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Arrêté - T st 2026 086 Arrete municipal du 13 Avril 2026 po
Arrêté - T st 2026 079 Arrete municipal du 10 Avril 2026 portant reglementation temporaire de la circulation RD 834 en partie
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 079 Arrete municipal du 10 Avril 2026 portant reglementation temporaire de la circulation RD 834 en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedet
Tél.
+33 (0)5
58
7
47
00
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WUW.aire-sur-adour.fr
Tout
courrier
envoyé
à la maine
À
LHôtel
de Ville est
ouvert
Permanence
«État-civil
doit être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à i2h30
et de
18h30
à i7h
À
le vendredi
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vendredi
jusouà
18h30
de
7h30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-079
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RD
834
(en
partie)
;
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R411-8,
R
411-25
à R
411-28, R
417-10,
R
411-29
à R
411-32
;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
Je
Code
de
la
Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
;
VU
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
mardi
7
Avril
2026
par
l’entreprise
« ACCHINI
SNAA
»
—
Z.I
du
Marmajou
— 65700
MAUBOURGUET,
signalant
des
travaux
de
rabotage
des
voiries
sur
la RD
834
(en
partie)
; du
15
Avril
au
17
Avril
2026 ;
VU
l’arrêté
municipal
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
n°T-st-2025-393
du
29
décembre
2025 ;
VU
l’avis
du
Responsable
du
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
territoire
communal ;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
au
niveau
de
la
RD
834
;
CONSIDÉRANT
les
préconisations
du
bureau
d’études
« Ingénierie
Sécurité
Routière
»
46,
rue
Paul
Duthil
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
concernant
la
fluidité
de
la
circulation
routière
pendant
ces
travaux
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
]
fn
©
Villes
et Villages
Fleuris
RE
: RENTE.
ei
(G) Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
Mercredi
15
Avril
2026
à 08h00
au
vendredi
17
Avril
2026
à
18h00
:
e
La
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
au
niveau
de
la
RD
834
selon
le plan
ci-joint
en
annexe
pour
une
circulation
alternée
par feux
tricolores,
route
à
deux
voies,
à l’occasion
de
travaux
de
rabotage
des
voirie.;
e
Les
feux
de
signalisation
situés
à l’intersection
de
la
rue
du
13
juin
et de
l’Avenue
du
IV
septembre
seront
mis
au
clignotant
du
Mercredi
15
Avril
2026
au
Vendredi
17
Avril,
le temps
de
l’intervention
de
l’entreprise
« ACCHINI
SNAA
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L’entreprise
« ACCHINI
SNAA
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les
usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
« ACCHINI
SNAA
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
« ACCHINI
SNAA
»
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Responsable
du
service
de
Police
municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le jeudi
9 avril
2026
Jérémy
Marti
2 des
;
“
Chantiers
fixes
WG
Aftemat par signaux Aicolores
Lesañataon stiernés
Routs
à 2
res
JE
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Le
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PRES
LE :
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Pas
EX.
SruERnn
AIS
- he
me
mue
7
Place
du
De
Gaulle
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T-st-2026-079
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION RD
834
Du
15
Avril
au
17
Avril
2026
ACCHINI
SNAA