration est composé de 10 membres, désignés pour 3 ans et dans la limite de durée du mandat municipal.

Lors du Conseil municipal du 14 septembre 2020, 6 représentants de la commune ont été désignés membres du Conseil d’Administration de la Régie du Cinéma.

Il est proposé que :

- Monsieur Jean-Pierre PICARD soit désigné membre du Conseil d’Administration en raison de ses compétences et de son expérience, notamment acquises en tant qu’ancien président de ladite Régie, lui permettant d’émettre tous avis utiles sur les questions relatives au fonctionnement de la Régie ;

- Les 3 derniers membres soient choisis parmi des partenaires extérieurs représentant la vie associative de Gonesse (1 membre du Conseil Local de la Vie Associative, 1 membre du Conseil des Sages, 1 membre du Conseil Municipal des Jeunes).

2) Proposition

Afin de compléter le Conseil d’Administration, il est donc demandé au Conseil municipal :

- de désigner Monsieur Jean-Pierre PICARD membre du Conseil d’Administration de la Régie du Cinéma Jacques Prévert,

- de fixer les catégories de personnes parmi lesquelles sont choisis les trois derniers membres du Conseil d’Administration.Direction des Actions Culturelles

Service : Maison des Arts

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Madame CAMARA

OBJET : Approbation et signature d’une convention de partenariat entre le collège François Truffaut et la Ville de Gonesse relative à l’organisation de Classes à Horaires Aménagés Musique – CHAM – à dominante vocale.

PIECE(S) JOINTE(S) : Un projet de convention

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation

A la rentrée 2012-2013, le collège François Truffaut, situé en Zone d’Education Prioritaire, et la ville de Gonesse, ont créé conjointement une classe à option chant choral. Mues par la volonté d’offrir un parcours d’excellence à des élèves non musiciens et socialement défavorisés, les équipes pédagogiques du collège et de la Maison des Arts de Gonesse ont collaboré à la création de cette proposition.

Afin d’en pérenniser la réussite, il a décidé de créer des classes à horaires aménagés à dominante vocale en septembre 2014, et de donner corps d’une façon formelle, reconnue et labellisée, à ce qui relevait jusqu’à présent de « l’expérimentation positive ».

Depuis 2017, quatre divisions CHAM – de la 6ème à la 3 ème sont proposées.

Elles ont pour objet de favoriser la réussite scolaire et l’épanouissement artistique et culturel des élèves scolarisés au collège François Truffaut et inscrits à la Maison des Arts.

Les CHAM à dominante vocale doivent permettre aux élèves de suivre une scolarité dans les conditions les plus satisfaisantes tout en leur offrant la possibilité de développer des compétences musicales. A ce titre, ces classes sont construites autour d’un projet pédagogique global et équilibré qui respecte cette double finalité.

Constatant les évolutions du fonctionnement des CHAM, la Ville, le Collège et l’inspection académique de l’Education Nationale souhaitent, en ce début d’année scolaire 2020-2021, actualiser la convention qui les lie afin de formaliser les relations pour la mise en oeuvre du partenariat.

2) Proposition

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.Direction de la Population et de la Citonyenneté

Conseil Local de la Vie Associative

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Madame VALOISE

OBJET : Attribution de subventions sur projets dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants.

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation

Le Fonds de Participation des Habitants (anciennement Fonds d’Initiatives Locales) est mis en œuvre par la Politique de la Ville afin de soutenir des projets d’habitants organisés en associations ou en collectifs. Ce fonds permet aux habitants de s’organiser et de prendre des décisions pour aider à la réalisation de projects ponctuels inscrits dans le cadre d’axes d’actions fixées par le Conseil Local de la Vie Associative.

Le FPH permet de :

- favoriser les prises d’initiatives par une aide financière,

- promouvoir les capacités individuelles et collectives et monter des projets, - renforcer les échanges entre associations et habitants,

- établir d’autres modes de relations entre les habitants, les élus et les techniciens.

Le Conseil Local de la Vie Associative de Gonesse a instruit et émis un avis favorable sur les dossiers présentés dont le projet correspond aux critères admissibles par le Fonds de Participation des Habitants :

- Association Placomusophile de Gonesse 95 : aide à la création d’une capsule de champagne pour le club de Gonesse afin de faire connaître la ville de Gonesse à travers cette capsule, de permettre d’effectuer des ventes, échanges et expositions au niveau national et international. Subvention : 500 €

- Association Les Ballets du Val d’Oise : « Ateliers créatifs avec les enfants et les adultes » mise en place, en dehors des cours de danse, d’ateliers créatifs – sur 4 samedis de novembre et décembre, afin de réaliser de petits objets à offrir aux parents en fin d’année et pour le marché de Noël. Subvention : 300 €

- Association Les Ballets du Val d’Oise : aide à l’organisation d’ateliers « Découverte aux enfants de la ville » afin de découvrir une activité, de favoriser le « vivre ensemble », développer l’esprit de groupe, l’intégration et les capacités à évoluer avec d’autres enfants sur un projet commun, faciliter les relations entre les différents quartiers, possibilité d’accueillir les enfants en situation de handicap. Subvention 300 €

- Association Kusadisa : aide au financement de « Rencontres Intergénérationnelles et interculturelles » : à la maison de retraite Arpavie, autour de la maladie d’Alzeihmer, rencontrer les personnes et créer un lien entre les différentes. Subvention : 350 €

- Association Mamans Espoir : « Evasion culturelle pour le collectif de femmes du Centre Socioculturel Ingrid Betancourt » : permettre à des femmes au foyer de s’évader de la pression sociale et familiale pour découvrir un autre environnement sur le plan culturel etle vivre ensemble. Subvention : 500 €2) Financement

Les crédits sollicités et liés au fonctionnement du Fonds de Participation des Habitants dans le cadre du Contrat de ville sont prévus au budget 2020, I2 – Actions Citoyennes.

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur l’attribution d’un Fonds de Participation des Habitants pour un montant total de 1 950 € suivant le détail ci-dessous :

- 500 € à l’Association Placomusophile de Gonesse 95

- 300 € à l’association Les Ballets du Val d’Oise

- 300 € à l’association Les Ballets du Val d’Oise

- 350 € à l’association Kusadisa

- 500 € à l’association Mamans EspoirDirection de la Population et de la Citoyenneté

Centres socioculturels

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Madame VALOISE

OBJET : Attribution d’une subvention aux associations œuvrant dans les centres socioculturels – Année 2020.

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation

De par leur engagement dans l’accompagnement des habitants, ces associations contribuent à consolider les liens sociaux et à favoriser la mixité sociale. A ce titre, la Ville soutient depuis de nombreuses années leurs activités ou leurs actions innovantes. Les champs d’interventions de ces associations sont divers.

Association les Beaux Jours

Aides à l’achat de matériel et à la participation de la rémunération du professeur de danse.

Association La Toupie

Participation à la construction d’un groupe scolaire, accompagnée annuellement d’une aide matérielle.

Association Secours Populaire

Organisation du Père Noël Vert par la mise en place d’un spectacle et d’un goûter pour les familles bénéficiaires d’une aide.

Association B2S (Besoin de Solidarité)

Lutte contre l’échec scolaire en offrant aux enfants un soutien individuel et en les impliquant dans les actions civiques, culturelles et éducatives.

Association Réussir Ensemble

Soutien au collectif d’habitants du quartier de la Fauconnière pour l’organisation d’un mini séjour en famille dans l’objectif de renforcer la cohésion intra familiale.

2) Financement

Association Type de subvention

Subvention

proposée pour le

CM de novembre

2020

Avance

versée CM

de février

2020

Les Beaux jours Fonctionnement 950 € 950 €

La Toupie Fonctionnement 2 000 €

Secours Populaire Projet 750 € 750 €

Réussir ensemble Projet 1 804 €

B2S Fonctionnement 1 000 €

TOTAL 6 504,00 € 1 700 €Le montant total des subventions à verser pour le fonctionnement est de 8 204 €. 6 504 € sont à imputer sur le budget 2020 enveloppe 3767 des centres socioculturels. Ce montant tient compte de l’avance de 1 700 € votée au Conseil municipal du 10 février 2020.

3) Proposition

Il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une subvention aux associations oeuvrant dans les centres socioculturels.Direction des Sports

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN

OBJET : Attribution du Fonds d'Aide et de Promotion du Sport – F.A.P.S. – aux associations sportives.

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation

La ville de Gonesse a créé le Fonds d’Aide et de Promotion du Sport afin d’aider les associations sportives locales et les jeunes sportifs à mettre en œuvre des projets ambitieux, innovants, ayant pour objet la promotion de leur discipline sportive.

La Ville a déterminé six catégories de projets pouvant prétendre à un financement exceptionnel :

- aide à la création d’une association sportive ;

- accession à un niveau sportif supérieur ;

- aide à la formation des dirigeants, des encadrants et des sportifs ; - aide pour l’organisation ou la participation à une manifestation, une compétition ou un stage sportif de caractère exceptionnel ;

- aide pour la mise en œuvre d’interventions sportives en milieu scolaire ; - aide individuelle en faveur des jeunes sportifs.

La Ville a instruit les demandes des associations dont les projets répondent aux critères énumérés précédemment.

- Aide à la formation des dirigeants, des encadrants et des sportifs

o L’association « Tennis Club de Gonesse » souhaite financer la formation « CQP Educateur de tennis » pour un jeune gonessien formé au club. Le coût de cette formation s’élève à 1 870,00 €, à laquelle s’ajoutent les frais d’embauche du jeune au sein du club (en CDI à temps non complet – 6h00/semaine). L’association demande une subvention d’un montant de 2 000,00 € pour financer le montage complet de cette opération. la proposition de subvention qui vous est présentée porte sur le versement d’une somme de 2 000,00 €.

- Aide pour l’organisation ou la participation à une manifestation, une compétition ou un stage sportif de caractère exceptionnel ;

o L’association « Tennis Club de Gonesse » organise chaque année un tournoi international de tennis féminin. L’édition 2020 aurait dû se dérouler du 15 au 22 mars 2020, mais a été annulée à la dernière minute en raison contexte sanitaire. Le financement de ce tournoi avait fait l’objet d’une aide financière versée par la Ville de Gonesse pour un montant de 8 000,00 €. Même si le tournoi a été annulé, des frais préalables avaient été engagés par l’association. La demande d’aide financière présentée par l’association « Tennis Club de Gonesse » consiste cette année à compenser les dépenses faites pour équilibrer le budget de la 12ème édition du tournoi devrait être organisée du 14 au 21 mars 2021.

L'association sollicite une subvention de 1 000,00 €. La proposition de subvention qui vous est présentée porte sur le versement d'une somme de 1 000,00 €.o L’association « Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports de la Vieille France Sud » (CEVIFS) organise régulièrement des évènements et participent activement aux manifestations organisées sur le territoire de la commune de Gonesse.

Cette association sollicite une aide exceptionnelle de 300,00 € afin de lui permettre de continuer à organiser ces évènements.

La proposition de subvention qui vous est présentée porte sur le versement d'une somme de 300,00 €.

- Aide pour la mise en œuvre d’interventions sportives en milieu scolaire :

o L’association « Cercle d’Escrime de Gonesse » a présenté un projet d’intervention menée auprès des enfants des écoles élémentaires à raison de 4 heures par semaine. L’association a demandé une subvention d'un montant de 3 800,00 €. Considérant que chaque vacation horaire est habituellement subventionnée à hauteur de 30,00 € et que l’action porte sur 30 semaines, la proposition de subvention qui vous est présentée porte sur le versement d’une somme de 3 600,00 €.

o L’association « Judo Club de Gonesse » a présenté un projet d’intervention à mener auprès des enfants des écoles élémentaires du quartier de La Fauconnière, à raison de 6 heures par semaine. L’association a demandé une subvention d'un montant de 7 720,00 €. Considérant que chaque vacation est habituellement subventionnée à hauteur de 30,00 € et que l’action porte sur 30 semaines, la proposition de subvention qui vous est présentée porte sur le versement d’une somme de 5 400,00 €.

o L’association « Tennis Club de Gonesse » a présenté un projet d’intervention menée auprès des enfants des écoles maternelles et élémentaires pour un volume total de 36 heures. L’association a demandé une subvention d'un montant de 3 000,00 € comprenant les frais de personnel, de déplacement et d’acquisition de matériels. Considérant que chaque vacation horaire est habituellement subventionnée à hauteur de 30,00 € et que l’action porte sur 36 heures, la proposition de subvention qui vous est présentée porte sur le versement d’une somme de 1 080,00 €.

2) Financement

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020 – compte 6574 enveloppe 4391.

3) Proposition

Il est donc demandé au Conseil municipal d’attribuer ces subventions dans le cadre du Fonds d'Aide et de Promotion du Sport.Direction des Sports

Service Administratif, financier et technique

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN

OBJET : Approbation de la grille tarifaire du Golf de Gonesse, proposée par la société Gaïa Concept Gonesse pour l’exercice 2021.

PIECE(S) JOINTE(S) : Grille tarifaire du Golf de Gonesse proposée par la société Gaïa Concept Gonesse pour l’exercice 2021.

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation

L’article 41 du contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Golf municipal de Gonesse prévoit que la tarification appliquée par le délégataire est révisée chaque année sur proposition du gestionnaire, et appliquée après approbation du Conseil municipal.

L’article 45 du même contrat prévoit les conditions d’indexation de la grille tarifaire permettant au délégataire de réviser les tarifs et détermine les modalités du calcul du coefficient d’indexation des prix.

Pour l’évolution des tarifs applicables en 2021, le coefficient d’indexation s’élève à 1,0372.

La grille tarifaire proposée par la société Gaïa Concept Gonesse, en sa qualité de délégataire, se caractérise par une augmentation moyenne de + 0,8609 %, ce qui la rend conforme au contrat de concession de service public.

Dans le détail, l’étude de chaque famille de tarifs de la grille tarifaire proposée par le gestionnaire fait apparaitre les informations suivantes :

• Une augmentation moyenne de 0,13 % sur les tarifs de type green fees - droits d’entrées dont s’acquittent les usagers pour accéder au parcours du lundi au vendredi (green fee semaine) ou durant les samedis, dimanches et jours fériés (green fee week-end).

• Une augmentation moyenne de 1,83% sur la gamme de tarifs concernant les abonnements - forfaits attribuant la possibilité de fréquenter le golf sans limitation, du lundi au dimanche - y compris les jours fériés - (forfait permanent), ou uniquement du lundi au vendredi -sauf les jours fériés- (forfait semainier), durant une année.

• Le maintien des tarifs relatifs à l’accès au practice par rapport à 2020. • Le maintien des tarifs relatifs à l’enseignement par rapport à 2020. • Le maintien des tarifs relatifs à la location de matériels par rapport à 2020. • Une augmentation moyenne de 2,10 % concernant les tarifs des licences fédérales par rapport à 2020.

• Le maintien des tarifs des cartes Classic et Gold par rapport à 2020.

2) Proposition

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la grille tarifaire du Golf de Gonesse, proposée par la société Gaïa Concept Gonesse pour l’exercice 2021.Mission Commerce

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur TOUIL

OBJET : Avis du Conseil municipal sur les demandes de dérogation au repos dominical de certains commerces pour 2021.

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique.

1) Présentation :

La ville de Gonesse a été sollicitée par l’enseigne PICARD Surgelés, le magasin E.LECLERC du centre commercial Grande Vallée, RENAULT Garage de l’Aéroport ainsi que le futur magasin LIDL (dont l’ouverture est prévue le 3 février 2021) ZAC entrée sud à Gonesse, respectivement en date du 29 juillet, 27 août, 5 octobre et 4 novembre pour des demandes de dérogations au repos dominical pour l’année 2021.

Vu l’article L 3132-26 du Code du travail qui instaure que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Dans ce cadre, Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer en vue d’accorder :

- à l’établissement PICARD Surgelés sis 3-5 Avenue Raymond Rambert 95500 Gonesse, une dérogation au repos dominical pour les quatre dimanches suivants :

• 5 décembre 2021,

• 12 décembre 2021,

• 19 décembre 2021,

• 26 décembre 2021.

- au magasin E.Leclerc ainsi qu’à l’ensemble de la galerie marchande du centre commercial de la Grande Vallée, 1 avenue Georges Pompidou 95500 Gonesse, une dérogation au repos dominical pour les neuf dimanches suivants :

• 20 juin 2021,

• 27 juin 2021,

• 15 août 2021,

• 29 août 2021,

• 5 septembre 2021,

• 5 décembre 2021,

• 12 décembre 2021,

• 19 décembre 2021,

• 26 décembre 2021,- à l’établissement RENAULT Garage de l’Aéroport 16 rue Berthelot 95500 Gonesse, une dérogation au repos dominical pour les cinq dimanches suivants :

• 17 janvier 2021,

• 14 mars 2021,

• 13 juin 2021,

• 19 septembre 2021,

• 17 octobre 2021.

- au futur magasin LIDL ZAC entrée sud à Gonesse, une dérogation au repos dominical pour les cinq dimanches suivants :

• 28 novembre 2021,

• 5 décembre 2021,

• 12 décembre 2021,

• 19 décembre 2021,

• 26 décembre 2021.

2) Proposition :

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- DE DONNER un avis favorable en vue d’accorder une dérogation au repos

dominical pour l’enseigne PICARD Surgelés, pour les dimanches 5, 12, 19 et 26 décembre 2021.

- DE DONNER un avis favorable en vue d’accorder une dérogation au repos dominical pour le magasin LECLERC du centre commercial de la Grande Vallée, pour les dimanches 20 et 27 juin, 15 et 29 août, 5 septembre et les 12, 19 et 26 décembre 2021.

- DE DONNER un avis favorable en vue d’accorder une dérogation au repos

dominical pour l’enseigne RENAULT Garage de l’Aéroport, pour les dimanches 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021.

- DE DONNER un avis favorable en vue d’accorder une dérogation au repos

dominical pour le futur magasin LIDL, pour les dimanches 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre 2021.Direction Générale des Services

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur ROUCAN

OBJET : Fixation du nombre et désignation des membres représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.).

Examen et avis par la Commission du Développement Social.

1) Présentation :

Par délibérations n°92 du 10 juillet et n°132 du 14 septembre 2020, le Conseil municipal a désigné les Conseillers municipaux qui siègeront à la Commission Consultative des Services Publics Locaux C.C.S.P.L. La vice-présidence de cette commission a été confiée par arrêté du Maire n°401/2020 à Monsieur ROUCAN.

Pour mémoire, cette Commission qui se réunit à minima une fois par an est chargée d’examiner à cette occasion :

- les rapports établis par les délégataires de service public (le golf, la restauration collective, et dans le futur, la crèche du quartier de la Madeleine),

- les bilans d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière (le cinéma),

- les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Il convient aujourd’hui de désigner conformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales des représentants d’associations locales.

Il est proposé que soient désignées au sein du tissu associatif, les associations locales suivantes qui ont un intérêt avec les services publics locaux détaillés ci-avant :

- Nouvelle Association du Golf de Gonesse – Président, Monsieur Francis CHARLES

- Amicale des Résidents de la Fauconnière – Représentant, Monsieur Gérard VUILLERMET

- Association des Propriétaires de la résidence la Licorne – Représentant, Monsieur Abdelhalim BEKAR

- Association des Parents d'élèves F.C.P.E. - Responsable – Référente, Madame Leïla FERCHICHI

- Association des Parents d'élèves P.E.E.P. - Responsable – Référente, - Madame Meirama DIENG

- Association des Parents d'élèves de Benjamin Rabier A.P.E.B.R. - Responsable – Référent, Monsieur Jean-Marc ODIN

A titre d’information, il est à noter que pour l’heure aucune association en lien avec le Cinéma Jacques Prévert ne siège au sein de cette commission. Or l’association des Amis du cinéma, aujourd’hui en sommeil et n’existant plus pour le moment que sous la forme de collectif libre, y aurait précisemment un intérêt proche. Le projet de la relancer de manière plus formelle est en cours d’élaboration. Dans cette hypothèse et perspective, cette question sera représentée devant le Conseil municipal et l’association pourra ainsi être désignée ultérieurement.

2) Proposition :

Il est donc demandé au Conseil municipal de FIXER pour le moment à 6 le nombre de représentants d’associations locales au sein de la C.C.S.P.L. et DE DESIGNER ses représentants.Direction Générale des Services

Direction de l’Administration Générale et de la Logistique

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD

OBJET : Avis sur l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) de la commune de Bièvres (Essonne) au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz et d’électricité et en matière d’infrastructures de recharge de véhicules électriques.

Examen et avis par la Commission de l’Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique.

1) Présentation

Par un courrier du 21 septembre 2020, la commune de Bièvres (91) a fait part au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) de son intention d’y adhérer au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, de l’électricité et en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Le Comité d’administration du SIGEIF a ainsi autorisé cette adhésion par sa délibération du 12 octobre dernier.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du SIGEIF est notifiée à chacune de ses collectivités adhérentes, qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’adhésion de cette nouvelle commune.

2) Proposition

Il est donc demandé au Conseil municipal d’APPROUVER l’adhésion de la commune de Bièvres (Essonne) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz et d’électricité et en matière d’infrastructures de recharge de véhicules électriques.