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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2023 vote du compte administratif 2022 activite commerciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 12
Présent : 9
Qui ont pris part
à la délibération: 9
Date de la convocation :
13/03/2023
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID : 051-215102625-20230327-16_2023-BF
EE EUR
ï EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des
séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr CHAPELLIERE Eric, Mr JOLY Pascal et Mme JOYON Emilie.
Secrétaire de séance : Mr LEROUX Jean-Philippe
N° 16/2023 —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —
ACTIVITE COMMERCIALE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr HONTOY Michel
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, après s’être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
2022.
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement :
Résultats de l’exercice 5 533.00 36 274.00 +30 741.00 Solde reporté 20 566.20 0,00 - 20 566.20 Résultat à affecter +10 174.80 Section d’investissement :
Résultats de l’exercice 20 320.00 15 000.00 - 5 320.00 Solde reporté 4 855.00 - 4 855.00 Solde global d’exécution - 10 175.00
Résultats cumulés 51274,20 51 274.00 - 0.20
2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
49 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le
Compte Administratif 2022.
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Jean-Pierre IÉRNE
ÉE