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Déliberation - 2022 09 Vote DES Subventions
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Mœurs-Verdey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 Vote DES Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MOEURS – VERDEY
Séance du mardi 5 avril 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 11 Présents : 09 Votants : 10
Par suite d’une convocation en date du lundi 28 mars 2022, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le mardi 5 avril 2022, à 20h sous la présidence de M. Claude POUZIER, Maire.
Étaient présents : M. Claude POUZIER, M. Thierry BOLLOT, M. Christophe CABAUP, M. Franck MAILLARD, M. Jean-Louis BAUDRY, M. Anthony DAVESNE, M. Eric PLANSON, Mme Annie BOUATOU et M. Arnaud VEMIAN. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
Absent excusé : Mme Nathalie DANAU ayant donné pouvoir à M. Anthony DAVESNE
Absent : M. Frédéric HOCQUIGNY
Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Annie BOUATOU est désignée pour remplir cette fonction.
Délibération n°2022 / 09
Objet : Vote des subventions
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser pour 2022 les subventions suivantes au compte 6574 :
Amis de nos églises 35,00€
Association La Moeurinoise 750,00€
Association Mondement 14 35,00€
Banque alimentaire 60,00€
Centre de Soins Infirmiers, Bon Secours 20,00€
Ecole de musique de Sézanne 25,00€
Foyer Rural d’Éducation Populaire d'Esternay (FREPE) 30,00€
Souvenir Français 35,00€
Voyage scolaire des établissements public ou privé 600,00€
Réserve sécurité civile 500,00€
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus
ADOPTE Extrait certifié conforme au registre des délibérations 10 voix pour
0 voix contre
0 abstention [[[signature1]]] CLAUDE POUZIER
2022.04.14 19:53:41 +0200
Ref:20220414_194202_2-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/04/2022 à 20h06
Réference de l'AR : 051-215103441-20220405-2022_09-DE
Affiché le 20/04/2022 - Certifié exécutoire le 20/04/2022