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Déliberation - 2022 06 Vote du Compte Administratif
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Mœurs-Verdey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 Vote du Compte Administratif)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MOEURS – VERDEY
Séance du mardi 5 avril 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 09
Par suite d’une convocation en date du lundi 28 mars 2022, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le mardi 5 avril 2022, à 20h sous la présidence de M. Claude POUZIER, Maire.
Étaient présents : M. Claude POUZIER, M. Thierry BOLLOT, M. Christophe CABAUP, M. Franck MAILLARD, M. Jean-Louis BAUDRY, M. Anthony DAVESNE, M. Eric PLANSON, Mme Annie BOUATOU et M. Arnaud VEMIAN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
Absent excusé : Mme Nathalie DANAU ayant donné pouvoir à M. Anthony DAVESNE
Absent : M. Frédéric HOCQUIGNY
Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Annie BOUATOU est désignée pour remplir cette fonction.
Délibération n°2022 / 06
Objet : Vote du compte administratif
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et 13, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu le compte de gestion transmis par voie dématérialiser du trésorier de Sézanne,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent, Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,
DÉCIDE :
• de donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte administratif Dépenses Recettes
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l'exercice 2021 127 545,69 194 211,31
Solde N-1 reporté 175 459,66
Excédent ou déficit global 127 545,69 396 670,97
Section
d'investissement
Résultats propres à l'exercice 2021 54 508,04 60 647,98
Solde N-1 reporté 84 026,07
Solde d’exécution 54 508,04 144 674,05
Restes à réaliser au
31 décembre 2020
Fonctionnement 0,00 0,00
Investissement 169 300,00 0,00
• de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
• de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2022 à 20h10
Réference de l'AR : 051-215103441-20220405-2022_06-DE
Affiché le 20/04/2022 - Certifié exécutoire le 20/04/2022 • d'arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus
ADOPTE Extrait certifié conforme au registre des délibérations 09 voix pour
0 voix contre
0 abstention [[[signature1]]] CLAUDE POUZIER
2022.04.14 19:53:54 +0200
Ref:20220414_194003_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2022 à 20h10
Réference de l'AR : 051-215103441-20220405-2022_06-DE
Affiché le 20/04/2022 - Certifié exécutoire le 20/04/2022