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Compte-Rendu - 2022 06 07 compte rendu du Conseil Municipal
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Mœurs-Verdey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 07 compte rendu du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MŒURS-VERDEY Compte rendu de la séance
1120 MOEURS = VERDEY du mardi 7 juin 2022 Æ 03.26.81.48.24
mairie.moeurs-verdey@wanadoo.fr
Ouverture secrétariat
le lundi de 9h30 à 11h30
le mercredi de 17h00 à 19h00
Par suite d'une convocation en date du lundi 23 mai 2022, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie le mardi 7 juin 2022, à 20h sous la présidence de M. Claude POUZIER, Maire.
Tous les membres étaient présents à l'exception de :
Absent excusé : M Jean-Louis BAUDRY ayant donné pouvoir à M. Eric PLANSON
Absent :
Mme Nathalie DANAU a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu municipal du mardi 5 avril 2022 à l'unanimité des membres présents
Délibération n°2022 / 11
Objet : Fonds de concours pour le financement VC de Launat
Le maire présente à l'assemblée délibérante le projet d'aménagement de bandes latérales d'alerte sur le VC du Meix réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais (CCSSOM) en accompagnement des travaux d'entretien de la chaussée
Conformément à la délibération DP 2021-007 de la CCSSOM en date du 15 février 2021, un fonds de concours est mis en place pour la participation de la commune à hauteur de 30 % du montant H.T. des
travaux, pour un montant de 3 530,09€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Accepte de verser le fonds de concours à hauteur de 3 530,09 correspondant à 30% du montant global
des travaux HT.
Autorise le Maire à signer les documents afférents à ce fonds de concours.
Confirme l'inscription au budget 2022 du montant correspondant.
Délibération n°2022 / 12
Objet : Projet de division / échange de terrain entre la commune et Monsieur Guillaume DOS REIS
Monsieur le Maire
rappelle au Conseil Municipal, que Monsieur Guillaume DOS REIS, propriétaire du terrain cadastré section B N° 317 et 318 a sollicité un échange de terrain afin de réaliser un mur de clôture en retrait sur la voie communale « rue du village » et de régulariser son accès sur la rue Basse. Ce principe d'échange
a été approuvé par délibération n° 2021/22.
présente au Conseil Municipal le plan de division / échange établi par le cabinet WIENERT, géomètre à Sézanne,
Compte-rendu réunion du conseil du mardi 7 juin 2022 - page 1 /3 Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal :
APPROUVE le projet d'échange/division de terrain établi par le cabinet WIENERT, faisant apparaître une
surface échangée de 47 m°, conformément au plan annexé à la présente délibération.
RAPPELLE que les frais de géomètre du cabinet WIENERT, d'un montant de 660€ TTC, sont pour moitié à la charge de la commune.
AUTORISE le maire a signé tous les documents afférents à ce dossier
Délibération n° 2022 / 13
Objet : décisions modificatives budgétaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virement de crédits suivants, sur le
budget de l'exercice 2022 :
CRÉDITS À OUVRIR
Chap compte Opé Nature Montant
21 21721 117 | Plantations d'arbres et arbustes 35000,00€
CRÉDITS A RÉDUIRE
Chap Compte Opé Objet Montant
21 2111 117 | Terrains nus 35000,00€
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Installation des deux tours de garde pour les législatives 2022
Les travaux de la place Saint Martin étant achevé, une réunion de réception de chantier est à prévoir avec l'entreprise.
A partir de la rentrée scolaire 2022-2023, la carte de transport collégien et lycéen est totalement à la charge des familles. A la demande du Conseil, une liste des enfants va être établi afin de déterminer le nombre de foyers avec plusieurs enfants concernés avant de décider si la commune doit mettre en place une aide.
Des devis a été sollicités auprès de :
o Lorentz Informatique afin de changer l’ordination du bureau de l'Adjointe. o L'entreprise POUTEAU :
“ pour la réfection du mur du cimetière de Moeurs pour un montant de 2 370 € “pour la réfection du lavoir de Verdey pour un montant de 4 620 €
o L'entreprise LEMAIRE pour changer la porte d'entrée de l'ancienne mairie-école de Verdey o
Suite à des problèmes de reprise de malfaçons, les raccordements de la fibre optique peuvent
être reportés au-delà du 18 juillet, suivant les secteurs.
Le projet éolien INTERVENT sur le secteur Les Essarts les Sézanne - Verdey a été abandonné, suite à la dernière décision en Conseil d'État.
Madame Monique FOUGERAY a mis en vente sa propriété située entre la rue du Village et la rue
Basse. La commune envisage de préempter sur une partie du terrain pour reconstituer l'ancien exutoire naturel sur l'ancienne sente qui reliait la rue du Village à la rue Basse
Madame Brigitte JOUAN vend un terrain avec petit bâtiment sur la place du marronier. La mairie va prendre rendez-vous avec le notaire pour programmer une visite avec le conseil municipal avant de decider de son éventuelle acquisition ou pas.
Compte-rendu réunion du conseil du mardi 7 juin 2022 - page 2/3 + Après l'achèvement des travaux de l'église de Moeurs, le mobilier et les statues seront remises en place le mercredi 16 juin 2022 à 18h.
+ __ Annie BOUATOU souhaite lancer une réflexion sur le devenir de l'église de Verdey. Elle propose d'organiser une réunion sur ce sujet avec les habitants du hameau de Verdey pour recueillir leurs avis et suggestions.
+ __ Nouveauté, pour l'organisation du 14 juillet, un bulletin de réservation sera transmis à chaque habitant afin de déterminer leur participation au repas.
La séance est levée à 23h
La secrétaire de séance
Nathalie DANAU
Compte-rendu réunion du conseil du mardi 7 juin 2022 - page 3 /3