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Convocation - convocation cm 270519
Convocation - Convocation CM 181119
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 181119)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 45 1111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Ville
de
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/HDD/SDS
Le 12 novembre 2019
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil Municipal le :
| LUNDI 18 NOVEMBRE 2019 à 20h30]
> Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2019.
DELIBERATIONS SOUMISES AU DEBAT
> Motion de soutien au peuple kurde et attribution d'une subvention exceptionnelle à une association d’aide humanitaire aux victimes civiles.
> Attribution de laide à l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion et élargissement des conditions d'octroi aux locataires de maisons individuelles.
> Position du Conseil municipal après la décision du Président de la République sur Europacity.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE
> Création de postes.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE)
> Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2019 — Budget Principal.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
EDUCATION ET RYTHMES SCOLAIRES
> Approbation et signature de la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT).
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire > Approbation et signature d’une convention avec l'association « Omnisport National »
et attribution d’une subvention pour soutenir des actions de soutien scolaire.
RAPPORTEURS : Madame HENNEBELLE
Madame CAUMONT
COMMERCE - FETES ET JUMELAGE
> Approbation et signature de la convention d'étude entre l'Epareca, la Caisse des Dépôts et Consignations et la commune de Gonesse relative au centre commercial de la Madeleine.
RAPPORTEUR : Monsieur TOUIL
LOGEMENT ET URBANISME
> Prise en considération d'un projet d'aménagement dans le périmètre d'étude « Patte d'Oie — Moulin des Marais — Fontaine Cypierre ».
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
DELIBERATIONS N'APPELANT PAS DE DEBAT
> Approbation et signature d'une convention avec l'association "Le Souffle" relative à la mise en place de permanences d'un Ecrivain Public dans le cadre du Point
d'Accès au Droit.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
PERSONNEL - SERVICE PUBLIC COMMUNAL ET POLITIQUE DE LA VILLE]
> Présentation de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'année 2018.
> Approbation et signature du protocole d'engagements renforcés et réciproques dans le cadre du Contrat de Ville intercommunal au titre des années 2019-2022.
RAPPORTEUR : Madame GRIS
FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
> Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2019 — Budget
Assainissement.
> Adoption de la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2019 — Budget Lotissement des Jasmins.
> Admission des titres en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices
antérieurs — Budget principal.
> Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — Lot n°1: Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle: Approbation et
signature d’un avenant n°2. > Acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau — Lot n°1 : Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle — Lancement d'une procédure d'appel d'offres.
> Entretien, rénovation et acquisition des systèmes de sécurité anti-intrusion pour équiper les bâtiments communaux — Approbation et signature d’un avenant n°1.
> Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville Signature des marchés.
> Approbation et signature de l'avenant n°1 à la convention d'exploitation de la Liaison Nord-Oise-Marne engendrant une redevance de transit.
RAPPORTEUR : Monsieur JAURREY
> Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 9 septembre 2019 relatif à la restitution aux communes de la compétence vidéo protection.
RAPPORTEURS : Monsieur JAURREY
Madame GRIS
EDUCATION ET RYTHMES SCOLAIRES]
> Construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie — Lot n°1 : Terrassements - VRD - Gros œuvre - Carrelage - Faïence - Résine — Entreprise Domatech — Approbation et signature d'un avenant n°1
RAPPORTEUR : Madame HENNEBELLE
> Attribution du Fonds d'Aide et de Promotion du Sport — F.A.P.S. — aux associations sportives.
> Atiribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Gonesse Objectif Subaquatique et Tir (GOST) pour couvrir les frais fédéraux induits par l'action d'initiation à la plongée.
RAPPORTEUR : Monsieur RICHARD
> Approbation et signature d’une convention avec le Réseau Périnatal du Val d'Oise pour la mise en œuvre d'activités physiques et sportives adaptées favorisant la prise en charge du diabète gestationnel des femmes enceintes au cours de l'exercice 2019-2020.
RAPPORTEURS : Monsieur RICHARD
Monsieur OUERFELLI
PETITE ENFANCE - ENFANCE ET PERSONNES HANDICAPÉES)
> Approbation et signature avec la Caisse d’Allocations Familiales de la convention d'objectifs et de financement pour le Lieu d'Accueil Enfants Parents Rafael Padilla et de la charte de la laïcité de la branche famille.
> Approbation et signature avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise de la convention d'objectif et de financement relative au fonds de modernisation des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants. > Approbation et signature avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise du
nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022.
RAPPORTEUR : Madame MAILLARD
JEUNESSE - POPULATION ET CITOYENNETÉ ET CENTRES SOCIOCULTURELS,
> Annulation partielle de la délibération n°107/2019 du 27 mai 2019 attribuant une
subvention à l'association « APCE 95 » et attribution d'une subvention à l'Union
Départementale des Associations Familiales du Val d'Oise (UDAF 95) pour soutenir
le dispositif « Point Accueil Ecoute Jeunes/Parents ».
RAPPORTEUR : Madame CAUMONT
VOIRIE - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)
> Demande de prise en charge de factures d'assainissement pour le compte de la
Résidence du Parc de la Commanderie.
> Demande de prise en charge d’une facture de la société MNP pour une intervention
sur le réseau d'eaux usées.
> Approbation et signature d'une convention, avec la Société du Grand Paris et
VEOLIA, pour le financement des études et des travaux de mise en compatibilité du
réseau de distribution d'eau potable nécessaire à la réalisation de la ligne 17 Nord du
Grand Paris Express.
RAPPORTEUR : Monsieur BOISSY
PROJET DU GRAND PARIS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI -
FORMATION
> Attribution d’une subvention à l'association Pôle S pour soutenir le projet « Ma 6T va
coder, l'école du Web des quartiers populaires de Gonesse ».
RAPPORTEUR : Madame MOUSTACHIR
CULTURE
> Approbation et signature d’une convention pluriannuelle entre la ville de Gonesse et
la Cité de la musique - Philharmonie de Paris pour la mise en œuvre d'un orchestre
« DEMOS » (Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale).
> Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l’année 2019 à l'association
Coraçoes Do Minho.
RAPPORTEUR : Monsieur HAKKOU
> Approbation et signature d'une convention de partenariat avec l'association Unis-cité pour la mobilisation de deux volontaires en service civique dans le cadre du plan
Education aux Médias et à l'Information proposé par le Ministère de la Culture.
RAPPORTEURS : Monsieur HAKKOU
Madame CAUMONT PATRIMOINE
> Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Société d'Histoire et d'Archéologie de
Gonesse et du Pays de France pour la publication d’un ouvrage consacré à l'église Saint-Pierre Saint-Paul de Gonesse.
RAPPORTEUR : Madame TORDJMAN
LOGEMENT ET URBANISME
> Acquisition de la parcelle ZS 548 appartenant à Espace Habitat Construction (EHC) et rétrocession d’une partie de la parcelle ZS 548 au SIAH ainsi qu'aux riverains.
Communication du rapport annuel 2018 du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (S.I.A.H.).
Approbation et signature avec la société ILIAD 7 d'un avenant n°1 à la convention d'autorisation d'occupation du domaine public concernant l'implantation d'une station radioélectrique, sise 2 impasse Louis Lépine à Gonesse, cadastrée AH n°103.
RAPPORTEUR : Monsieur CAURO
VIE ASSOCIATIVE
> Attribution de subventions sur projets dans le cadre du Fonds de Participation des
Habitants.
RAPPORTEUR : Madame VALOISE
> Décisions prises par Monsieur le Maire
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et Chère Collègue, Monsieur et Cher Collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.