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Compte-Rendu - Conseil municipal du 24 fevrier 2022 compte rendu
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2023
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mars
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
: M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 17
mars
2023
- Affichage
du
: 17
mars
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: O
Mme
Anne-Marie
ROCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il
est
constaté
à
18H15,
la
présence
effective
de
9
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est
constaté.
Madame
Anne-Marie
ROCHE
est
désignée
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FÉVRIER
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
février
2023,
à
l'unanimité
des
membres
présents
Présentation
du
document
de
valorisation
financière
de
la
commune
par
Monsieur
Frédéric
DUSSOT,
Conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la Trésorerie
principale
de
MOUTIERS
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
e
DEC
002/2023 -— restaurant-bar-épicerie
les
Boutons
d’Or
—
avenant
n°
1 au
bail
commercial
et
prêt
à usage
d’une
licence
de
débit
de
boissons
du
O5
janvier
2022
Arrivée
de
Vincent
MAITRE
à
18H35
DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2023-018
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNY
—
Année
2022
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Pascal
PESSOZ,
1er
Adjoint,
et
se
retire
de
l’Assemblée
afin
de
ne
participer
ni
au
débat
ni au
vote.
Ilest
rappelé
que
le Compte
Administratif :
* rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
Budget
des
réalisations
effectives
et dépenses
(mandats)
et recettes
(titres) ;
* présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
;
* est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à l'assemblée
délibérante
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice
;
Le
Compte
Administratif
de
la
Commune
2022
est
arrêté
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
2022
:
- 696
953.19
€
Recettes
réalisées
2022 :
+879875.15€
Report
2021
(ROO2)
:
+ 128 988.06 €
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
2022
:
- 267
267.12
€
Recettes
réalisées
2022
:
+
450
391.07
€
Report
2021
(D001)
:
- 170 286.58
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
:
+311
910.02
€
Investissement
:
+12
837.37
€
Résultat
global
:
+324
747.39
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
(à l'exception
de
Monsieur
le Maire
qui
n'a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote),
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies
et notamment
ses
articles
L 2121-
14
et
L
2121-31.
Après
s'être
fait
présenter
les
résultats
de
la
gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2022
et
Sur
proposition
de
M.
Pascal
PESSOZ,
APPROUVE
le Compte
Administratif
de
la Commune
2022
qui
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
324
747,39
€
(soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
311910.02
€
et
un
excédent
d'investissement
de
12
837.37
€).
DÉLIBÉRATION
N°
2023-019
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNY
—
Année
2022
M.
le
1°
Adjoint
rappelle
que
le Trésorier
établit
un
Compte
de
Gestion
avant
le 1° juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
I comporte
:
* une
balance
générale
de
tous
les comptes
tenus
par
le Trésorier;
* le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le
passif
de
la collectivité
;
M.
le
1°
adjoint
présente
ensuite
le
Budget
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
ie
Receveur
Municipal
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
la Commune
de
l’année
2022
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022 ;
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
la
Commune
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires; DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
et APPROUVE
en
conséquence
le Compte
de
Gestion
de
la Commune
dressé
pour
l’exercice
2022
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal.
2 DÉLIBÉRATION
N°
2023-020:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Ler
Adjoint
expose
qu'au
regard
de
l'excédent
de
Fonctionnement
et
de
l'excédent
d'Investissement
du
Budget
Communal,
soit :
+
section
de
Fonctionnement:
+311
910.02
€
+
section
d'investissement
:
+
1283737
€
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
financiers
de
l'exercice
2022
de
la Commune
ce jour;
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2022
:
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
Fonctionnement
de
311
910.02
€;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
{à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n'a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote),
DECIDE
d’affecter
ce
résultat
de
Fonctionnement
du
Compte
Administratif
2022
de
la
Commune
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
+182
921.96
€
À —
Résultat
de
l'exercice
B —
Résultats
antérieurs
reportés
+
128
988.06
€
ligne
002
du
compte
administratif
C—
Résultat
à affecter
=
A+8B
{hors
restes
à réaliser}
+311
910.02
€
D -— Solde
d'exécution
d'investissement
+12
837.37
€
€ - Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
F - Besoin
de
financement
-
0
AFFECTATION
311
910.02
€
Affectation
en
réserves
R 1068
en
Investissement
aû
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
261
910.02
€
F Report
en
Fonctionnement
R 002
50
000.00
€
Déficit
reporté
D 002
0.00
€
DÉLIBÉRATION
N°
2023-021
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
L'ANNEE
2022
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Pascal
PESSOZ,
ler
Adjoint,
et
se
retire
de
l’Assemblée
afin
de
ne
participer
ni
au
débat
ni au
vote.
il'est
rappelé
que
le Compte
Administratif
:
*
rapprache
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
Budget
des
réalisations
effectives
et
dépenses
(mandats)
et
recettes
(titres) ;
* présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
; *
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice
;
Le
Compte
Administratif
du
Service
Fau
et
Assainissement
2022
est
arrêté
comme
suit:
Section
d'Exploitation
:
Dépenses
réalisées
2022:
-137
541.72
€
Recettes
réalisées
2022:
+305
425.14 €
Report
2021:
+46
552.44
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
2022 :
- 90
762.13
€
Recettes
réalisées
2022:
+131
143.95
€
Report
2021
- 5114.95
€
Résuitat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
+214
435.86
€
Investissement
+35
266.87
€
Résultat
global
:
+ 249
702.73
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(à
l’exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n'a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote),
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-14
et
L 2121-31.
Après
s'être
fait
présenter
les
résultats
de
la gestion
du
Service
Eau
et
Assainissement
pour
l’exercice
2022,
sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
1er Adjoint
au
Maire,
APPROUVE
le Compte
Administratif
du
Service
Eau
et Assainissement
2022
qui
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
249
702.73
€ (soit
un
excédent
d'exploitation
de
214
435.86
€ et
un
excédent
d'investissement
de
35
266.87
€)
DÉLIBÉRATION
N°
2023-022
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
L'ANNEE
2022
M.
le ier
Adjoint
rappelle
que
le Trésorier
établit
un
Compte
de
Gestion
avant
le 1° juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
il comporte
:
* une
balance
générale
de
tous
les comptes
tenus
par
le Trésorier;
* le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et
le passif
de
la collectivité
;
M.
le
er
Adjoint
présente
ensuite
le
Budget
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
tes
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
du
Service
Eau
et Assainissement
de
l’année
2022; Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022.
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
du
Service
Eau
et Assainissement
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
Service
Eau
et Assainissement
dressé
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et APPROUVE
en
conséquence
4 le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
du
Service
Eau
et
Assainissement
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-023
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
PESSOZ.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2022,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
PART
AFFECTEE
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2021
L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2022 |
REALISER
2021|
RESTES
A
PRENDRE
EN
délibération
REALISER
COMPTE
POUR
prise
en
2021
L'AFFECTATION
sur
les
résultats
dépenses
DE
RESULTAT
2020
recettes
INVEST
-5
114.95
€
40
381,82€
.
-€
FONCT
+ 51 667.39 €
-511495€|
167883,42€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote),
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
214
435.86
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Total
affecté
au
c/ 1068
:
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
0€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
DÉLIBÉRATION
N°
2023-024
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
»
POUR
L’ANNEE
2022
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Pascal
PESSOZ,
1er
Adjoint,
et
se
retire
de
l'Assemblée
afin
de
ne
participer
ni
au
débat
ni au
vote.
l'est
rappelé
que
le Compte
Administratif
:
*
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
et
dépenses
(mandats)
et
recettes
(titres)
;
*
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
; *
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice
;
Le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
« lotissement
les
Noyers
» 2022
est
arrêté
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
2022
:
- 57
065.91
€
Recettes
réalisées
2022 :
+ 57
066.49
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
2022
:
- 57
065.91€
Recettes
réalisées
2022
:
+78
733.73
€
Report
2021:
-21
667,82 €
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
:
+0.58
€
investissement
:
0€
Résultat
global
:
+0,58
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
(à l'exception
de
Monsieur
le Maire
qui
n'a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote),
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2121-
14
et
L 2121-31.
Après
s'être
fait
présenter
les
résultats
de
la
gestion
du
budget
annexe
«
lotissement
les
Noyers
»
pour
l'exercice
2022,
sur
proposition
de
M.
Pascal
PESSOZ,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
« lotissement
les
Noyers
» qui
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
0,58
€ {soit
un
excédent
de
fonctionnement
de0.58€) DÉLIBÉRATION
N°
2023-025
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
»
POUR
L'ANNEE
2022
M.
le 3%
Adjoint
rappelle
que
le Trésorier
établit
un
Compte
de
Gestion
avant
le 1° juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
Ilcomporte
:
* une
balance
générale
de
tous
les comptes
tenus
par
le Trésorier
;
* Je bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le
passif
de
la collectivité ;
M.
le
1°
adjoint
présente
ensuite
le
Budget
annexe
«
Lotissement
les
Noyers
»
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni au
vote).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
«
Lotissement
les
Noyers
» de
l’année
2022; Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022
;
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
annexe
«
Lotissement
les
Noyers
»
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires;
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
« Lotissement
les
Noyers
»
dressé
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
et APPROUVE
en
conséquence
le
Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
« Lotissement
les
Novyers
»
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal. DÉLIBÉRATION
N°
2023-026
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
& AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ECOLE
DU
PLAN
»
POUR
L'ANNEE
2022
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Pascal
PESSOZ,
Ler
Adjoint,
et
se
retire
de
l'Assemblée
afin
de
ne
participer
ni
au
débat
ni
au
vote.
Il est
rappelé
que
le Compte
Administratif
:
*
rapproche
les
prévisions
où
autorisations
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
et
dépenses
(mandats)
et
recettes
(titres)
;
* présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
;
*
est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice
;
Le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» 2022
est
arrêté
comme
suit
Section
de Fonctionnement :
Dépenses
réalisées
2022
:
-181
116.94€
Recettes
réalisées
2022 :
+181
116.62
€
Section
d’Investissement
:
Dépenses
réalisées
2022
:
- 181
116.62
€
Recettes
réalisées
2022 :
+9
261.13
€
Report
2021
- 9261.13
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Fonctionnement
:
-0.32€
Investissement
:
-181
116.62
€
Résultat
global :
- 181
116.94
€
Après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
(à
l'exception
de
Monsieur
le Maire
qui
n'a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote),
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2121-
14
et
L 2121-31.
Après
s'être
fait
présenter
les
résultats
de
la gestion
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l'école
du
PLAN
» pour
l'exercice
2022,
sur
proposition
de
M.
Pascal
PESSOZ,
APPROUVE
le Compte
Administratif
2022
du
budget
annexe
«
Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
»
qui
présente
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
—
181
116.94
€ (soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
0.32
€ et
ün
déficit
d'investissement
de
181
116.62
€).
DÉLIBÉRATION
N°
2023-027
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
«
AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ECOLE
DU
PLAN
»
DE
L’ANNEE
2022
M.
le
1%
Adjoint
rappelle
que
le Trésorier
établit
un
Compte
de
Gestion
avant
le
1° juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
Il comporte
:
* une
balance
générale
de
tous
les comptes
tenus
par
le Trésorier
;
* le bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le passif
de
la collectivité ;
M.
le
1%
adjoint
présente
ensuite
le
Budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l'école
du
PLAN
» de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
municipal
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
(à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni au
débat
ni
au
vote).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» de
l’année
2022
; Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2022
;
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» dressé
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et APPROUVE
en
conséquence
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l'école
du
PLAN
»
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Mme
BOIS,
Receveur
Municipal.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-028
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNY
Le
Budget
Primitif
2023
de
la Commune
de
MONTAGNY
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
:
890
975
€
Dépenses
: 669
003.35
€
Recettes :
890
975€
Recettes
:
669
003.35
€
soit :
Total
Dépenses
:
1559
978.35
€
Total
Recettes
:
1559
978.35
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le Budget
Primitif
2023
du
budget
Principal
de
la commune
de
MONTAGNY.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-029
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
«
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
»
Le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
« Eau
et Assainissement
» est
arrêté
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses :
397
709.86
€
Dépenses :
417
749.73
€
Recettes :
397
709.86
€
Recettes :
417
749.73
€
soit :
Total
Dépenses
:
815
459.59
€
Total
Recettes
:
815
459,59
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par 8 voix
POUR,
O voix CONTRE
et 2 ABSTENTIONS,
APPROUVE
le Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
«
Eau
et Assainissement
».
DÉLIBÉRATION
N°
2023-030
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
»
Le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
« Lotissement
les
NOYERS
» est
arrêté
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
152
070.91
€
Dépenses
:
152
065.91
€
Recettes
:
152
070.91
€
Recettes
:
152
065.91
€
soit :
Total
Dépenses
:
304
136.82
€
Total
Recettes
:
304
136.82
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le Budget
Primitif 2023
du
budget
annexe
« Lotissement
les
NOYERS
». DÉLIBÉRATION
N°
2023-031
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
«
AMENAGEMENT
DU
SITE
DE
L'ECOLE
DU
PLAN
»
Le
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
» est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
181
121.94
€
Dépenses
:
190
226.62
€
Recettes
:
181
121.94
€
Recettes :
190
226.62
€
soit :
Total
Dépenses
:
371
348.56
€
Total
Recettes
:
371
348.56
€
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
« Aménagement
du
site
de
l’école
du
PLAN
».
DÉLIBÉRATION
N°
2023-032
: PASSAGE
À
LA
NOMENCLATURE
M
57
— Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et d'investissement
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au Ler
janvier
2023,
il est
nécessaire
de
procéderà
un
certain
nombre
de
décisions
préalables
à cette
mise
en
application.
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
de
MONTAGNY
est
appelée
à définir
la politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l’Assemblée
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée. Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le besoin
apparaîtrait,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ainsi,
aucune
prévision
ne
doit
apparaître
dans
le
budget
2023
sur
les
chapitres
des
dépenses
imprévues
{chapitres
020
et 022).
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. DÉLIBÉRATION
N°
2023-033
: VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L'ANNEE
2023
Monsieur
le Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans. En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux,
soit :
Taxe
sur
le
Taxe
sur
le
Taxe
Cotisation
Produit
attendu
Foncier
Bâti
Foncier
d'habitation
|
Foncière
des
Non
Bâti
Entreprises
Base
2023
{état
1259)
977
100
7
400
433
086
91
400
Taux
proposés
2022
30.73
163.19
13.88
31.57
Produits
attendus
300
263
12
076
60
112
28
855
401
306
Vu
les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les taux
des
impôts
directs
locaux
pour
l’année
2023
; FIXE
les
taux
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 13.88
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30.73
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 163.19
%
- cotisation
foncière
des
entreprises
: 31.57
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
e
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
°
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-034
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
(à
l'exception
de
Monsieur
Franck
ROCHE
qui
n’a
pris
part
ni au
débat
ni au
vote),
vu
le vote
du
Budget Primitif
du
budget
principal
pour
l’année
2023,
VOTE
un
crédit
de
5 615
€ pour
les subventions
allouées
aux
associations
et
DIT
que
cette
somme
sera
imputée
à Particle
65748
du
Budget
Communal
2023,
et
se
répartit
de
la façon
suivante :
* Association
de
Chasse
de
MONTAGNY
:
100€
*
ASS.
Football
de
MONTAGNY
: 4000
€
* Association
des
jeunes
de
MONTAGNY
:2
000
€
* Amicale
des
Anciens
Pompiers
de
MONTAGNY
:
250€
* Clique
Municipale
:
400€
* Club
du
Soleil
(club
des
Aînés
Ruraux)
:
950€
* Amicale
des
Donneurs
de
Sang
:
160€
* FNACA
(Fédé.Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie)
:
105€
* Coopérative
Scolaire
de
MONTAGNY
(subvention
pour
abonnement)
:
150€
* Association
des
Parents
d'Elèves
de
MONTAGNY
:
300€
# Association
«
Les
amis
de
la Centaurée
»
:
100€
* Association
« Vaincre
la
mucoviscidose
»
:
100€
organisation
des
«
Virades
de
l'espoir
»
DÉLIBÉRATION
N°
2023-035
: TAXE
D'AMENAGEMENT
—
Fixation
du
taux
de
la
part
communale
—
Année
2024
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
A
et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- de
fixation
par
le conseil
municipal
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
;
Vu
l’article
L.
331-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les articles
1635
quater
A
et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du 14
juin
2022
relative
au
transfert
à la direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d’archéologie
préventive,
Vu
le décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L. 331-14
et
L. 331-15
du
code
de
l'urbanisme,
10 Vu
le taux
actuel
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
sur
le territoire
communal
(hors
zone
UM
entre
le
Plan
et
la Roche)
qui
s'élève
à 4%
;
Vu
le taux
actuel
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
sur
la zone
UM
entre
le Plan
et la Roche
qui
s'élève
à20%; Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
2024
à 4%
sur
le territoire
de
MONTAGNY
{hors
ZONE
Um
entre
le Plan
et
la Roche),
DECIDE
de
fixer
un
taux
majoré
à 20
%
pour
la taxe
d'aménagement
2024
sur
le secteur
identifié
dans
le document
ci-joint
(Zone
Um
entre
le
Plan
et
la
Roche},
APPROUVE
la
liste
des
parcelles
concernées
par
l'application
de
la taxe
d'aménagement
à
20
%
: Section
L
592,
593,
594,
595,
601,
602,
603,
604,
605,
556,
612,
613,
614,
615,
616,
2154,
2155,
618,
619,
620,621,
622,
623,
624,
625,
626,
627,
2156,
2145,
631,
632,
633,
634,
635,
636,
637,
639,
641,
642,
649,
652,
653
et
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-036
: REALISATION
DES
CANALISATIONS
PUBLIQUES
D'ASSAINISSEMENT
ET
D'EAUX
PLUVIALES
ENTRE
LE
FUTUR
LOTISSEMENT
«
LES
NOYERS
» ET
LE
RESEAU
DE
CANALISATION
EXISTANT
—
demande
d'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à la déclaration
d’une
servitude
d'utilité
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
créer
des
conduites
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
entre
le
futur
lotissement
LES
NOYERS
et
le
réseau
existant
situé
en
contrebas
du
projet.
Ces
réseaux
fonctionneront
gravitairement.
Les
négociations
amiables
seront
lancées
au
mois
de
mars
2023,
II s'avère
qu’une
unité
foncière
fait
l’objet
d’une
succession
non
réglée
à
la
suite
du
décès
récent
du
propriétaire.
Le
recours
à
la
demande
de
servitude
d'utilité
publique
est
donc
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
souhaite
mutualiser
cette
enquête
publique
à
celle
prévue
dans
le cadre
du
projet
de
création
du
Lotissement
« Les
Noyers
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.152-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
la
commune
à
la
faculté
d'instituer
des
servitudes
pour
l'établissement
en
sous-sol
de
canalisations
d'assainissement
et d'eaux
pluviales.
«
Il est
institué
au
profit
des
collectivités
publiques,
des
établissements
publics
ou
des
concessionnaires
de
services
publics
qui
entreprennent
des
travaux
d'établissement
de
canalisations
d'eau
potable
ou
d'évacuation
d'eaux
usées
ou
pluviales
une
servitude
leur conférant
le droit d'établirà demeure
des
canalisations
souterraines
dans
les terrains privés
non
bâtis,
excepté
les cours
et jardins
attenant
aux
habitations
».
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
dossier
et du
plan
des
ouvrages
prévus.
Vu
le code
rural
et
de
la pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L152-1,
1152-2
et
R152-1
et suivants
Vu
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
ses
articles
L110-2
et R111-2
et suivants,
R131-
1
et
R131-32,
R134-3
et
suivants
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
L134-1
et
L134-2,
L134-31
et
L131-
32,
R134-3
et
suivants.
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
de
Servitude
d'Utilité
Publique;
DEMANDE
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie
de
bien
vouloir,
en
vertu
des
articles
L 152-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime,
prescrire
l'ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
de
Servitude
d’Utilité
Publique
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à son
exécution
et à représenter
ou
faire
représenter
la commune,
devant
toute
juridiction
administrative
ou
judiciaire
qui
aurait
à statuer
dans
cette
affaire.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-037
: LOTISSEMENT
LES
NOYERS
- acquisition
de
la
parcelle
H
218
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
H informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
accord
a été
obtenu
avec
Madame
Sylvie
FERRAGU
et
Monsieur
Franck
HERTAULT
pour
la
cession
de
leur
parcelle
section
H
numéro
218
d’une
superficie
de
222
m2
pour
un
prix
de
4 805
€
(compris
dans
ce
prix
l'acquisition
de
7 arbres
pour
un
montant
de
1 919
€).
11 Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l'article
L 1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
pourra
se
charger
de
la rédaction
et des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
218
et
de
7
arbres
au
prix
de
4
805
€ et
la
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et
de
publicité
foncière,
DECIDE
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
administratif
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie,
DESIGNE
dans
le
cadre
de
l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune
à la signature
de
l’acte
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
DÉLIBÉRATION
N°
2023-038
: ACQUISITION
PARCELLE
H
3048
La
Commune
de
MONTAGNY
s’est
rapprochée
de
Monsieur
Marcel
PONT
pour
lui
proposer
d'acquérir
sa
parcelle
H
3048
d’une
superficie
de
21
m?
et
2 arbres,
située
au
Chef-lieu
afin
de
réaliser
un
aménagement
d’une
place
de
village
à proximité
de
l’église.
M.
le Maire
présente
le plan
indiquant
l'emprise
de
la parcelle
;
M.
le Maire
précise
que
l’achat
de
ce terrain
se
fera
sous
les charges
et conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le
prix
de
vente
de
50.00
€ / m°,
représentant
la valeur
du
sol
;
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
la régularisation
de
l’acquisition
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la
forme
administrative,
les
frais
d’acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune
;
Enfin,
et
conformément
à l'article
L.1311-13
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit,
lors
de
la signature
de
ce
type
d’acte
administratif,
que
la Commune
soit
représentée
par
un
adjoint
dans
l’ordre
de
leur
nomination,
M.
le Maire
propose
de
désigner
M.
Pascal
PESSOZ,
1°
Adjoint
au
Maire,
afin
de
procéder
à
la signature
des
actes
de
vente
à
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
3048
en
vue
du
projet
d'aménagement
d’une
place
de
village
au
droit
de
l'église
pour
un
montant
total
de
1 300
€
; DECIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la vente
de
la
parcelle
concernée
par
un
acte
établi
en
la forme
administrative,
les frais
d’acte
et
de
publication
étant
à
la charge
de
la Commune;
DESIGNE
dans
le cadre
de
l’article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la Commune
à la signature
de
l'acte
et AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier DÉLIBÉRATION
N°
2023-039
: ACQUISITION
PARCELLES
H
3056
ET
H
1319
La
Commune
de
MONTAGNY
s’est
rapprochée
du
Diocèse
de
Moutiers
pour
lui
proposer
d'acquérir
ses
parcelles
H
3056
d'une
superficie
de
212
m2?
et
H
1319
d’une
superficie
de
590
m?,
situées
au
Chef-lieu
afin
de
réaliser
un
aménagement
d’une
place
de
village
à proximité
de
l'église.
M.
le Maire
présente
le plan
indiquant
l'emprise
des
parcelles
;
M.
le Maire
précise
que
l'achat
de
ce
terrain
se
fera
sous
les charges
et conditions
ordinaires
de
droits,
moyennant
le
prix de
vente
de
50.00
€ / m?
pour
la parcelle
H
3056
et de
25.00
€/m?
pour
la parcelle
H
1319,
représentant
la valeur
du
sol
;
M.
le Maire
propose
de
procéder
à la régularisation
de
l'acquisition
des
parcelles
concernées
par
un
acte
notarié,
les
frais
d'acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
section
H
3056
et
H
1319
en
vue
du
projet
d'aménagement
d'une
place
de
village
au
droit
de
l’église
pour
un
montant
total
de
25
350
€
; DECIDE
de
procéder
à
la
régularisation
de
la vente
des
parcelles
concernées
par
un 12 acte
notarié,
les
frais
d’acte
et
de
publication
étant
à
la
charge
de
la
Commune
;DILIGENTE
Maître
NITLECH
pour
l'établissement
de
l’acte
notarié
et tout
document
afférent
à cette
acquisition
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
et tout
document
afférent
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-040
: MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
-
secteur
salle
des
fêtes
—
demande
de
subvention
auprès
du
SDES
Dans
la continuité
de
la modernisation
de
l’éclairage
public
que
la Commune
de
MONTAGNY
a engagée
fin 2022,
il est
nécessaire
également
de
modifier
éclairage
public
situé
près
de
la
salle
des
fêtes,
à
savoir
la
modification
d’une
lanterne. Les
modalités
de
participation
financière
portant
sur
les travaux
de
fourniture
et
pose
de
lanternes
d'éclairage
public
répondant
aux
critères
techniques
d'éligibilité
fixés
par
le Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la Savoie
(SDES)
pour
l'année
2023
sont
:
Types
d'équipement
Montant
subvention
hors
rétrofit : |
Montant
subvention
avec
retrofit
<
10
luminaires
220
€
100
€
> 10
luminaires
< 50
luminaires
165
€
75€
> 50
luminaires
110
€
50€
Horloge
astronomique
165
€
Luminaire
solaire
440
€
Le
montant
du
programme
de
travaux
d'investissement
prévoyant
le renouvellement
des
lanternes,
s'élève
à 1 017.85
€ HT,
soit
1 221.42
€ TTC
pour
l’année
2023.
H se fera
selon
le plan
de
financement
suivant
:
-__
Autofinancement
: 1 001.42
€
-_
Participation
du
SDES
: 220€
Vu
la
délibération
n°
CS
04-21-2020
du
15
décembre
2020
du
SDES
portant
sur
la
participation
financière
pour
les
travaux
d'investissement
sur
l'éclairage
public,
Vu
arrêté
ministériel
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
délimitation
des
nuisances
lumineuses, Considérant
la possibilité
d'obtenir
une
aide
financière
à hauteur
de
220 €
de
la part
du
SDES,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
de
renouvellement
d'une
lanterne
d'éclairage
public,
APPROÜVE
la demande
de
subvention
auprès
du
SDES,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à la demande
de subvention
auprès
du
SDES,
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
des
travaux
d’un
montant
de
1017.85
€
HT,
soit
1221.42
€
TIC,
DEMANDE
au
SDES
une
subvention
de
220
€
pour
la réalisation
de
cette
opération
et APPROUVE
le plan
de financement
décrit
dans
la présente
délibération. DÉLIBÉRATION
N°
2023-041
: RPQS
—
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
Eau
potable
2021
Vu
l’article
L.2224-51I
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
imposant
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
détibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
13 Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de 15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le rapport
2021
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
;
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
; DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
et DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
DÉLIBÉRATION
N°
2023-042
: RPQS
— Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
2021
Vu
l'article
L.2224-5I
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
imposant
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le
rapport
2021
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
et
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
DÉLIBÉRATION
N°
2023-043
: SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
— tarifs
2023 Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
étudie
les demandes
des
usagers
dans
le cadre
de
projet
de
réhabilitation
de
bâtiments
dans
des
secteurs
où
l'assainissement
est
non-collectif.
La
Commune
fait
appel
dès
lors
à un
prestataire
qui
lui transmet
un
avis
sur
les
demandes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
prestation
est
facturée
aux
usagers
et
présente
ces
tarifs
pour
l’année
2023
qui
restent
inchangés
par
rapport
à l’année
2022 :
DESIGNATION
PRIX
UNITAIRE
HT
(TVA
10%)
Contrôle
de
bon
fonctionnement
Intervention
ponctuelle
programmée
à l'avance
200.00
€
Intervention
ponctuelle
en
urgence
300.00
€
14 intervention
groupée
(mini
10
installations)
150.00
€
programmée
à l'avance
Contrôle
de
conception
Avis
délivré
pour
certificat
d'urbanisme,
déclaration
200.00
€
préalable,
permis
de
construire,
permis
d'aménager
ou
demande
ponctuelle
Avis
supplémentaire
80.00
€
Contrôle
de
réalisation
Visite
in situ,
rédaction
rapport
200.00
€
Visite
supplémentaire
(contre-visite
en
cas
de
100.00
€
modifications
à apporter)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
tarifs
de
prestations
de
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
visés
ci-dessus
et
tels
qui
seront
refacturés
aux
usagers
à
compter
du
1°
mai
2023
; DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
d'exploitation
2023
du
Budget
Eau
et Assainissement
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-044:
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
—
Mission
de
la Société
LABEL'EAU
Conformément
à
l'article
L.
2224-8
du
CGCT
et
à
l'arrêté
du
27/04/2012
relatif
aux
modalités
de
l’exécution
de
la
mission
de
contrôle
des
installations
d’assainissement
non
collectif,
le SPANC
doit
effectuer
:
s
Dans
le cas
des
installations
neuves
où
à
réhabiliter,
un
examen
préalable
de
la conception
joint,
s'il y a
lieu,
à tout
dépôt
de
demande
de
permis
de
construire
ou
d'aménager,
e
Dans
le cas
des
installations
neuves
ou
à réhabiliter,
en
une
vérification
de
l'exécution
comprenant
sur
la
base
de
l'examen
préalable
de
la
conception
de
l'installation
et
lors
d'une
visite
sur
site
effectuée
avant
remblaiement,
e
Dans
le
cas
des
autres
installations,
en
une
vérification
du
fonctionnement
et
de
l'entretien
(dans
le
cadre
contrôle
périodique
ou
d’une
vente).
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'obligation
faite
à la Commune
d'assurer
le service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC}.
En
l'absence
de
service
dédié,
il est
possible
d'avoir
recours
à ün
prestataire
extérieur.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
tarifaire
du
cabinet
LABEL'EAU
sur
les
prestations
réalisées
pour
la
Commune
de
MONTAGNY
pour
l’année
2023
et
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
ces
tarifs
restent
inchangés
par
rapport
à l'année
2022
DESIGNATION
PRIX
UNITAIRE
HT
(TVA
10%)
Contrôle
de
bon
fonctionnement
intervention
ponctuelle
programmée
à l’avance
150.00
€
Intervention
ponctuelle
en
urgence
250.00
€
Intervention
groupée
(mini
10
installations)
100.00
€
programmée
à l'avance
Contrôle
de
conception
Avis
délivré
pour
certificat
d'urbanisme,
déclaration
150.00
€
préalable,
permis
de
construire,
permis
d'aménager
ou
demande
ponctuelle
Avis
supplémentaire
50.00
€
15 Contrôle
de
réalisation
Visite
in situ,
rédaction
rapport
150.00
€
Visite
supplémentaire
(contre-visite
en
cas
de
50.00
€
modifications
à apporter)
Réunion
ponctuelle
de
travail,
d’information,
de
150.00
€
conseils
à la mairie
Réunion
publique
d’information
(présentation
du
470.00
€
service,
diaporama)
Infos,
conseils,
assistance
technique
pour
les
150.00
€
particuliers
avec
déplacement
sur
le terrain
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la proposition
de
la Société
LABEL'EAU
pour
l’année
2023 ;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
d'exploitation
2023
du
Budget
Eau
et Assainissement
et AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-045
:
MARCHE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VIABILISATION
DE
TERRAINS
SECTEUR
UM
«
LE
PLAN
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
pour
les
travaux
de
viabilisation
de
terrains
secteur
UM
«
le
Plan
»
a
été
lancé
par
la collectivité
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l’article
du
décret
n° 2016-
360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et l’article
42
de
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Cette
consultation
a été
lancée
le 27
janvier
2023
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
24
février
2023
à 12H00.
La
consultation
comprenait
un
lot
: Lot
n°
1
: Travaux
de
VRD
Les
membres
de
la Commission
d'appel
d’offres
se
sont
réunis
le 06
mars
2023
à
10H00
afin
de
procéder
au
choix
de
la meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection
pour
le
lot
n°
1.
Après
la
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
informe
que
lot
n°
1
n’a
reçu
qu’une
offre
de
la SARL
SCHILTE
TP
—
685
route
du
Villard
—
73550
LES
ALLUES.
Le
montant
du
marché
est
conformé
à l'annexe
financière
(BPU)
jointe
à la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
du
Maire
et
de
valider
ainsi
la décision
de
la Commission
d'appel
d'offres,
APPROUVE
les
clauses
du
marché
à passer
avec
la SARL
SCHILTE
TP
pour
les
montants
suivants
:
Marché
tranche
ferme
: 137
528
€
HT,
soit
165
033.60
€ TTC
Marché
tranche
optionnelle
1
: 4
000
€
HT,
soit
4
800
€ TTC
Marché
tranche
optionnelle
2
: 21
781
€
HT,
soit
26
137.20
€ TTC
DIT
que
la
Commune
de
MONTAGNY
ne
retient
pas
l'option
2
en
l'absence
d'accord
avec
des
propriétaires
pour
le
passage
des
canalisations; AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
prestation
du
lot
n°
1
pour
le
marché
de
travaux
de
viabilisation
de
terrains
secteur
UM
«
le
Plan
» et
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
et
au
budget
annexe
Eau
et Assainissement
2023.
La
secrétaire
é
os
a
Le
Maire
Anne-Marie
ROCHE
Roland
DRAVET
16